Argentine: janvier 1999

La lib�ralisation du commerce, la d�r�glementation, la privatisation et plusieurs initiatives d'int�gration r�gionale ont �galement contribu� � accro�tre les possibilit�s d'acc�s aux march�s pour les partenaires commerciaux de l'Argentine.

Le nouveau rapport du Secr�tariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales de l'Argentine souligne que celle-ci a consolid� ses mesures autonomes de r�forme de la politique commerciale et des politiques connexes et a continu� de chercher � s'int�grer davantage � l'�conomie mondiale gr�ce � l'ach�vement et � la mise en œuvre des r�sultats du Cycle d'Uruguay. Elle a �galement particip� � des initiatives r�gionales dans le cadre du MERCOSUR et d'autres accords r�gionaux. Le rapport du Secr�tariat rel�ve qu'en cons�quence l'Argentine est devenue un march� plus ouvert et plus s�r pour ses partenaires commerciaux r�gionaux et autres. La concurrence devrait s'intensifier davantage en 1999 � la suite de l'�limination de la protection tarifaire accord�e aux importations de produits sensibles en provenance des autres pays du MERCOSUR, tels que les mati�res plastiques, les v�tements et le fer. Le rapport du Secr�tariat souligne toutefois que, m�me si le gouvernement s'est g�n�ralement refus� � c�der aux pressions exerc�es par certains secteurs pour revenir sur la lib�ralisation, le recours � des mesures antidumping et � d'autres pratiques commerciales restrictives ainsi que les fr�quents rajustements des taux des taxes commerciales pourraient inqui�ter un certain nombre de partenaires commerciaux de l'Argentine.

Le nouveau rapport du Secr�tariat et le rapport du gouvernement de l'Argentine serviront de base pour les d�bats que tiendront les membres de l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC, les 20 et 22 janvier 1999.

L'Argentine s'est remise rapidement des effets de la crise financi�re mexicaine de 1994, � la suite de laquelle elle s'est empress�e d'acc�l�rer la restructuration de son secteur financier. Cependant, elle doit maintenant faire face � la crise asiatique et aux effets de celle-ci sur les pays de l'Am�rique du Sud. Pour aider l'Argentine � y parvenir et pour lui permettre de poursuivre les r�formes financi�res et budg�taires, la Banque mondiale a approuv� en novembre 1998 deux pr�ts sp�ciaux totalisant 3 milliards de dollars EU. Le rapport du Secr�tariat indique que, pour l'ann�e 1998, la croissance du PIB en Argentine devrait �tre de l'ordre de 5 pour cent. Pour 1999, cependant, on s'attend � une baisse de croissance, celle-ci s'�tablira probablement � 4,8 pour cent, soit un niveau similaire � celui de 1996, � cause notamment de l'incidence de la crise financi�re sur le commerce.

Au cours du premier semestre de 1998, le d�ficit ext�rieur courant de l'Argentine s'est creus� de 57 pour cent sous l'effet d'une accentuation du d�ficit de la balance commerciale, les importations augmentant trois fois plus vite que les exportations, et de la stagnation des entr�es de capitaux au titre de l'investissement �tranger direct. La faible croissance des exportations s'explique par la baisse des prix mondiaux des produits de base ainsi que par le recul des exportations de viande de bœuf d� � la hausse des prix int�rieurs. Les exportations � destination de l'Europe, du Japon et de l'Am�rique du Nord ont augment�, tandis que les exportations vers le reste du monde stagnaient. Les importations en provenance des pays de l'Union europ�enne, du MERCOSUR et de l'Accord de libre-�change nord-am�ricain (ALENA) ont augment� et la part de l'Asie dans le total des importations a enregistr� une croissance significative pour s'�tablir � 15 pour cent.

Le rapport du Secr�tariat souligne que, si les �changes au sein du MERCOSUR ont progress� plus rapidement, le commerce avec les pays tiers s'est aussi fortement d�velopp�. Dans l'ensemble, le rapport fait valoir que le r�seau de trait�s de libre-�change liant les pays d'Am�rique latine t�moigne de la volont� de ces derniers de poursuivre une ouverture plus grande des march�s.

� titre de membre du MERCOSUR, l'Argentine a adapt� son tarif douanier afin de l'aligner progressivement sur le tarif ext�rieur commun (TEC) du MERCOSUR; il devra en r�sulter, comme l'indique le rapport du Secr�tariat, un abaissement du taux moyen des droits NPF, qui tombera de 13,5 pour cent, en 1998, � 11,1 pour cent, en 2006. Le rapport souligne toutefois que le processus d'alignement du tarif douanier sur le TEC a invers� la tendance pr�c�dente � la diminution de la progressivit� des droits de douane, qui est maintenant plus prononc�e dans la quasi-totalit� des secteurs. Cette nouvelle teneur de la progressivit� des droits de douane fausse l'affectation des ressources du fait qu'elle assure un taux effectif de protection nettement sup�rieur � certaines industries de transformation, notamment � l'industrie automobile.

Le rapport du Secr�tariat indique �galement que, sous l'effet de pressions budg�taires r�currentes, l'Argentine a d� op�rer de fr�quents ajustements des droits de douane et de la taxe de statistique. En 1998, par exemple, afin de compenser l'abaissement du taux de la taxe de statistique (impos�e aux importations en provenance de pays non membres du MERCOSUR), le taux moyen des droits NPF effectivement appliqu�s a �t� major� par suite d'une augmentation de 3 points de pourcentage des droits de douane touchant la plupart des marchandises.

Alors que l'Argentine a r�duit ses cr�tes des taux ad valorem effectivement appliqu�s aux importations de v�hicules pour le transport des passagers, il est difficile de calculer le niveau pr�cis des droits impos�s dans le cas de certains types de voitures, du sucre, des textiles, des v�tements et des chaussures en raison de l'existence de mesures tarifaires additionnelles ou alternatives.

Le rapport du Secr�tariat pr�cise que l'Argentine a fortement recouru aux mesures antidumping, principalement � l'endroit des importations en provenance du Br�sil, de la Chine et de l'Union europ�enne. De plus, un petit nombre de mesures visant des produits sp�cifiques ont touch� les importations de sucre, d'automobiles, de textiles, de v�tements et de chaussures. L'Argentine applique �galement certaines mesures � l'exportation, notamment des taxes � l'exportation visant un petit nombre de produits non transform�s et des licences d'exportation utilis�es pour administrer les contingents tarifaires en vigueur � l'entr�e de certains march�s. Le rapport pr�cise que l'Argentine devrait, d'ici 2003, rendre conformes aux dispositions pertinentes de l'OMC toutes les mesures qui sont consid�r�es comme des subventions � l'exportation prohib�es.

Toujours selon le rapport du Secr�tariat, l'Argentine a consid�rablement r�duit la participation de l'�tat dans l'�conomie gr�ce � un vaste programme de privatisation et de d�r�glementation. Elle a �galement supprim� le traitement pr�f�rentiel accord� aux soumissionnaires nationaux dans les march�s publics, am�lior� l'application de la l�gislation en mati�re de concurrence et renforc� la protection des droits de propri�t� intellectuelle en adoptant de nouvelles dispositions pour prot�ger les logiciels.

Le rapport du Secr�tariat r�v�le par ailleurs que, d'un point de vue sectoriel, la croissance est due essentiellement au secteur des marchandises et, en particulier, � l'agriculture. Dans le secteur agricole, l'�tat a r�duit son aide, qui est maintenant mod�r�e et consiste principalement en mesures � la fronti�re, en all�gements fiscaux, en cr�dits bonifi�s et en r��chelonnements des emprunts. Alors qu'en 1998, la protection offerte � ce secteur par les droits nominaux �tait de 9,5 pour cent, le rapport indique qu'� la suite de la mise en œuvre du tarif ext�rieur commun, la protection tarifaire dont b�n�ficie le secteur sera abaiss�e d'un tiers. Dans le cas des produits industriels, la protection demeurera �lev�e.

Le secteur des industries extractives et le secteur de l'�nergie ont connu une croissance rapide induite par la r�forme qui a transform� l'Argentine en un pays exportateur de p�trole et de gaz. Dans le secteur manufacturier, la protection assur�e par des droits nominaux s'�tablissant � 13,8 pour cent en 1998 est l�g�rement sup�rieure � la moyenne et devrait �tre abaiss�e � 11,4 pour cent d'ici � 2001. Incrimin�e dans un diff�rend soumis � l'OMC concernant les mesures de sauvegarde appliqu�es aux chaussures, l'Argentine a modifi� celles-ci en novembre 1998.

Dans le secteur automobile, des mesures de protection complexes demeurent en vigueur; elles comprennent notamment des cr�tes tarifaires �lev�es pour les v�hicules enti�rement mont�s, des restrictions quantitatives, des prescriptions relatives � la teneur en produits nationaux et des prescriptions en mati�re de r�sultats � l'exportation. Depuis la fin de 1998, les effets du ralentissement de la demande d'exportations sur certains march�s (en particulier, au Br�sil) sont devenus plus manifestes et la croissance de la production, des exportations et des ventes int�rieures a progressivement fl�chi.

Les r�formes �conomiques ont produit des changements marqu�s dans le secteur des services. Le d�sengagement de l'�tat dans la plupart des activit�s a favoris� l'accroissement de l'offre de services � des tarifs tr�s concurrentiels. La restructuration et la consolidation du secteur financier se sont grandement intensifi�es apr�s la crise mexicaine. Les banques �trang�res sont autoris�es � exercer leurs activit�s sur les m�mes bases que les banques nationales. L'Argentine a particip� aux n�gociations relatives aux services financiers, aux services de transport maritime et aux services de t�l�communication de base, mais n'a exprim� aucun int�r�t quant � son adh�sion � l'Accord sur les technologies de l'information.

Depuis le dernier examen effectu� en 1992, l'Argentine a consolid� ses mesures autonomes de r�forme de la politique commerciale et des politiques connexes et a continu� d'�largir leur port�e, tout en cherchant � s'int�grer davantage � l'�conomie mondiale, gr�ce � l'ach�vement et � la mise en œuvre des r�sultats du Cycle d'Uruguay, et �galement � l'�conomie infrar�gionale, gr�ce au MERCOSUR et � d'autres accords bilat�raux. On peut lire dans le rapport du Secr�tariat qu'en cons�quence, l'Argentine est devenue un march� plus ouvert et plus s�r pour ses partenaires commerciaux. Toutefois, malgr� les r�sultats des n�gociations du Cycle d'Uruguay, les exportations argentines de produits agricoles font face � des obstacles ou � une concurrence d�loyale sur certains march�s. � cet �gard, les r�formes de m�me que l'int�gration r�gionale r�alis�es par l'Argentine sont une incitation pour le syst�me de l'OMC � poursuivre la lib�ralisation multilat�rale en entreprenant un nouveau cycle de n�gociations commerciales.

