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Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

SERVICES: ENSEMBLE DE DONNÉES

Ensemble de données sur les engagements concernant les services dans le cadre des accords commerciaux régionaux (ACR)

On trouvera ci-après un ensemble de données indiquant le niveau des engagements relatifs aux services pris par des Membres de l'OMC dans le cadre d'accords commerciaux régionaux (ACR). Les données concernent 53 Membres (l'Union européenne comptant pour un) qui sont parties à 67 ACR.

Une version antérieure de cet ensemble de données a été initialement publiée dans L'ouverture des marchés pour le commerce des services: pays et secteurs dans les négociations bilatérales et l'OMC), publication conjointe de Cambridge University Press et de l'OMC (sous la direction de Juan A. Marchetti et Martin Roy).

Les opinions exprimées dans les contributions à cet ouvrage n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas les vues du Secrétariat ni des Membres de l'OMC. De même, l'ensemble de données ne devrait pas être considéré comme émanant de l'OMC. Il a pour objet d'aider les chercheurs et autres personnes intéressées par le commerce des services et les négociations dans ce domaine.

  

Voir aussi:
> Accords commerciaux régionaux

 

 

L'ensemble de données montre le niveau des engagements concernant l'accès aux marchés pris par les Membres dans le cadre de chaque ACR, par mode de fourniture et par secteur, et les resultats qui ont été obtenus dans le domaine des services dans le cadre de l'OMC. Il indique également le niveau le plus élevé des engagements en matière d'accès aux marchés pris par chaque Membre de l'OMC pour l'ensemble de ses ACR.

Publié pour la première fois en 2008, l'ensemble de données a été étoffé pour refléter l'augmentation continue du nombre d'ACR dans le domaine des services.

L'ensemble de données actuel a été utilisé dans le Rapport sur le commerce mondial 2011.

Le document de Martin Roy (document de travail du Secrétariat de l'OMC) intitulé “Services Commitments in Preferential Trade Agreements: An Expanded Dataset” (Engagements concernant les services dans les accords commerciaux préférentiels: un ensemble de données étoffé) présente brièvement les tendances générales des engagements concernant les services dans les ACR, telles qu'elles ressortent de l'ensemble de données étoffé, et explique la méthode utilisée.

> Plus de renseignements sur l'indice

  

Dataset

> List of members covered in the dataset and acronyms

> List of services agreements in the dataset

> Proportion of sub-sectors with GATS+ commitments in RTAs, per member

> Index score per member on the basis of 'best' RTA commitments

> Index score per member for selected services sectors
  
> Index score per agreement
  

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Pour en savoir plus 

De plus amples renseignements sur la méthode de notation utilisée sont disponibles dans le chapitre 2, consacré à la libéralisation des services dans le cadre de l'OMC et des ACPr, de l'ouvrage dirigé par Juan Marchetti et Martin Roy L'ouverture des marchés pour le commerce des services: pays et secteurs dans les négociations bilatérales et OMC.