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WTO NEWS: 2002 NEWS ITEMS

Paris, 28 May 2002
Séminaire de l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie sur les enjeux du programme de travail adopté à la 4ème Conférence de l'OMC et les priorités d'actions pour la Francophonie

Discours de Monsieur Ablasse Ouedraogo Directeur général adjoint de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

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Monsieur l'Administrateur Général de l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie,
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Chers Collègues, Représentants des Organisations internationales,
Mesdames et Messieurs les Participants,

Avant toute chose, je voudrais, au nom du Secrétariat de l'Organisation Mondiale du Commerce et de son Directeur Général, Monsieur Mike MOORE, exprimer à Monsieur Roger DEHAYBE, Administrateur Général de l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie et à sa dynamique et dévouée équipe, nos sincères félicitations pour avoir eu cette initiative pertinente d'organiser ce séminaire de formation et d'information de deux jours, sur “les enjeux du Programme de Travail adopté par la 4ème Conférence Ministérielle de l'OMC, tenue à Doha, au Qatar, du 9 au 14 novembre 2001, et les Priorités d'actions pour la Francophonie”.

Vous en conviendrez avec moi que Doha a été tout simplement un succès pour tous, et tout particulièrement pour les pays en développement, qui représentent à eux seuls 80% des Etats membres de l'OMC. A Doha le caractère universel de l'OMC s'est trouvé renforcé à travers l'admission de la République Populaire de Chine et du Taipei Chinois. Plus encore, les ministres des gouvernements membres de l'Organisation Mondiale du Commerce ont approuvé un programme de travail, ambitieux, vaste et équilibré, prévoyant des négociations sur divers sujets et d'autres tâches pour les années à venir.

Le programme de travail est énoncé dans deux déclarations — une déclaration principale et une autre sur la propriété intellectuelle ( Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au commerce ) et la santé publique — dans laquelle les ministres reconnaissent les diverses flexibilités que l'accord donne au gouvernement pour remédier aux problèmes de santé. Une autre décision aussi importante est relative à la mise en oeuvre et celle-ci traite spécifiquement des difficultés que rencontrent les pays en développement pour mettre en oeuvre les accords et règles existants de l'OMC.

Par ailleurs, le programme de trois ans contenu dans la Déclaration Ministérielle, appelé “Agenda de Développement de Doha” établit des objectifs et des calendriers pour les négociations en cours sur l'agriculture et les services, et pour d'autres négociations, ou des négociations éventuelles sur une série de questions telles que: les droits de douane applicables aux produits industriels, le commerce et l'investissement, le commerce et la politique de la concurrence, certains aspects du commerce et de l'environnement et la mise en oeuvre des accords. Les négociations prévues par le programme de travail devront s'achever au plus tard le 1er janvier 2005. La seule exception concerne les négociations visant à améliorer et à clarifier le Mémorandum d'Accord sur le règlement des différends, qui doivent s'achever à la fin du mois de mai 2003.

Dans le même temps, les Ministres du Commerce ont convenu d'accorder à l'Union Européenne une dérogation à ses obligations en matière de non-discrimination afin qu'elle puisse octroyer des concessions tarifaires préférentielles aux pays de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Ce qui représente une importante ouverture sur le marché des pays de l'Europe pour les biens et produits en provenance des pays ACP. Pour tout dire, Doha a renforcé le multilatéralisme. Et La 5ième Conférence ministérielle de l’OMC qui se déroule à CANCUN au Mexique du 10 au 14 septembre 2003 donnera l’occasion aux membres de l’OMC de faire une évaluation de la mise en œuvre du programme de travail décidé à Doha.

L'année 2001 aura donc été une année exceptionnelle pour l'Organisation mondiale du Commerce, peut-être même la plus importante de sa brève histoire, et l'échec retentissant de Seattle n'est plus qu'un mauvais souvenir. Des enseignements et des leçons ont été tirés de cette année très riche en événements.

