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ANNEXE 1

• Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

• Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947

• Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II:l(b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

• Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

• Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements

• Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

• Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

• Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

• Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

• Accord sur l'agriculture

• Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

• Accord sur les textiles et les vêtements

• Accord sur les obstacles techniques au commerce

• Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

• Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

• Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

• Accord sur l'inspection avant expédition

• Accord sur les règles d'origine

• Accord sur les procédures de licences d'importation

• Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

• Accord sur les sauvegardes

• Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés

• Déclaration sur la contribution de l'Organisation mondiale du commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial

• Décision sur les procédures de notification

• Déclaration sur la relation de l'Organisation mondiale du commerce avec le Fonds monétaire international

• Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires

• Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements

• Décision sur le Mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO

• Décision sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI

• Décision sur l'anticontournement

• Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

• Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

• Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

• Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs

• Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services

• Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services

• Décision sur le commerce des services et l'environnement

• Décision sur les négociations sur le mouvement des personnes physiques

• Décision sur les services financiers

• Décision sur les négociations sur les services de transport maritime

• Décision sur les négociations sur les télécommunications de base

• Décision sur les services professionnels

• Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics

• Décision sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends