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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: PREMIER COMMUNIQUE DE PRESSE, RESUME DES RAPPORTS DU SECRETARIAT ET DU GOUVERNEMENT

Etats-Unis: juillet 1999

COMMUNIQUE DE PRESSE
PRESSE/TPRB/108
1er juillet 1999

LA POURSUITE DE LA LIBERALISATION DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT STIMULE L'ECONOMIE DES ETATS-UNIS

Les �tats-Unis connaissent une p�riode de croissance �conomique soutenue dont la dur�e n'a �t� d�pass�e qu'une seule fois; le taux de croissance du PIB r�el a �t� sup�rieur de 2,8 pour cent en moyenne sur la p�riode 1992-1996 et a encore augment� pour atteindre 3,9 pour cent en 1997 et 1998.

Un nouveau rapport �tabli par le Secr�tariat de l'OMC sur les politiques et pratiques commerciales des �tats-Unis indique que cette situation est due en partie � l'impulsion donn�e par la lib�ralisation du commerce et de l'investissement qui a r�sult� de l'application des Accords du Cycle d'Uruguay et de l'Accord de libre-�change nord-am�ricain (ALENA). Le rapport de l'OMC ainsi qu'une d�claration de politique g�n�rale du gouvernement des �tats-Unis serviront de base � l'examen de la politique commerciale des �tats-Unis qu'effectuera l'Organe d'examen des politiques commerciales les 12 et 14 juillet 1999. Le dernier examen de la politique commerciale des �tats-Unis a eu lieu en 1996. Le pr�sent examen porte sur la p�riode 1996-1998.

Le rapport indique que les importations ont aid� � satisfaire la demande int�rieure, ce qui a contribu� � faire baisser les prix et � �largir le choix offert aux consommateurs. Le degr� d'ouverture de l'�conomie a permis d'accro�tre la comp�titivit� des producteurs am�ricains et de cr�er davantage d'emplois mieux r�mun�r�s.

Bien que le d�ficit des op�rations courantes ait atteint le niveau record de 233 milliards de dollars en 1998, l'�cart entre l'�pargne nationale et l'investissement int�rieur a �t� combl� par des investisseurs �trangers.

Le rapport rel�ve que, bien que la proc�dure d'approbation acc�l�r�e soit venue � expiration en 1994, l'Administration peut toujours apporter les modifications n�cessaires aux r�glements, engager et terminer des n�gociations commerciales. Les �tats-Unis participent tr�s activement aux travaux de l'OMC: ils ont pris part � toutes les n�gociations post�rieures au Cycle d'Uruguay, y compris sur les t�l�communications et les services financiers, et ont jou� un r�le primordial. Les �tats-Unis sont le pays qui a eu le plus recours au m�canisme de r�glement des diff�rends de l'OMC; ils ont engag� 48 proc�dures durant la p�riode 1996-1998.

Les �tats-Unis n'ont conclu aucun nouvel accord r�gional, mais ont poursuivi leur int�gration commerciale dans le cadre de l'Accord de libre-�change nord-am�ricain (ALENA) et de l'Organisation de coop�ration �conomique Asie-Pacifique (APEC). Ils ont aussi travaill� � la promotion de deux nouvelles initiatives: la cr�ation d'une zone de libre-�change des Am�riques et l'�laboration d'un Partenariat �conomique transatlantique (PET) avec l'Union europ�enne. Au niveau bilat�ral, les �tats-Unis ont conclu 63 accords concernant le commerce, l'investissement ou les droits de propri�t� intellectuelle. Le rapport indique que les �tats-Unis accordent un acc�s pr�f�rentiel unilat�ral � des produits provenant de certains pays en d�veloppement dans le cadre de m�canismes comme le Syst�me g�n�ralis� de pr�f�rences (SGP), la Loi sur les pr�f�rences commerciales en faveur des pays andins et la Loi relative au redressement �conomique du Bassin des Cara�bes.

Selon le rapport, la plupart des produits sont soit import�s en franchise de droits soit soumis � des droits tr�s faibles. Des droits nuls s'appliquent � pr�s du tiers des lignes du tarif am�ricain et la moyenne simple des droits NPF effectivement appliqu�e est pass�e de 6,4 pour cent en 1996 � 5,7 pour cent en 1999, et elle devrait tomber � 4,6 pour cent lorsque toutes les r�ductions de droits d�cid�es dans le cadre du Cycle d'Uruguay et de l'Accord sur les technologies de l'information auront �t� mises en œuvre. Toutes les lignes sauf deux sont consolid�es. Bien que le niveau global de la protection tarifaire soit faible, le rapport souligne l'existence de certaines "cr�tes" tarifaires (qui d�passent le triple de la moyenne) visant certains produits agricoles et alimentaires ainsi que des textiles, v�tements et chaussures. Un septi�me environ des droits sont des droits sp�cifiques et non ad valorem.

Actuellement, les �tats-Unis recourent � des licences d'importation et appliquent des prohibitions � l'importation avant tout pour des raisons de s�curit�, de protection de la sant� des consommateurs et de pr�servation de l'environnement. En outre, certaines importations am�ricaines de textiles et de v�tements font l'objet de contingents dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur les textiles et les v�tements. Le recours aux mesures d'urgence (droits compensateurs, droits antidumping et mesures de sauvegarde) a diminu� ces derni�res ann�es. Par exemple, au cours de la p�riode consid�r�e, les �tats-Unis n'ont ouvert que 72 enqu�tes antidumping, contre 102 en 1993-1995. Les enqu�tes ouvertes au titre des articles 301 � 306 de la Loi de 1974 sur le commerce ext�rieur ont �t� r�gl�es par la voie bilat�rale ou soumises � l'OMC.

Le rapport indique que la r�glementation des exportations et les licences d'exportation visent principalement des produits � double usage et le mat�riel de cryptage et que cette r�glementation a pour objet de pr�server la s�curit� nationale, d'appuyer la politique �trang�re, d'assurer la non-prolif�ration et, dans certains cas, de permettre aux �tats-Unis de s'acquitter de leurs obligations internationales. Les �tats-Unis ont notifi� qu'ils versaient des subventions pour l'exportation de certains produits agricoles.

Les �tats-Unis appliquent rigoureusement les lois antitrust, comme en t�moigne le grand nombre d'enqu�tes en cours et de mesures adopt�es pour lutter contre les collusions en mati�re de prix, la pratique des prix d'�viction ou les pactes d'exclusion impliquant de grandes soci�t�s am�ricaines et �trang�res. Ils veillent aussi � faire respecter rigoureusement les lois qui prot�gent les droits de propri�t� intellectuelle de fa�on � garantir un rendement ad�quat de l'investissement dans l'innovation.

Le secteur des services est le plus important secteur de l'�conomie am�ricaine en termes de production et d'emploi. En 1997, ce secteur contribuait pour 76,5 pour cent au PIB et employait 79,3 pour cent de la main-d'œuvre active. Son taux de croissance annuel nominal (6 pour cent) a �t� plus �lev� durant la p�riode 1995-1997 que celui de l'ensemble de l'�conomie (5,6 pour cent). Les services occupent aussi une place importante dans le commerce ext�rieur. En 1998, ils repr�sentaient 28,0 pour cent des exportations et 16,5 pour cent des importations. Alors que le commerce de marchandises a enregistr� un d�ficit de 248 milliards de dollars en 1998, le commerce des services a d�gag� un exc�dent de 78,9 milliards de dollars.

