FACILITATION DES ÉCHANGES: APERÇU

Travaux accomplis du milieu de 1998 à la fin de 1999

En juillet 1998, le CCM a décidé qu'il fallait poursuivre les travaux exploratoires et analytiques dans le cadre d'une enceinte spécialement consacrée à l'étude des questions de facilitation des échanges, à laquelle aurait difficilement pu se livrer le CCM dans le cadre de ses réunions formelles. Le 8 juillet, le Conseil est convenu de poursuivre les travaux selon la proposition du Président sur les travaux futurs (pages 4 et 5 du document G/C/M/34).

Il a été convenu que le Conseil tiendrait quatre réunions informelles consacrées à la facilitation des échanges. Ces réunions porteraient sur les questions suivantes:

  • procédures et prescriptions concernant l'importation et l'exportation, y compris les problèmes de passage en douane et de passage des frontières; situation générale en ce qui concerne la Convention de Kyoto et le processus de révision en cours - septembre 1998;
  • mouvement matériel des expéditions (transport et transit); paiements, assurance et autres conditions financières qui ont une incidence sur le mouvement transfrontières de marchandises dans le commerce international - décembre 1998;
  • les moyens électroniques et leur importance pour la facilitation du commerce international; questions de coopération technique et de développement se rapportant à la simplification des procédures commerciales; examen des Accords de l'OMC se rapportant à la facilitation des échanges ou incluant des dispositions en la matière - mars 1999;
  • évaluation des travaux exploratoires et analytiques visant à déterminer s'il y a lieu d'établir des règles de l'OMC dans le domaine de la facilitation des échanges - juin 1999.

La “proposition du Président” prévoyaitpar ailleurs que “les résultats des travaux exploratoires et analytiques prescrits par la Déclaration ministérielle de Singapour devraient faire l'objet d'un rapport du CCM au Conseil général”.

Les trois premières réunions se sont tenues entre septembre 1998 et avril 1999, comme le prévoyait la “proposition du Président”. Plusieurs documents émanant de Membres, notamment des CE (G/C/W/122), du Canada (G/C/W/126), de la Corée (G/C/W/123) et de Hong Kong, Chine (G/C/W/125) ont été diffusés lors de ces réunions. (Voir ci-dessous pour un récapitulatif complet.) À la troisième réunion, les contributions des autres organes de l'OMC concernant les aspects de la facilitation des échanges en rapport avec les accords relevant de leur compétence ont été distribuées.

À la quatrième réunion, le 21 juin 1999, les Membres ont procédé à une évaluation des travaux exploratoires et analytiques en vue de déterminer s'il y avait lieu d'élaborer des règles de l'OMC dans le domaine de la facilitation des échanges. Il a été convenu à cette réunion informelle de présenter un rapport de situation au Conseil général sur les travaux entrepris depuis Singapour. (G/L/333)(télécharger en format Microsoft Word format, 12 pages, 86Ko).

 
  

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Documents présentés jusqu'à la fin de 1999:  

G/C/W/122

Communautés européennes

22 septembre 1998

Évaluation de l'opportunité d'établir des règles de l'OMC dans le domaine des procédures d'importation, d'exportation et de douane

G/C/W/123

 

République de Corée

25 septembre 1998

La réforme du système de dédouanement coréen (note d'information sur la situation nationale)

G/C/W/125

Hong Kong, Chine

28 septembre 1998

Procédures et prescriptions à l'importation et à l'exportation (document sur les expériences nationales)

G/C/W/126

Canada

30 septembre 1998

Facilitation des échanges (suggestions concernant le rôle de l'OMC en matière de facilitation des échanges)

G/C/W/80/Add.1

Secrétariat de l'OMC

2 décembre 1998

Mise à jour de la note d'information G/C/W/80 (renseignements sur les travaux entrepris par d'autres organisations internationales dans le domaine de la facilitation des échanges)

G/C/W/132

Secrétariat de l'OMC

2 décembre 1998

Note d'information (récapitulatif des suggestions des délégations)

G/C/W/133

Communautés européennes

3 décembre 1998

Questions relatives au mouvement matériel des expéditions (transport et transit) et aux paiements, à l'assurance et aux autres questions financières ayant une incidence sur le commerce transfrontières de marchandises

G/C/W/134

République de Corée

22 décembre  1998

Questions relatives à la facilitation du mouvement des marchandises en Corée (document sur les expériences nationales)

