MARCHÉS PUBLICS: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Renseignements complémentaires sur les marchés publics

Renseignements complémentaires sur certains aspects de la passation des marchés publics aux niveaux national et international.

150pxls.gif (76 bytes)

Cliquez sur + pour ouvrir une rubrique.


Législation des Membres de l'OMC en matière de passation des marchés   haut de page

Diverses sources fournissent des renseignements utiles sur la législation nationale des Membres de l'OMC en matière de passation des marchés.

Dans le cadre de l'OMC, les Parties à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics sont tenues de fournir des renseignements sur leur législation nationale et de notifier toute modification qui y est apportée.
Tableau des notifications sur la législation nationale d'application des Parties

En outre, un groupe multilatéral, le Groupe de travail des règles de l'AGCS a réalisé une enquête sur les régimes de passation des marchés des Membres dont les réponses sont reproduites dans la série de documents S/WPGR/W/11. En outre, un groupe multilatéral, le Groupe de travail de la transparence des marchés publics, a reçu diverses communications sur les lois nationales relatives à la passation des marchés. La question des marchés publics est fréquemment abordée dans les examens des politiques commerciales menés par l'OMC.

En dehors de l'OMC, des enquêtes réalisées entre autres par le Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et dans le cadre de l'Inventaire de la ZLEA sur la législation, les règlements et les procédures en vigueur dans les pays fournissent des renseignements utiles sur les régimes nationaux de passation des marchés publics dans certaines régions.
  

  

Autres instruments   haut de page

Différents instruments adoptés par des organisations intergouvernementales et directives de banques régionales de développement et d'organisations économiques traitent des marchés publics. Le tableau ci-après donne un aperçu des instruments les plus importants ainsi que des documents de l'OMC qui y font référence, le cas échéant.

Instrument

Référence dans les travaux de l'OMC

2011 — Loi type de la CNUDCI sur la passation marchés publics WT/WGTGP/W/1
Directives de la Banque mondiale: passation des marchés publics dans le cadre des prêts de la BIRD et de l'IDA (2004) WT/WGTGP/W/2
Principes non contraignants de l'APEC concernant la passation des marchés publics WT/WGTGP/W/11,
WT/WGTGP/W/22 et WT/WGTGP/W/24
Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales  
150pxls.gif (76 bytes)