Topics handled by WTO committees and agreementsQuestions couvertes par les comités et accords de l'OMC

Examens des politiques commerciales

La surveillance des politiques commerciales nationales est une activité d'une importance fondamentale pour l'OMC; elle repose principalement sur le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC). Tous les Membres de l'OMC font l'objet d'un examen, dont la fréquence varie en fonction de leur part dans le commerce mondial.

 Examens des politiques commerciales 2013 

 

175pxls.gif (835 bytes)

 


Nouvelles  haut de page

  

Introduction haut de page

En quelques mots

Examen des politiques commerciales: assurer la transparence
Extrait de “Comprendre l'OMC”, document de base présentant l'OMC.

> Vidéo: Examens des politiques commerciales à l'OMC et PMA

  

Topics handled by WTO committees and agreements

Rapports sur l'évolution récente du commerce

Dans le sillage de la crise financière, le Directeur général fait régulièrement rapport à l'Organe d'examen des politiques commerciales sur les faits nouveaux relatifs au commerce.

> Pour en savoir plus sur le suivi du commerce

 

 

Examens en 

 

 

Résumés des examens effectués au cours des 12 derniers mois

 

Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à webmaster@wto.org en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.

175pxls.gif (835 bytes)
Aide concernant les Examens des politiques commerciales des Membres des Communautés européennes

Examens haut de page

Rechercher des documents en ligne
Les documents généraux sur les examens des politiques commerciales portent la cote WT/TPR/* et PRESS/TPRB/* pour les communiqués de presse (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

  • Rapports des gouvernements (Cote des documents: WT/TPR/G/*) 
       > recherche     > aide
  • Rapports du Secrétariat (Cote des documents: WT/TPR/S/*) 
       > recherche     > aide
  • Comptes rendus des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales — normalement disponibles en ligne six semaines après la réunion.” (Cote des documents: WT/TPR/M/* and not Add*) 
       > recherche     > aide
  • Questions et réponses des Membres de l'OMC — normalement disponibles en ligne six semaines après la réunion.” (Cote des documents: WT/TPR/M/* and Add*) 
       > recherche     > aide

 

Fondement juridique haut de page

Consultez ou téléchargez le texte du Mécanisme d'examen des politiques commerciales à partir du portail des textes juridiques.

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant le MEPC dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

 

Organe d'examen des politiques commerciales haut de page

Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC)

Division de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat de l'OMC
  

Rechercher des documents en ligne
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

  • Rapports annuels de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) (Cote des documents: WT/TPR/* et le mot clé “report”)     > recherche     > aide
  • Rapports annuels du Directeur général — Tour d'horizon de l'évolution de l'environnement commercial international (Cote des documents: WT/TPR/OV/* et le mot clé “annual report”)     > recherche     > aide

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

 

Autres informations haut de page

Bibliographie
Liste des articles, livres et autres publications concernant le MEPC rédigés en dehors de l'OMC. Toute nouvelle contribution sera la bienvenue.