Lors des n�gociations sur les t�l�communications de base men�es dans le cadre de l'Accord g�n�ral sur le commerce des services (AGCS), les �tats-Unis ont pris des engagements couvrant tout l'�ventail des services de t�l�communication de base, accordant aux entreprises �trang�res l'acc�s � tous les services au moyen de n'importe quelle technologie. N�anmoins, il subsiste certaines restrictions concernant la participation �trang�re. Lors des n�gociations sur les services financiers entreprises dans le cadre de l'OMC, les �tats-Unis ont renonc� � la vaste exemption de l'obligation NPF et consolid� leurs engagements en mati�re d'acc�s aux march�s et de traitement national pour tous les sous-secteurs, sauf dans des circonstances bien d�finies.

Le rapport indique que les transports sont un des secteurs de services qui restent quelque peu � l'abri de la concurrence internationale, le r�gime du cabotage r�servant aux transporteurs nationaux la fourniture de services int�rieurs de transport maritime et a�rien. Des mesures d'appui telles que des subventions et un syst�me de pr�f�rence du pavillon sont en place pour encourager le recours aux transporteurs am�ricains.

Pour ce qui est des services professionnels, le syst�me f�d�ral confie l'administration des diff�rentes professions lib�rales aux divers �tats. Il n'y a pas de r�gime uniforme � l'�chelle nationale et il existe une disparit� des conditions d'acc�s aux march�s.

Le rapport rel�ve que la lib�ralisation du commerce et de l'investissement est bonne pour l'�conomie am�ricaine. En conclusion, le rapport met en garde contre le fait qu'un retour marqu� au protectionnisme pourrait compromettre ces acquis.

Note � l'intention des journalistes

Le rapport du Secr�tariat de l'OMC ainsi qu'une d�claration de politique g�n�rale pr�sent�e par le gouvernement des �tats-Unis seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 12 et 14 juillet 1999. L'Organe d'examen des politiques commerciales, institu� dans le cadre de l'OMC, �value collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et les �v�nements qui peuvent avoir un impact sur le syst�me commercial mondial. Le rapport du Secr�tariat porte sur tous les aspects de la politique commerciale des �tats-Unis, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel et les politiques commerciales par mesure et par secteur. Depuis que l'Accord sur l'OMC est entr� en vigueur, les domaines des services et des aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi �tudi�s.

Au pr�sent communiqu� de presse sont joints les observations r�capitulatives contenues dans le rapport du Secr�tariat et un r�sum� du rapport du gouvernement. Les journalistes peuvent se procurer le texte complet de ces deux rapports, sur demande, aupr�s du Secr�tariat de l'OMC (t�l.:  41 22 739 5019). Les rapports sont �galement � la disposition des journalistes � la salle de presse du site Internet de l'OMC (www.wto.org). Le rapport du Secr�tariat, la d�claration de politique g�n�rale du gouvernement, un compte rendu des d�bats de l'OEPC et les remarques finales formul�es par le Pr�sident seront publi�s sous forme de livre cartonn� en temps opportun et pourront �tre obtenus aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Br�sil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), �gypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), �tats-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guin�e (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), �lesSalomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indon�sie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994), Isra�l (1994), Jama�que (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nig�ria (1991 et 1998), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tha�lande (1991 et 1995), Togo (1999), Trinit�-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secr�tariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
ETATS-UNIS
Rapport du Secr�tariat - Observations r�capitulatives

�volution de la situation �conomique

Durant la p�riode examin�e (1996-1998), l'�conomie des �tats-Unis a continu� d'enregistrer des r�sultats remarquables, m�me apr�s la crise financi�re qui s'est d�clar�e en Asie en juillet 1997 puis s'est propag�e � d'autres r�gions du monde. Depuis 1991, les �tats-Unis ont connu une p�riode de croissance �conomique soutenue dont la dur�e n'a �t� d�pass�e qu'une seule fois depuis le d�but de la tenue de statistiques, en 1854; le taux de croissance du PIB r�el a �t� sup�rieur � 2,8 pour cent sur la p�riode 1992-1996 et a encore augment� pour atteindre 3,9 pour cent en 1997 et 1998. Cette croissance remarquable a �t� tir�e principalement par la consommation int�rieure et surtout l'investissement, dont l'expansion a d�pass� celle du PIB en 1998, ce qui a entra�n� une augmentation des importations. En termes r�els, les importations ont elles aussi progress� beaucoup plus rapidement que le PIB, non seulement en 1998 mais aussi les deux ann�es pr�c�dentes, tandis que les exportations, apr�s une p�riode similaire de croissance rapide en 1996 et 1997, n'ont qu'� peine augment� en 1998. Par ailleurs, le taux de ch�mage est tomb� � 4,5 pour cent � la fin de 1998 et le taux d'inflation des prix � la consommation est descendu � 1,6 pour cent, chiffres sans pr�c�dent depuis les ann�es 60. Cette �volution extr�mement positive de l'�conomie s'est produite apr�s l'important mouvement de lib�ralisation du commerce et de l'investissement qui a r�sult� de l'application des Accords du Cycle d'Uruguay et de l'Accord de libre-�change nord-am�ricain (ALENA) conclu avec le Canada et le Mexique.

Ces remarquables r�sultats macro-�conomiques ont �t� grandement facilit�s par l'importance et l'augmentation du d�ficit des op�rations courantes, qui a atteint en 1998 un niveau record de 233 milliards de dollars (2,7 pour cent du PIB); le pr�c�dent record, 168 milliards de dollars (3,6 pour cent du PIB), avait �t� enregistr� en 1987. Le d�ficit commercial a permis � l'�conomie des �tats-Unis de continuer de cro�tre tr�s rapidement malgr� les contraintes dues � un taux d'utilisation des capacit�s �lev� et � une p�nurie de main-d'œuvre sans pr�c�dent depuis pr�s de 30 ans. Les importations, souvent � bas prix, ont permis de r�duire la pression en aidant � satisfaire la demande int�rieure. Elles ont aussi contribu� � �viter une hausse des prix int�rieurs et � �largir le choix offert aux consommateurs am�ricains. Les producteurs ont eux aussi b�n�fici� de l'abaissement des co�ts et de l'�largissement de l'offre d'intrants, ce qui leur a permis d'accro�tre leur comp�titivit� et de cr�er davantage d'emplois mieux r�mun�r�s, en particulier dans les secteurs exportateurs, dans lesquels les salaires moyens sont plus �lev�s que dans les autres secteurs. La concurrence des importations aide aussi � am�liorer la productivit�. Durant la p�riode 1996-1998, la productivit� du travail a progress� en moyenne de 2,4 pour cent par an, soit plus du double du taux enregistr� en 1990-1995; la productivit� totale des facteurs a augment� de 1,2 pour cent par an en moyenne en 1996 et 1997, le taux correspondant �tant de 0,1 pour cent pour la p�riode 1990-1995. De fa�on g�n�rale, les importations ont aid� � contenir les pressions inflationnistes qui seraient sans cela apparues en raison de la croissance tr�s rapide de la demande int�rieure et du faible taux de ch�mage, et cela a donc permis d'�viter une hausse des taux d'int�r�t.