Notes � l'intention des journalistes

Le rapport du Secr�tariat de l'OMC ainsi qu'un �nonc� de politique g�n�rale pr�sent� par le gouvernement de l'Argentine seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 20 et 22 janvier 1999. L'Organe d'examen des politiques commerciales, institu� dans le cadre de l'OMC, �value collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et les �v�nements qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me commercial mondial. Le rapport du Secr�tariat porte sur tous les aspects de la politique commerciale de l'Argentine, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel et les politiques commerciales par mesure et par secteur. Depuis que l'Accord sur l'OMC est entr� en vigueur, les "nouveaux domaines" que sont le commerce des services et les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi �tudi�s.

Au pr�sent communiqu� de presse sont joints les observations r�capitulatives contenues dans le rapport du Secr�tariat et un r�sum� de l'�nonc� de politique g�n�rale du gouvernement (sans les tableaux ni les graphiques). Les journalistes peuvent se procurer les textes complets de ces deux rapports, sur demande, aupr�s du Secr�tariat de l'OMC (t�l�phone: 41 22 739 5019). Les rapports sont �galement � la disposition des journalistes � la salle de presse du site Internet de l'OMC (www.wto.org). Le rapport du Secr�tariat, l'�nonc� de politique g�n�rale du gouvernement, un compte rendu des d�bats de l'OEPC et les remarques finales formul�es par le Pr�sident seront publi�s sous forme de livre cartonn� en temps opportun et pourront �tre obtenus aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays et groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Br�sil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), �gypte (1992), El Salvador (1996), �tats-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), �les Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indon�sie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994), Isra�l (1994), Jama�que (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nig�ria (1991 et 1998), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tha�lande (1991 et 1995), Trinit�-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secr�tariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
ARGENTINE
Rapport du Secr�tariat - Observations r�capitulatives

Environnement �conomique

Depuis le d�but des ann�es 90, l'Argentine a r�alis� des progr�s remarquables dans la poursuite de son processus de r�forme et de restructuration de l'�conomie. Les disciplines macro-�conomiques institu�es dans le cadre du Plan de convertibilit� de 1991, conjugu�es � des initiatives int�gr�es en mati�re de lib�ralisation des �changes, de d�r�glementation, de privatisation ainsi que de renforcement de l'int�gration r�gionale, ont permis de doubler le revenu r�el par habitant depuis 1990 et de stabiliser les prix (au cours des deux derni�res ann�es, le taux d'inflation a �t� inf�rieur � 1 pour cent). Gr�ce � ces changements fondamentaux, l'Argentine a pu se remettre rapidement des effets de la crise financi�re mexicaine de 1994, non sans avoir cependant �t� oblig�e d'apporter des ajustements majeurs dans le secteur bancaire. Le ch�mage demeure relativement �lev�, mais le march� du travail montre certains signes d'am�lioration. Les finances publiques se sont nettement redress�es par suite de l'ampleur des r�formes de la fiscalit� et de l'�limination de plusieurs mesures d'aide fiscale � divers secteurs de l'�conomie. Pourtant, sous l'effet de pressions budg�taires r�currentes, il a fallu op�rer de fr�quents ajustements des droits de douane et de la taxe de statistique; les r�formes continuent sur leur lanc�e, mais ces ajustements des politiques laissent planer certaines incertitudes sur les r�gimes du commerce ext�rieur et de l'investissement. Jusqu'� pr�sent, peu d'indices semblent indiquer que la crise asiatique a eu des effets s�rieux sur l'�conomie argentine, et le programme de r�forme, notamment dans le secteur bancaire apr�s la crise financi�re de 1995, t�moigne de la grande capacit� d'adaptation de l'�conomie; celle-ci ne serait cependant pas � l'abri d'un ralentissement de l'activit� �conomique au niveau mondial qui aurait in�vitablement certaines retomb�es en Argentine.

Le repli de l'inflation est en grande partie d� au r�gime de caisse d'�mission, qui a emp�ch� la mon�tisation des d�ficits budg�taires, mais a fait porter le fardeau de la r�gulation macro-�conomique � la politique budg�taire. � l'origine, le r�gime de parit� fixe a nui � la comp�titivit� de l'Argentine sur les march�s �trangers, mais ces effets se sont att�nu�s en raison principalement du recul de l'inflation et de l'accroissement de la productivit� engendr�s par le programme de r�forme. Le compte courant et le commerce des marchandises ont continu� d'accuser des d�ficits, mais ceux-ci ont �t� maintenus � des niveaux contr�lables et, au milieu de 1998, les r�serves ext�rieures avaient atteint des niveaux records (repr�sentant l'�quivalent de huit mois d'importations). Bien que la dette ext�rieure ait augment�, celle du secteur public non financier a baiss� en termes relatifs; l'Argentine a d� lancer davantage d'�missions d'obligations et de titres d'emprunt publics.

En raison de l'�volution du climat �conomique, de l'envergure du programme de privatisation et des diverses am�liorations apport�es au cadre de r�glementation des investissements, l'Argentine est devenue un important point de destination de l'investissement �tranger direct. D'autres transformations de l'�conomie argentine en ont r�sult�, ce qui a accru les gains de productivit�.

Les r�formes se sont �galement traduites par une modification de la composition des �changes: le d�veloppement de secteurs tourn�s vers l'exportation a eu pour effet d'accro�tre les importations de produits li�s � l'investissement, alors que les exportations de produits agricoles et agro-alimentaires perdaient de leur importance. Depuis la cr�ation du MERCOSUR, le Br�sil est devenu le principal march� d'exportation de l'Argentine. L'Union europ�enne, le Br�sil et les �tats-Unis demeurent d'importants fournisseurs de l'Argentine, mais les importations en provenance de l'Asie de l'Est et du Sud ont diminu�.

Cadre de la politique commerciale

Depuis le dernier examen de sa politique commerciale, l'Argentine a consolid� ses mesures autonomes de r�forme de la politique commerciale et des politiques connexes et a continu� d'�largir leur port�e, tout en cherchant � s'int�grer davantage, non seulement � l'�conomie mondiale, gr�ce � l'ach�vement et � la mise en œuvre des r�sultats du Cycle d'Uruguay, mais �galement � l'�conomie infrar�gionale, par le biais du MERCOSUR et d'autres accords bilat�raux. En cons�quence, l'Argentine est devenue un march� plus ouvert et plus s�r pour ses partenaires commerciaux. Si les �changes avec le MERCOSUR ont progress� plus rapidement, le commerce avec les pays tiers s'est aussi fortement d�velopp�. La concurrence devrait s'intensifier davantage sur le march� argentin car les mesures de protection tarifaire des importations de produits sensibles originaires d'autres pays du MERCOSUR doivent �tre en grande partie lev�es d'ici � la fin de 1998. Dans l'avenir imm�diat, cela pourrait n�cessiter d'autres ajustements, en particulier dans des secteurs comme ceux du sucre et des v�hicules automobiles o� l'�tablissement de r�gimes communs ne s'�tait toujours pas concr�tis� au moment de l'�tablissement du pr�sent rapport. Les n�gociations engag�es dans le cadre du MERCOSUR pour lib�raliser le commerce des services, et dont le cadre avait �t� convenu en d�cembre 1997, pourraient avoir une incidence positive sur l'�conomie argentine. L'augmentation du nombre de trait�s de libre-�change en Am�rique latine devrait �largir le march� r�gional, mais l'exclusion des produits "sensibles" risque de limiter les retomb�es positives de la meilleure affectation des ressources dans la sous-r�gion.

Parmi les initiatives extrar�gionales les plus importantes figure la cr�ation de la Zone de libre-�change des Am�riques dont les n�gociations ont �t� lanc�es au second Sommet des Am�riques, tenu au Chili en 1998, et qui devraient �tre conclues d'ici � 2005. Les membres du MERCOSUR et de l'Union europ�enne sont �galement convenus d'un cadre pour la n�gociation d'un accord d'association que compl�terait � long terme un accord de libre-�change. Ces initiatives r�gionales t�moignent de la volont� de l'Argentine et du MERCOSUR de poursuivre l'ouverture toujours plus grande des march�s; elles incitent aussi le syst�me de l'OMC � tenir les n�gociations pr�vues sur l'agriculture et les services, � mettre en oeuvre le programme incorpor� et, peut-�tre, � lancer un nouveau cycle complet de n�gociations multilat�rales pour intensifier la lib�ralisation des �changes au niveau multilat�ral.

Depuis le dernier examen, l'Argentine a entrepris une vaste r�forme de son cadre l�gislatif, par suite de l'adoption d'une nouvelle Constitution et de la n�cessit� d'y incorporer les engagements commerciaux contract�s aux niveaux r�gional et multilat�ral. Afin de mettre en œuvre les engagements souscrits dans le cadre de l'OMC, il a fallu adopter une nouvelle l�gislation dans plusieurs domaines, notamment sur les fourchettes de prix (1996), l'inspection avant exp�dition (1997), les brevets (1995/96), l'exclusivit� des donn�es, la protection des dessins et mod�les industriels et des mod�les d'utilit� (1996), et les normes sanitaires et phytosanitaires (1997). Des r�glements pr�vus dans le cadre du MERCOSUR ont �t� adopt�s dans des secteurs tels que l'investissement, les mesures antidumping, les sauvegardes, les normes sanitaires et phytosanitaires, la protection de la concurrence et les marques de fabrique ou de commerce. Dans le m�me contexte, il est envisag� d'apporter d'autres r�formes � la l�gislation en ce qui concerne le d�douanement, les normes, les march�s publics, les mesures antidumping, les taxes � l'exportation, les brevets et le droit d'auteur, la politique de la concurrence, les marques de fabrique ou de commerce et le droit d'auteur, la p�che, les hydrocarbures et les services. En outre, l'Argentine a de sa propre initiative adopt� une nouvelle l�gislation sur la d�fense des droits des consommateurs (1993, 1997).

