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Facilitation des échanges

Après plusieurs années de travaux exploratoires, les Membres de l'OMC sont formellement convenus, en juillet 2004, de lancer des négociations sur la facilitation des échanges, sur la base des modalités énoncées à l'Annexe D de ce qu'il est convenu d'appeler “l'ensemble de résultats de juillet”. En vertu de ce mandat, les Membres sont chargés de clarifier et d'améliorer l'article V (Liberté de transit), l'article VIII (Redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation) et l'article X du GATT (Publication et application des règlements relatifs au commerce). Les négociations visent aussi à accroître l'assistance technique et le renforcement des capacités dans ce domaine ainsi qu'à améliorer la coopération effective entre les autorités douanières et les autres autorités appropriées sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. > Pour en savoir plus

> Négociations sur la facilitation des échanges
> Documents sur les négociations

> Consulter le guide pour le téléchargement des fichiers.

N.B. Il est conseillé de télécharger ces documents au lieu de les visionner avec le navigateur, sinon
leur format (par ex. la numérotation des paragraphes) risque d'être altéré.

Nouvelles  haut de page

Introduction  haut de page

Brève présentation de la facilitation des échanges
Lien vers la partie sur la facilitation des échanges du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”

Mandat  haut de page

Déclaration Ministériel de Hong Kong
  
L'ensemble de résultats de juillet 2004 (WT/L/579):
Le mandat pour ces négociations est énoncé dans l'annexe D de cette décision (“Modalités pour les négociations sur la facilitation des échanges”).
> Explication
> Texte de l'annexe D

> Déclaration ministérielle de Doha du 14 novembre 2001, point 27

Déclaration ministérielle de Singapour, 13 décembre 1996 (voir le point 21) (WT/MIN(96)/DEC)
> Télécharger le texte

Négociations sur la facilitation des échanges  haut de page

> Lancement des négociations sur la facilitation des échanges
  

> Documents sur les négociations: tous les documents relatifs aux négociations (cadre juridique, propositions des Membres de l'OMC, comptes rendus de réunions, etc..)

> Président actuel

Rapports liés à la mise en oeuvre et documentation pour le symposium

• Etudes de cas et rapports sur la mise en oeuvre en matière de facilitation des échanges
    
• Expérience pratique de la mise en œuvre des réformes en matière de facilitation des échanges, y compris les coûts et les avantages de ces réformes
     
  • Symposium de Séoul sur la facilitation des échanges et le Programme de Doha pour le développement (27-28 novembre 2012)
    > Programme et documents connexes
      
  • Conférence sur la facilitation des échanges à l'intention des pays africains Nairobi, Kenya
    Symposium (13-15 novembre 2012)
    > Ordre du jour avec présentations
      
  • Symposium (10-11 juillet 2012)
    > Ordre du jour avec présentations
      
  • Symposium (8-9 novembre 2011)
    > Ordre du jour avec présentations

Assistance technique et renforcement des capacités dans le contexte des négociations  haut de page

• Activités d'assistance technique et de renforcement des capacités menées par le Secrétariat de l'OMC
• Renseignements fournis par les Membres de l'OMC au sujet de l'assistance technique et du renforcement des capacités
• Renseignements et activités des autres organisations internationales dans le domaine de la facilitation des échanges

Documents sur la facilitation des échanges  haut de page

Négociations antérieures de la facilitation des échanges à l'OMC  haut de page

Aperçu
2004   2003   2002   2001   2000   1999   1998

• Atelier sur l'assistance technique dans le domaine de la facilitation des échanges les 10 et 11 mai 2001
  > Voir le programme
  > Voir les exposés