150pxls.gif (76 bytes)
Cliquer ici pour chercher et télécharger les documents officiels de l'OMC

ACCORD DU CYCLE D'URUGUAY

Décision sur les Conséquences Organisationelles et Financières de la Mise en Oeuvre de l'Accord Instituant l'Organisation Mondiale du Commerce

150pxls.gif (76 bytes)
Les textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des documents originaux conservés par le Secrétariat de l'OMC à Genève.

> Voir une brève présentation...
> ...ou une présentation plus technique
> Liste des Abbreviations

Les Ministres,

                Reconnaissant l'importance du rôle de l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommée l'OMC) et de sa contribution au commerce international,

                Désireux d'assurer le bon fonctionnement du Secrétariat de l'OMC,

                Reconnaissant que la mise en oeuvre des résultats du Cycle d'Uruguay augmentera la portée et la complexité des tâches du Secrétariat et qu'il est nécessaire d'en étudier les implications du point de vue des ressources,

                Rappelant les déclarations faites par de précédents Présidents des PARTIES CONTRACTANTES du GATT et du Conseil du GATT pour appeler l'attention sur la nécessité d'améliorer les modalités et conditions d'emploi, y compris les traitements et pensions, des cadres du Secrétariat,

                Conscients du fait que l'OMC devra se montrer compétitive en ce qui concerne les conditions d'emploi qu'elle offrira à ses cadres, de façon à intéresser des personnes ayant les compétences requises,

                Prenant note de la proposition du Directeur général selon laquelle il conviendra, au moment de fixer les conditions d'emploi, y compris les traitements et pensions, du personnel de l'OMC, de tenir dûment compte de celles qu'offrent le Fonds monétaire international et la Banque mondiale,

                Prenant note de l'article VI de l'Accord instituant l'OMC, et en particulier du paragraphe 3 dudit article, qui habilite le Directeur général à nommer les membres du personnel du Secrétariat et à déterminer leurs attributions et leurs conditions d'emploi conformément aux règles adoptées par la Conférence ministérielle,

                Rappelant que le mandat du Comité préparatoire lui assigne les fonctions qui pourront être nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'OMC dès la date de son institution, y compris l'élaboration de recommandations à soumettre à l'organe compétent de l'OMC pour examen ou, dans la mesure où cela sera nécessaire, la prise de décisions ou, selon qu'il sera approprié, de décisions provisoires concernant des questions administratives, budgétaires et financières, avec l'aide des propositions du Secrétariat,

                Conviennent que le Comité préparatoire examinera les changements organisationnels, les besoins en ressources et les conditions d'emploi du personnel proposés dans le contexte de l'institution de l'OMC et de la mise en oeuvre des accords du Cycle d'Uruguay, et qu'il élaborera des recommandations et prendra des décisions, dans la mesure où cela sera nécessaire, au sujet des ajustements requis.

150pxls.gif (76 bytes)
Télécharger en:
format Word (1 page, 22 ko)
format pdf (1 page, 7 ko)