L'Argentine a satisfait aux prescriptions r�guli�res de notification des l�gislations dans le cadre du GATT/de l'OMC et elle a r�pondu aux questionnaires p�riodiques sur divers domaines. Elle pourrait cependant am�liorer encore plus la transparence de son r�gime de commerce ext�rieur si elle communiquait en temps opportun toutes les mesures commerciales affectant le fonctionnement du GATT de 1994 qu'elle adopte. Ainsi, une s�rie de mesures n'a pas encore �t� communiqu�e � l'OMC, notamment les pr�l�vements variables � l'importation de sucre, les ajustements de taux de la taxe de statistique, le rel�vement des droits de douane ad valorem sur les chaussures (1997) et sur la plupart des positions tarifaires (1998), les fourchettes de prix (1996), les contingents � l'importation de certains articles en papier (p�riode 1993/94), les subventions "miroirs" � l'exportation (p�riode 1992/93) et les zones franches et r�gimes fiscaux similaires. Ce n'est que dans le cadre du M�canisme de r�glement des diff�rends que des renseignements ont �t� communiqu�s sur le r�gime des droits sp�cifiques minimaux (textiles, v�tements, chaussures).

�volution de la politique commerciale

Depuis le dernier examen, l'Argentine a adapt� son tarif douanier afin de s'aligner progressivement sur le Tarif ext�rieur commun (TEC) du MERCOSUR; il devra en r�sulter un l�ger abaissement du taux moyen des droits NPF, qui tombera de 13,5 pour cent en 1998 � 11,1 pour cent en 2006. Le recours � d'autres formes de protection � la fronti�re a �t� limit� � quelques instruments et secteurs.

En vertu du TEC, l'ancienne structure de base � quatre niveaux des droits effectivement appliqu�s est transform�e en un r�gime plus dispers� comptant onze niveaux et comportant des taux communs de 0, 2 ,4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18 et 20 pour cent; en 1998, le taux moyen des droits NPF effectivement appliqu�s a �t� major� de 3 points de pourcentage afin de compenser l'abaissement du taux de la taxe de statistique (voir ci-apr�s); cette augmentation ne sera en vigueur que jusqu'en 2000. Les cr�tes des taux ad valorem effectivement appliqu�s, qui font exception � la structure tarifaire de base, ont �t� ramen�s � 33 pour cent et s'appliquent aux importations de v�hicules pour le transport de passagers. Il est cependant difficile de calculer le niveau pr�cis des droits impos�s sur certains types de voitures, le sucre, les textiles, les v�tements et les chaussures en raison de l'existence de mesures paratarifaires additionnelles ou alternatives. Le processus d'alignement du tarif douanier sur le TEC a invers� la tendance pr�c�dente � la diminution de la progressivit� des droits de douane qui est maintenant plus prononc�e dans la quasi-totalit� des secteurs.

Dans le cadre du Cycle d'Uruguay, les engagements contraignants ont �t� consid�rablement �tendus pour couvrir l'ensemble du tarif douanier; le taux plafond a �t� ramen� de 140 pour cent � 35 pour cent, ce qui signifie qu'un �cart moyen de plus de 20 pour cent s�pare les taux consolid�s des taux effectivement appliqu�s. Les consolidations de l'Argentine sont sujettes � d�rogation en vertu du GATT de 1994. Les dispositions relatives aux exemptions ou concessions tarifaires applicables aux intrants import�s ont �t� r�vis�es dans le but de favoriser le d�veloppement sectoriel et/ou r�gional et de rem�dier � la p�nurie d'intrants au sein du MERCOSUR. Aucune entente n'est jusqu'� pr�sent intervenue sur un quelconque calendrier de mise en œuvre d'un m�canisme commun d'admission en r�gime de faveur dans le cadre du MERCOSUR.

Malgr� la lib�ralisation des �changes, et par suite de la croissance du commerce et des mesures mises en œuvre pour am�liorer le syst�me de perception des taxes � l'importation, la part des taxes commerciales dans les recettes fiscales totales s'est accrue ces derni�res ann�es, inversant la tendance observ�e lors de l'examen pr�c�dent. Le taux de la taxe de statistique, qui s'applique aux importations originaires de pays non membres du MERCOSUR, a souvent fluctu� au gr� de l'�volution de la situation budg�taire; en 1998, le taux ad valorem a �t� ramen� � 0,5 pour cent et il a �t� propos� de fixer des montants maximaux. Un r�gime d'inspection avant exp�dition a �t� adopt� en 1997, mais certains intrants des industries de l'automobile, de l'�lectronique et des t�l�communications sont exempt�s de ces prescriptions. En 1996, des fourchettes de prix ont �t� �tablies pour contr�ler les pratiques de facturation de certains produits. Depuis le d�but des ann�es 90, la TVA et l'imp�t sur les b�n�fices doivent �tre pay�s � l'avance dans le cas des importations. Il semble que les taux maximaux des redevances impos�es au titre de la manutention des conteneurs �tablissent une distinction entre les importations et les exportations.

Depuis le dernier examen des politiques commerciales, aucune nouvelle prohibition � l'importation n'a �t� instaur�e pour des raisons commerciales. Concernant les mesures de protection sp�ciales, l'Argentine a fortement recouru aux mesures antidumping, principalement � l'endroit des importations originaires du Br�sil, de la Chine et de l'Union europ�enne; il y a cependant eu ces derni�res ann�es un moindre recours aux mesures provisoires. Des mesures compensatoires et des mesures de sauvegarde ont �t� appliqu�es dans quelques cas. Certaines mesures visant des produits sp�cifiques ont touch� les importations de sucre, d'automobiles, de textiles, de v�tements et de chaussures.

Les prohibitions � l'exportation �tablies pour des raisons commerciales ont �t� �limin�es. Les taxes � l'exportation, qui ne visent maintenant que quelques produits non transform�s, sont appliqu�es pour garantir un approvisionnement aux industries nationales de transformation et pour r�pondre � la progressivit� des droits de douane sur les march�s d'exportation. Les taxes � l'exportation qui visent les produits bruts d�riv�s des bovins doivent �tre abolies d'ici � la fin de 1999. Des licences d'exportation ont �t� utilis�es pour administrer les contingents tarifaires maintenus � l'entr�e de certains march�s, tels que le sucre et le boeuf aux �tats-Unis, divers viandes et fromages dans l'Union europ�enne et les produits textiles et les v�tements.

Les exportations effectu�es dans le cadre de projets cl�s en main et � partir des ports de la Patagonie ont b�n�fici� d'une assistance directe; le programme d'aide visant les ports patagoniens devrait �tre �limin� d'ici � 2005. Le syst�me de ristourne s'applique maintenant � la quasi-totalit� des produits export�s, notamment la plupart des produits agricoles; les taux maximaux des ristournes ont �t� r�duits de moiti� en raison des contraintes budg�taires. Les pr�ts bonifi�s au financement des exportations sont r�serv�s aux petits et moyens producteurs de biens d'�quipement qui r�pondent � certains crit�res d'admissibilit� r�gionaux. En outre, depuis 1994, la l�gislation pr�voyant l'�tablissement de zones franches exempte les exploitants du paiement des droits de douane et de toutes les taxes int�rieures ainsi que des taxes sur les services publics de base (comme les t�l�communications, le gaz, l'�lectricit�, l'eau et les services d'assainissement). D'ici � 2003, l'Argentine devrait rendre conformes aux dispositions pertinentes de l'OMC toutes les mesures consid�r�es comme des subventions � l'exportation prohib�es.

Le vaste programme de privatisation, de franchisage et de d�r�glementation a consid�rablement r�duit la participation de l'�tat dans l'�conomie. Les soumissionnaires nationaux ne jouissent plus de la pr�f�rence dans les march�s publics et les dispositions qui subsistent dans le cas du mat�riel de t�l�communication ne s'appliquent plus en pratique. Compte tenu de la concentration de plus en plus grande du march�, l'application de la l�gislation en mati�re de concurrence a �t� plus efficace ces derni�res ann�es. La d�fense des droits des consommateurs et l'arbitrage des diff�rends ont rev�tu une importance croissante, en particulier dans le cas des tarifs pratiqu�s par certains services publics.

La restructuration et la diversification ainsi que les projets de d�veloppement r�gional, scientifique et technologique ont �t� encourag�s gr�ce � l'existence aux niveaux national et/ou r�gional d'un r�seau complexe de mesures d'aide fiscale, de cr�dit, de financement direct et d'assistance technique. L'assistance a rev�tu une forme diff�rente selon le secteur d'activit� et la taille des entreprises b�n�ficiaires. La coordination de plusieurs mesures d'incitation f�d�rales et r�gionales a �t� am�lior�e depuis 1994.

D'importantes mesures l�gislatives ont r�cemment �t� prises pour renforcer la protection des droits de propri�t� intellectuelle attach�s aux brevets et aux mod�les d'utilit�, ce qui devrait faciliter la mise en œuvre des dispositions de l'Accord sur les ADPIC d'ici � la fin de la p�riode de transition; il n'en demeure pas moins que des progr�s doivent �tre r�alis�s au niveau de l'application des mesures visant � lutter contre le piratage des logiciels et des bandes vid�o.

�volution des politiques sectorielles

L'�tat a r�duit son aide aux secteurs de l'agriculture, de l'�levage, de la sylviculture et de la p�che, qui est maintenant mod�r�e et qui consiste essentiellement en mesures � la fronti�re, en all�gements fiscaux, en cr�dits bonifi�s et en r��chelonnements des emprunts. La protection offerte � ces secteurs par les droits nominaux se situe � 9,5 pour cent en 1998, soit en de�� de la moyenne globale. Les mesures g�n�rales de lib�ralisation ont permis d'att�nuer la tendance d�favorable � ce secteur. Ce processus sera cependant en partie invers� suite � la mise en œuvre int�grale du TEC en vertu duquel la protection tarifaire dont b�n�ficie le secteur sera abaiss�e d'un tiers alors que la protection dont jouit le secteur industriel demeurera �lev�e comme cela �tait le cas avec la politique ant�rieure de remplacement des importations. Ce changement d'orientation ne sera qu'en partie compens� par les incitations fiscales, sous forme de reports des imp�ts � payer et d'all�gements fiscaux explicites, qui ont �t� mises en place pour favoriser l'ajustement structurel et les nouveaux investissements. Des cr�dits bonifi�s sont accord�s � des fins de d�veloppement r�gional.