Cela dit, l'aggravation du d�ficit des op�rations courantes a amen� certains, aux �tats-Unis, � pr�tendre que les producteurs �trangers se livraient � des pratiques commerciales "d�loyales" au d�triment des producteurs am�ricains. Ces all�gations ont suscit� des pressions protectionnistes dans certains secteurs, visant � persuader le gouvernement des �tats-Unis d'appliquer des mesures unilat�rales (notamment des mesures antidumping et des enqu�tes au titre de l'article 301) pour freiner les importations de produits provenant de certains pays et d'agir pour ouvrir davantage les march�s �trangers aux exportateurs am�ricains; dans l'ensemble, le gouvernement a r�sist� � ces pressions, pour le plus grand bien du syst�me commercial multilat�ral.

Le d�ficit des op�rations courantes correspond � l'�cart entre l'�pargne nationale et l'investissement int�rieur. Cet �cart s'est �largi depuis 1995 car l'�pargne int�rieure n'a pas augment� au m�me rythme que l'investissement. La part de l'�pargne nationale dans le PIB est pass�e de 16,3 pour cent en 1995 � 17,2 pour cent en 1998, tandis que celle de l'investissement int�rieur est pass�e de 17,4 pour cent � 18,9 pour cent. L'�pargne nationale a augment� malgr� le net d�clin de l'�pargne priv�e d� � l'augmentation de la propension � consommer des consommateurs am�ricains. Le taux d'�pargne des particuliers, qui n'�tait d�j� que de 5,7 pour cent du revenu disponible en 1992, niveau faible par rapport � celui qu'enregistrent d'autres pays, a r�guli�rement diminu� et est aujourd'hui proche de z�ro; il a m�me �t� n�gatif dans la deuxi�me moiti� de 1998. Ce niveau historiquement bas du taux d'�pargne des particuliers est probablement d� en grande partie � l'effet de patrimoine, c'est-�-dire au fait que le rapport entre la valeur des portefeuilles d'actions d�tenus par les particuliers et leurs revenus a augment� en raison de la hausse des cours boursiers qui ont atteint un niveau record; on appelle effet de patrimoine le fait que la consommation a tendance � augmenter � raison d'une partie des plus-values obtenues sur le patrimoine des m�nages; comme les plus-values non r�alis�es ajoutent � la richesse mais ne sont pas incluses dans les revenus ni dans l'�pargne, la chute du taux d'�pargne des particuliers n'est peut-�tre pas en r�alit� aussi prononc�e qu'elle le para�t. Quoi qu'il en soit, le d�clin de l'�pargne des m�nages a �t� plus que compens� par l'augmentation de l'�pargne des entreprises et par le fait que le d�ficit budg�taire (�pargne n�gative du secteur public) a laiss� la place � un exc�dent (�pargne du secteur public) en 1998. En parall�le, les investissements productifs des entreprises ont consid�rablement progress�, en raison notamment de la facilit� d'obtenir des financements ext�rieurs et de la baisse prononc�e des emprunts du secteur public, qui lib�re davantage de ressources utilisables � des fins priv�es.

L'investissement int�rieur a aussi �t� financ� par des flux de capitaux de l'�tranger. En effet, l'�cart entre l'�pargne nationale et l'investissement int�rieur a �t� combl� par des investisseurs �trangers qui continuent d'�tre attir�s aux �tats-Unis par un r�gime d'investissement lib�ral, des possibilit�s d'investissement rentable et le fait que le pays est consid�r� comme un refuge apr�s la crise financi�re asiatique. L'investissement �tranger a donc permis � l'�conomie des �tats-Unis de cro�tre plus rapidement que si elle avait d� compter uniquement sur l'�pargne int�rieure. Il a aussi contribu� � la nette am�lioration observ�e r�cemment en mati�re de productivit� du travail, qui reste plus �lev�e que dans la plupart des autres pays et t�moigne de l'efficience remarquable de l'�conomie am�ricaine. En cons�quence, le niveau de vie, mesur� par le PNB par habitant, est un des plus �lev�s du monde (28 740 dollars).

R�gime de la politique commerciale: cadre et objectifs

Il n'y a pas eu de changement majeur dans la politique commerciale des �tats-Unis depuis le dernier examen fait en 1996. Les dispositions instituant une proc�dure acc�l�r�e pour l'examen par le Congr�s des lois donnant effet aux accords commerciaux conclus par les �tats-Unis sont venues � expiration en 1994; toutefois, la Loi sur les Accords du Cycle d'Uruguay habilite le Pr�sident � modifier les droits de douane appliqu�s par les �tats-Unis dans la mesure n�cessaire pour achever les n�gociations tarifaires "z�ro pour z�ro" entreprises durant le Cycle d'Uruguay; il est possible d'apporter des modifications aux r�glements commerciaux des �tats-Unis en fonction des besoins et d'engager et de terminer des n�gociations commerciales sans proc�dure d'approbation acc�l�r�e.

Les �tats-Unis ont particip� activement aux travaux de l'OMC durant la p�riode consid�r�e, comme en t�moigne leur r�le dans les n�gociations sur les t�l�communications et les services financiers, ainsi qu'� la premi�re s�rie de r�ductions de droits de douane r�sultant de l'Accord sur les technologies de l'information, � l'adoption des Lignes directrices de l'OMC pour la n�gociation d'accords de reconnaissance mutuelle dans le secteur des services comptables, et � l'�laboration des deux accords visant � �largir le champ d'application de l'Accord sur les produits pharmaceutiques. Les �tats-Unis accueilleront la troisi�me Conf�rence minist�rielle de l'OMC qui se tiendra � Seattle en novembre 1999. Ils ont eu largement recours au m�canisme de r�glement des diff�rends durant la p�riode 1996-1998. Ils ont �t� partie � 78 diff�rends, en tant que plaignant dans 48 cas et en tant que d�fendeur dans 30 cas. Ils participent aux groupes de travail sur la politique de la concurrence, l'investissement et le commerce �lectronique.

Les �tats-Unis n'ont conclu aucun nouvel accord r�gional entre 1996 et 1998. Toutefois, dans le cadre de l'Accord de libre-�change nord-am�ricain (ALENA), une deuxi�me s�rie de r�ductions tarifaires acc�l�r�es a �t� engag�e de concert avec le Mexique le 1er ao�t 1998. Tous les droits vis�s par l'ALENA ont �t� �limin�s entre les �tats-Unis et le Canada au 1er janvier 1998. En outre, les r�gles d'origine de l'ALENA concernant les automobiles ont �t� modifi�es en 1998. Des n�gociations ont �t� entreprises dans le cadre de l'Organisation de coop�ration �conomique Asie-Pacifique (APEC) sur un programme de r�ductions tarifaires dans huit secteurs, qui devrait �tre soumis � l'OMC. En avril 1998, le Sommet de Santiago a relanc� les n�gociations en vue de la cr�ation d'une zone de libre-�change des Am�riques. En novembre 1998, les �tats-Unis et l'Union europ�enne ont �labor� un plan commun pour un Partenariat �conomique transatlantique (PET).

