MARCHÉS PUBLICS
Instruments pertinents adoptés par d'autres organisations

Les marchés publics font en outre l'objet de divers instruments adoptés par d'autres organisations intergouvernementales ainsi que de lignes directrices de banques de développement et organisations économiques régionales.


Le tableau ci-après donne un aperçu des instruments les plus importants.

Instrument
Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics (2011)
Guide pour l'incorporation dans le droit interne de la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics
Recommandation de l'OCDE sur le renforcement de l'intégrité dans les marchés publics
Convention des Nations Unies contre la corruption
Directives de la Banque mondiale: Passation des marchés dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l'AID (2011)

Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

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