MARCHÉS PUBLICS:
GROUPE DE TRAVAIL DE LA TRANSPARENCE
Groupe de travail de la
transparence des pratiques de passation des marchés
La conférence ministérielle de Singapour de
1996 a établi
un groupe de travail multilatéral sur la
transparence des marchés publics chargé d'effectuer une étude sur
la transparence
des pratiques de passation
des marchés publics, en tenant compte des politiques
nationales, et, sur la base de cette étude, d'élaborer des éléments à
inclure dans un accord approprié.
À la Conférence ministérielle de Doha, tenue en
novembre 2001, les Ministres ont reconnu
des arguments en faveur d'un accord multilatéral sur la transparence des
marchés publics et ont convenu que des négociations auront lieu après la
cinquième session de la Conférence ministérielle “sur la base d'une
décision qui sera prise, par consensus explicite, à cette session sur
les modalités des négociations”. Ils ont abordé, entre autres, une
question d'intérêt particulier aux pays en voie de développement en
déclarant explicitement que des “négociations seront limitées aux
aspects relatifs à la transparence et ne restreindront donc pas la
possibilité pour les pays d'accorder des préférences aux fournitures et
fournisseurs nationaux”.
Cependant, à la cinquième Conférence ministérielle qui
s'est tenue à Cancún en septembre 2003, les Membres n'ont pas
pu aboutir à un accord sur l'avancement des négociations. N'ayant pas
obtenu de résultats substantiels sur ceci, ni sur aucune des questions du
Programme de Doha pour le Développement, les Ministres ont remis au
Conseil Général tout le programme.
Le 1er août 2004, le Conseil général de l'OMC
a adopté une décision, qui a abordé, entre autres, le traitement de la
question de la transparence des marchés publics et les liens de la
relation entre commerce et investissements et l'interaction entre
commerce et concurrence. Le Conseil a convenu que “ces questions ne
feront pas partie du Programme de travail énoncé dans ladite Déclaration
et que par conséquent il n'y aura pas de travaux en vue de négociations
sur l'une quelconque de ces questions dans le cadre de l'OMC pendant le
Cycle de Doha”.
Depuis cette décision, le Groupe de travail de la transparence des
marchés publics est actuellement inactif.
Extraits pertinents des
Déclarations ministérielles de
Singapour et de
Doha,
de la Déclaration ministérielle de
Cancún et
de la Décision adoptée par le Conseil général le 1er août 2004 (la
dite “Décision
de juillet”).
— une
note du Secrétariat de l'OMC donnant une synthèse des renseignements
disponibles sur les dispositions relatives a la transparence contenues
dans les instruments internationaux concernant les procédures de
passation des marches publics et sur les pratiques nationales;
— deux notes du Secrétariat de l'OMC WT/WGTGP/W/32
et WT/WGTGP/W/33
résumant les discussions du Groupe de travail jusqu'à l'automne 2002; et