Certains secteurs b�n�ficient d'une aide sup�rieure � la moyenne. Ainsi, en plus du droit ad valorem de 23 pour cent qui frappe les importations de sucre, des pr�l�vements variables � l'importation sont en vigueur depuis 1992. La production de tabac b�n�ficie d'un m�canisme de soutien des prix, qui a �t� examin� par le Comit� de l'agriculture de l'OMC en novembre 1997. Dans certaines provinces, les producteurs de tabac peuvent �galement se pr�valoir de facilit�s sp�ciales d'amortissement de leurs cr�ances. Dans les engagements qu'elle a souscrits dans le cadre de l'OMC, l'Argentine ne s'est pr�value d'aucun m�canisme de tarification, contingent tarifaire ou clause de sauvegarde sp�ciale et elle n'a notifi� aucune subvention int�rieure ou � l'exportation qui ferait l'objet d'engagements de r�duction (si ce n'est que le soutien des prix du tabac, qui devait � l'origine �tre de minimis, fait maintenant l'objet de tels engagements).

Dans le cadre du Cycle d'Uruguay, l'Argentine a obtenu un acc�s am�lior� aux march�s am�ricains et europ�ens pour plusieurs produits agricoles; certains facteurs n'ont cependant pas permis de tirer pleinement parti de ces nouveaux d�bouch�s dans le cas de quelques produits et march�s. Dans le secteur de la viande, un effort particulier a �t� fourni en vue de se conformer aux prescriptions sanitaires applicables aux exportations, ce qui a contribu� � la r�ouverture de certains march�s d'exportation du boeuf.

Compte tenu de l'expansion rapide du secteur de la p�che, l'accent a �t� mis sur la rationalisation des op�rations des navires �trangers et sur la limitation de la surp�che de certaines esp�ces. Dans la sylviculture, les incitations fiscales ont �t� remplac�es par des subventions directes au reboisement et � l'�mondage.

Le secteur des industries extractives et de l'�nergie a connu une croissance rapide induite par la r�forme qui a transform� l'Argentine en un pays exportateur de p�trole et de gaz; d'ici � la fin du si�cle, les projets d'exploitation mini�re en cours pourraient �galement d�gager des exc�dents pour l'exportation. Les industries extractives ont b�n�fici� de la mise en place d'une s�rie de mesures int�ressantes d'aide � l'investissement, dont des all�gements fiscaux; des efforts ont �galement �t� fournis pour coordonner au niveau f�d�ral les incitations et les proc�dures mises en place par les provinces. L'�tat a r�duit sa participation dans la prospection p�troli�re, l'industrie des produits p�trochimiques, la production et distribution d'�lectricit�, et la distribution de gaz.

Dans le cadre du programme de r�forme, la concentration s'est accentu�e dans les industries manufacturi�res et a donn� naissance � de grands conglom�rats, mais les r�formes se sont traduites par d'importants gains de la productivit� du travail. Les industries manufacturi�res sont prot�g�es par des droits nominaux qui s'�tablissent � 13,8 pour cent en 1998 (y compris la hausse de 3 points de pourcentage visant � compenser l'abaissement du taux de la taxe de statistique), ce qui est l�g�rement sup�rieur � la moyenne, mais ils devraient tomber � 11,4 pour cent d'ici � 2001. Depuis 1993, les producteurs nationaux de textiles, de v�tements et de chaussures sont prot�g�s par des droits sp�cifiques minimaux; en 1997, les droits frappant les chaussures ont �t� abolis, mais des sauvegardes du m�me genre ont �t� mises en place, tandis que les droits ad valorem frappant ces produits �taient simultan�ment major�s. Auparavant, le secteur manufacturier b�n�ficiait de programmes d'aide sp�cifique tels que le r�gime de sp�cialisation industrielle et les all�gements fiscaux � l'achat de biens d'�quipement, mais les contraintes budg�taires ont n�cessit� l'abandon de ces programmes qui sont maintenant remplac�s par de nouveaux contrats.

Dans le secteur de l'automobile, la lib�ralisation sur une base NPF a �t� limit�e, mais l'assouplissement r�cent des politiques a contribu� � accro�tre la production et les �changes tout en abaissant les prix au d�tail des automobiles. Des mesures de protection complexes, associ�es � la gestion d'un accord commercial avec le Br�sil, demeurent en vigueur; elles comprennent des cr�tes tarifaires �lev�es pour les v�hicules enti�rement mont�s (et dans certains cas, une surtaxe), des restrictions quantitatives, des prescriptions relatives � la teneur en produits nationaux et des prescriptions en mati�re de r�sultats � l'exportation. Sous l'effet conjugu� des droits �lev�s qui frappent les v�hicules automobiles et de l'admission en r�gime de faveur des pi�ces et �l�ments, la valeur ajout�e par l'industrie nationale b�n�ficie d'un taux effectif de protection bien sup�rieur � ceux dont jouissent tous les autres secteurs de l'�conomie. En vertu des dispositions transitoires de l'Accord sur les mesures concernant les investissements et li�es au commerce, les prescriptions relatives � la teneur en produits nationaux et celles en mati�re de r�sultats � l'exportation devraient en principe �tre �limin�es d'ici � l'an 2000 au moment de la mise en place d'un R�gime commun de l'automobile dans le cadre du MERCOSUR.

Les r�formes �conomiques ont produit des changements marqu�s dans le secteur des services; le d�sengagement de l'�tat dans la plupart des activit�s a favoris� l'accroissement de l'offre de services � des tarifs tr�s concurrentiels. Le commerce est au premier rang des activit�s de services, mais les voyages et le transport sont les principales composantes du commerce des services. La restructuration et la consolidation du secteur financier se sont grandement intensifi�es apr�s la crise mexicaine; les banques �trang�res sont autoris�es � exercer leurs activit�s sur les m�mes bases que les banques nationales. La suspension provisoire de l'�tablissement de nouvelles compagnies d'assurance devait �tre �limin�e d'ici � octobre 1998 et les taxes sur les frais d'assurance doivent �tre progressivement abaiss�es. Dans le secteur des t�l�communications, la concurrence s'accentue en raison de l'admission progressive d'un plus grand nombre d'op�rateurs, et les tarifs des services de t�l�communication de base diminuent. Les r�formes ont permis d'assurer plus efficacement et � moindre co�t le transport de voyageurs et de marchandises ainsi que la manutention des marchandises; les droits de cabotage et les accords bilat�raux de partage des cargaisons continuent cependant d'avoir cours dans le secteur des services de transport maritime. La transmission par satellite d'�missions de radiodiffusion fait l'objet d'une exemption au traitement NPF dans le cadre de l'OMC, tandis que des mesures fiscales et d'autres mesures administratives ont �t� mises en place pour appuyer l'industrie cin�matographique nationale.

Les engagements souscrits par l'Argentine dans le cadre de l'Accord g�n�ral sur le commerce des services (AGCS) couvrent un grand nombre de secteurs. La prestation de services de communications fixes par satellite g�ostationnaire, qui est assujettie � la r�ciprocit�, a �t� exempt�e du traitement NPF tel que pr�vu � l'article II de l'AGCS; aucune exemption au traitement pr�f�rentiel n'a �t� accord�e dans le cadre des accords sur les services audiovisuels, cin�matographiques et de transport. L'Argentine a particip� aux n�gociations sur les services financiers, les services de transport maritime et les services de t�l�communication de base, mais n'a exprim� aucun int�r�t pour la signature de l'Accord sur les technologies de l'information.

Politique commerciale et partenaires commerciaux

Lors du dernier examen, en 1992, les grandes r�formes de l'�conomie argentine venaient tout juste d'�tre lanc�es. Au cours des six derni�res ann�es, ces r�formes ont touch� la quasi-totalit� des secteurs d'activit�, transformant radicalement la vie �conomique du pays. Le gouvernement s'est g�n�ralement refus� � c�der aux pressions exerc�es par certains secteurs pour revenir sur la lib�ralisation, quoique le recours � des mesures antidumping et � d'autres pratiques commerciales restrictives ainsi que les fr�quents rajustements des taux des taxes commerciales incitent � la vigilance, tant � cause de leurs effets sur l'acc�s au march� que pour la menace qu'ils laissent peser sur le processus de r�forme. Du point de vue des partenaires commerciaux de l'Argentine, l'ouverture du march� au cours de la derni�re d�cennie a �t� renforc�e par l'am�lioration des garanties d'acc�s qu'offrent les engagements commerciaux �largis contract�s par l'Argentine au niveau multilat�ral. Jusqu'� pr�sent, les engagements r�gionaux ont dans une grande partie compl�t� les r�formes int�rieures et les engagements multilat�raux, et, si les �changes commerciaux au sein de la r�gion ont progress� plus rapidement, le commerce avec les pays tiers s'est aussi ressenti favorablement de la plus grande ouverture des march�s et de la stabilit� �conomique dans la r�gion. La progressivit� des droits de douane dans le cadre du TEC du MERCOSUR continue cependant de fausser l'affectation des ressources, d'offrir une protection effective sup�rieure � la moyenne � certaines industries de transformation, en particulier le secteur automobile. Malgr� les r�sultats des n�gociations du Cycle d'Uruguay, les exportations argentines de produits agricoles font face � des obstacles ou � une concurrence d�loyale sur certains march�s. � cet �gard, les r�formes m�mes de l'Argentine et son int�gration � l'�conomie r�gionale poussent le syst�me de l'OMC � encourager la lib�ralisation multilat�rale en tenant un nouveau cycle de n�gociations o� pourraient �tre pris en compte les int�r�ts des participants dans l'�ventail complet des questions en jeu.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
ARGENTINE
Rapport du gouvernement

A. Introduction

Pendant la p�riode �coul�e depuis le dernier examen de la politique commerciale de la R�publique argentine (1992), le pays a renforc� la stabilit� des prix, a mis en œuvre un processus acc�l�r� de r�formes et a continu� � am�liorer ses relations ext�rieures, en commen�ant par le domaine de la politique commerciale.

En Argentine, les march�s sont totalement libres, les prix sont uniquement fix�s par les interactions de l'offre et de la demande, la r�gle du traitement national est pleinement appliqu�e, le march� des changes et le transfert des capitaux sont libres, les investissements �trangers ne sont soumis � aucune restriction et les dispositions relatives au traitement national sont pleinement en vigueur. L'autonomie de la Banque centrale et la discipline financi�re de plus en plus rigoureuse s'ajoutent � la d�r�glementation des march�s des produits et des services et � une politique commerciale ne comportant aucun obstacle non tarifaire. En bref, le processus de r�forme de l'�tat et de privatisation se poursuit.

Le pr�sent rapport expose bri�vement ces diff�rents points.

