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Commerce et investissement

Il existe trois principaux domaines d'étude de l'OMC sur le commerce et l'investissement:

  • Un groupe de travail établi en 1996 procède à des analyses des liens entre commerce et investissement.
  • L'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (“Accord sur les MIC”), l'un des accords multilatéraux sur le commerce des marchandises, interdit les mesures concernant les investissements et liées au commerce, comme les prescriptions relatives à la teneur en éléments d'origine nationale, qui sont incompatibles avec les dispositions fondamentales du GATT de 1994.
  • L'Accord général sur le commerce des services traite de l'investissement étranger dans les services, qui est l'un des quatre modes de fourniture des services.

Le mandat de Doha
Le mandat de Doha expliqué

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Nouvelles  haut de page

 

Introduction: le commerce et l'investissement à l'OMC  haut de page

Informations rapides sur le commerce et l'investissement à l'OMC
Lien vers la partie sur le commerce et l'investissement du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”.

Renseignements techniques sur le commerce et l'investissement à l'OMC

  

Les trois domaines d'activité de l'OMC en matière de commerce et d'investissement

1. Groupe de travail des liens entre commerce et investissement  haut de page

Le Groupe de travail des liens entre commerce et investissement a été établi en 1996 lors de la Conférence ministérielle de Singapour pour examiner les liens entre le commerce et l'investissement. Il n'y a pas de négociation concernant de nouvelles règles ou de nouveaux engagements.

Mandat du Groupe de travail

Déclaration ministérielle de Singapour (1996) (ouvre une nouvelle fenêtre) Voir le point 20 de la déclaration.

Liste des questions qu'il a été suggéré de soumettre au Groupe de travail (Cote du document WT/WGTI/2; ouvre une nouvelle fenêtre) — voir l'annexe 1 de ce document.

Décision du Conseil général sur les activités du Groupe de travail (Cote du document WT/WGTI/2; ouvre une nouvelle fenêtre) — voir le paragraphe 227 de ce document.

DIFFÉRENDS
Liste des différends mentionnant l'Accord sur les MIC

Travaux sur les liens entre commerce et investissement

Rechercher des documents en ligne
Les documents du Groupe de travail portent la cote WT/WGTI/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

Aide pour télécharger ces documents

  • Rapports du Groupe de travail au Conseil général de l'OMC (Cote du document: WT/WGTI/* et contenant le mot clé “report”)     > recherche
  • Documents de travail de caractère général du Groupe de travail (Cote du document: WT/WGTI/W/*)
       > recherche
  • Rapports des réunions du Groupe de travail (Cote du document: WT/WGTI/M/*)     > recherche
  • Liste des représentants des Membres de l'OMC aux fins du Groupe de travail (Cote du document: WT/WGTI/INF/*)     > recherche

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2. Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIChaut de page

 

3. Commerce et investissement dans le contexte de l'AGCS   haut de page

Mandat

Vue d'ensemble de l'AGCS et des règles concernant la croissance et l'investissement  
Lien vers la partie sur l'AGCS et les règles concernant la croissance et l'investissement du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”.

Résumé de l'AGCS

Télécharger le texte de l'ACGS en format pdf

Travaux sur l'investissement et l'AGCS

Pour des renseignements sur les travaux de l'OMC sur l'investissement et l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), voir la partie sur les services du site de l'OMC.

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