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Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

Droits de douane

Sont visés les droits de douane sur les marchandises importées. Ces droits confèrent un avantage en matière de prix aux biens produits localement par rapport aux biens similaires importés et sont une source de recettes pour les gouvernements. L'un des résultats du Cycle d'Uruguay a été l'engagement pris par les pays de réduire les droits de douane et de “consolider” leurs taux de droits à des niveaux qu'il est difficile de relever. Les négociations en cours au titre du Programme de Doha prolongent les efforts dans ce sens dans le domaine de l'agriculture et de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.

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Voir aussi:
CCI — Carte de l'accès aux marchés


Nouvelles  haut de page

 

Introduction  haut de page

  

Le mandat  haut de page

  

Trouver des données tarifaires  haut de page

Les données concernant les droits de douane des Membres de l'OMC sont de deux types:

  • Taux consolidés (taux plafonds qui sont inscrits dans les "listes" ou listes d'engagements des Membres)

  • Taux appliqués (taux actuellement perçus par les Membres qui peuvent être inférieurs aux taux consolidés).

Les bases de données tarifaires de l'OMC contiennent à la fois des taux consolidés et des taux appliqués. Pour accéder à ces bases de données et faire des recherches, cliquez ici.

Voir aussi:
> Listes concernant les marchandises
> État actuel des listes concernant les marchandises
> La section “Listes des marchandises et données tarifaires" sur la page de chaque Membre

 

Travaux sur les droits de douane menés à l'OMC  haut de page

  

Différends  haut de page

Informations sur les différends ainsi que sur les droits de douane (uniquement en anglais) et les questions tarifaires (uniquement en anglais) dans l'Index analytique de l'OMC.

  

Publications sur les droits de douane  haut de page

 

Statistiques sur les tarifs/droits de douane  haut de page

Base de données statistiques (uniquement en anglais) — renseignements sur les tarifs/droits de douane par pays.

Cliquez sur “Trade profiles”, puis sur “Selection” dans la colonne de gauche. Choisissez les pays qui vous intéressent et cliquez sur “Continue” pour avoir des détails sur la portée des consolidations tarifaires, les droits NPF et les importations en franchise de droits NPF.

 

Liens  haut de page


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  QUOI DE NEUF?

La nouvelle Base de données d'analyse tarifaire en ligne contient des renseignements au niveau le plus détaillé possible sur les droits maximaux que les Membres de l'OMC ont légalement consolidés et sur les taux qu'ils appliquent effectivement.


Explication et guide de l'utilisateur


  

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  PUBLICATION

Profils tarifaires dans le monde, 2012

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