IP/C/W/123

Secrétariat de l'OMC

5 janvier 1999

L'Accord sur les ADPIC et la facilitation des échanges

WT/COMTD/W/57

Secrétariat de l'OMC

25 février 1999

Aspects de la facilitation des échanges liés au développement

G/C/W/137

Suisse

4 mars 1999

Facilitation des échanges (proposition concernant les travaux futurs de l'OMC)

G/C/W/138

Communautés européennes

4  mars 1999

Facilitation des échanges et commerce électronique

G/C/W/136

G/L/299

S/C/W/101

IP/C/W/131

Communautés européennes

10  mars 1999

Facilitation des échanges en rapport avec les Accords de l'OMC actuellement en vigueur

G/C/W/143

WT/COMTD/W/60

Communautés européennes

10 mars 1999

Facilitation des échanges et développement

G/VAL/W/32

Secrétariat de l'OMC

11 mars 1999

Liens entre l'Accord sur l'évaluation en douane et la facilitation des échanges

G/C/W/132/Rev.1

Secrétariat de l'OMC

29 mars 1999

Note d'information (récapitulatif des suggestions des délégations)

G/C/W/146

République de Corée

6 avril 1999

Révision de la Loi douanière coréenne en vue de la facilitation des échanges (document sur les expériences nationales)

G/C/W/148

UNCTAD

8 avril 1999

Facilitation des échanges (aperçu des activités pertinentes de la CNUCED)

G/C/W/149

Secrétariat de l'OMC

14 avril 1999

Contributions reçues d'autres organes de l'OMC

G/C/W/150

République de Corée

15 avril 1999

Administration des douanes et facilitation des échanges (proposition concernant les travaux futurs de l'OMC)

G/C/W/151

Japon

23 avril 1999

Facilitation des échanges - proposition du Japon

G/C/W/152

Australia

4 mai 1999

Rôle des déclarations électroniques dans la facilitation des échanges

G/C/W/153

Secrétariat de l'OMC

12 mai 1999

Résumé factuel des réunions informelles du Conseil du commerce des marchandises en septembre et décembre 1998 et avril 1999

G/C/W/154

CEE/ONU

8 juin 1999

Travaux de la CEE/ONU - CEFACT dans le domaine de la facilitation des échanges

 
 
La facilitation des échanges dans le cadre des travaux préparatoires pour la Conférence ministérielle de Seattle  haut de page

Dans le cadre des travaux préparatoires pour la Conférence ministérielle de Seattle, un certain nombre de Membres ont présenté au Conseil général des propositions sur la facilitation des échanges.

  • CE (WT/GC/W/190) (télécharger en format Microsoft Word, 2 pages, 37Ko)

  • Japon (WT/GC/W/257) (télécharger en format Microsoft Word, 3 pages, 38Ko)

  • Suisse (WT/GC/W/264) (télécharger en format Microsoft Word, 1 page, 31Ko)

  • États-Unis (WT/GC/W/254) (télécharger en format Microsoft Word, 3 pages, 39Ko)

Certains Membres ont appelé de leurs vœux le lancement de négociations à Seattle pour établir un cadre de règles et de disciplines, ou pour renforcer et développer les règles existantes de l'OMC (par exemple, les articles VIII et X du GATT de 1994) dans le but d'alléger les contraintes administratives et procédurales qui pèsent sur les négociants. Ces négociations devaient s'inspirer des principes de l'OMC et auraient visé à obtenir la plus grande transparence possible, à accélérer la mise des marchandises en libre pratique et à réduire, simplifier et, le cas échéant, moderniser et harmoniser les prescriptions, procédures et formalités relatives au passage des frontières. Il a été proposé d'élaborer et de mettre en œuvre un programme de renforcement des capacités parallèlement à la conception de disciplines de l'OMC afin de faire en sorte que tous les Membres puissent mettre en œuvre les règles et disciplines négociées. D'autres Membres ont préféré poursuivre les travaux exploratoires et analytiques commencés à Singapour et ont estimé qu'il n'était pas nécessaire d'ajouter des obligations supplémentaires dans le cadre de l'OMC. Dans ce contexte, on a fait valoir que la réforme et l'amélioration de l'administration des douanes et du commerce ne dépendaient pas de nouvelles disciplines et qu'il fallait accentuer les efforts de coopération technique pour aider les pays en développement à améliorer leur infrastructure aux fins des transactions commerciales.