Questions couvertes par les Comités et Accords de l'OMC

SERVICES: PAR SECTEUR

TRANSPORT MARITIME

Au cours des dernières décennies, le transport maritime a connu une très forte expansion due à l'augmentation des échanges commerciaux et à l'essor de la mondialisation.

Souvent surnommé "l'âme du commerce mondial", il demeure le mode de transport international dominant pour les marchandises et constitue l'épine dorsale des chaînes d'approvisionnement mondiales. Il représente plus de 80% du commerce mondial en volume.

Le secteur est fortement libéralisé, et beaucoup de politiques restrictives n'existent plus ou ont cessé d'être appliquées.

Les négociations ont continué après le Cycle d'Uruguay en vue d'améliorer les engagements inscrits dans les listes initiales des Membres. À l'origine, les négociations concernant les transports maritimes internationaux, les services auxiliaires et l'accès et le recours aux installations portuaires devaient s'achever en juin 1996, mais les participants n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur un ensemble d'engagements. Les travaux ont donc repris dans le cadre du nouveau cycle de négociations sur les services en 2000.

Engagements et exemptions actuels

Fin 2020, au total 58 Membres (l'UE-25 comptant pour un) avaient pris des engagements concernant ce secteur. Les Membres peuvent suivre la Classification sectorielle des services (document W/120) ou utiliser le "modèle de liste sur les transports maritimes". Parmi les Membres qui ont pris des engagements, 29 ont suivi le document W/120, 22 ont appliqué le modèle de liste et 7 ont utilisé une combinaison des deux.

Traitement du secteur dans les négociations

Les principes de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) s'appliquent pour le commerce des services de transport maritime, comme pour tous les services. Le régime spécifique applicable est établi par l'Annexe sur les négociations sur les services de transport maritime et la Décision du Conseil du commerce des services S/L/24.

Les services de transport maritime, comme tous les services couverts par l'AGCS, étaient inclus dans les négociations sur les services qui ont commencé en janvier 2000.

Suite à la Déclaration ministérielle adoptée à la Conférence de Hong Kong en décembre 2005, des groupes de Membres intéressés par le transport maritime ont établi deux demandes plurilatérales distinctes, adressées à des Membres donnés.

Ces groupes recommandaient l'utilisation du "modèle de liste". Ils demandaient aussi l'élimination des parts de cargaison réservées et des restrictions relatives à la participation étrangère au capital, ainsi que le droit d'établir une présence commerciale, à la fois pour le transport international de marchandises et pour les services auxiliaires des transports maritimes. En outre, ils demandaient également des engagements additionnels concernant l'accès et le recours aux services portuaires et au transport multimodal, ainsi que la suppression des exemptions de l'obligation NPF.