B. Politiques de stabilisation et r�formes structurelles de l'�conomie argentine au cours des ann�es 90

2.1 LE LANCEMENT DU PROGRAMME �CONOMIQUE ACTUEL

Des d�cennies d'�tatisation des activit�s �conomiques assortie de d�ficits financiers croissants et d'un degr� extr�me de protectionnisme ont �t� les causes fondamentales de la chute du revenu par habitant et de l'augmentation des taux de pauvret�. Les mauvais choix �conomiques ont �galement provoqu� une fuite massive des capitaux et des niveaux croissants d'endettement et d'inflation jusqu'� l'hyperinflation de la fin des ann�es 80.

Imm�diatement apr�s l'entr�e en fonction du Pr�sident Carlos S. Menem, le processus de profondes r�formes structurelles et de stabilisation des prix a commenc� avec l'adoption en 1989 par le congr�s de la nation de deux lois fondamentales: i) la Loi sur la r�forme de l'�tat, qui a permis de mettre en œuvre un large programme de privatisations, lequel s'est, par la suite, �largi aux services relatifs au gaz et � l'�lectricit� et aux soci�t�s de distribution correspondantes ainsi qu'aux entreprises de t�l�communications, de chemins de fer, d'aviation, d'hydrocarbures, etc. et ii) la Loi sur les mesures �conomiques d'urgence, qui a permis d'entreprendre un programme de d�r�glementation concernant un large �ventail d'activit�s, notamment les r�gimes d'investissement �tranger, les march�s des capitaux, les march�s nationaux de biens et de services et les organismes publics charg�s de la r�glementation. Les dispositions relatives aux taux d'int�r�t, au contr�le des changes, aux prix et aux salaires ont �galement �t� abrog�es.

La Loi sur la convertibilit�, adopt�e par le Congr�s national en avril 1991, a apport� une contribution fondamentale au renforcement de la strat�gie de stabilisation des prix. Conform�ment � cette loi, la base mon�taire doit �tre �tay�e par des r�serves de devises et d'or. De son c�t�, le taux de change a �t� fix� � 1 peso par dollar des �tats-Unis. Cette loi implique un engagement, de la part du gouvernement et du congr�s, � maintenir une stricte discipline financi�re. En vertu du principe de convertibilit�, les ajustements �conomiques s'op�rent gr�ce au m�canisme des prix et des salaires, ce qui a oblig� � mettre en œuvre des mesures propres � assurer la concurrence dans ces domaines.

Parmi les autres lois et instruments importants pour le renforcement de la stabilit� macro-�conomique et la poursuite du processus de r�formes structurelles, il convient de citer:

- l'autonomie de la Banque centrale gr�ce � une nouvelle charte organique;

- une nouvelle politique fiscale beaucoup plus simple et plus efficace;

- le renforcement et la restructuration de la dette publique int�rieure et ext�rieure;

- la r�duction des obstacles au commerce ext�rieur et l'int�gration du MERCOSUR;

- la refonte du syst�me de s�curit� sociale sur la base d'une administration priv�e des fonds.

De 1991 � 1994, l'Argentine a connu une p�riode o� tous les indicateurs �conomiques �taient au beau fixe mais les probl�mes financiers internationaux survenus � la fin de 1994 y ont mis un terme. L'augmentation des prix � la consommation est tomb�e de 1 343 pour cent en 1990 � seulement 3,9 pour cent en 1994, et le PIB s'est accru � un taux moyen de 8,5 pour cent gr�ce � l'augmentation rapide des investissements et du commerce ext�rieur (graphiques 1 et 2).

2.2 COMMENT LA CRISE FINANCI�RE DE 1995 A �T� SURMONT�E

L'acc�l�ration de la croissance �conomique gr�ce � ces r�formes s'est trouv�e menac�e par la crise de confiance qui, � la fin de 1994, a �t� provoqu�e par la d�valuation du peso mexicain. La r�percussion visible de ce ph�nom�ne en Argentine a �t� la baisse brutale des d�p�ts bancaires qui a entra�n� une diminution des fonds disponibles pour le cr�dit et une augmentation des taux d'int�r�t.

Les autorit�s ont d�cid� d'affronter ces probl�mes en recourant encore davantage � la strat�gie de stabilisation et de r�forme structurelle. Sauf en ce qui concerne les programmes sociaux, les d�penses publiques ont �t� ramen�es � des niveaux pouvant �tre financ�s par les ressources propres et les pr�ts des organismes financiers internationaux. Parmi les mesures fiscales et financi�res qui ont �t� mises en œuvre pour faire face � la crise, il convient de signaler: i) un accroissement de 3 points de pourcentage de la taxe sur la valeur ajout�e, ii) la cr�ation d'un fonds de d�p�t pour financer les processus de fusion et d'absorption d'organismes bancaires, et iii) la cr�ation d'autres fonds de d�p�t pour privatiser les banques provinciales.

Vers la fin de 1995, les primes de risque li� aux pays en tant que d�biteur et la marge des taux d'int�r�t int�rieurs avaient beaucoup baiss� (graphique 3). Toutefois, le gouvernement a continu� � travailler, � titre de pr�caution, � un deuxi�me train de mesures visant � renforcer la solvabilit� du syst�me financier, notamment l'ouverture � l'investissement �tranger du secteur des services financiers et la cr�ation d'une ligne de cr�dit conditionnelle (Contingent Repo Facility) de la Banque centrale de la R�publique d'Argentine (BCRA) avec des organismes financiers �trangers pouvant aller jusqu'� 6,1 milliards de dollars des �tats-Unis en liquidit�s. En d�cembre dernier, cette ligne de cr�dit a �t� accrue de 1,3 milliard de dollars des �tats-Unis.

Ces mesures et d'autres ont renforc� le syst�me financier en permettant notamment: i) l'acquisition de diverses banques priv�es nationales par des banques �trang�res tr�s solides si bien que les organismes �trangers en sont venus � eux tous � contr�ler 59,4 pour cent du total des d�p�ts des entit�s priv�es, ii) la r�duction du nombre d'organismes bancaires de 168 avant la crise � 96 actuellement et iii) la privatisation de 19 des 29 banques publiques provinciales.

2.3 LE RENFORCEMENT DU PROGRAMME

Apr�s �tre pass� en 1995 par un processus d'ajustement, on est revenu � partir de 1996 � la croissance, avec une augmentation de l'ordre de 4,8 pour cent cette ann�e-l� et de 8,6 pour cent en 1997. Cette expansion a �t� de plus en plus impuls�e par l'accroissement de l'investissement, qui apr�s avoir augment� de 8,8 pour cent en 1996, s'est accru de 26,5 pour cent en 1997.

Du fait de ce grand dynamisme de la production, le taux de ch�mage est pass� d'un pic de 18,4 pour cent en mai 1995 � 13,7 pour cent en octobre 1997 (derni�re mesure effectu�e par l'INDEC). En 1997, les taux de pauvret� ont recommenc� � diminuer. Il est int�ressant de souligner qu'alors qu'en octobre 1989, le pourcentage des foyers qui se trouvaient au-dessous du seuil de pauvret� �tait de 38,3 pour cent dans le Grand Buenos Aires, il avait �t� r�duit � 19 pour cent en octobre 1997.

La crise des march�s mondiaux provoqu�e par les probl�mes survenus en Asie du Sud-Est au cours des derniers mois de 1997 a fait craindre que ce processus d'expansion de l'�conomie ne s'interrompe � nouveau. Toutefois, huit mois se sont maintenant �coul�s depuis et les premi�res craintes se sont dissip�es. Il importe de remarquer que, si les march�s des actions et dans une moindre mesure ceux des obligations ont �t� affect�s par l'effet de contagion suscit� par cette crise, le comportement global des d�p�ts dans les organismes financiers et des r�serves internationales brutes montre que le programme de r�formes est solide et inspire confiance. Ainsi, les d�p�ts ont atteint en mai dernier un niveau sup�rieur � 74 milliards de pesos (dollars), soit 12,3 pour cent de plus qu'avant la crise en Asie du Sud-Est et 61,1 pour cent de plus qu'avant la crise mexicaine.

Les apports particuli�rement substantiels de capitaux priv�s, qui ont d�pass� 6 milliards de dollars en 1997, ont permis de financer le d�ficit des paiements courants et d'accumuler des r�serves. La r�ouverture du march� international des cr�dits, une fois surmont�e la crise des changes au Mexique, avait permis de fixer des �ch�ances plus lointaines pour les nouvelles �missions g�n�ratrices de dette publique de sorte que le d�lai moyen est pass� de trois ans en 1994 � dix ans en 1997. En ce qui concerne le co�t du financement, il convient de signaler, qu'au milieu de 1997, on �tait parvenu � r�duire la marge moyenne des taux d'int�r�t � moins de 200 points de base au-dessus de ceux des titres qui ne font courir aucun risque et si les �v�nements survenus en Asie du Sud-Est ont provoqu� un rench�rissement, on se rapproche progressivement depuis quelques mois des minimaux ant�rieurs (graphique 3).

Sur le plan fiscal, des progr�s importants ont �t� enregistr�s. A la fin de 1996, on a adopt� un train de mesures qui, parall�lement � l'augmentation du niveau d'activit� et au progr�s de la lutte contre la fraude fiscale, ont entra�n� un accroissement de 13 pour cent du produit de l'imp�t. Un maximum historique de 48,588 milliards de pesos a ainsi �t� atteint en 1997 et ce chiffre est port� � plus de 52 milliards de dollars si l'on tient compte des apports aux soci�t�s de gestion des caisses de retraite auxquels l'�tat a renonc� lorsqu'il a mis en œuvre la r�forme du syst�me de pr�voyance en 1994. Du fait de ce meilleur recouvrement des imp�ts et de la compression des d�penses, il a �t� possible de r�duire le d�ficit du budget national qui est pass� de 6 milliards de pesos en 1996 � moins de 4,3 milliards en 1997. Actuellement, on est en passe de se conformer � l'Accord conclu avec le Fonds mon�taire international en f�vrier de cette ann�e au titre du m�canisme �largi de financement suivant lequel le d�ficit consolid� de l'�tat doit �tre inf�rieur en 1998 � 3,5 milliards de dollars, soit environ 1 pour cent du PIB.

