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Diverses sources fournissent des
renseignements utiles sur la législation nationale des Membres de l'OMC
en matière de passation des marchés.
Dans le cadre de l'OMC, les
Parties
à
l'Accord plurilatéral sur les marchés
publics sont tenues de
fournir des renseignements sur leur législation nationale et de
notifier toute
modification qui y est apportée.Tableau des notifications sur la
législation nationale d'application des Parties
En
outre, un groupe multilatéral, le
Groupe de travail des règles de l'AGCS a
réalisé une enquête sur les régimes de passation des marchés des Membres
dont les réponses sont reproduites dans la
série de documents S/WPGR/W/11 . En outre, un groupe multilatéral, le
Groupe de travail de la transparence des marchés
publics , a reçu diverses communications sur
les lois nationales relatives à la passation des marchés. La question des
marchés publics est fréquemment abordée dans les
examens des politiques commerciales
menés par l'OMC.
En dehors de l'OMC,
des
enquêtes réalisées entre autres par le Forum de coopération
économique Asie-Pacifique (APEC )
et
dans le cadre de l' Inventaire
de la ZLEA sur la législation, les règlements et les procédures en
vigueur dans les pays fournissent des renseignements utiles sur les
régimes nationaux de passation des marchés publics dans certaines
régions.
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Différents instruments adoptés par des
organisations intergouvernementales et directives de banques régionales
de développement et d'organisations économiques traitent des marchés
publics. Le tableau ci-après donne un aperçu des instruments les plus
importants ainsi que des documents de l'OMC qui y font référence, le cas
échéant.
