OMC | Propriété intellectuelle - Réexamens, article 27:3b), savoirs traditionnels et biodiversité

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ADPIC: QUESTIONS

Article 27:3 b), savoirs traditionnels, biodiversité

L’Accord sur les ADPIC prescrit un réexamen de l’article 27:3 b) qui traite de la brevetabilité ou de la non-brevetabilité des inventions concernant les animaux et les végétaux, et de la protection des variétés végétales.

Le paragraphe 19 de la Déclaration de Doha de 2001 a élargi la portée de la discussion. Il y est indiqué que le Conseil des ADPIC devrait aussi examiner la relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, la protection des savoirs traditionnels et du folklore.

Il y est dit également que dans la réalisation de ces travaux, le Conseil des ADPIC doit être guidé par les objectifs (article 7) et les principes (article 8) de l’Accord sur les ADPIC, et qu’il devra tenir pleinement compte des questions relatives au développement.

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Nouvelles sur les ADPIC haut de page

Nouvelles concernant le Conseil des ADPIC et les activités de l'OMC en matière de propriété intellectuelle, à l'intention du grand public.

Notes d’information haut de page

Réexamens, article 27:3b), savoirs traditionnels et biodiversité: aperçu général

Documents du Secrétariat haut de page

Résumés des questions soulevées et des observations formulées:

Relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique. Document IP/C/W/368/Rev.1, révisé le 8 février 2006
> Télécharger: 91 pages en format Word 644Ko, pdf 509Ko
Réexamen des dispositions de l’article 27:3b). Document IP/C/W/369/Rev.1, révisé le 9 mars 2006
> Télécharger: 43 pages en format Word 448Ko, pdf 253Ko
Protection des savoirs traditionnels et du flolklore. Document IP/C/W/370/Rev.1, révisé le 9 mars 2006
> Télécharger: 34 pages en format Word 393Ko, pdf 180Ko

Réponses au questionnaire sur la mise en œuvre de l’article 27:3 b):

Réexamen des dispositions de l’article 27:3 b): Liste exemplative de questions établie par le Secrétariat — Révision. Document IP/C/W/273/Rev.1, 18 février 2003
> Télécharger: 61 pages en format Word 292Ko ou en pdf 182Ko

