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SUR CETTE PAGE: Introduction Mandat Travaux Différends |
Les textiles L'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV), ainsi que toutes les restrictions qui en relèvent, ont été abrogés le 1er janvier 2005. L'expiration de la période de transition de dix ans impartie pour la mise en oeuvre de l'ATV signifie que le commerce des produits textiles et des vêtements n'est plus soumis à des contingents conformément à un régime spécial en dehors des règles normales du GATT/de l'OMC mais est désormais régi par les règles et disciplines générales consacrées par le système commercial multilatéral. |
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Les textiles à l'OMC: situation générale
Brève
présentation des textiles
Mandat haut de page Présentation de l'Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements” à partir du portail des textes juridiques. Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les textiles et les vêtements dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.
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Travaux et documents sur les textiles haut de page
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Différends concernant les textiles à l'OMC haut de page Turquie — Restrictions à l'importation de produits
textiles et de vêtements Inde — Restrictions quantitatives à l'importation de
produits agricoles, textiles et industriels États-Unis
— Restrictions à l'importation de vêtements de
dessous de coton et de fibres synthétiques ou
artificielles États-Unis
— Mesure affectant les importations de chemises,
chemisiers et blouses, de laine, tissés Argentine — Mesures affectant les importations de chaussures, textiles, vêtements et autres
articles, plainte des États-Unis |
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