Pour entamer la mise en oeuvre des décisions de Doha, les gouvernements membres de l'OMC ont mis en place à la fin du mois de janvier le Comité de Négociations Commerciales, constitué par l'assemblée de tous les Etats membres. Le Directeur général, agissant es qualité, a été désigné Président du CNC. Les gouvernements membres ont convenu que les négociations seraient menées dans le cadre du CNC et des autres organes de négociation d'une manière transparente. Le CNC fait rapport au Conseil général sur ses travaux et sur ceux des Organes et groupes de négociations.

Le CNC a établi les Organes de négociations suivants, dont les Présidents respectifs ont été élus : l'agriculture, les services, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, les règles, le commerce et l'environnement, les indications géographiques pour les vins et les spiritueux conformément a l'accord sur les aspects des droits des propriétés intellectuelles qui touchent au commerce et la réforme du mémorandum sur le règlement des différends.

Pour les Pays en Développement, les Ministres ont défini à Doha, des priorités notamment dans les domaines clés comme la coopération technique et le renforcement des capacités, la cohérence, l'accélération du processus d'accession et de renforcement des efforts déployés pour expliquer l'action de l'OMC au monde extérieur. En outre, et conformément à l'Agenda de Développement de Doha, un programme de travail vient d'être adopté pour les Pays les moins Avancés de même que pour les petites économies. Ce qui indique que tout est en ordre de marche à l'OMC pour un élargissement de la libéralisation des échanges.

Le séminaire de ce jour, qui réunit des Représentants de 33 Pays en développement ayant en partage le “Français”, et avec la particularité d'être membres ou observateurs de l'Organisation Mondiale du Commerce, ainsi que des délégués de Communautés économiques régionales, s'inscrit dans les efforts déployés par l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie pour le renforcement des capacités de ses membres, aux fins de leur intégration dans le Système Commercial Multilatéral et de leur participation active et effective aux négociations en cours à Genève et à la mise en oeuvre du Programme de travail de Doha.

Je voudrais tout particulièrement saisir cette occasion pour saluer le travail abattu par Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Représentants Permanents de vos pays respectifs auprès de l'OMC, et les féliciter pour leurs efforts constants et leur vigilance de tous les jours, qui ont permis d'inscrire les priorités sus-mentionnées au coeur des activités de l'OMC.

Ce cadre d'échange idéal, offert par l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie, bénéficiera des contributions d'Organismes Partenaires rompues aux questions liées au commerce comme, le CCI, la CNUCED, l'OMPI, l'OCDE, l'ACICI, l'ICTSD et la Banque Mondiale et nous permettra de nous concentrer sur quatre thèmes d'importance, à savoir: la Déclaration ministérielle de Doha et ses implications pour les membres de l'OMC, les domaines de priorité pour les pays en développement, les expériences dans les stratégies préparatoires aux négociations commerciales et les priorités d'action pour 2002-2003.

En outre, ce séminaire offre aux participants membres des ACP l’opportunité de se préparer pour le séminaire conjoint AIF-COMSEC-ACP qui se déroulera à Bruxelles, du 30 au 31 mai 2002 sur les aspects multilatéraux de l'accord de partenariat économique de Cotonou.

Avant d'entamer ce programme copieux et alléchant que nous ont concocté, Madame Simone ROBIN, Directeur de la Coopération Technique de l'AIF et sa compétente équipe et notamment Monsieur Chekou OUSSOUMAN et Madame Nicole YAPPI, je voudrais, en votre nom à tous, leur exprimer toute notre gratitude pour l'énergie et les efforts dépensées pour permettre, dans un laps de temps aussi court, la tenue de cet important séminaire. L'OMC tout comme les autres partenaires sont prêts à accompagner l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie pour la mise en oeuvre des actions prioritaires que nous contribuerons tous à définir ensemble.

Je vous remercie.