FACILITATION DES ÉCHANGES: APERÇU

Travaux relatifs à la facilitation des échanges en 2002

À l'issue de la quatrième Conférence ministérielle, les Membres ont commencé à mettre en œuvre le mandat de Doha en adoptant un programme de travail pour 2002. Conformément à ce programme, l'organe compétent de l'OMC, le Conseil du commerce des marchandises, a tenu quatre réunions formelles portant sur les trois points essentiels ci-après de l'ordre du jour: i) les articles VVIII and X du GATT; ii) les besoins et priorités des Membres, en particulier des pays en développement et des pays les moins avancés, en matière de facilitation des échanges et iii) l'assistance technique et le renforcement des capacités.


À la première réunion,
tenue les 23 et 24 mai 2002, les débats concernant le premier point à l'ordre du jour ont porté principalement sur l'article X du GATT (Publication et administration des règlements relatifs au commerce). Plusieurs délégations avaient présenté des propositions (G/C/W/434) sur la manière d'améliorer et de clarifier cette disposition, qui traitaient de divers moyens d'accroître la transparence, comme l'établissement de points d'information, la mise en place d'un système de décisions préalables, des consultations plus systématiques entre les administrations des douanes et les négociants et l'adoption de procédures d'appel plus efficaces. Certaines délégations ont souligné que les mesures proposées devaient tenir compte, entre autres questions, des conséquences qu'elles auraient en termes de ressources humaines et financières, ainsi que des différences dans les niveaux de développement et les besoins correspondants. Les délégations ont également examiné comment identifier leurs besoins et leurs priorités en matière de facilitation des échanges et mis l'accent sur les éléments indispensables à la réussite des activités d'assistance, y compris la cohérence, la coordination et le ciblage de la population et de la zone visées.

À une deuxième réunion, tenue les 22 et 23 juillet 2002, un certain nombre de propositions concernant la manière de clarifier et d'améliorer l'article VIII du GATT ( Redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation) ont été débattues. Les mesures proposées étaient, entre autres, les suivantes: simplification, normalisation et rationalisation des procédures d'importation/d'exportation, recours à des normes et instruments internationaux, engagements concernant les redevances et impositions, acceptation des renseignements pertinents disponibles sur le marché, réduction de la quantité de données requises, utilisation accrue de l'automatisation et recours à l'évaluation des risques, au traitement avant l'arrivée et à la vérification a posteriori, et inclusion de principes fondamentaux du GATT/de l'OMC comme la non-discrimination, la transparence et la proportionnalité pour régir le fonctionnement des dispositions pertinentes de l'article VIII du GATT. Au cours de la discussion, des questions ont été soulevées au sujet de la mise en œuvre des mesures proposées ainsi que des défis que devaient relever de nombreux Membres lorsqu'ils entreprenaient de faciliter les échanges: nécessité de préserver les recettes douanières, insuffisance des infrastructures et préoccupations en matière de sécurité. Au titre du deuxième point essentiel, le Conseil a débattu des moyens de faire progresser l'identification des besoins et des priorités des Membres en matière de facilitation des échanges. En ce qui concerne l'assistance technique et le renforcement des capacités, le Conseil a été informé des activités pertinentes des Membres donateurs, d'autres organisations internationales et du Secrétariat de l'OMC.

À sa troisième réunion, les 1er et 2 octobre 2002, le Conseil a examiné plusieurs propositions concernant la manière de clarifier et d'améliorer l'article V du GATT (Liberté de transit). De l'avis général, des problèmes se posaient dans le domaine du transit, notamment pour les pays sans littoral. Les propositions soulignaient la nécessité de renforcer et de rendre opérationnelles les dispositions de l'article V en introduisant de nouvelles règles contraignantes. Certains Membres ont également évoqué le caractère complémentaire de la facilitation et d'un contrôle/d'une sécurité accrus pour attirer l'investissement et améliorer la stabilité économique en général. D'autres délégations doutaient de la nécessité d'un exercice d'élaboration de règles et ont mis l'accent sur les capacités de mise en œuvre limitées dont disposaient un certain nombre de Membres. Certains Membres ont dit qu'ils préféraient que les mesures de facilitation des échanges soient prises de façon autonome. En ce qui concernait l'identification des besoins et priorités des Membres en matière de facilitation des échanges, certaines délégations ont parlé de la nécessité d'achever le programme de travail pour l'harmonisation des règles d'origine non préférentielles en tant qu'importante mesure de facilitation. S'agissant de l'assistance technique et du renforcement des capacités, les Membres ont souligné l'importance qu'ils attachaient à cette question et aux travaux entrepris par les donateurs bilatéraux et les organisations internationales dans ce domaine. Il a été souligné que ces travaux devraient progresser en parallèle avec les débats de fond au Conseil, dans le but de mettre en place un programme de travail en matière d'assistance technique visant à la fois à donner des orientations et à renforcer les capacités pour la mise en œuvre ultérieure des résultats finals.

