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Voir aussi:
> Aspects relatifs au
développement du Cycle de Doha
Délais fixés dans la Déclaration de Doha
Janvier 2002:
Commencement
5ème Conférence
ministérielle en 2003 (au Mexique):
bilan
1er
janvier 2005: dans le cadre d'un
engagement unique, fin des négociations |
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Introduction > haut
de page
Les
négociations se déroulent au sein du Groupe de négociation sur
les règles, qui fait rapport au Comité des négociations
commerciales (CNC). Pour
obtenir des informations sur les questions actuellement
débattues, voir l'étude du Secrétariat intitulée
“Inventaire des questions relatives aux accords commerciaux
régionaux” TN/RL/W/8/Rev.1
(en format MS Word 37 pages; 215 Ko).
En ce qui concerne les négociations sur les questions procédurales
relatives aux ACR, le 14 décembre 2006, le Conseil général a
établi à titre provisoire un nouveau
mécanisme pour la transparence de tous les ACR.
Ce nouveau mécanisme a été négocié dans le cadre du Groupe de
négociation sur les règles et est mis en oeuvre à titre
provisoire. Les Membres examineront, et le cas échéant
modifieront, la décision, et le remplaceront par un mécanisme
permanent adopté en tant que partie intégrante des résultats
globaux du Cycle de Doha. Cet examen a actuellement lieu dans le Groupe de négociation sur les règles.
Décision 2006 du Conseil général sur le mécanisme pour la
transparence des ACR
> haut
de page
Les
travaux du Groupe de négociation et documents officiels
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