MARCHÉS PUBLICS: COOPÉRATION TECHNIQUE

Coopération technique dans le domaine des marchés publics

Conformément au mandat adopté par les Ministres à Doha (2001), le Secrétariat de l'OMC a entrepris un programme annuel d'activités de coopération technique pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à participer effectivement aux travaux de l'OMC dans le domaine des marchés publics. Le programme vise à faire œuvre de sensibilisation au rôle et à l'importance des politiques en matière de marchés publics aux niveaux national et international, à mieux faire comprendre aux participants les activités de l'OMC, les concepts, principes et pratiques essentiels dans ce domaine et à promouvoir l'échange d'informations et de données d'expériences sur les incidences des différentes disciplines bilatérales, régionales et multilatérales.

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Les activités consistent notamment en ateliers régionaux ou basés à Genève spécifiquement consacrés aux marchés publics, souvent organisés en coopération avec d'autres organismes multilatéraux, ainsi qu'en séminaires nationaux. En outre, diverses activités plus générales de coopération technique (par exemple des cours de politique commerciale) menées par le Secrétariat de l'OMC ont une composante relative aux marchés publics.
  

  

Introduction aux activités de coopération technique dans le domaine des marchés publics   haut de page

Les ateliers régionaux de l'OMC sur les marchés publics comprennent généralement des modules consacrés aux sujets suivants: l'importance économique et sociale des marchés publics; faits nouveaux pertinents survenus dans la région où a lieu l'atelier; l'architecture de base de l'AMP; la définition et le champ des marchés publics et questions concernant le champ d'application y afférentes; aspects procéduraux de la passation des marchés et rapport avec la transparence, la concurrence et la non-discrimination; questions concernant les pays en développement, dont le rôle du traitement spécial et différencié; et questions de mise en conformité, y compris les procédures de réexamen nationales et l'application du Mémorandum d'accord de l'OMC sur le règlement des différends en relation avec l'AMP.

En général, les activités régionales de l'OMC comprennent en outre un module traitant de la détection et de la prévention des soumissions concertées. Cela montre que l'on reconnaît de plus en plus que les mesures destinées à empêcher la collusion dans les soumissions et les autres pratiques anticoncurrentielles sont importantes et doivent accompagner un régime de passation des marchés publics libéralisé. Les responsables des marchés publics doivent être vigilants, et il faut mettre en place des voies de communication appropriées avec les organismes nationaux chargés de la concurrence.

Toutes les activités d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC dans le domaine des marchés publics ont un caractère interactif, privilégiant les exercices pratiques en groupes restreints, outre des séances de questions et réponses avec des experts et des cours traditionnels. Les exercices pratiques permettent aux participants de réfléchir aux objectifs nationaux dans ce domaine, en plus du fait qu'ils approfondissent leur connaissance des activités et instruments pertinents de l'OMC.

L'Atelier de Genève concernant l'accession à l'Accord sur les marchés publics est différent des ateliers régionaux organisés par le Secrétariat en ce sens qu'il porte tout particulièrement sur l'Accord lui-même, alors que les ateliers régionaux traitent des marchés publics sous l'angle d'un lien plus large avec le commerce, y compris les faits nouveaux survenus dans les régions et au niveau national. L'Atelier de Genève est aussi adapté en particulier aux intérêts des Membres de l'OMC qui sont en cours d'accession à l'AMP et/ou se sont engagés à demander, à terme, à accéder à l'Accord.

Le programme d'assistance technique du Secrétariat dans ce domaine implique une coopération importante avec d'autres organisations internationales, organismes régionaux, organismes spécialisés des Membres de l'OMC et institutions universitaires. Ces organisations et organismes étaient la Banque mondiale, la CNUDCI, l'OCDE, les gouvernements nationaux de nombreux Membres de l'OMC et de pays observateurs des régions concernées, ainsi que d'autres institutions.
  

  

Documents pertinents   haut de page

La plupart des activités mentionnées ci-dessus utilisent une compilation générale des documents les plus pertinents de l'OMC.
> Texte d'une récente compilation
Les points saillants de cette compilation sont l'apercu général  des travaux de l'OMC sur les marchés publics établi par le Secrétariat de l'OMC ainsi que les résumés figurant dans les documents WT/WGTGP/W/32 et WT/WGTGP/W/33 des discussions de fond tenues dans le cadre d'un groupe multilatéral, le Groupe de travail de la transparence des marchés publics.
  

  

Manifestations intéressant la coopération technique   haut de page

Les tableaux disponibles sur le lien ci-après donnent un aperçu des principales manifestations organisées par le Secrétariat de l'OMC dans le domaine de la coopération technique liée aux marchés publics depuis l'adoption du mandat de Doha pour le développement en 2001. Les tableaux indiquent les ateliers à Genève sur l'AMP, les manifestations régionales, les colloques, et les séminaires nationaux.
  

  

Programme annuel d'assistance technique   haut de page

Le programme annuel d'assistance technique de l'OMC prévoit plusieurs réunions consacrées au thème des marchés publics ou comportant une composante relative à ce sujet.

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