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ADPIC: QUESTIONS

ADPIC et santé publique

Événements et notes d'information sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, les brevets et les produits pharmaceutiques — y compris les débats du Conseil des ADPIC de l'OMC.

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Nouvelles  haut de page


L'OMC et les Objectifs du Millénaire pour le Développement
  

  
Notes d'information  haut de page

ADPIC et produits pharmaceutiques: note d'information
Brève explication, accompagnée d'extraits du texte juridique pertinent. Vous pouvez survoler la note ou la télécharger en format Word ou format pdf et l'imprimer.

Foire aux questions: licences obligatoires pour des produits pharmaceutiques et ADPIC

Les brevets pharmaceutiques et l'Accord sur les ADPIC
Explication plus technique.
  

Système prévu au paragraphe 6  haut de page

Le “paragraphe 6” — importation dans le cadre de licences obligatoires — expliqué: Communiqués de presse 2003 sur la dérogation, 2005 sur l'amendement; fiche récapitulative et en détail dans un extrait de l'étude OMS-OMPI-OMC de 2013 (pdf)

Rapports annuels sur la mise en oeuvre du ‘paragraphe 6’

Comment accepter le protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC: Renseignements pour les Membres sur les procédures

Législation de mise en oeuvre nationale: les pays qui ont modifié leurs lois pour donner effet au “système prévu au paragraphe 6”.

Guide exemplatif pour la notification dans le cadre du système prévu au paragraphe 6
  

Textes officiels  haut de page

Les Membres de l'OMC ont adopté les instruments suivants concernant les ADPIC et la santé publique:

Liens extérieurs  haut de page
L'OMC n'est pas responsable des informations diffusées sur les sites extérieurs.