NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE

1.	Membre notifiant: sps1a

Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: sps1b
2.	Organisme responsable: sps2a
3.	Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant): sps3a
4.	Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:

[sps4b]	Tous les partenaires commerciaux sps4bbis

[sps4abis]	Régions ou pays spécifiques: sps4a
5.	Intitulé du texte notifié: sps5a Langue(s): sps5b Nombre de pages: sps5c

sps5d
6.	Teneur: sps6a
7.	Objectif et raison d'être: [sps7a] innocuité des produits alimentaires, [sps7b] santé des animaux, [sps7c] préservation des végétaux, [sps7d] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [sps7e] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites. sps7f
8.	Nature du ou des problèmes urgents et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise: sps8a
9.	Existe‑t‑il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle:

[sps9a]	Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série de la norme du Codex ou du texte apparenté) sps9atext

[sps9b]	Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les animaux aquatiques) sps9btext

[sps9c]	Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, numéro de la NIMP) sps9ctext

[sps9d]	Néant

La réglementation projetée est‑elle conforme à la norme internationale pertinente?

[sps9ey] Oui [sps9en] Non

Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et pourquoi elle diffère de la norme internationale: sps9e
10.	Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: sps10a sps10b
11.	Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa)/période d'application (le cas échéant): sps11a sps11c sps11cbis sps11d

[sps11e]	Mesure de facilitation du commerce sps11ebis
12.	Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [sps12a] autorité nationale responsable des notifications, [sps12b] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: sps12c
13.	Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [sps13a] autorité nationale responsable des notifications, [sps13b] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: sps13c

G/SPS/N/

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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires	Original:

2013-05-17