Une dernière réunion tenue le 6 décembre 2002 a servi de cadre à un débat général sur les trois points de l'ordre du jour et à l'examen de l'organisation des travaux à mener jusqu'à la cinquième Conférence ministérielle, en septembre 2003. Les Membres sont convenus de tenir deux réunions supplémentaires du Conseil du commerce des marchandises (en mars et en juin), en se réservant la possibilité de tenir une troisième session à la fin de juillet si nécessaire.

  

Récapitulation des contributions écrites présentées au Conseil du commerce des marchandises au sujet de la facilitation des échanges en 2002

Cote

Membre/
Autre source

Date

Titre et sujet

G/C/W/363

Communautés européennes

12 avr 2002

Facilitation des échanges:
Article X du GATT sur la Publication et l'application des règlements relatifs au commerce

G/C/W/374

Secrétariat de l'OMC

14 mai 2002

Article X du GATT de 1994 — Portée et application

G/C/W/376

Japon

22 mai 2002

Facilitation des échanges:
Amélioration de l'article X du GATT

G/C/W/377

Corée

22 mai 2002

Article X du GATT et la facilitation des échanges

G/C/W/378

Canada

29 mai 2002

Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) Projets et activités de coopération internationale en cours et prévus pour les exercices budgétaires 2001/02 et 2002/03

G/C/W/379

Canada

30 mai 2002

Facilitation des échanges:
Article X de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce — Publication et application des règlements relatifs au commerce

G/C/W/380

Nouvelle- Zélande

30 mai 2002

Assistance technique — Facilitation des échanges

G/C/W/384

États-Unis d'Amérique

7 juin 2002

Communication des États-Unis concernant l'article X du GATT de 1994

TD/TC/WP (2001)21/
FINAL (N'a pas été distribué en tant que document du CCM.)

OCDE

10 avr 2002

Avantages pour les entreprises de la facilitation des échanges

TD/TC/WP (2002)17/
FINAL (N'a pas été distribué en tant que document du CCM.)

OCDE

11 avr 2002

La relation entre les accords commerciaux régionaux et le système commercial multilatéral

G/C/W/391

Secrétariat de l'OMC

9 juil 2002

Article VIII du GATT de 1994 — Portée et application

G/C/W/392

Secrétariat de l'OMD

11 juil 2002

Questions relatives à la facilitation des échanges dans la Déclaration ministérielle de Doha — Examen des articles du GATT:  Article X

G/C/W/393

Secrétariat de l'OMC

11 juil 2002

Besoins et priorités des Membres en matière de facilitation des échanges

G/C/W/394

Communautés européennes

12 juil 2002

Facilitation des échanges dans le cadre de l'OMC — Améliorations concernant l'article VIII du GATT sur les redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation

G/C/W/397

Canada

17 juil 2002

Facilitation des échanges:
Article VIII du GATT de 1994 — Redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation

G/C/W/398

Hong Kong, Chine

18 juil 2002

Facilitation des échanges:
Article VIII du GATT sur les redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation

G/C/W/400

États-Unis d'Amérique

19 juil 2002

Facilitation des échanges:
Article VIII du GATT de 1994 sur les redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation

G/C/W/401

Japon

22 juil 2002

Améliorations à apporter à l'article VIII du GATT

G/C/W/403

Corée

25 juil 2002

Facilitation des échanges:
Article VIII du GATT

G/C/W/407

Secrétariat de l'OMD

29 juil 2002

Questions relatives à la facilitation des échanges dans la Déclaration ministérielle de Doha — Examen des articles du GATT Article VIII

G/C/W/408

Secrétariat de l'OMC

10 sep 2002

Article V du GATT de 1994 — Portée et application

G/C/W/420

Japon

30 sep 2002

Assistance technique — Facilitation des échanges

G/C/W/422

Communautés européennes

30 sep 2002

Facilitation des échanges dans le cadre de l'OMC — Renforcement des règles de l'OMC concernant l'article V du GATT sur la liberté de transit

G/C/W/423

Corée

1 oct 2002

La facilitation des échanges:
Article V du GATT

G/C/W/424

Canada

1 oct 2002

Facilitation des échanges:
Article V du GATT de 1994 relatif à la liberté de transit

G/C/W/425

Colombie

1 oct 2002

Facilitation des échanges:
Article VIII du GATT de 1994 sur les redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation

G/C/W/426

Secrétariat de l'OMD

8 oct 2002

Questions de facilitation commerciale liées à la Déclaration ministérielle de Doha — Examen des articles du GATT article V

G/C/W/427

CNUCED

8 oct 2002

Liberté de transit:  Obligations et conséquences découlant de l'article V de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

G/C/W/434

OMC

15 nov 2002

Examen, clarification et amélioration des articles V, VIII et X du GATT — Propositions présentées par les délégations

G/C/W/440

Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu

26 nov 2002

L'expérience du dédouanement électronique du territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu

G/C/W/442

CE

3 déc 2002

Renseignements sur l'assistance liée au commerce fournie par la CE et ses États membres

G/C/W/443

Australie

4 déc 2002

Exposé sur la facilitation des échanges

G/C/W/445

OMD

11 déc 2002

Recueil des outils de l'OMD en matière de renforcement des capacités