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ACCÈS AUX MARCHÉS: TRAVAUX DE L'OMC

Négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles

À Doha les Ministres réunis sont convenus d'entamer des négociations en vue de libéraliser davantage le commerce des produits non agricoles. À cette fin, le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés a été créé lors de la première réunion du Comité des négociations commerciales tenue au début de 2002.

> Mandat initial: article XXVIII bis du GATT: (nouvelle fenêtre)
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développement > Mandat de Doha: paragraphes 16, 50 et 31 (iii) (nouvelle fenêtre)
> Le mandat de Doha explications
> Déclaration Ministériel de Hong Kong

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Voir aussi:
> Droits de douane
> Groupes dans les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles
> Aspects relatifs au développement du Cycle de Doha


Nouvelles  haut de page

  

Introduction  haut de page

Les négociations visent à réduire ou éliminer les droits de douane, y compris les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que les obstacles non tarifaires pour les produits non agricoles, en particulier les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement. La gamme de produits visés sera complète et sans exclusion a priori. Le traitement spécial et différencié en faveur des pays Membres en développement et des pays Membres les moins avancés sera pleinement pris en compte, y compris au moyen d'une réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction et des mesures pour aider les pays les moins avancés à participer effectivement aux négociations.

Petit guide sur les négociations sur l'AMNA

  

Rechercher des documents en ligne
Les documents sur l 'accès aux marchés établis au titre du mandat pour les négociations commerciales prévu dans le Programme de Doha portent la cote TN/MA/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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  • Comptes rendus des réunions du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés (Cote des documents: TN/MA/M/*)    > recherche     > aide
  • Rapports du Président au Comité des négociations commerciales (Cote des documents: TN/MA/* et mots clé “Report by the Chairman”)   > recherche     > aide

  

Les travaux du Groupe de négociation  haut de page

Président en exercice du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés.

Droits de douane

Les travaux se poursuivent pour mettre à jour et compléter la Base de données intégrée (BDI).

  

Obstacles non tarifaires

Pour commencer, les Membres sont convenus d'identifier les difficultés rencontrées par leurs exportateurs lorsqu'ils exportent vers différents marchés. Les discussions se poursuivront au sujet de la portée des obstacles non tarifaires qui doivent être examinés par ce groupe de négociation.

  

Biens environnementaux

Le paragraphe 31 iii) de la Déclaration ministérielle de Doha prévoit que des négociations seront tenues concernant “la réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens … environnementaux”. À la première réunion de la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement, qui a eu lieu en mars 2002, les participants ont largement souscrit à l'idée que les négociations sur les biens environnementaux devraient être menées au Groupe de négociation sur l'accès aux marchés.

> Négociations sur le commerce et l'environnement

  

Traitement spécial et différencié

Mesures de renforcement des capacités
Le Secrétariat a organisé un “séminaire sur l'accès aux marchés” en mai 2002 afin de mieux identifier les questions visées par les négociations. Trois questions ont été examinées en particulier: les droits de douane, les obstacles non tarifaires et les bases de données.

Études appropriées du Secrétariat
À la demande des Membres, le Secrétariat a établi différentes études techniques, concernant les questions visées par les négociations. Ces études portent, entre autres, sur les profils tarifaires des Membres, les approches des négociations fondées sur une formule et les données disponibles et outils logiciels pour les négociations tarifaires. Pour consulter la liste complète et mise à jour des études, cliquer sur le lien de recherche ci-dessous.

  

Communications des Membres  haut de page

Pour consulter la liste complète et mise à jour des documents écrits présentés par les Membres, y compris les propositions, les communications et les contributions, cliquer sur le lien de recherche ci-dessous.

Rechercher des documents en ligne
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> Aide pour télécharger ces documents

  • Toutes les notes d'information du Secrétariat (Cote des documents: TN/MA/S/*)    > recherche
  • Communications des Membres (Cote des documents: TN/MA/* et mots clé “communication* or remark* or submission* or proposal* or contribution*”)    > recherche
  • Documents de travail (Cote des documents: TN/MA/W/*)    > recherche

> Voir aussi les comptes rendus et les rapports du Président  ci-dessus

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

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> Projet révisé de texte de négociation de 2008