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Questions couvertes par les comités et accords de l'OMCQuestions couvertes par les comités et accords de l'OMC

ENVIRONNEMENT: NÉGOCIATIONS

Négociations sur le commerce et l'environnement

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Les négociations sur le commerce et l'environnement font partie du Programme de Doha pour le développement, qui a été mis en place à la quatrième Conférence ministérielle, tenue à Doha (Qatar) en novembre 2001. L'objectif général est d'accroître la complémentarité des politiques commerciales et des politiques environnementales.

> Le mandat de Doha
> Déclaration ministérielle de Hong Kong


Les négociations portent sur trois grands thèmes:

Ces discussions ont lieu dans le cadre des “sessions extraordinaires” du Comité du commerce et de l'environnement.

> Président actuel

Les subventions à la pêche figurent aussi au programme des négociations de Doha sur le commerce et l'environnement. Elles font partie des négociations sur les règles.

 

Documents officiels de la Session extraordinaire sur le commerce et l'environnement    haut de page

> Liste complète des documents
  

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  • Propositions présentées par les Membres (La cote des documents TN/TE/W*)    > recherche    > aide
  • Rapport du Président au Comite des negociations commerciales (Document code TN/TE/* et mot clé “report”)    > recherche     > aide
  • Rapports résumés de la session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement (Document code TN/TE/R/*)    > recherche     > aide
  • Documents du Secrétariat et documents d'information (Document code TN/TE/S* or TN/TE/INF*)    > recherche     > aide

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