Les
textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des
documents originaux conservés par le Secrétariat de
l'OMC à Genève.
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Voir
une brève présentation...
> ...ou
une présentation plus technique
> Liste des
Abbreviations
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Les
Ministres reconnaissent, en ce qui concerne le règlement des différends
conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI
du GATT de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions
et les mesures compensatoires, la nécessité d'assurer la cohérence
du règlement des différends résultant de l'application de mesures
antidumping et de mesures compensatoires.
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