Entre 1996 et 1998, les �tats-Unis ont conclu 63 accords bilat�raux concernant le commerce, l'investissement ou les droits de propri�t� intellectuelle; 53 de ces accords sont entr�s en vigueur le 31 d�cembre 1998. Leur champ d'application est tr�s variable: certains ne visent qu'une pratique commerciale d'un partenaire des �tats-Unis; d'autres sont des accords d'ouverture des march�s; d'autres sont des accords sectoriels, concernant principalement la protection de l'investissement ou des droits de propri�t� intellectuelle; et d'autres encore sont des accords de reconnaissance mutuelle de normes. Certains d'entre eux ont �t� conclus avec des pays qui ne sont pas Membres de l'OMC et visent � instaurer des disciplines similaires � celles qui existent d�j� dans le syst�me commercial multilat�ral.

Les �tats-Unis accordent un acc�s pr�f�rentiel unilat�ral � des produits provenant de certains pays en d�veloppement dans le cadre de m�canismes comme le Syst�me g�n�ralis� de pr�f�rences (SGP), la Loi sur les pr�f�rences commerciales en faveur des pays andins ou la Loi relative au redressement �conomique du Bassin des Cara�bes. Une initiative visant � accorder des pr�f�rences �largies aux pays africains est actuellement examin�e par le Congr�s. Le sch�ma SPG a �t� reconduit pour un an en 1998, jusqu'au 30 juin 1999.

Politiques, pratiques et mesures commerciales et li�es au commerce

Les �tats-Unis appliquent un r�gime lib�ral en mati�re de commerce ext�rieur et d'investissement. En outre, les politiques, pratiques et mesures li�es au commerce et � l'investissement sont dans l'ensemble transparentes. � cet �gard, outre que les �tats-Unis fournissent facilement des informations sur les objectifs et la nature de leurs politiques, diff�rents organes ind�pendants, comme la Commission du commerce international des �tats-Unis et la Cour des comptes, �valuent l'efficacit� �conomique et les effets de bien-�tre de ces politiques; les rapports de ces organes sont publi�s.

Mesures visant les importations

La plupart des produits sont import�s soit en franchise de droits soit � des droits tr�s faibles, qui sont tous consolid�s sauf dans deux cas. Des droits nuls s'appliquent � pr�s du tiers des lignes du tarif am�ricain et la moyenne simple des droits NPF effectivement appliqu�s est pass�e de 6,4 pour cent en 1996 � 5,7 pour cent en 1999, et elle devrait tomber � 4,6 pour cent lorsque toutes les r�ductions de droits d�cid�es dans le cadre du Cycle d'Uruguay et de l'Accord sur les technologies de l'information auront �t� mises en œuvre. Du fait de l'ALENA, le Canada et le Mexique, qui sont deux des principaux partenaires commerciaux des �tats-Unis, b�n�ficient de droits pr�f�rentiels encore moins �lev�s et les pays en d�veloppement peuvent exporter la plupart de leurs produits dans le cadre du sch�ma SGP des �tats-Unis. Bien que le niveau global de la protection tarifaire soit faible, 5 pour cent des taux NPF d�passent le triple de la moyenne; ces "cr�tes" tarifaires visent certains produits agricoles et alimentaires ainsi que des textiles, v�tements et chaussures. Un septi�me des droits sont des droits sp�cifiques et non ad valorem; par souci de transparence, les autorit�s des �tats-Unis publient des estimations fiables de l'�quivalent ad valorem des droits sp�cifiques, dont il ressort que, sur les 100 droits NPF les plus �lev�s, 86 sont des droits sp�cifiques.

Les mesures non tarifaires � la fronti�re actuellement appliqu�es par les �tats-Unis englobent quelques prohibitions � l'importation, licences d'importation et restrictions quantitatives. L'importation de certains produits peut �tre interdite ou subordonn�e � l'obtention d'une licence pour des raisons de s�curit� nationale, de protection de la sant� et du bien-�tre des consommateurs ou de pr�servation des v�g�taux, des animaux ou de l'environnement. En outre, quelques produits, notamment des textiles et v�tements, font l'objet de contingents d'importation ou de limitations des importations dans le cadre d'accords et d'arrangements bilat�raux.

Les �tats-Unis, comme les autres Membres de l'OMC, ont plusieurs types de mesures d'urgence � leur disposition, � savoir les droits compensateurs, les droits antidumping et les sauvegardes. Ces mesures sont con�ues pour faire �chec � des pratiques commerciales telles que les subventions � l'exportation, et la vente � des prix de dumping sur le march� des �tats-Unis. Le recours � ces mesures, quoique toujours important, a diminu� ces derni�res ann�es. En 1996-1998, les �tats-Unis n'ont ouvert que 72 enqu�tes antidumping (contre 102 en 1993-1995) et n'ont appliqu� des droits antidumping que dans 25 cas (contre 82). Durant la m�me p�riode, ils ont ouvert 18 enqu�tes en mati�re de droits compensateurs, contre 14 entre 1993 et 1995; toutefois, le nombre d'ordonnances portant application de droits a sensiblement diminu�. Le nombre des enqu�tes ouvertes en mati�re de sauvegarde a augment� en 1996-1998 mais il reste limit�, et le champ des enqu�tes est restreint.

Mesures visant les exportations

La r�glementation des exportations et les licences d'exportation visent principalement des produits � double usage et le mat�riel de cryptage. Comme dans le cas des importations, la r�glementation des exportations a pour objet de pr�server la s�curit� nationale, d'appuyer la politique �trang�re, d'assurer la non-prolif�ration et, dans certains cas, de permettre aux �tats-Unis de s'acquitter de leurs obligations internationales. Les �tats-Unis versent des subventions pour l'exportation de certains produits agricoles; ils offrent des m�canismes de financement des exportations, d'assurance et de garanties � l'exportation et de ristourne des droits; ils ont aussi des zones franches. Les articles 301 � 306 de la Loi de 1974 sur le commerce ext�rieur instituent un examen des pratiques de pays �trangers susceptibles d'entraver les exportations am�ricaines de biens et de services ou de compromettre les droits que les �tats-Unis tiennent d'accords commerciaux internationaux; des mesures peuvent �tre prises � condition qu'elles soient conformes aux dispositions de l'OMC. Le nombre d'enqu�tes ouvertes au titre de l'article 301 a diminu� en 1996-1998 (17 enqu�tes). La plupart des affaires ont �t� soumises � l'OMC et les autres ont g�n�ralement �t� r�gl�es de fa�on bilat�rale. Aucune sanction n'a �t� appliqu�e par suite d'enqu�tes ouvertes depuis 1996.

Mesures internes

Outre que les �tats-Unis sont ouverts au commerce international et � l'investissement �tranger, leur march� est relativement exempt de r�glementations et autres mesures officielles susceptibles de fausser la concurrence dans les secteurs des biens, des services et des facteurs. De plus, les imp�ts sont relativement faibles par comparaison avec ceux des autres pays et le syst�me fiscal est assez neutre en ce qui concerne les diff�rentes activit�s �conomiques. Toutefois, il n'est pas exclu que la concurrence soit fauss�e en raison de diverses formes d'aides fournies par le gouvernement f�d�ral et les gouvernements des �tats � certains secteurs (notamment l'agriculture) ou � certains types d'investissements, notamment les investissements de R-D et de protection de l'environnement. Les aides sont fournies par le biais du r�gime fiscal, sous forme de d�penses fiscales; toutefois, consid�rant que ces mesures remplacent d'autres instruments tels que des programmes de d�penses ou de r�glementation, et en raison de la transparence exig�e par le Congr�s � cet �gard, le gouvernement publie chaque ann�e dans le budget une estimation d�taill�e des d�penses fiscales correspondantes. Les politiques, pratiques et mesures internes, y compris celles qui concernent l'investissement, pr�voient g�n�ralement l'application du traitement national aux entreprises et investisseurs �trangers. S'agissant des march�s publics, les fournisseurs nationaux peuvent b�n�ficier de pr�f�rences en vertu des dispositions de la Loi visant l'achat de produits am�ricains.

