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Les
offres initiales et révisées d'engagements nouveaux ou améliorés sont portées à la connaissance de tous
les Membres de l'OMC car tous peuvent être affectés par l'entrée en vigueur
de ces engagements. Les modifications envisagées sont inscrites dans les
listes existantes et mises à la disposition de l'ensemble des Membres par
l'intermédiaire du Secrétariat de l'OMC. Certaines offres sont accessibles
au public si le Membre concerné est convenu de mettre le document en
distribution générale. Les offres mises en distribution générale peuvent être consultées sur le site Web de l'OMC.
Même s'il est difficile d'évaluer le processus de demandes et d'offres car
celui-ci est en cours, certaines observations générales peuvent être
formulées au sujet des négociations sur les services dans leur ensemble:
- À la date butoir du 31 mars 2003, 12 offres initiales avaient été présentées
et 26 autres (y compris une liste pour les Communautés européennes) devaient
l'être avant la Réunion ministérielle de Cancún, au début de septembre 2003.
En décembre 2005, au moment de la Conférence ministérielle de Hong Kong, il
y avait au total 69 offres (concernant 93 Membres de l'OMC), ainsi que 30
offres révisées. Il y a eu peu de changement depuis; le nombre d'offres
initiales est passé à 71 et le nombre d'offres révisées à 31.
- Tous les Membres développés et un nombre assez important de pays en
développement, avec quelques exceptions, ont pris part au processus. Le
nombre relativement peu élevé d'offres présentées par des pays d'Afrique
subsaharienne pourrait s'expliquer par le grand nombre de pays les moins
avancés (PMA) dans cette région. De plus, conformément à la Déclaration
ministérielle de Hong Kong, “il n'est pas attendu [des PMA] qu'ils prennent
de nouveaux engagements”.
- En général, les offres concernaient essentiellement les secteurs et les
modes qui occupent déjà une large place dans les listes existantes, alors
qu'il y a assez peu de changements importants dans la configuration des
consolidations. Les secteurs pour lesquels le nombre d'engagements était
limité (par exemple éducation, santé, distribution, services
postaux/courrier, transport routier) ne font pas l'objet de nombreuses
offres. Les progrès limités dans le processus de demandes et d'offres ont
été mis en évidence par le Président du Conseil du commerce des services
dans un rapport présenté au Comité des négociations commerciales (TN/S/23).
Ce rapport contient également une compilation des objectifs sectoriels et
modaux des Membres.
- En juillet 2008, à la demande des Membres de l'OMC, le Président du CNC a organisé une Conférence d'annonce d'intentions qui a permis aux ministres intéressés d'indiquer comment les offres actuelles de leurs gouvernements concernant les services pourraient être améliorées compte tenu des demandes reçues. Les participants ont relevé que les annonces d'intentions, telles que le Président du CNC les a exposées, étaient meilleures que prévu.
- Il y a peu de progrès dans les domaines concernant l'élaboration des règles.
Si le Président du Groupe de travail de la réglementation intérieure a été
en mesure, en avril 2007, de présenter un projet de texte qui s'efforçait de
définir des positions de compromis, les négociations sur les trois autres
questions (mesures de sauvegarde d'urgence, marchés publics et subventions)
en sont à un stade nettement moins avancé.
- Les services constituent un élément essentiel du Programme de Doha pour le
développement (PDD) et, compte tenu du concept d'engagement unique, il sera
important d'obtenir un ensemble de résultats significatifs dans le domaine
des services pour que le Cycle aboutisse.
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