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Cote du Document	Communication présentée par	Titre	Date
TN/C/W/61 (également distribué sous la cote WT/GC/W/633)	Directeur général	Rapport sur les questions relatives à l'extension de la protection des indications géographiques prévue à l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC à des produits autres que les vins et les spiritueux et questions relatives à la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique	21 avril 2011
TN/C/W/59	Le Brésil, la Chine, la Colombie, l'Equateur, l'Inde, l'Indonésie, le Pérou, la Thaïlande, le Groupe ACP et le Groupe africain	Projet de décision visant à renforcer le lien de complémentarité entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique	19 avril 2011
TN/C/W/52 TN/C/W/52/Add.1 TN/C/W/52/Add.2 et TN/C/W/52/Add.3	Albanie, Brésil, Chine, Colombie, Communautés européennes, Croatie, Équateur, ex République yougoslave de Macédoine, Géorgie, Inde, Indonésie, Islande, Liechtenstein, Moldova, Pakistan, Pérou, République kirghize, Sri Lanka, Suisse, Thaïlande, Turquie, Groupe ACP et Groupe africain	Projet de modalités concernant les questions liées aux ADPIC	19 juillet 2008, 24 juillet 2008, 25 juillet 2008, 29 juillet 2008
TN/C/W/50 (aussi distribué sous WT/GC/W/591)	Directeur général	Questions relatives à l'extension de la protection des indications géographiques prévue à l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC à des produits autres que les vins et les spiritueux et questions relatives à la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique
TN/C/W/49, TN/C/W/49/Add.1 et TN/C/W/49/Add.2 (aussi distribué sous WT/GC/W/590 + Add.1 et Add.2)	Brésil, Chine, Colombie, Cuba, République dominicaine, Équateur, Inde, Indonésie, Pakistan, Paraguay, Pérou, Afrique du Sud, Tanzanie, Thaïlande, Venezuela, Groupe des PMA Groupe ACP + Groupe africain + Sri Lanka	Mesures appropriées devant être prises/arrêtées par le Conseil général au sujet de l'Accord sur les ADPIC et la CDB	28 mai 2008, 13 juin 2008 et 10 juillet 2008
IP/C/W/504	Japon	Système des brevets et ressources génétiques	17 octobre 2007
IP/C/W/493	Pérou	L'expérience du Pérou en matière de lutte contre la biopiraterie	14 septembre 2007
IP/C/W/491	Norvège	Relation entre l'Accord sur les ADPIC, la Convention sur la diversité biologique et la protection des savoirs traditionnels — Amendement de l'Accord sur les ADPIC en vue d'instituer — Une obligation de divulguer l'origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevets — Réponses de la Norvège aux questions posées par la Suisse au conseil des ADPIC	7 mai 2007
IP/C/W/484	Pérou	Réponse aux observations figurant dans le document IP/C/W/469 qui ont trait à la communication présentée par le Pérou (IP/C/W/458)	2 novembre 2006
IP/C/W/475	Brésil	Réponse aux questions soulevées concernant le projet d'amendement à l'Accord sur les ADPIC — Article 29bis	26 juillet 2006
IP/C/W/474, Add.1, Add.2, Add.3, Add.4, Add.5, Add.6, Add.7, Add.8 et Add.9	Brésil, Inde et autres	Programme de Travail de Doha — Question de mise en oeuvre en suspens concernant la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique — Révision (distribué également sous les cotes WT/GC/W/564/Rev.2 et TN/C/W/41/Rev.2)	5 juillet 2006
IP/C/W/473	Norvège	Relation entre l'accord sur les ADPIC, la Convention sur la diversité biologique et la protection des savoirs traditionnels — Amendement de l'Accord sur les ADPIC en vue d'instituer une obligation de divulguer l'origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevets (distribué également sous les cotes WT/GC/W/566 et TN/C/W/42)	14 juin 2006
IP/C/W/472	Japon	Système des brevets et ressources génétiques	13 juin 2006
IP/C/W/470	Bolivie, Cuba, Equateur, Inde, Sri Lanka and Thaïlande	Submission in Response to the Communication from Switzerland (IP/C/W/446)	21 mars 2006
IP/C/W/469	États-Unis	L'article 27:3 b), la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la CDB, et la protection des savoirs traditionnels et du folklore	13 mars 2006
IP/C/W/459	Brésil, Inde et autres	La relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Protection des savoirs traditionnels — Observations techniques concernant la communication des États-Unis	18 novembre 2005
IP/C/W/458	Pérou	Analyse de cas éventuels de piratage biologique	7 novembre 2005
IP/C/W/449	États-Unis	Paragraphe 3 b) de l’article 27, relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, la protection des savoirs traditionnels et du Folklore	10 juin 2005
IP/C/W/447	Pérou	Paragraphe 3 b) de l’article 27, relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, la protection des savoirs traditionnels et du Folklore	8 juin 2005
IP/C/W/446	Suisse	Relation entre l’Accord sur les ADPIC, la Convention sur la diversité biologique (CDB), la protection des savoirs traditionnels et du folklore et l’examen de la mise en œuvre de l’Accord sur les ADPIC au titre de l’article 71:1	30 mai 2005
IP/C/W/443	Brésil, Inde	Relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique et la protection des savoirs traditionnels — Observations techniques sur les questions soulevées dans une communication des Etats-Unis (IP/C/W/434)	18 mars 2005
IP/C/W/442	Inde, Brésil et autres	Relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique (CDB) et protection des savoirs traditionnels — Éléments de l’obligation de divulguer la preuve du partage des avantages conformément au régime national applicable	18 mars 2005
IP/C/W/441 Rev.1	Pérou	Paragraphe 3 b) de l’article 27, relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, la protection des savoirs traditionnels et du Folklore	19 mai 2005 (original 8 mars 2005)
IP/C/W/438	Inde, Brésil et autres	Relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique (CDB) et protection des savoirs traditionnels — éléments de l’obligation de divulguer la preuve du consentement préalable donné en connaissance de cause conformément au régime national applicable	10 décembre 2004
IP/C/W/434	États-Unis	L’article 27:3 b), la relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, et la protection des savoirs traditionnels et du folkore	26 novembre 2004
IP/C/W/433	Suisse	Observations supplémentaires de la suisse portant sur les propositions qu’elle a présentées à l’OMPI concernant la déclaration de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevet	25 novembre 2004
IP/C/W/429, et Rev.1, Add.1, Add.2, et Add.3	Brésil, Inde et autres	Éléments de l’obligation de divulguer la source et le pays d’origine des ressources biologiques et/ou des savoirs traditionnels utilisés dans une invention	21 septembre 2004 au 10 février 2005
IP/C/W/423	Suisse	Observations supplémentaires de la suisse portant sur ses propositions présentées à l’OMPI concernant la déclaration de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevet	26 juin 2003
IP/C/W/420 et Add. 1	Inde, Brésil et autres	Relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique (CDB): Liste de questions	2 mars 2004
IP/C/W/404	Groupe africain	Comment faire progresser l’examen de l’article 27:3 b) de l’Accord sur les ADPIC	26 juin 2003
IP/C/W/403	Inde, Brésil et autres	Relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique et protection des savoirs traditionnels	24 juin 2003
IP/C/W/400/ Rev.1	Suisse	L’article 27:3 b), la relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, et la protection des savoirs traditionnels	18 juin 2003
IP/C/W/393	États-Unis	Le régime d’accès aux ressources génétiques des parcs nationaux des États-Unis	28 janvier 2003
IP/C/W/383	Communautés européennes	Réexamen de l’article 27:3 b) de l’Accord sur les ADPIC, et relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique et protection des savoirs traditionnels et du folklore — “Document de réflexion”	17 octobre 2002
IP/C/W/356 et Add. 1	Inde, Brésil et autres	Relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique et protection des savoirs traditionnels	24 juin 2002
IP/C/W/341	États-Unis	Pratiques en matière de transfert de technologie du programme de thérapeutique développementale de l’institut national du cancer des États-Unis	25 mars 2002

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