Le gouvernement national continue � travailler � de nouveaux programmes de r�forme structurelle et de renforcement de la stabilisation, notamment: i) une modernisation de la politique fiscale, ii) des mesures suppl�mentaires visant � accro�tre la flexibilit� sur le march� de l'emploi, iii) la privatisation des avoirs publics r�siduels tels que les actions d'YPF, quelques services de communication et la Banque hypoth�caire nationale, et iv) un strict contr�le des d�penses publiques. Le gouvernement consid�re que tout cela est absolument n�cessaire pour maintenir et mieux ancrer l'ouverture de l'�conomie vers l'ext�rieur.

En r�sum�, les importantes mesures de stabilisation et de r�forme structurelle mises en œuvre par le Pr�sident Menem et son �quipe ont �limin� l'inflation et, si l'on atteint cette ann�e un taux de croissance �conomique de 5,8 pour cent comme le pr�voit actuellement le budget national, le PIB se sera accru depuis 1990 � un rythme moyen de 6 pour cent par an au cours d'une p�riode o� il a fallu surmonter deux graves crises financi�res d'origine ext�rieure.

C. La politique commerciale de la R�publique argentine

Depuis le premier examen de la politique commerciale (1992), la R�publique argentine a approfondi le programme de r�forme structurelle entrepris � la fin de la d�cennie pr�c�dente, particuli�rement dans le domaine de l'ouverture et de lib�ralisation des �changes. Si notre pays a mis en œuvre vers la fin de la pr�c�dente d�cennie (1988) un programme tendant � r�duire les droits de douane et � supprimer les obstacles au commerce, ce programme a �t� r�solument renforc� sous la pr�sidence actuelle, aussi bien de fa�on unilat�rale que dans le cadre de diff�rentes n�gociations r�gionales et multilat�rales pleinement conformes aux obligations d�coulant de la participation au GATT et � l'Organisation mondiale du commerce.

La forte augmentation en volume du commerce ext�rieur a constitu� l'un des fondements du processus de croissance �voqu� plus haut. Entre 1990 et 1997, les exportations de produits ont doubl� de valeur (passant de 12,3 milliards de dollars des �tats-Unis � 25,5 milliards), soit un taux moyen annuel de 10,9 pour cent (bien au-dessus du taux de croissance de 6,7 pour cent du commerce mondial). Pour leur part, les importations sont pass�es de 4,1 milliards de dollars des �tats-Unis en 1990 � 30,4 milliards de dollars en 1997, ce qui fait de l'Argentine un des pays o� les importations se sont le plus accrues ces derni�res ann�es (voir Communiqu� de presse n� 98 de l'OMC - Appendice - tableau 2). Ainsi, apr�s des d�cennies de d�veloppement tourn� vers l'int�rieur, l'importance relative des courants d'�changes internationaux et la part de notre pays dans ces �changes se sont consid�rablement accrues.

Depuis 1991, le MERCOSUR est devenu une r�f�rence incontournable dans les n�gociations internationales. � partir de l�, il est aussi devenu progressivement un p�le de r�f�rence pour tous les pays d'Am�rique du Sud. En d�pit des difficult�s normalement inh�rentes au processus d'int�gration, c'est aujourd'hui, gr�ce � une conception judicieuse du r�gionalisme, un des principaux outils dont nos pays disposent pour affronter les d�fis de la mondialisation de l'�conomie. Afin d'illustrer cela, il convient de signaler que les courants d'�changes entre les pays Membres se sont multipli�s par cinq depuis le d�but de la d�cennie et que le march� r�gional est maintenant consid�r� par les acteurs �conomiques comme une r�alit� permanente et strat�gique. Ces faits constituent un des principaux facteurs d'attraction pour les investissements. Les importations du MERCOSUR en dehors de la zone qu'il couvre se sont �galement accrues rapidement.

L'ouverture de notre �conomie � l'investissement �tranger direct (IED), dont les flux ont quadrupl� entre 1990 et 1997, ce qui nous situe parmi les principaux pays en d�veloppement destinataires de cet investissement, est un autre pilier des r�formes. � la fin de 1996, le montant total des flux d'investissement �tranger direct (depuis 1990) d�passait 22,4 milliards de dollars, pla�ant l'Argentine au troisi�me rang des pays en d�veloppement destinataires d'IED, apr�s la Malaisie et le Mexique. Si le processus de privatisation a largement contribu� durant les premi�res ann�es de la d�cennie � susciter ces flux, l'ach�vement (vers 1993/94) de ce processus en ce qui concerne les d�cisions de fond � prendre n'a non seulement pas entra�n� une diminution de cet investissement, mais lui a au contraire donn� un nouvel �lan, et l'on s'accorde � penser qu'au cours des prochaines ann�es, son importance relative dans l'�conomie nationale tendra � cro�tre encore plus.

3.1 LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE

La politique commerciale de l'Argentine comporte un processus de lib�ralisation autonome, la participation au processus d'int�gration r�gionale du MERCOSUR et une participation pleine et active au syst�me commercial multilat�ral.

L'objectif central de la politique commerciale est l'int�gration de l'�conomie nationale dans le cadre des relations �conomiques internationales. � cette fin, l'ouverture et la lib�ralisation des importations et des exportations ont �t� et continuent � �tre, avec le traitement de l'investissement �tranger, les axes d�terminants de la p�riode consid�r�e.

L'ouverture de l'�conomie est un �l�ment des r�formes structurelles qui ont �t� �tendues et renforc�es depuis que le plan relatif � la convertibilit� a commenc� � �tre mis en œuvre. Cette ouverture consiste essentiellement � �liminer tout obstacle � l'exportation et � l'importation des produits et des services et � faire en sorte que les capitaux puissent entrer et sortir librement. La capacit� � soutenir la concurrence au niveau mondial et r�gional a constitu� l'objectif de la restructuration de la production de biens et de la fourniture de services que la r�forme structurelle de l'�tat argentin a facilit�.

La lib�ralisation autonome a commenc� � la fin des ann�es 80 avec la r�duction unilat�rale des droits d'importation et la suppression progressive de divers m�canismes qui faisaient directement ou indirectement obstacle aux op�rations d'importation et d'exportation de produits. Ainsi, on a �limin� en 1991, notamment en appliquant le D�cret n� 2284/91 sur la d�r�glementation �conomique, un ensemble d'instruments d'intervention de l'�tat dans le commerce ext�rieur qui constituaient des obstacles non tarifaires aux importations et aux exportations.

Des progr�s appr�ciables ont �galement �t� faits, parall�lement � ce processus d'ouverture autonome, en ce qui concerne l'int�gration sous-r�gionale dans le MERCOSUR. Le processus d'int�gration commenc� en 1991 s'est approfondi avec la signature du Protocole d'Ouro Preto en d�cembre 1994 et avec la mise en œuvre de l'union douani�re. En partant du MERCOSUR, des accords commerciaux ont �t� sign�s avec le Chili et la Bolivie et des n�gociations engag�es avec la communaut� andine.

Le MERCOSUR a aussi conclu un accord-cadre avec l'Union europ�enne. Il participe �galement de mani�re active � la mise en place de la ZLEA et s'efforce d'accro�tre ses relations avec d'autres r�gions g�ographiques, en particulier avec l'Asie du Sud-Est.

La r�affirmation de la pleine compatibilit� de la politique commerciale de l'Argentine avec les r�gles du syst�me commercial multilat�ral est essentielle pour garantir une int�gration effective de l'�conomie nationale au march� mondial, sans contradictions ni retours en arri�re.

� cet �gard, le MERCOSUR, en s'employant � faire en sorte que les �conomies restent ouvertes � la concurrence ext�rieure, cherche, comme l'OMC, � garantir la croissance gr�ce � des accords mutuellement avantageux tendant � �liminer le traitement discriminatoire dans le commerce international et � r�duire substantiellement les droits de douane et les autres obstacles � l'�change de produits et de services.

3.2 LA R�PUBLIQUE ARGENTINE DANS LE MERCOSUR

L'int�gration r�gionale est un outil adapt� � la promotion de la sp�cialisation dans un espace �conomique d�termin� et �largit le march� et les avantages qu'il comporte.

L'espace �conomique �largi correspond � une population de 200 millions de personnes, � un PIB de 1 250 milliards de dollars et � une superficie de 12 millions de km², les quatre pays repr�sentant 70 pour cent de la superficie totale de l'Am�rique du Sud et comptant 64 pour cent de sa population.

Le MERCOSUR se fonde sur la strat�gie de renforcement de la d�mocratie dans la r�gion, sur la transformation de la production et sur l'insertion comp�titive dans l'�conomie mondiale. Contrairement aux autres syst�mes d'int�gration imagin�s dans le pass�, le MERCOSUR n'a pas �t� con�u comme un processus ferm� sur lui-m�me mais comme un instrument propre � faire en sorte que ses �tats membres soient mieux � m�me de rechercher activement des d�bouch�s sur les march�s internationaux. Le MERCOSUR est donc en premier lieu une plate-forme permettant de se rattacher au reste du monde (objectif final), et non de cr�er un march� int�rieur isol� (instrument) afin de maximiser les avantages de la lib�ralisation intrar�gionale dans un contexte de r�gionalisme ouvert.

Les principaux indicateurs de l'�volution du commerce montrent que l'on parvient � ouvrir les �conomies � la concurrence ext�rieure de mani�re que l'affectation des ressources corresponde � des prix �troitement li�s � ceux du march� mondial.

Le MERCOSUR a �t� cr�� le 26 mars 1991 par le Trait� d'Asunci�n pour r�pondre � la mondialisation croissante de l'�conomie internationale et il s'inscrit dans le cadre de la tendance � l'ouverture commerciale que l'on retrouve dans tout l'h�misph�re am�ricain. Il a deux objectifs: 1) �tablir un march� commun avec une libre circulation des biens, des services et des facteurs de production entre ses pays membres et 2) faciliter l'insertion d'entreprises comp�titives dans l'�conomie mondiale.

La r�union du Conseil du march� commun (organisme qui assure la direction politique du MERCOSUR), tenue en d�cembre 1994 � Ouro Preto (Br�sil), a d�cid� que la p�riode de transition �tait termin�e, a fix� comme objectifs de la nouvelle �tape du MERCOSUR la conclusion de l'union douani�re et la mise en place du march� commun, et a cr�� le dispositif institutionnel actuellement en place.

L'union douani�re a pris effet le 1^er janvier 1995 avec l'entr�e en vigueur du tarif douanier commun et de la politique commerciale commune du MERCOSUR, refl�tant la volont� politique des �tats parties de lib�raliser les courants d'�changes en offrant un espace �conomique �largi et des r�gles du jeu transparentes aux investisseurs de la zone et du reste du monde.