La concurrence sur le march� int�rieur est renforc�e par le fait que le gouvernement prend g�n�ralement des mesures vigoureuses pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des entreprises priv�es qui portent pr�judice aux consommateurs. Outre les mesures visant � lutter contre des pratiques commerciales telles que le dumping, les �tats-Unis appliquent rigoureusement leurs propres lois antidumping, comme en t�moignent le grand nombre des enqu�tes en cours et des mesures adopt�es pour lutter contre les collusions en mati�re de prix, la pratique des prix d'�viction ou les pactes d'exclusion impliquant de grandes soci�t�s am�ricaines. Ils veillent aussi � faire respecter les lois qui prot�gent les droits de propri�t� intellectuelle de fa�on � garantir un rendement ad�quat de l'investissement dans l'innovation. � cet effet, ils octroient des droits exclusifs qui conf�rent un monopole temporaire, limit�, tout en cherchant � promouvoir la concurrence. La politique de la protection des droits de propri�t� intellectuelle et la politique de la concurrence ont donc pour objectif commun d'accro�tre l'efficience �conomique et le bien-�tre des consommateurs.

Politiques commerciales dans le secteur des services

Le secteur des services est de loin le plus important secteur de l'�conomie am�ricaine, en termes de production et d'emploi, et sa part a continu� d'augmenter durant la p�riode consid�r�e. Ce secteur contribuait pour 76,5 pour cent au PIB et employait 79,3 pour cent de la main-d'œuvre active en 1997; son taux de croissance annuel nominal (6 pour cent) a �t� plus �lev� durant la p�riode 1995-1997 que celui de l'ensemble de l'�conomie (5,6 pour cent). Les services ont aussi une place de plus en plus importante dans le commerce ext�rieur. En 1998, ils repr�sentaient 28,0 pour cent des exportations et 16,5 pour cent des importations. En outre, alors que le commerce de marchandises a enregistr� un d�ficit de 248 milliards de dollars en 1998, le commerce des services a d�gag� un exc�dent de 78,9 milliards de dollars. Le dynamisme du secteur des services a �t� renforc� par les progr�s rapides de l'informatique, et l'apparition du commerce �lectronique devrait accro�tre encore le poids des services dans l'�conomie am�ricaine.

La fourniture de services par le biais d'une pr�sence commerciale a pris de l'importance ces derni�res ann�es. Alors qu'avant 1996, la majeure partie des exportations de services des �tats-Unis se faisaient sous forme de transactions transfronti�res plut�t que par le biais d'une pr�sence commerciale, ces deux modes de fourniture avaient une importance � peu pr�s �gale en 1996, 224 milliards de dollars pour les exportations transfronti�res contre 221 milliards de dollars pour la pr�sence commerciale. Dans l'autre sens, les achats de services � des filiales d'entreprises �trang�res �tablies aux �tats-Unis ont atteint 161 milliards de dollars en 1996, ce qui est nettement plus �lev� que le montant des importations transfronti�res qui n'�tait que de 142 milliards de dollars. Cette �volution montre l'importance croissante des engagements pris par les �tats-Unis et les autres Membres de l'OMC dans le cadre de l'AGCS pour faciliter l'acc�s aux march�s, en particulier par le biais d'une pr�sence commerciale (qui exige un investissement �tranger direct sous une forme ou une autre).

L'aboutissement en 1997 des n�gociations entreprises dans le cadre de l'OMC sur les t�l�communications de base et les services financiers a �t� probablement le principal fait notable depuis le dernier examen en ce qui concerne les services. Les �tats-Unis ont jou� un r�le essentiel dans le succ�s de ces n�gociations, en am�liorant leurs propres offres initiales et en encourageant les autres Membres de l'OMC � faire de m�me. Dans le domaine des t�l�communications, ils ont pris des engagements couvrant tout l'�ventail des services de t�l�communication de base, accordant aux entreprises �trang�res l'acc�s aux services locaux, interurbains et internationaux, au moyen de n'importe quelle technologie, soit par la fourniture d'installations, soit par la revente. N�anmoins, il subsiste certaines restrictions concernant la participation �trang�re. Dans le secteur des services financiers, les �tats-Unis ont renonc� � la vaste exemption de l'obligation NPF qu'ils avaient obtenue dans les n�gociations de 1995 et ont consolid� leurs engagements en mati�re d'acc�s aux march�s et de traitement national pour tous les sous-secteurs; toutefois, ils ont introduit une exemption de l'obligation NPF dans le secteur des assurances, mais celle-ci ne peut �tre appliqu�e que dans un cas pr�cis.

Les transports sont un des secteurs de services qui restent quelque peu � l'abri de la concurrence internationale. Comme dans de nombreux autres pays, le r�gime du cabotage r�serve aux transporteurs nationaux la fourniture de services int�rieurs de transport maritime et a�rien. De plus, alors que la fourniture de services internationaux est g�n�ralement ouverte � la concurrence �trang�re, des mesures d'appui telles que des subventions et un syst�me de pr�f�rence du pavillon sont en place pour encourager le recours aux transporteurs am�ricains, principalement dans le secteur des transports maritimes. Pour ce qui est de l'aviation internationale, la conclusion de plusieurs accords bilat�raux a favoris� la croissance du trafic a�rien ces derni�res ann�es.

Pour ce qui est des services professionnels, le syst�me f�d�ral confie l'administration des diff�rentes professions lib�rales aux divers �tats; chacun a sa propre r�glementation en mati�re de licences et un office charg� de l'administrer. L'absence d'un r�gime uniforme � l'�chelle nationale et la disparit� des conditions d'acc�s aux march�s au niveau des �tats peuvent rendre plus complexe l'entr�e de fournisseurs de services �trangers, mais cette diversit� ne handicape pas n�cessairement les professionnels �trangers plus que les professionnels am�ricains. Ces derni�res ann�es, des efforts ont �t� faits par le biais d'organes nationaux de coordination des professions pour harmoniser les r�gimes des diff�rents �tats, avec l'utilisation de lois types pour le r�gime de licences et l'adoption d'examens uniformes ou donnant le droit de pratiquer dans plusieurs �tats. En outre, des accords de reconnaissance mutuelle ont �t� conclus avec des associations professionnelles �trang�res.

