Facilitation des échanges

En décembre 2013, à la Conférence ministérielle de Bali, les Membres de l'OMC ont conclu des négociations sur un Accord sur la facilitation des échanges dans le cadre d'un "paquet de Bali" plus vaste. Depuis lors, ils ont entrepris un examen juridique du texte de l'Accord, qui a abouti au texte final disponible ici. En vertu de la décision adoptée à Bali, les Membres de l'Organisation doivent élaborer un Protocole d'amendement en vue d'insérer le nouvel Accord dans l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC. L'Accord sur la facilitation des échanges entrera en vigueur une fois que les deux tiers des Membres auront achevé leur processus de ratification interne.

L'Accord sur la facilitation des échanges contient des dispositions prévoyant des procédures douanières plus rapides et plus efficaces grâce à une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte aussi des dispositions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

Négociations sur la facilitation des échanges

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Nouvelles  haut de page

 

Introduction  haut de page

Généralités
Brève présentation de la facilitation des échanges

  

Accord sur la facilitation des échanges  back to top

L'Accord sur la facilitation des échanges fait partie intégrante du paquet de Bali convenu par les Membres à la neuvième Conférence ministérielle tenue à Bali du 3 au 7 décembre 2013.

Paquet de Bali, 7 décembre 2013: Accord sur la facilitation des échanges

L'Accord comprend deux sections:

  • La section I contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises. Elle clarifie et améliore les articles pertinents (V, VIII et X) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994.
  • La section II contient des dispositions relatives au traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés qui visent à aider ces pays à mettre en œuvre les dispositions de l'Accord.

  

Négociations sur la facilitation des échanges

 

Brochures: 
> Special and Differential Treatment for LDCs
> Special and Differential Treatment for Developing Countries
> Relation entre la facilitation des échanges et l'Accord SPS

  

Le mandat de négociation  haut de page

Le mandat donné par les ministres en juillet 2004 consistait à clarifier et à améliorer l'article V (Liberté de transit), l'article VIII (Redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation) et l'article X (Publication et application des règlements relatifs au commerce) du GATT.

Déclaration Ministériel de Hong Kong
  
L'ensemble de résultats de juillet 2004 (WT/L/579):
Le mandat pour ces négociations est énoncé dans l'annexe D de cette décision (“Modalités pour les négociations sur la facilitation des échanges”).
Explication
Texte de l'annexe D

Déclaration ministérielle de Doha du 14 novembre 2001, point 27

Déclaration ministérielle de Singapour, 13 décembre 1996 (voir le point 21) (WT/MIN(96)/DEC)
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Président actuel

  

Rapports liés à la mise en oeuvre et documentation pour le symposium

 

Assistance technique et renforcement des capacités  haut de page

    

Documents sur la facilitation des échanges  haut de page

Documents sur les négociations

 

Rechercher des documents en ligne
Les documents généraux sur la facilitation des échanges portent les cotes TN/TF/* pour les documents du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges, G/C/W/* et G/L/* pour les documents du Conseil du commerce des marchandises (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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aide pour le téléchargement de ces documents

  • Rapports du Président au Comité des négociations commerciales (Cote de document: TN/TF/* or G/L/* et contenant les mots clé “report and Trade Facilitation”)    > recherche
  • Comptes rendus des réunions du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges (Cote de document: TN/TF/M/*)    > recherche
  • Documents de travail sur la facilitation des échanges (Cote de document: TN/TF/W/* or G/C/W/* et contenant les mots clé “Trade Facilitation”)
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  • Documents de travail sur l'assistance technique pour la facilitation des échanges (Cote de document: TN/TF/W/* or G/C/W/* et contenant les mots clé “Technical Assistance”)     > recherche
  • Guide d'auto évaluation — Groupe de négociation sur la facilitation des échanges (Cote de document: TN/TF/W/143/*)    > recherche
  • Projet de texte de négociation récapitulatif — Groupe de négociation sur la facilitation des échanges  (Cote de document: TN/TF/W/165/*)    > recherche

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne, en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

  

Négociations antérieures de la facilitation des échanges à l'OMC  haut de page

Aperçu
2004   2003   2002   2001   2000   1999   1998

  

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  QUOI DE NEUF? 

Bulletin d'information


Document de travail de l’OMC

 

> Trade Facilitation Provisions in Regional Trade Agreements — Traits and Trends — Nora Neufeld


Facilitation des échanges à l'OMC Soutenir la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges dans le contexte de l'après-Bali
Mardi 10 juin 2014


Rapports liés à la mise en oeuvre et documentation pour les symposiums

Expérience pratique de la mise en œuvre des réformes en matière de facilitation des échanges, y compris les coûts et les avantages de ces réformes

Symposium de Séoul sur la facilitation des échanges et le Programme de Doha pour le développement (27-28 novembre 2012)
Programme


Conférence sur la facilitation des échanges à l'intention des pays africains Nairobi, Kenya
Symposium (13-15 novembre 2012)
Ordre du jour avec présentations


 

Symposium (10-11 juillet 2012)

Ordre du jour avec présentations
  


 

Symposium (8-9 novembre 2011)

Ordre du jour avec présentations
  


 

Études de cas et rapports sur la mise en oeuvre en matière de facilitation des échanges