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ACCORD DU CYCLE D'URUGUAY

Décision sur la Notification de la Première Intégration en Vertu de l'Article 2.6 de l'Accord sur les Textiles et les Vêtements

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Les textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des documents originaux conservés par le Secrétariat de l'OMC à Genève.

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             Les Ministres conviennent que les participants qui maintiennent des restrictions relevant du paragraphe 1 de l'article 2 de l'Accord sur les textiles et les vêtements notifieront tous les détails des mesures qui seront prises en vertu du paragraphe 6 de l'article 2 dudit accord au Secrétariat du GATT le 1er octobre 1994 au plus tard. Le Secrétariat du GATT distribuera dans les moindres délais les notifications aux autres participants pour information. Ces notifications seront mises à la disposition de l'Organe de supervision des textiles, lorsqu'il aura été institué, aux fins du paragraphe 21 de l'article 2 de l'Accord sur les textiles et les vêtements.

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