Perspectives

Les r�sultats exceptionnels enregistr�s par l'�conomie des �tats-Unis, en termes de croissance et de productivit�, durant la p�riode consid�r�e, les associ�s aux niveaux de ch�mage et d'inflation les plus bas de ces 30 derni�res ann�es ont suivi la conclusion du Cycle d'Uruguay et des n�gociations multilat�rales subs�quentes � l'OMC. Cela donne � penser que la lib�ralisation du commerce ext�rieur et de l'investissement est bonne pour l'�conomie. R�ciproquement, un retour marqu� au protectionnisme pourrait compromettre ces acquis. L'adoption de mesures protectionnistes pourrait freiner le d�placement in�vitable de la main-d'œuvre polyvalente vers des activit�s plus productives, qui a consid�rablement accru la productivit� du travail ces derni�res ann�es. Elle pourrait aussi assombrir les perspectives b�n�ficiaires des entreprises et r�duire l'attrait des �tats-Unis pour les investisseurs �trangers, ce qui risque d'entra�ner une correction majeure du march� boursier. Une telle correction pourrait r�duire la consommation (et peut-�tre inverser la tendance r�cente � la baisse de l'�pargne des particuliers) et les importations, ce qui risque de compromettre la reprise encore fragile des pays les plus touch�s par la crise financi�re de 1997.

Le gouvernement des �tats-Unis a pour l'essentiel r�sist� aux pressions protectionnistes et s'est au contraire d�clar� favorable � de nouvelles n�gociations commerciales multilat�rales; il a en outre entrepris des pr�paratifs en vue de redemander au Congr�s l'instauration d'une proc�dure d'approbation acc�l�r�e. Il y a l� des signes qui montrent que le gouvernement actuel souhaite mobiliser des appuis en faveur d'un nouveau programme de travail multilat�ral, dans la perspective de la troisi�me Conf�rence minist�rielle de l'OMC qui doit se tenir � Seattle en novembre 1999, nonobstant les pressions qui s'exercent en sens contraire.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
ETATS-UNIS
Rapport du gouvernement - Parties I et II

I. les �tats-Unis et le syst�me multilat�ral

1. Depuis l'adoption en 1934 par le Congr�s de la premi�re Loi sur les accords commerciaux r�ciproques, les �tats-Unis poursuivent avec constance une politique vou�e � une ouverture toujours plus grande des march�s et � l'expansion des �changes. De nos jours, ils se consacrent � l'�dification d'un monde caract�ris� par une v�ritable ouverture des march�s au commerce des produits agricoles, des biens et des services. L'Organisation mondiale du commerce est au centre des efforts que nous exer�ons pour atteindre cet objectif, qui assurera une plus grande prosp�rit� et libert� �conomique � tous les participants.

2. Parmi les aspects fondamentaux de cette politique figure la volont� des �tats-Unis de conserver un march� int�rieur ouvert et concurrentiel et de respecter pleinement et loyalement les obligations contract�es au titre de l'OMC. Les �tats-Unis sont parmi les �conomies les plus ouvertes au commerce international des biens et des services ainsi qu'� l'investissement. Notre pays a mis en œuvre ses engagements envers l'OMC dans les d�lais prescrits, et s'est soumis aux d�cisions des groupes sp�ciaux de l'OMC charg�s de r�gler les diff�rends dans lesquels nous �tions partie.

3. Nous avons aussi œuvr� conjointement avec nos partenaires commerciaux pour am�liorer et d�velopper l'OMC. Ces derni�res ann�es, nous avons conclu des accords qui sont importants pour les �tats-Unis, pour nos partenaires commerciaux et pour le syst�me commercial multilat�ral. Alors que nous abordons le XXIe si�cle, ces Accords - ceux du Cycle d'Uruguay, qui sont � l'origine de l'Organisation mondiale du commerce, et les trois accords multilat�raux de 1997 sur le commerce des produits des technologies de l'information, sur les services financiers et sur les services de t�l�communications de base - sont en train de transformer de fond en comble le commerce mondial.

4. Les bons r�sultats de l'Am�rique sur les march�s mondiaux en sont l'illustration. L'an dernier, les �tats-Unis ont export� pour 933 milliards de dollars de biens et de services - soit un accroissement de 51 pour cent par rapport au niveau de 1992 qui avait �t� de 617 milliards de dollars, cela malgr� un ralentissement de la croissance des exportations des �tats-Unis imputable � la crise financi�re. Fait plus important encore pour le syst�me commercial multilat�ral, les �tats-Unis ont aussi �t� le plus gros importateur mondial, en absorbant pour 1 000  milliards de dollars de biens et services en 1998. De m�me que les exportations favorisent la cr�ation de nouvelles possibilit�s d'emplois mieux pay�s, des importations loyales profitent �galement aux �tats-Unis dans la mesure o� elles contribuent � diversifier le choix de produits offerts sur le march�, aident les entrepreneurs � devenir plus performants gr�ce � l'introduction d'intrants de haute qualit� et d'un bon rapport de prix dans la production int�rieure, dans la mesure o� elles stimulent une saine concurrence dans la vie �conomique du pays et o� elles rel�vent le niveau de vie des travailleurs et des citoyens am�ricains.

5. Les profits de l'activit� commerciale, joints � des politiques int�rieures ax�es sur la discipline budg�taire, sur une meilleure �ducation et sur des investissements dans la recherche scientifique et la technologie ont permis � l'�conomie am�ricaine de progresser sensiblement et r�guli�rement. Depuis le dernier examen de la politique commerciale des �tats-Unis en 1996, l'Am�rique a connu des taux de croissance �lev�s; la productivit� moyenne du travail a augment�; le ch�mage est tomb� � des niveaux historiquement bas et l'inflation a �t� pratiquement absente. Notre prosp�rit� actuelle doit �tre port�e au cr�dit du syst�me commercial multilat�ral.

6. Mais le syst�me commercial mondial est loin d'�tre parfait. La crise financi�re a montr� qu'il est n�cessaire de r�glementer le secteur des services de mani�re transparente et favorable � la concurrence. Les obstacles au commerce des produits agricoles, qui restent tr�s importants, nuisent � la s�curit� alimentaire mondiale; le subventionnement des exportations agricoles fait peser un injuste fardeau sur les agriculteurs des pays les plus pauvres. Les progr�s de la science et de la technologie ont cr�� de nouveaux produits, de nouveaux services et de nouvelles pratiques commerciales, notamment par Internet. Enfin, nous sommes conscients des pr�occupations que suscite le syst�me commercial, qu'il s'agisse de la persistance d'obstacles au commerce qu'il faut surmonter ou de la n�cessit� d'accro�tre l'ouverture et la transparence.

7. Il faut donc que les participants au syst�me commercial prennent collectivement les mesures n�cessaires pour pr�server et renforcer le potentiel du syst�me commercial multilat�ral et pour promouvoir un soutien officiel � ce syst�me. Selon nous, les mesures n�cessaires vont dans trois directions: les r�sultats des activit�s en cours dans les domaines prioritaires, une acc�l�ration du programme de n�gociation, les r�formes institutionnelles et le renforcement des capacit�s � l'OMC.

