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Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

Accès aux marchés pour les marchandises

Le concept d'accès aux marchés pour les marchandises recouvre à l'OMC les conditions ainsi que les mesures tarifaires et non tarifaires convenues par les Membres pour l'admission de produits spécifiques sur leurs marchés. Les engagements tarifaires visant les marchandises figurent dans les listes de concessions des pays concernant les marchandises. Par le biais de ces listes, les Membres s'engagent à ne pas appliquer de droits de douane supérieurs aux taux indiqués qui sont “consolidés”. Les mesures non tarifaires sont traitées dans des accords spécifiques de l'OMC (voir la liste ci-dessous). Les Membres s'efforcent d'améliorer constamment l'accès aux marchés dans le cadre du programme de travail ordinaire de l'OMC et de négociations telles que celles qui ont été lancées en novembre 2001 lors de la Conférence ministérielle de Doha.

  Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementVoir aussi:
Négociation sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles
Négociations, mise en œuvre et développement: le programme de Doha
Déclaration Ministériel de Hong Kong

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Voir aussi:
Le GATT et le Conseil du commerce des marchandises
Droits de douane

 

Mise en distribution générale des documents de négociation des précédents cycles de négociations dans le cadre du GATT


Dans le cadre des dispositions prises par l'OMC pour améliorer la transparence, les Membres sont convenus de mettre en distribution générale un grand nombre de documents ayant trait aux précédents cycles de négociations dans le cadre du GATT. 1

Seront ainsi mis en distribution générale plus de 5000 dossiers conservés par le Secrétariat, y compris des demandes, des offres et des accords bilatéraux négociés selon l'approche "demandes/offres".

Les documents bilatéraux ont été numérisés dans le cadre d'un projet mené en collaboration avec les bibliothèques de l'Université de Stanford afin d'assurer leur préservation.

1. Pour plus de renseignements généraux à ce sujet, voir les comptes rendus des réunions du Comité de l'accès aux marchés (G/MA/M/52, G/MA/M/53 et G/MA/M/55) et la Décision du Conseil général du 25 juillet 2013, “Mise en distribution générale de certains documents des négociations bilatérales historiques du GATT de 1947” (WT/L/892).


> Documents de négociation bilatéraux dans le cadre du GATT par Cycle de négociations

> Documents de négociation bilatéraux dans le cadre du GATT par Partie contractante

 

 

 


Nouvelle    haut de page

  

Introduction    haut de page

Informations sur l'accès aux marchés pour les marchandises à l'OMC
Lien vers la partie du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC” concernant l'accès aux marchés et les droits de douane.
Thèmes: Droits de douane; Consolidations; Agriculture; (Cliquer sur le bouton “Précédente” de votre navigateur pour revenir à cette page).

  

Mandat     haut de page

Consulter ou télécharger le Protocole de Marrakech.
 
Résumé des textes juridiques du GATT
Un résumé technique.
  
Consulter ou télécharger le texte de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947) à partir du portail des textes juridiques.

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant le GATT dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementLe mandat de négociation de Doha
Chapitre de la Déclaration ministérielle de Doha de 2001 concernant l'accès aux marchés.
Consulter les listes concernant les marchandises des Membres de l'OMC et des nouveaux Membres.
  
Déclaration Ministériel de Hong Kong

  

Travaux du Comité sur l'accès aux marchés     haut de page

Á la réunion du 31 janvier 1995 le Conseil général a créé le Comité de l'accès aux marchés de l'OMC doté du mandat suivant:

Le Comité de l'accès aux marchés doit:

a) pour ce qui est des questions d'accès aux marchés ne relevant pas d'un autre organe de l'OMC:

  • surveiller la mise en œuvre des concessions relatives aux droits de douane et aux mesures non tarifaires;
  • offrir une tribune pour les consultations sur les questions relatives aux droits de douane et aux mesures non tarifaires;

b) surveiller l'application des procédures de modification ou de retrait des concessions tarifaires;

c) veiller à ce que les Listes annexées au GATT soient tenues à jour et à ce que les modifications, y compris celles qui résulteraient de changements apportés à la nomenclature tarifaire, y soient incorporés;

d) procéder à la mise à jour et à l'analyse de la documentation concernant les restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires, conformément au calendrier et aux procédures convenus par les parties contractantes du GATT en 1984 et 1985 (IBDD, S31/251-252 et S32/97-99);

e) surveiller le contenu et le fonctionnement de la base de données intégrée ainsi que l'accès à cette base;

f) présenter périodiquement — et en tout cas au moins une fois par an — un rapport au Conseil du commerce des marchandises.

Le Président est actuellement .

  

Documents du Comité sur l'accès aux marché     haut de page

Rechercher des documents en ligne
Les documents sur l'accès aux marchés portent la cote G/MA/*. Dans le cas du mandat de négociation commerciale confié par le Programme de Doha, ils portent la cote TN/MA/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
Ces liens ouvrent une nouvelle fenêtre; veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

Aide pour télécharger ces documents

  • Rapports annuels du Comité au Conseil général (La cote des documents varie)    > recherche
  • Comptes rendus des réunions ordinaires du Comité (Cote des documents: G/MA/M/*)    > recherche
  • Documents de travail du Comité (Cote des documents: G/MA/W/*)
       > recherche
  • Base de Données Intégrée (BDI) (Cote des documents: G/MA/IDB/*) 
    • Documents de travail (Cote des documents: G/MA/IDB/W*)    > recherche
    • Etat des communications destinées à la Base de Données Intégrée    > recherche
    • Documents généraux (BDI)    > recherche
  • Notifications
    • Procedures    > recherche
    • Notifications conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance et à la Décision sur les procédures de notification jointe à l'Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay (Cote des documents: WT/L/* et mots clé “paragraph 3 of the understanding”)    > recherche
    • Notifications de restrictions quantitatives (Cote des documents: G/MA/NTM/* et mot clé “notification”)    > recherche
  • Documentation tarifaire disponible au Secrétariat (Cote des documents: G/MA/TAR* et mots clé “tariff and information and available”)    > recherche

Manuel de coopération technique concernant les prescriptions en matière de notification — Mesures tarifaires et non tarifaires (Cote du document: WT/TC/NOTIF/MA/1)

> Voir aussi les documents des négociations sur l'accès aux marchés

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

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S'agissant de l'accès aux marchés par domaine spécifique, consulter directement le portail pertinent

Accord sur les technologies de l'information
Agriculture
Antidumping
Balance des paiements
Entreprises commerciales d'État (Groupe de travail)
Évaluation en douane
Facilitation des échanges
Licences d'importation
Mesures sanitaires et phytosanitaires
Obstacles techniques au commerce
Règles d'origine
Sauvegardes
Subventions et mesures compensatoires
Textiles

 

Base de données sur les restrictions quantitatives

Base de données
Questions fréquemment posées
Vidéo: Restrictions quantitatives dans le cadre de l’OMC