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SERVICES: PAR SECTEUR

Services de télécommunication

Les services de télécommunication sont un marché mondial qui dégage des recettes d'une valeur de 1 500 milliards de dollars EU. Les services mobiles représentent environ 40 pour cent de ce montant, et le nombre d'abonnés aux services mobiles est actuellement plus de deux fois supérieur à celui des abonnés aux lignes téléphoniques fixes. Au cours des dix dernières années, le marché a connu de profonds bouleversements avec l'ouverture à la concurrence d'un secteur qui était auparavant essentiellement constitué de monopoles.

> Négociations sur les télécommunications de base: Symposium pour marquer le 10ème anniversaire — 20-21 février 2008
 

Les premiers engagements dans le secteur des services de télécommunication ont été pris pendant le Cycle d'Uruguay (1986-1994), principalement en ce qui concerne les services à valeur ajoutée. Dans le cadre des négociations postérieures au Cycle d'Uruguay (1994-1997), les Membres de l'OMC ont mené des négociations sur les services de télécommunication de base. Depuis, des engagements ont été pris par les nouveaux Membres, soit au moment de leur accession à l'OMC, soit unilatéralement à un autre moment.

Engagements et exemptions actuels   haut de page

Au total, 108 Membres de l'OMC ont pris des engagements en vue de faciliter le commerce des services de télécommunication, notamment par la création de nouvelles entreprises de télécommunication, l'investissement étranger direct dans les entreprises existantes et la fourniture transfrontières de services de télécommunication. Parmi ces Membres, 99 se sont engagés à élargir la concurrence dans le domaine des télécommunications de base (par exemple dans les secteurs de la téléphonie fixe et de la téléphonie mobile, de la transmission de données en temps réel et de la revente de capacité de circuits loués). En outre, 82 Membres de l'OMC se sont engagés vis-à-vis des principes réglementaires énoncés dans le "Document de référence", sorte de guide pour la réforme du secteur qui reprend en grande partie les "meilleures pratiques" en matière de réglementation des télécommunications.

> Liste de tous les engagements et exemptions actuels concernant les télécommunications

Voir aussi la: base de données sur les services
> Tous les engagements et exemptions NPF

Négociations en cours    haut de page

Les télécommunications, au même titre que les autres services, sont incluses dans les négociations sur les services, qui ont commencé en janvier 2000. Dans les négociations du Cycle de Doha en cours, bon nombre des demandes de négociation présentées par les Membres de l'OMC à leurs partenaires commerciaux tendent vers une plus grande ouverture des marchés et la consolidation des réformes récentes (c'est-à-dire l'engagement de ne pas augmenter le taux de droit au-delà d'un seuil convenu) dans le secteur des télécommunications. En juillet 2008, 39 gouvernements avaient fait des offres dans lesquelles ils renforçaient leurs engagements dans le secteur des télécommunications ou souscrivaient leurs premiers engagements dans ce secteur. 

À la Conférence ministérielle de Hong Kong (décembre 2005), un nouveau mécanisme de négociation par secteur a été prescrit par les ministres du commerce. Les objectifs des négociations, définis par les Membres de l'OMC dans la Note du Président au Comité des négociations commerciales consistent notamment en ce qui suit:

• large couverture du secteur de manière technologiquement neutre et engagements importants pour tous les modes de fourniture
• coopération avec les pays les moins avancés et les pays en développement pour trouver des moyens d'encourager des offres nouvelles et améliorées et de fournir une assistance technique à l'appui de ce processus
• réduction ou élimination des droits exclusifs, des examens des besoins économiques (c'est-à-dire les examens dans lesquels des critères économiques sont utilisés pour décider si l'entrée d'une nouvelle entreprise étrangère sur un marché est justifiée), des restrictions concernant les types d'entité juridique permis et des limitations concernant la participation étrangère au capital
• engagement concernant toutes les dispositions prévues dans le document de référence sur les télécommunications
• élimination des exemptions du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) (non-discrimination)

Des négociations plurilatérales ont eu lieu par la suite, et leur avancement a fait l'objet de rapports réguliers à la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services.

Tout au long des négociations, des Membres ont présenté, individuellement ou conjointement, des propositions ou d'autres communications exposant leurs positions et leurs objectifs concernant diverses questions soulevées dans le cadre des négociations.

• Communications sur les services de télécommunication

Règles commerciales applicables    haut de page

Les règles commerciales qui s'appliquent aux services de télécommunication figurent notamment dans les articles-cadres de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), dans lesquels sont énoncés les principes régissant le commerce de tous les services. L'AGCS comporte également une Annexe sur les télécommunications dont les dispositions visent à garantir des conditions raisonnables d'accès et de recours aux télécommunications publiques, sur un marché donné, pour les fournisseurs de tous services visés par des engagements inscrits dans la liste du Membre concerné.
> Explication de l'Annexe

L'autre élément clé — le Document de référence — est un ensemble de principes réglementaires juridiquement contraignants pour les gouvernements Membres de l'OMC qui se sont engagés à les appliquer en les annexant, en totalité ou en partie, à leur liste d'engagements.

Faits récents    haut de page

• Négociations sur les télécommunications de base: Symposium pour marquer le 10ème anniversaire — 20-21 février 2008
• Atelier de formation UIT/OMC destiné aux responsables de la réglementation des télécommunications, 1er-7 décembre 2004
  > Nouvelle (1er décembre 2004)

Renseignements additionnels    haut de page

• Note d'information du Secrétariat
    
• Aide pour comprendre la manière dont sont définis les télécommunications, les télécommunications de base et les autres services de télécommunication dans l'AGCS
    
• Aide pour comprendre la terminologie des télécommunications: glossaire informel
    
• Les négociations sur les télécommunications de base postérieures au Cycle d'Uruguay (1994-1997)

Quelques liens et autres ressources utiles    haut de page

Liens vers les sites d'autres organisations ou associations internationales qui s'occupent des télécommunications et des services connexes:

• Union internationale des télécommunications (UIT)
    
• Banque mondiale: Département des technologies de l'information et des communications mondiales (GICT)
    
• Organisation de coopération et de développement économiques: Politiques de l'information et des communications
    
• Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED): Service des TIC et du commerce électronique
    
• Association internationale des usagers des télécommunications (INTUG)
    
• Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI)

Liens vers divers rapports ou études relatifs au commerce des télécommunications et des services connexes:

• Tendances des réformes dans les télécommunications 2007:
  la route vers les réseaux de prochaine génération (NGN)
    
• ICT Eye, site de l'UIT regroupant des données sur les télécommunications et les TIC
    
• Rapport 2007-2008 sur l'économie de l'information
    
• Publications récentes du Département des technologies de l'information et des communications mondiales (GICT) de la Banque mondiale
    
• Rapport de l'OCDE sur la convergence des communications et son impact sur la concurrence, 5 juin 2008
    
• Les perspectives des communications de l'OCDE 2007
    
• Préparer le futur de l'économie Internet, 2008
    
• Rapport sur la société de l'information dans le monde 2007
    
• Rapport final de l'inventaire du SMSI 2008