8. Les r�sultats en cours sont importants en tant que signaux adress�s au monde pour indiquer que l'OMC ne se laisse pas distancer par les rapides mutations � l'œuvre dans le monde. D'autres signaux positifs pourraient, par exemple, consister � faire des efforts pour parvenir � un consensus sur un accord favorisant la transparence dans les achats publics, qui ne serait pas sans int�r�t tant pour les contribuables que pour les entrepreneurs, et � prolonger le statu quo d�cid� par l'OMC sur les droits appliqu�s aux transmissions �lectroniques, de mani�re que le d�veloppement du commerce sur Internet ne soit pas ralenti par des obstacles. Les efforts � faire en ce sens consistent aussi � œuvrer pour trouver un consensus sur un "Accords bis sur les technologies de l'information" qui assurera un acc�s encore meilleur de tous les pays aux technologies les plus modernes; il faudrait aussi travailler � l'initiative sur la lib�ralisation tarifaire acc�l�r�e amorc�e � l'APEC et maintenant � l'examen � l'OMC.

9. L'aptitude � boucler une n�gociation et � en mettre en œuvre les r�sultats dans un laps de temps raisonnable est �galement un important signal de progr�s. Nous aspirons donc � un calendrier de n�gociation qui soit suffisamment g�rable pour pouvoir �tre men� � bien en trois ans et qui puisse refl�ter les int�r�ts communs des Membres de l'OMC.

10. Nous pensons aussi qu'une r�forme institutionnelle est n�cessaire. Elle est vitale pour garantir un int�r�t soutenu des instances officielles � l'�gard de l'OMC, renforcer son aptitude � �tayer le commerce mondial dans sa r�alit� et am�liorer les m�canismes con�us pour appuyer la mise en place de capacit�s dans les pays en d�veloppement. L'OMC doit aussi renforcer sa coop�ration avec la Banque mondiale, le FMI et d'autres institutions internationales pour que l'Organisation et les politiques commerciales apportent le plus grand soutien possible � un rapide redressement apr�s la crise financi�re. Comme l'OMC doit �tre transparente et r�ceptive pour b�n�ficier du soutien des �tats, la r�forme institutionnelle et une ouverture accrue, particuli�rement du syst�me de r�glement des diff�rends, devraient �tre des �l�ments majeurs des pr�occupations de l'OMC.

11. Ce travail commencera en novembre, � la troisi�me Conf�rence minist�rielle de l'OMC, que les �tats-Unis sont tr�s fiers d'accueillir et de pr�sider. La Conf�rence minist�rielle sera la manifestation la plus importante jamais tenue aux �tats-Unis dans le domaine du commerce; elle attirera l'attention de notre opinion publique nationale sur le syst�me commercial et sur sa contribution � la prosp�rit� de l'Am�rique et � la croissance �conomique de la plan�te. Elle sera aussi l'occasion de se mettre d'accord sur un programme de n�gociations qui permette � l'OMC de relever les d�fis du XXIe si�cle.

II. le contexte �conomique et commercial aux �TATS-UNIS

i) Politique commerciale

12. Au cours de la p�riode qui s'est �coul�e depuis le dernier examen concernant les �tats-Unis, les fondements de la politique commerciale am�ricaine sont rest�s inchang�s.

i) Les �tats-Unis sont fonci�rement attach�s, chez eux, � une politique d'ouverture du march�: les tarifs que nous appliquons sont d'environ 2,8 pour cent, d'apr�s les estimations de la Banque mondiale; nos march�s des services sont ouverts � la concurrence �trang�re; et nos processus r�glementaires sont transparents et accessibles � tout � chacun. L'an dernier, 60 pour cent de l'ensemble des importations des �tats-Unis ont �t� r�alis�es en franchise.

ii) De m�me, nous sommes attach�s � un syst�me commercial fort: nous mettons en œuvre, dans les d�lais et int�gralement, les obligations que nous avons contract�es au titre du Cycle d'Uruguay en mati�re de tarifs, de textiles, d'agriculture et dans d'autres domaines; nous avons recours au m�canisme de r�glement des diff�rends de l'OMC pour r�soudre nos divergences et nous respectons les conclusions de ses groupes sp�ciaux.

ii) Contexte �conomique

13. Cette politique nous a permis d'atteindre nombre d'objectifs �conomiques de vaste port�e. L'Administration Clinton pratique une politique commerciale lib�rale assortie d'initiatives reposant sur une discipline budg�taire rigoureuse, sur une action en faveur de l'�ducation et sur des investissements dans le domaine scientifique propres � cr�er une �conomie fondamentalement plus comp�titive et plus performante.

iii) Croissance

14. Et de fait, cette ann�e, l'�conomie des �tats-Unis a battu un record de long�vit� puisque son expansion, en temps de paix, dure maintenant depuis neuf ans; et la croissance est rest�e forte au cours du premier trimestre. La progression du Produit int�rieur brut (PIB) en valeur r�elle est pass�e d'une moyenne annuelle de 2,9 pour cent au cours de la p�riode couverte par le pr�c�dent examen (1994-1996) � 3,9 pour cent pour la p�riode du pr�sent examen (1996-1998). Malgr� cette acc�l�ration de la croissance, l'inflation a recul�. Concernant le PIB, l'accroissement annuel moyen de l'indice implicite des prix est tomb� de 2,1 pour cent sur la p�riode du pr�c�dent examen � 1,4 pour cent pour la p�riode du pr�sent examen. Dans le m�me temps, une �conomie forte, jointe � une discipline budg�taire constante, a permis de d�gager, pendant l'exercice 1998, un exc�dent budg�taire de 69 milliards de dollars; pour l'exercice 1999, l'exc�dent projet� est de 110 milliards de dollars. Ces chiffres sont � comparer avec le d�ficit moyen de 135 milliards de dollars enregistr� au cours de la p�riode du pr�c�dent examen.

iv) �pargne

15. L'am�lioration des finances publiques a permis de relever le taux brut d'�pargne des �tats-Unis de 1 180 milliards de dollars en moyenne par an, soit 15,7 pour cent du PIB, en 1995-1996, � 1 440 milliards de dollars par an, soit 17,3 pour cent du PIB, en 1996-1997. Les effets positifs de cette am�lioration des finances publiques et du rel�vement des taux de r�investissement des recettes des entreprises sur le taux d'�pargne brut des �tats-Unis ont �t�, cependant, partiellement frein�s par une forte diminution de l'�pargne individuelle. Alors qu'elle avoisinait 179 milliards de dollars en moyenne, ou 2,4 pour cent du PIB, au cours de la p�riode couverte par l'examen pr�c�dent, l'�pargne personnelle est tomb�e � 121 milliards de dollars en 1997 (1,5 pour cent du PIB) et � 27,7 milliards de dollars en 1998 (0,3 pour cent du PIB) pour devenir m�me l�g�rement n�gative au cours du quatri�me trimestre de 1998 (-0,6 milliard de dollars). Ce tout r�cent et consid�rable recul de l'�pargne personnelle aux �tats-Unis est largement per�u comme devant �tre mis en relation avec la forte augmentation de la valeur commerciale des actifs financiers aux �tats-Unis ces deux derni�res ann�es et, par cons�quent, n'a probablement qu'un caract�re temporaire.

v) March� du travail

16. Les am�liorations du march� du travail au cours de la p�riode � l'examen ont �t� par ailleurs notables. Entre d�cembre 1996 et d�cembre 1998, 6,5 millions d'emplois ont �t� cr��s, contre 4,7 millions d'emplois cr��s (4,1 pour cent d'augmentation) au cours de la p�riode comparable du pr�c�dent examen de la politique commerciale des �tats-Unis. Le taux de ch�mage aux �tats-Unis, qui �tait en moyenne de 5,5 pour cent en 1995-1996, est tomb� � 4,7 pour cent en moyenne en 1997-1998. En avril 1999, il �tait tomb� � 4,3 pour cent, l'un des chiffres les plus bas des trois derni�res d�cennies.

