Les
textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des
documents originaux conservés par le Secrétariat de
l'OMC à Genève.
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une brève présentation...
> ...ou
une présentation plus technique
> Liste des
Abbreviations
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Les
Ministres conviennent que les participants qui maintiennent des
restrictions relevant du paragraphe 1 de l'article 2 de
l'Accord sur les textiles et les vêtements notifieront tous les détails
des mesures qui seront prises en vertu du paragraphe 6 de
l'article 2 dudit accord au Secrétariat du GATT le 1er octobre 1994
au plus tard. Le Secrétariat du GATT distribuera dans les moindres délais
les notifications aux autres participants pour information. Ces
notifications seront mises à la disposition de l'Organe de
supervision des textiles, lorsqu'il aura été institué, aux fins du
paragraphe 21 de l'article 2 de l'Accord sur les textiles et
les vêtements.
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