Conform�ment � l'article 5 du Trait� d'Asunci�n, la fonction du tarif douanier commun est de promouvoir la comp�titivit� des �tats parties sur le march� ext�rieur gr�ce � des r�ductions tarifaires et � des marges �troites.

La structure du tarif douanier commun distingue onze niveaux et comprend des taux progressifs de 2 points de pourcentage chacun s'�chelonnant entre z�ro et 20 pour cent, avec des exceptions qui convergeront vers le tarif commun � partir de niveaux sup�rieurs ou inf�rieurs � celui-ci, dans des d�lais qui diff�reront selon les produits et les pays en question.

Les exceptions g�n�rales autoris�es concernent 300 produits (399 pour le Paraguay) et seront �limin�es en 2001, sauf en ce qui concerne le Paraguay pour lequel le d�lai est prolong� jusqu'en 2006.

S'agissant des biens d'�quipement, l'Argentine et le Br�sil parviendront progressivement au tarif douanier commun de 14 pour cent en 2001 (l'Argentine � partir de 10 pour cent en 1995 et le Br�sil � partir de 20/24 pour cent la m�me ann�e). Le Paraguay et l'Uruguay disposent de cinq ann�es suppl�mentaires pour achever leur convergence.

En ce qui concerne le mat�riel informatique et de t�l�communications, un niveau de 16 pour cent a �t� �tabli et sera atteint gr�ce � un r�gime de convergence en 2006.

Les produits du secteur automobile sont soumis � des r�gimes particuliers conform�ment � la D�cision 29/94 du Conseil du march� commun qui pr�voit que le r�gime commun sera atteint le 1^er janvier 2000. La D�cision 19/94 du Conseil du march� commun s'applique, pour sa part, au secteur du sucre qui sera lib�ralis� � partir du 1^er janvier 2001.

L'union douani�re sera achev�e en 2001 (2006 pour les exceptions susmentionn�es) apr�s une p�riode de six ans au cours de laquelle les exceptions convergeront vers les niveaux d�finis d'un commun accord.

La zone de libre-�change qui a �t� �tablie en pratique le 31 d�cembre 1994 et le processus de mise en place de l'union douani�re engag� le 1^er janvier 1995 ont pour fonction de garantir la concurrence entre les secteurs productifs et de services des �tats parties. � cet �gard, le tarif douanier commun respecte l'objectif de promotion d'une meilleure affectation des ressources gr�ce aux prix internationaux issus du processus d'ouverture.

La politique commerciale commune que l'on a commenc� � �laborer et � mettre en vigueur � partir du 1^er janvier 1995 est fondamentale pour atteindre les objectifs vis�s � travers la mise en place de l'union douani�re. Les instruments de cette politique commune englobent tout un ensemble de questions relatives au commerce des produits comme celles des droits d'importation, des r�gles d'origine, des normes et disciplines commerciales, des barri�res non tarifaires, des instruments de d�fense commerciale, etc.

Afin d'harmoniser les politiques commerciales, il a �t� d�cid� de cr�er une commission du commerce (CCM) dont les principaux domaines de comp�tence ont �t� d�finis. Il lui appartient de superviser le fonctionnement des instruments de la politique commerciale commune et de recevoir les r�clamations concernant le commerce. Elle est charg�e, en particulier, des questions relatives au tarif douanier commun, � la nomenclature et aux r�gles administratives relatives au commerce, au r�gime de mise en place finale, au r�gime d'origine, aux zones franches, � l'�limination et � l'harmonisation des barri�res non tarifaires, au code des douanes, aux r�gles d'harmonisation des incitations � l'exportation, et aux r�gles qui ont trait aux pratiques d�loyales, aux mesures de sauvegarde et � la d�fense de la concurrence.

Les objectifs � court terme qui ont �t� d�finis dans le "Plan d'action du MERCOSUR 2000" approuv� le 7 d�cembre 1995 se rapportent aux t�ches n�cessaires pour approfondir et renforcer le processus d'int�gration. Sur le plan int�rieur, le MERCOSUR doit envisager le renforcement de l'union douani�re - englobant tous les secteurs et tous les produits - en �liminant tous les obstacles � la libre circulation des biens et en progressant dans la d�finition d'une politique commune pour le secteur des services et des march�s publics avant n�gociation au niveau de l'h�misph�re et au niveau international. � cet �gard, le Protocole des services a �t� adopt� en d�cembre 1997 par d�cision du Conseil du march� commun et on n�gocie actuellement les engagements initiaux en vertu de cet accord. On a �galement cr�� un groupe sp�cial des march�s publics en vue d'�laborer un r�gime commun pour le MERCOSUR. En 1997 et 1998, les travaux relatifs � l'�limination des barri�res non tarifaires et � l'harmonisation des normes nationales ont �t� intensifi�s.

3.3 LA R�PUBLIQUE ARGENTINE ET LA POLITIQUE DE RELATIONS EXT�RIEURES DU MERCOSUR

Du fait de sa dynamique initiale, le MERCOSUR a maintenant une image politique et �conomique sur la sc�ne r�gionale et internationale. Pour �tre comp�titif dans le cadre de l'�conomie internationale, il a engag� un processus de n�gociation visant � lib�raliser le commerce dans le cadre de l'ALADI, en �tablissant la ZLEA, � l'OMC et avec l'UE. Des conversations ont �galement �t� engag�es avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), l'Australie, la Nouvelle-Z�lande, la Chine, le Japon, la Russie et les pays d'Afrique australe.

3.3.1 LE MERCOSUR ET L'OMC

En ce qui concerne l'OMC, les �tats parties au MERCOSUR souhaitent une lib�ralisation progressive des �changes et le renforcement institutionnel du syst�me commercial multilat�ral.

Dans la r�affirmation du lien entre r�gionalisme et syst�me commercial multilat�ral, la ratification des engagements contract�s par les �tats parties au MERCOSUR lors du Cycle d'Uruguay, achev�e en avril 1994, t�moigne de la volont� d'atteindre les objectifs d�finis aux niveaux r�gional et multilat�ral. Les �tats parties consolideront toutes les positions d'importation de marchandises avec un plafond tarifaire mod�r� qui d�finit la limite maximale du niveau de protection autoris�. Le tarif douanier commun envisage un droit d'importation maximum de 20 pour cent. Il est conforme � la position soutenue au niveau multilat�ral suivant laquelle l'int�gration r�gionale repr�sente une contribution positive � la lib�ralisation et au d�veloppement des �changes de produits et de services.

3.3.2 LE MERCOSUR ET L'ALADI

En 1994 et 1995, des n�gociations ont �t� engag�es avec tous les pays membres de l'ALADI li�s � un �tat partie au MERCOSUR par un accord bilat�ral au titre duquel sont accord�es des pr�f�rences commerciales sur un certain nombre de produits.

� la suite de ces n�gociations, des accords de libre-�change ont �t� conclus avec le Chili et la Bolivie en juin et en d�cembre 1996, respectivement. Les deux accords pr�voient la constitution d'une zone de libre-�change dans un d�lai de dix ans gr�ce � un programme de lib�ralisation des droits de douane pour les produits originaires des �tats parties et � l'application de disciplines commerciales.

Le MERCOSUR conduit des n�gociations avec les autres membres de l'ALADI en vue de multilat�raliser les pr�f�rences commerciales des accords bilat�raux conclus par chaque pays participant au MERCOSUR et par les pays qui constituent l'ALADI. Dans ce contexte, un accord-cadre a �t� sign� avec la Communaut� andine en avril 1998. L'accord pr�voit l'ach�vement d'une premi�re �tape de la n�gociation le 30 septembre 1998 et le d�but de la n�gociation d'un accord de libre-�change qui s'ach�vera le 31 d�cembre 1999.

3.3.3 LE MERCOSUR ET LA ZLEA

La R�publique argentine est toujours active au sein de la ZLEA. Mais son r�le s'est trouv� renforc� par l'accroissement continuel de la t�che de coordination qui lui incombe dans le cadre du MERCOSUR, compte tenu de la volont� et de la n�cessit� d'agir en tant que bloc dans les n�gociations � l'�chelle de l'h�misph�re. Ainsi, le MERCOSUR a facilit� la discussion d'id�es et de propositions gr�ce � la pr�sentation formelle de documents sur des questions sensibles telles que le contenu, le calendrier et les modalit�s des n�gociations. � cet �gard, dans le cadre du MERCOSUR et vis-�-vis des pays du continent am�ricain, l'Argentine a maintenu une attitude constructive afin de favoriser l'obtention au sein de la ZLEA de r�sultats profitables � toutes les parties. De cette mani�re, on est parvenu � lancer officiellement les n�gociations au Sommet panam�ricain de Santiago du Chili, en avril 1998, et les groupes de n�gociation ont commenc� � travailler en septembre.

3.3.4 LE MERCOSUR ET L'UNION EUROP�ENNE

L'�tablissement de relations avec l'Union europ�enne a suivi l'entr�e en vigueur du Trait� d'Asunci�n et un accord de coop�ration institutionnelle a �t� sign� le 20 mai 1992.

Les relations entre les deux unions douani�res sont all�es en s'approfondissant jusqu'en 1994 et ont ainsi permis de d�finir un programme de travail sur les progr�s de la lib�ralisation des �changes commerciaux r�ciproques. En d�cembre 1995, un accord-cadre interr�gional de coop�ration a �t� sign� en vue de mettre en place les conditions de la cr�ation de l'Association interr�gionale de libre-�change. � cet �gard, les activit�s men�es jusqu'au premier semestre de 1998 se sont concentr�es sur l'�laboration d'un �tat des lieux relatif aux caract�ristiques des relations commerciales dans les deux blocs r�gionaux, qui couvre les domaines des produits, des services et des disciplines commerciales.

3.4 LA R�PUBLIQUE ARGENTINE DANS LE SYST�ME COMMERCIAL MULTILAT�RAL

3.4.1 LA R�PUBLIQUE ARGENTINE ET LE CYCLE D'URUGUAY

Sur le plan multilat�ral, l'Argentine a particip� activement aux n�gociations du Cycle d'Uruguay, guid�e par le souci de parvenir � des r�sultats concrets en termes d'acc�s effectif aux march�s et d'�laboration d'un nouveau cadre de r�gles multilat�rales, plus large et plus perfectionn� que celui qui r�gissait les �changes lorsque le GATT �tait en vigueur.