vi) Productivit�

17. La croissance mesur�e de la productivit� du travail a continu� de s'am�liorer, ce qui a amen� certains analystes priv�s � sp�culer sur une �ventuelle accentuation de la tendance s�culaire � la croissance de la productivit� du travail aux �tats-Unis. En 1994-1996, la production r�elle par heure de travail effectu�e (secteur des entreprises) a progress� au rythme annuel de 1,7 pour cent; en 1996-1998, le pourcentage d'accroissement est pass� � 2,0 pour cent. (Dans le seul secteur manufacturier, o� l'accentuation de la tendance s�culaire � la croissance sur les deux derni�res d�cennies est �vidente, la productivit� a augment� au rythme annuel de 4,8 pour cent en 1997-1998.) Le renforcement de la croissance de la productivit� dans son ensemble s'est traduit par des augmentations annuelles de la r�mun�ration r�elle mesur�e des travailleurs de 2 pour cent par an sur la p�riode 1996-1998, alors que les augmentations n'avaient �t� que l�g�rement positives en 1994-1996.

vii) Investissements des entreprises

18. La croissance des investissements industriels et commerciaux a jou� un r�le important dans l'actuel essor �conomique. Elle a �t� en grande partie li�e � la demande des entreprises en ordinateurs, �quipements de t�l�communications et autres �quipements durables qui augmentent la productivit�. Entre la p�riode d'examen pr�c�dente et la p�riode actuelle, le taux de croissance de l'investissement fixe dans les entreprises, en valeur r�elle, est pass� de 9,4 pour cent par an � 11,2 pour cent par an. En tant que part du PIB � prix constants (en dollars) de 1992, l'investissement fixe dans les entreprises a atteint 12,7 pour cent en 1998, pourcentage le plus �lev� enregistr� depuis le d�but de cette s�rie de donn�es en 1982.

viii) Croissance des importations et des exportations

19. La forte croissance du PIB et celle encore plus forte de la demande int�rieure ont entra�n� une acc�l�ration des importations. Les importations r�elles de biens et de services ont augment� au rythme annuel moyen de 12,2 pour cent en 1997-1998, contre 9,0 pour cent en 1995-1996 (ainsi qu'il appara�t dans la comptabilit� nationale des revenus et des produits). Les importations ont repr�sent� 13,0 pour cent du PIB nominal en 1998. La croissance des exportations s'est, en revanche, ralentie. La croissance des exportations r�elles de biens et de services est tomb�e d'une moyenne de 9,9 pour cent par an en 1995-1996 � 7,0 pour cent en 1997-1998. La d�c�l�ration de l'expansion des exportations a �t� concentr�e sur 1998 (1998: 1,0 pour cent d'accroissement; 1997: 12,2 pour cent d'accroissement). Sous l'effet, en grande partie, du ralentissement des exportations, le d�ficit nominal des �tats-Unis dans le commerce des biens et des services est pass� en 1998 � 151,2 milliards de dollars, soit 1,8 pour cent du PIB. Au cours des quatre ann�es pr�c�dentes, le d�ficit du commerce des biens et services �tait rest� relativement stable et compris entre 84 et 93 milliards de dollars.

ix)

x) Balance commerciale

20. Le brutal accroissement du d�ficit commercial des �tats-Unis en 1998, qui s'est prolong� sur les premiers mois de 1999 et devrait, selon les pr�visions, faire un bond spectaculaire dans les mois � venir, a �t� �troitement li� aux difficult�s �conomiques, aux consid�rables ajustements des balances de paiements et � la d�c�l�ration voire � la r�cession qu'ont connus un certain nombre de partenaires commerciaux des �tats-Unis. La fuite des capitaux d'Asie et d'ailleurs vers les �tats-Unis a contribu� � gonfler les prix des avoirs financiers des �tats-Unis et, de ce fait, � renforcer le sentiment de prosp�rit� des m�nages am�ricains qui se sont soudain, mais sans doute provisoirement, d�tourn�s de l'�pargne personnelle et ont rapidement accru leur consommation. Ces m�canismes d'ajustement � l'œuvre dans le monde ont port� � croire que l'exc�dent des comptes de capital des �tats-Unis allait grossir et que le d�ficit des comptes courants augmenterait. � cela, les �tats-Unis ont r�agi en restant essentiellement ouverts aux importations et, comprenant qu'il �tait important de stabiliser l'�conomie et qu'il �tait primordial de freiner toute amorce de spirale �conomique descendante dans le monde, ont adopt� une politique �conomique internationale, y compris sur le plan commercial, dont la principale priorit� a �t� la reconstitution des fonds du FMI en 1998.

xi) Effets de la crise financi�re

21. Si l'�conomie des �tats-Unis a progress� rapidement au cours de la pr�sente p�riode � l'examen, l'impact de la crise financi�re asiatique et le ralentissement de la croissance mondiale ont n�anmoins laiss� leur marque sur les r�sultats �conomiques de 1998. De nombreux secteurs sensibles - comme le logement, l'ameublement et les mat�riaux -; le secteur des technologies - �quipements de t�l�communications, ordinateurs et semi-conducteurs - et beaucoup de services du secteur priv� ont progress� rapidement. Mais dans l'industrie manufacturi�re, divers secteurs traditionnellement en concurrence avec les importations ont enregistr� des baisses de production en 1998. La production r�elle globale du secteur manufacturier, qui avait augment� au rythme annuel moyen de 5,7 pour cent sur les cinq ann�es ant�rieures � 1997, a vu sa croissance tomber � 2,8 pour cent en 1998 (de d�cembre � d�cembre). Parmi les secteurs qui ont enregistr� des baisses absolues de production en 1998 citons ceux des produits textiles (en baisse de 4,4 pour cent); de l'habillement (en baisse de 6,8 pour cent); du cuir et des articles en cuir (en baisse de 7,5 pour cent); et du fer et de l'acier (en baisse de 10,3 pour cent). Mis � part l'important probl�me de l'ajustement structurel, les facteurs internationaux qui sous-tendent ces modifications ont probablement un caract�re temporaire et devraient �tre en grande partie corrig�s � mesure que l'ajustement des balances de paiements avance et que l'�conomie mondiale retrouve une croissance plus saine. N�anmoins, les extraordinaires dislocations qu'a entra�n�es la crise financi�re montrent bien la n�cessit� pour tous les Membres de l'OMC d'observer les r�gles du jeu et de disposer de disciplines multilat�rales permettant aux pays de faire face � de soudaines pouss�es des importations.

xii) Conclusion

22. Si nous passons en revue l'exp�rience des �tats-Unis au cours des deux derni�res ann�es, nous y trouvons la confirmation que des march�s ouverts, concurrentiels - tant au plan int�rieur qu'aux fronti�res - ont contribu� � cr�er de nouveaux emplois et � �lever le niveau de vie des am�ricains, ainsi qu'� mettre en place une �conomie saine et ouverte qui offre des d�bouch�s � nos partenaires commerciaux.