Questions couvertes par les Comités et Accords de l'OMC

SERVICES: PAR SECTEUR

Services d'architecture

Les services d'architecture sont étroitement liés aux activités de construction et autres services fournis aux entreprises. Le développement d'Internet a ouvert de nouvelles possibilités, rendant la fourniture transfrontières plus viable. La technologie continue de jouer un rôle important pour faire évoluer la pratique professionnelle et faciliter l'expansion du commerce international des services d'architecture. La délocalisation et l'externalisation de certaines tâches prennent une place grandissante dans le secteur.

Les services d'architecture (CPC 8671) incluent les services de conseils et d'établissement d'avant-projets, les services d'établissement de plans et les services d'administration des contrats.

Engagements actuels en matière d'accès aux marchés et exemptions de l'obligation du traitement de la nation la plus favorisée (NPF)

À ce jour, 72 Membres de l'OMC ont pris des engagements concernant les services d'architecture. Les limitations les plus courantes à l'accès aux marchés dans ce secteur concernent le type d'entité juridique pour la présence commerciale (mode 3), ainsi que la participation de capitaux étrangers.

Certaines listes incluent aussi des "engagements additionnels" concernant des mesures qui ne relèvent pas des obligations en matière d'accès aux marchés et de traitement national:  procédures d'examen simplifiées pour les architectes étrangers (République de Corée), examen de qualification en anglais (Malaisie) et autorisation pour les architectes nationaux et étrangers de passer conjointement des contrats (République de Corée).

Traitement du secteur dans les négociations

Les services d'architecture étaient inclus dans les négociations sur les services qui ont commencé en janvier 2000.

Dans le contexte du Programme de Doha pour le développement, les architectes se sont intéressés activement aux négociations menées au titre de l'article VI:4 de l'AGCS.  Au début des travaux du Groupe de travail de la réglementation intérieure, les délégations ont examiné plusieurs questions relatives à la réglementation des services d'architecture, et des associations professionnelles ont donné leur avis sur l'applicabilité des disciplines proposées.

Après la Conférence ministérielle de Hong Kong en 2005, un groupe de 11 Membres a présenté une demande plurilatérale concernant les services d'architecture, les services d'ingénierie et les services intégrés d'ingénierie.  La demande, communiquée à un autre groupe d'environ 30 Membres, indiquait les types d'améliorations des engagements souhaitées dans les négociations.

Des renseignements sur les objectifs de négociation sectoriels et modaux exprimés par les Membres figurent dans les rapports du Président publiés en 2005 (TN/S/20 et TN/S/23). Une évaluation des négociations plurilatérales dans les différents secteurs et domaines est disponible dans le Rapport de 2011 du Président de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services au Comité des négociations commerciales (TN/S/36).

Renseignements additionnels

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  • Note d'information du Secrétariat sur les services d'architecture et d'ingénierie (cote S/C/W/* et mot clé "architecture et note d'information")   > recherche > aide

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