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SUR CETTE PAGE: Contexte Engagements et exemptions actuels Négociations en cours Renseignements additionnels Quelques liens utiles |
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SERVICES: PAR SECTEUR Services comptables Outre la comptabilité et l'audit, qui sont les activités centrales des cabinets d'experts comptables, ceux-ci peuvent offrir des services dans beaucoup d'autres domaines, comme le contrôle des fusions, la liquidation et le redressement judiciaire, le conseil fiscal, le conseil en investissement et le conseil en gestion. Étant donné les compétences internes développées par la profession en matière de technologies de l'information, les cabinets d'experts comptables sont maintenant parmi les principaux fournisseurs mondiaux de services de conseil dans ces domaines. |
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Contexte haut de page La comptabilité a été abordée durant le Cycle d'Uruguay dans le cadre des négociations sur l'accès aux marchés. Une Décision ministérielle sur les services professionnels, adoptée le 4 avril 1995, a établi le Groupe de travail des services professionnels et donné la priorité aux travaux dans le secteur de la comptabilité. En mai 1997, les Lignes directrices pour les accords ou arrangements de reconnaissance mutuelle dans le secteur des services comptables ont été adoptées, suivies en décembre 1998 par les Disciplines relatives à la réglementation intérieure dans le secteur des services comptables. En avril 1999, le Groupe de travail des services professionnels a été remplacé par le Groupe de travail de la réglementation intérieure.
Engagements et exemptions actuels haut de page > Tous les engagements et exemptions. Recherche de services comptables dans les engagements relatifs aux services par pays. Pour des renseignements consolidés sur les engagements et exemptions des pays concernant les services comptables, voir la base de données sur les services.
Négociations en cours haut de page Les services comptables sont visés par les nouvelles négociations sur les services, qui ont débuté en janvier 2000. Les principes régissant le commerce de ces services figurent, comme pour tous les services, dans l'Accord général sur le commerce des services (AGCS — voir article VI)
Renseignements additionnels haut de page
Quelques liens utiles haut de page Fédération internationale des experts-comptables Conseil international des normes comptables Groupe de travail intergouvernemental d'experts des normes internationales de comptabilité et de publication |
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contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genčve 21, Suisse
