Documents du GATT

Le 15 mai 2006, le Conseil général a décidé de rendre publics tous les documents officiels établis dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Bon nombre de ces documents n'existaient pas sous forme électronique; ils ont donc dû être scannés pour créer des archives numériques. Ce travail est en cours — l'établissement du répertoire n'est pas terminé et la banque de données continuera d'être progressivement mise à jour.


 Voir aussi:
Communiqué de presse: L'OMC rend publics tous les documents officiels du GATT
 
Réunion du Conseil général du 15 mai 2006 (partie VI)

> Documents de négociation bilatéraux dans le cadre du GATT par Cycle de négociations

> Documents de négociation bilatéraux dans le cadre du GATT par Partie contractante

 


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Les documents du GATT sont désignés par un “symbole” ou code qui s'inspire soit du nom de l'organe à l'origine du document, soit du sujet traité dans le document. Contrairement aux symboles des documents de l'OMC, les symboles des documents du GATT ne sont pas hiérarchisés.

A B C D E F G H I J K L  
M N O P Q R S T U V W XYZ 1-7

Ces documents ne sont disponible qu'en anglais.
Si aucun lien ne s'affiche, c'est que les documents ne sont pas disponibles sous forme électronique.
  

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1946-50 1951-55 1956-60 1961-65 1966-70 1971-75
1976-80 1981-85 1986-90 1991-95 1996-00  

 

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Pour cela, il vous faudra télécharger le répertoire partie 1 (5Mo), partie 2 (5Mo), partie 3 (5Mo), partie 4 (5Mo), partie 5 (5Mo). Vous pouvez ensuite utiliser la fonction de recherche de votre navigateur pour effectuer des recherches par titre/symbole en tapant Ctrl-F et le terme que vous recherchez.
  

Autres sources de documents du GATT    haut de page

  • La bibliothèque de l'Université Stanford a numérisé une grande partie de la collection des documents du GATT, lesquels peuvent être consultés sur son site Web avec un moteur de recherche.

À surveiller ...
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Format des documents:

Scannage PDF — Image seulement
Ce qui s'affiche à l'écran ou sort de l'imprimante est simplement une image numérisée du document papier.

Scannage PDF avec OCR
En plus de l'image numérisée, ce type de fichier PDF permet d'effectuer des recherches dans le texte. Cette fonction est utile, mais la reconnaissance de texte n'est pas parfaite, de sorte que vous voyez et imprimez toujours l'image numérisée du document papier.

Les versions papier de tous les documents officiels du GATT peuvent être consultés occasionnellement sur demande préalable adressée aux archives de l'OMC.

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