Du point de vue de l'Argentine, la finalit� ultime du Cycle d'Uruguay �tait le renforcement d'un syst�me commercial multilat�ral, avec des r�gles uniques, mondiales, �quitables, non discriminatoires et capables d'assurer la pleine participation de tous les membres du syst�me, en maintenant un �quilibre entre les divers int�r�ts commerciaux qui constituent globalement un programme indivisible de n�gociation.

L'Argentine a la ferme conviction que la nouvelle structure du syst�me commercial multilat�ral d�finie par les dispositions fondamentales de l'Organisation mondiale du commerce contribuera � favoriser le bien-�tre �conomique g�n�ral.

Constituant d�s lors qu'ils ont �t� adopt�s des trait�s internationaux, les r�sultats du Cycle d'Uruguay ont �t� incorpor�s � l'ordre constitutionnel de la nation et priment sur les lois internes. Notre pays ne saurait donc se soustraire � son engagement de les respecter, ce qui garantit un degr� �lev� de s�curit� juridique � tous les membres du syst�me.

L'Argentine applique de fa�on coh�rente et compl�te les engagements r�sultant du Cycle d'Uruguay dans tous les domaines qui ont fait l'objet de n�gociations. La politique commerciale a �volu� de mani�re autonome dans la m�me direction, �tant entendu que le renforcement du syst�me multilat�ral permettra une meilleure insertion dans l'�conomie internationale.

En m�me temps, cette insertion et l'adh�sion aux engagements qui en d�coulent offrent une protection propre � garantir et � assurer le processus de transformation interne. Celui-ci, � son tour, a sa dynamique propre, n�cessaire pour am�liorer la r�ponse de l'�conomie nationale aux demandes d'un environnement international toujours plus ouvert � la concurrence du fait de la lib�ralisation commerciale et de la mondialisation de l'�conomie.

Dans ce contexte de lib�ralisation multilat�rale men�e � bien et conclue par le Cycle d'Uruguay, l'Argentine a fourni une contribution importante � l'am�lioration de l'acc�s aux march�s en consolidant ad valorem tous ses droits d'importation de produits et une liste appr�ciable de concessions en mati�re de services, une des plus ouvertes qui aient �t� pr�sent�es lors des n�gociations sur les services du Cycle d'Uruguay. Cet apport sera bient�t sensiblement am�lior� avec l'entr�e en vigueur des engagements correspondants aux t�l�communications de base, qui couvrent un large domaine d'activit�s, dans un march� en expansion et avec une pleine libert� pour les investissements �trangers.

3.4.2 PERSPECTIVES

La deuxi�me Conf�rence minist�rielle, tenue en mai 1998 � Gen�ve, a pos� un jalon significatif en confirmant le maintien de l'�lan acquis dans le processus de lib�ralisation commercial multilat�ral engag� pendant le Cycle d'Uruguay et ratifi� par la premi�re Conf�rence minist�rielle qui a eu lieu � Singapour � la fin de 1996.

Le processus qui s'engage jusqu'� la prochaine session extraordinaire que tiendra le Conseil g�n�ral en septembre 1998 doit cr�er les conditions et mettre au point les modalit�s voulues pour que la troisi�me Conf�rence minist�rielle lance sans retard un vaste programme global de n�gociations qui conduira sans aucun doute � de nouvelles et plus larges perspectives de production, d'emplois et de commerce pour tous les Membres de l'OMC.

Il faut parvenir � traiter toutes les questions, sans exclusion d'aucune sorte; il faut aussi que l'ouverture de nouveaux domaines de n�gociations respectent deux conditions que nous jugeons fondamentales: le consensus et l'�quilibre.

Le consensus assure une application effective des accords tandis que l'�quilibre permet que les concessions mutuelles au niveau des objectifs aident les Membres � s'entendre. Tout le contraire de ce qui se passe dans les n�gociations sectorielles qui, n�cessairement biais�es par d�finition, ne profitent en fin de compte qu'� un nombre limit� de Membres. Il ne convient donc pas que certaines questions soient trait�es isol�ment et/ou � la h�te: elles doivent absolument faire partie de la n�gociation globale sur un pied d'�galit� avec les autres points figurant � leur ordre du jour.

Notre pays estime que le travail de r�vision pr�vu dans les accords existants et dans les d�cisions adopt�es � Singapour doit se poursuivre de mani�re constructive mais en respectant les ordres du jour d�finis et sans cr�er des priorit�s avantageuses ou artificielles pour un Membre ou un groupe de Membres ou en ce qui concerne des questions particuli�res. Personne ne doit rester exclu ni obtenir pr�matur�ment des avantages sectoriels. Aucune n�gociation sujette � un mandat ne doit �tre l'otage d'autres d�cisions, faute de quoi on aboutirait � accro�tre le co�t des droits et obligations qui ont d�j� donn� lieu dans le pass� � n�gociations et accords.

Dans le domaine de l'agriculture, l'Argentine continuera, en se concertant avec ses partenaires commerciaux qui ont la m�me position qu'elle, � encourager les instances multilat�rales � pousser plus avant la lib�ralisation des �changes.

Il convient de faire en sorte que les futures n�gociations sur l'agriculture commencent au moment pr�vu par l'Accord et d'�viter qu'elles ne provoquent des conflits inutiles afin d'arriver � la troisi�me Conf�rence minist�rielle, � la fin de 1999 au plus tard, sans aucun contretemps d'aucune sorte.

Elles doivent �galement englober tout le secteur agricole et �tre constructives, ce qui suppose qu'aucune question l�gitime li�e au processus de r�forme engag� lors du Cycle d'Uruguay ne pourra �tre exclue.

Dans les autres domaines susceptibles d'�tre abord�s au niveau multilat�ral, notre pays est ouvert au d�bat et aux discussions formelles sur des questions d�j� inscrites � l'ordre du jour et sur de nouveaux points.

En ce qui concerne le r�gionalisme, il reste encore beaucoup � faire pour compl�ter et �toffer l'interaction entre r�gionalisme et syst�me commercial multilat�ral. L'articulation du r�gionalisme avec les r�gles multilat�rales est fondamentale pour assurer une plus grande solidit� au fonctionnement de l'OMC. De plus, c'est gr�ce � l'Organisation mondiale du commerce que les diff�rents processus lanc�s pourront �tre int�gr�s.

S'agissant de la notion de d�veloppement durable, il importe de faire en sorte que le commerce et l'environnement se renforcent mutuellement. Il est fondamental de commencer par les cas o� les avantages peuvent �tre doubles, autrement dit d'adopter les mesures qui, tout en lib�ralisant les �changes, permettent aussi d'obtenir un environnement plus agr�able. L'�limination des subventions qui, comme c'est le cas pour l'agriculture, introduisent des distorsions dans les prix internationaux, est un exemple concret de la fa�on dont le Principe 16 de la D�claration de Rio peut

�tre mis en œuvre, �tant donn� qu'� partir de prix "trompeurs", il est impossible de prendre des d�cisions adapt�es aux exigences de l'environnement. N�anmoins, nous devons �viter que la protection de celui-ci serve de justification � d'anciennes et nouvelles m�thodes d'aide � la production.

L'Argentine consid�re que le syst�me de r�glement des diff�rends est un des piliers de l'OMC qui, en g�n�ral, r�pond de fa�on satisfaisante aux attentes des Membres et dont il suffit d'affiner le fonctionnement, ce qui peut inclure l'adaptation de quelques-unes de ses dispositions gr�ce � une interpr�tation compl�mentaire de certaines de ses r�gles. Cet am�nagement ne sera complet que si l'on accro�t la repr�sentativit� et l'�quilibre des services juridiques du Secr�tariat en recrutant des fonctionnaires suffisamment form�s aux diff�rents syst�mes ou �coles juridiques qui coexistent dans le monde. Le processus d'universalisation de l'OMC qui a suivi l'ach�vement du Cycle d'Uruguay et qui s'enrichit constamment avec l'adh�sion de nouveaux membres doit �galement se refl�ter dans cette meilleure repr�sentation des diff�rents courants de la pens�e juridique universelle.

Il importe aussi de renforcer la coop�ration technique dans ce domaine car la d�fense d'int�r�ts commerciaux sp�cifiques exige de plus en plus des connaissances juridiques sp�cialis�es, actualis�es et affin�es, ce qui rend de plus en plus n�cessaire la formation des ressources humaines voulues.

La cr�ation d'un m�canisme de r�glement des diff�rends fond� sur les principes d'�quit�, de c�l�rit� de la proc�dure, d'efficacit� et d'acceptation mutuelle par les �tats impliqu�s dans une controverse est une des principales contributions du Cycle d'Uruguay au syst�me commercial multilat�ral.

Toutefois, son importance en tant qu'outil de base de l'OMC ne doit pas occulter le fait fondamental que, dans ce syst�me, une contestation est une exception au principe du bon fonctionnement des disciplines arr�t�es d'un commun accord. L'OMC doit regarder vers l'avant et ne pas laisser sa propre existence d�pendre du m�canisme de r�glement des diff�rends car on ne pourra construire l'avenir sur la base des litiges. Plus on parviendra � �largir le consensus et plus on avancera sur la voie de la lib�ralisation, moins il sera n�cessaire de recourir au r�glement des diff�rends pour assurer une pleine adh�sion aux principes du syst�me commercial multilat�ral.

3.4.3 CONCLUSIONS

En ce qui concerne l'avenir, le fonctionnement de l'�conomie argentine est li� au renforcement des disciplines internationales qui permettent de progresser sur la voie du libre-�change. Les r�formes structurelles de l'�conomie nationale ont suscit� un accroissement tr�s important des liens entre notre �conomie et le reste du monde. Cependant, la part du commerce ext�rieur dans le produit brut reste limit�e (inf�rieure � 10 pour cent aussi bien pour les exportations que pour les importations) et l'apport des investissements �trangers � la formation brute de capital demeure relativement faible. C'est un des faits qui t�moignent du potentiel important de notre �conomie dans le domaine du commerce ext�rieur et des investissements.

C'est pourquoi, afin d'atteindre des objectifs de croissance et de d�veloppement de l'�conomie nationale, il faut am�liorer - quantitativement et qualitativement - l'insertion de l'Argentine dans l'�conomie mondiale. Notre pays continuera donc � apporter une contribution constructive aux n�gociations qui ont lieu dans le cadre de l'OMC, avec la ferme intention de s'assurer qu'elles tiennent compte comme il convient des int�r�ts nationaux et r�gionaux.