Les
textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des
documents originaux conservés par le Secrétariat de
l'OMC à Genève.
>
Voir
une brève présentation...
> ...ou
une présentation plus technique
> Liste des
Abbreviations
|
Les
Ministres,
Reconnaissant l'importance du rôle de l'Organisation mondiale du
commerce (ci-après dénommée l'OMC) et de sa contribution au
commerce international,
Désireux d'assurer le bon fonctionnement du Secrétariat de
l'OMC,
Reconnaissant que la mise en oeuvre des résultats du Cycle d'Uruguay
augmentera la portée et la complexité des tâches du Secrétariat et
qu'il est nécessaire d'en étudier les implications du point de vue
des ressources,
Rappelant les déclarations faites par de précédents Présidents des
PARTIES CONTRACTANTES du GATT et du Conseil du GATT pour appeler
l'attention sur la nécessité d'améliorer les modalités et
conditions d'emploi, y compris les traitements et pensions, des cadres
du Secrétariat,
Conscients du fait que l'OMC devra se montrer compétitive en ce qui
concerne les conditions d'emploi qu'elle offrira à ses cadres, de façon
à intéresser des personnes ayant les compétences requises,
Prenant note de la proposition du Directeur général selon laquelle
il conviendra, au moment de fixer les conditions d'emploi, y compris
les traitements et pensions, du personnel de l'OMC, de tenir dûment
compte de celles qu'offrent le Fonds monétaire international et la
Banque mondiale,
Prenant note de l'article VI de l'Accord instituant l'OMC, et en
particulier du paragraphe 3 dudit article, qui habilite le
Directeur général à nommer les membres du personnel du Secrétariat
et à déterminer leurs attributions et leurs conditions d'emploi
conformément aux règles adoptées par la Conférence ministérielle,
Rappelant que le mandat du Comité préparatoire lui assigne les
fonctions qui pourront être nécessaires pour assurer le bon
fonctionnement de l'OMC dès la date de son institution, y compris l'élaboration
de recommandations à soumettre à l'organe compétent de l'OMC pour
examen ou, dans la mesure où cela sera nécessaire, la prise de décisions
ou, selon qu'il sera approprié, de décisions provisoires concernant
des questions administratives, budgétaires et financières, avec
l'aide des propositions du Secrétariat,
Conviennent que le Comité préparatoire examinera les changements
organisationnels, les besoins en ressources et les conditions d'emploi
du personnel proposés dans le contexte de l'institution de l'OMC et
de la mise en oeuvre des accords du Cycle d'Uruguay, et qu'il élaborera
des recommandations et prendra des décisions, dans la mesure où cela
sera nécessaire, au sujet des ajustements requis.
|
Télécharger
en:
> format Word
(1 page,
22 ko)
> format pdf
(1 page,
7 ko)
|
