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Certains des nouveaux éléments des Procédures 2008 relatives à la transparence:

• Les Membres sont encouragés à notifier toutes les réglementations projetées qui sont fondées sur des normes, directives ou recommandations internationales, qui y sont conformes ou qui sont en substance les mêmes que celles-ci, s'il est attendu qu'elles aient un effet notable sur le commerce d'autres Membres (voir le paragraphe 8 du document G/SPS/7/Rev.3).

• Lorsque les mécanismes réglementaires nationaux le permettent, le délai de 60 jours pour la présentation d'observations prévu dans toutes les notifications ordinaires devrait commencer avec la distribution de la notification par le Secrétariat de l'OMC (voir le paragraphe 13 du document G/SPS/7/Rev.3).

• Diverses décisions et dispositions relatives à la transparence, qui pouvaient jusqu'à présent être consultées dans des documents différents, ont été regroupées dans les Procédures 2008 relatives à la transparence afin d'en faciliter l'accès. Celles-ci concernent le délai entre la publication et l'entrée en vigueur d'une réglementation, le mécanisme permettant d'accéder au texte intégral des réglementations notifiées, la disponibilité de traductions non officielles sous forme de suppléments et la notification de la reconnaissance de l'équivalence (voir le paragraphe 60 ainsi que les annexes C, D et E du document G/SPS/7/Rev.3, respectivement).

• Les modèles de notification (notification ordinaire, notification de mesures d'urgence, addendum, corrigendum) ont été modifiés afin de tenir compte des procédures révisées et de rendre les renseignements plus clairs. Les modifications comprennent des options par défaut à cocher concernant le délai de 60 jours pour la présentation d'observations et le délai de six mois entre la publication et l'entrée en vigueur d'une mesure ainsi que des options à cocher pour indiquer la raison particulière d'un addendum.

Prière de noter que, à compter du 1er décembre, seuls les nouveaux modèles de notification seront utilisés pour présenter les notifications SPS.

Nous saisissons cette occasion pour attirer votre attention sur deux autres éléments nouveaux concernant la transparence.

Depuis le milieu de 2008, le Secrétariat facilite la mise en place d'un mécanisme de mentorat entre les points d'information et les autorités responsables des notifications des différents Membres. Cette procédure est décrite dans le document G/SPS/W/217. L'objectif de cette procédure volontaire est d'aider concrètement les pays en développement non seulement à s'acquitter de leurs obligations mais aussi à profiter des droits que leur confèrent les dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence. Le Secrétariat a déjà facilité l'établissement de partenariats entre onze pays en développement Membres et des mentors, dont certains sont aussi des pays en développement.

Le Secrétariat saisit cette occasion pour demander de nouveau aux Membres que le système de mentorat intéresse d'en informer le Secrétariat d'ici au 30 janvier en remplissant le formulaire pertinent figurant dans le document G/SPS/W/217. Nous invitons en particulier ceux qui souhaiteraient fournir une assistance en tant que mentors à le faire savoir, car nous recevons plus de demandes que d'offres à cet égard.

Nous vous informons en outre que la Nouvelle-Zélande a élaboré, avec le concours de l'Australie et du Secrétariat de l'OMC, un manuel de procédure par étape, destiné aux points d'information et aux autorités responsables des notifications. Ce manuel pourra être téléchargé à partir du portail SPS de l'OMC d'ici à la fin de l'année.

Modèles de notification
• La série complète

Séparément:

• Notification ordinaire Addendum
Corrigendum
Révision

• Notification de mesures d'urgence
Addendum
Corrigendum
Révision

• Notification de la détermination de la reconnaissance de l'équivalence

• Notification sur la disponibilité de traductions