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Le commerce électronique

Les Membres de l'OMC étudient actuellement comment traiter la question du commerce électronique par Internet dans le contexte des Accords du Cycle d'Uruguay et du mandat de l'OMC, conformément à un programme de travail établi par le Conseil général de l'OMC le 25 septembre 1998.

Voir aussi:Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développement
Le mandat de Doha
Le mandat de Doha expliqué

Déclaration Ministériel de Hong Kong

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> Consulter le guide pour le téléchargement des fichiers

Voir aussi:
> Revue du CCI: putting e-commerce to work in developing countries


Introduction haut de page

Qu'entend-on par commerce électronique à l'OMC?
Introduction (lien vers une note d'information sur le commerce électronique)(temporairement en anglais).
Le commerce électronique: questions transversales et nouvelles
Lien vers la partie sur le commerce électronique du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”.
  
> Vidéo sur le commerce électronique et l'OMC

  

Mandat concernant les travaux sur le commerce électronique haut de page

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementDéclaration ministérielle de Doha du 14 novembre 2001, point 34

  

Déclaration ministérielle issue de la Conférence ministérielle de l'OMC à Genève en mai 1998


  
Déclaration Ministériel de Hong Kong

Décision ministérielle adoptée à Genève en 2009

  

Travaux de l'OMC sur le commerce électronique haut de page

Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique adopté par le Conseil général le 25 septembre 1998. Les questions relatives au commerce électronique sont examinées par les Conseils du commerce des marchandises, du commerce des services et des ADPIC (propriété intellectuelle) et par le Comité du commerce et du développement.

Voir ci-dessous les rapports de situation présentés au Conseil général par les organes de l'OMC sur leurs travaux dans le cadre du programme de travail sur le commerce électronique.

 
 

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Aide pour télécharger ces documents

  • Documents généraux du Conseil général (Cote des documents: plusieurs)    > recherche
  • Rapports de situation du Conseil du commerce des marchandises (Cote des documents: G/L/* ou G/C/W/*)     > recherche
  • Rapports de situation du Conseil du commerce des services (Cote des documents: S/C/*)     > recherche
  • Rapports de situation du Conseil des ADPIC (propriété intellectuelle) (Cote des documents: IP/C/*)     > recherche
  • Note d'information du Secrétariat, 1999 (propriété intellectuelle)    IP/C/W/128
     
  • Rapports de situation du Comité du commerce et du développement (Cote des documents: WT/COMTD/*)     > recherche
  • Notes d'information du Secrétariat de l'OMC (Cote des documents: plusieurs)    > recherche

Les rapports annuels du Comité sur le commerce et le développement inclus un rapport de situation sur le commerce électronique.

  
  
Propositions sur le commerce électronique présentées par les Membres haut de page

Les Membres de l'OMC ont aussi présenté leurs propositions concernant les travaux de l'OMC en matière de commerce électronique aux organes de l'OMC suivants:

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  • Communications au Conseil général (Cote des documents: plusieurs)    > recherche     > aide

  • Communications au Conseil du commerce des marchandises (Cote des documents: G/C/W/*)     > recherche     > aide

  • Communications au Conseil des ADPIC (Cote des documents: IP/C/W/* et mots clé  “Communication or Submission and Electronic Commerce”)     > recherche     > aide

  • Communications au Comité du commerce et du développement (Cote des documents: WT/COMTD/*)     > recherche     > aide
  • Communications — Conseil du commerce des services S/C/W/338

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

  
  
Autres activités de l'OMC touchant au commerce électronique haut de page

  

Publications de l'OMC concernant le commerce électronique haut de page