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Les obstacles techniques au commerce

Les règlements techniques et les normes de produits peuvent varier d'un pays à l'autre. L'existence d'un grand nombre de règlements et de normes différents rend les choses difficiles pour les producteurs et les exportateurs. Si les règlements sont établis arbitrairement, ils peuvent servir de prétexte au protectionnisme.

L'Accord sur les obstacles techniques au commerce vise à faire en sorte que les règlements, les normes et les procédures d'essai et de certification ne créent pas d'obstacles non nécessaires tout en donnant aux Membres le droit de mettre en oeuvre des mesures permettant d'atteindre leurs objectifs légitimes de politique générale, comme la protection de la santé et de la sécurité des personnes ou l'environnement.

> Système de gestion des renseignements OTC: une base de données des renseignements OTC de l'OMC
(Notifications, préoccupations commerciales spécifiques, autres documents, points d'information, etc)

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Voir aussi:
Assistance technique liée aux obstacles techniques au commerce

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Nouvelles  haut de page

 

Introduction  haut de page

Qu'entend-on par obstacles techniques au commerce?
Lien vers le guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”

Comprendre l'Accord OTC — Présentation plus technique

 

Mandat  haut de page

Consultez ou téléchargez le texte de l' Accord OTC à partir du portail des textes juridiques.

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les obstacles techniques au commerce dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

Trouver des activités d'assistance technique concernant l'Accord sur les obstacles techniques au commerce

  

Documents officiels sur les OTC haut de page

Les travaux relatifs aux règlements techniques, aux normes et aux procédures d'évaluation de la conformité à l'OMC sont du ressort du Comité OTC, qui fait rapport au Conseil du commerce des marchandises. Les débats sont officiellement transcrits dans les rapports résumés (comptes rendus) des réunions du Comité et dans ses examens annuels.

> Cherchez ici les documents TBT

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Ou consultez le Système de gestion des renseignements TBTSPS de l'OMC qui offre un large éventail de critères de recherche

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 Événements OTC 
  • >17 juin 2014: Session thématique sur la transparence (réunion informelle, Genève)
  • > 18-19 juin 2014: réunion ordinaire du Comité OTC, Genève
  •   

Événements antérieurs