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Textes juridiques antérieurs à l'OMC

Plusieurs accords ayant jeté les bases des relations commerciales internationales datent de la période allant de 1947 à 1986. Le texte initial de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui reprend les parties pertinentes de la Charte de La Havane, a été négocié en 1947 et est entré en vigueur en 1948. Au cours des années ultérieures, huit cycles de négociations ont eu lieu dans le cadre du GATT, jusqu'au lancement du Cycle d'Uruguay en 1986.

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Documents officiels?
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Les textes figurant dans la présente section n'ont pas la valeur juridique des documents originaux, qui font foi et sont conservés au Secrétariat de l'OMC à Genève.

Documents du GATT
(archives de l'Université de Stanford)


Charte de La Havane  haut de page

La Conférence des Nations Unies sur le commerce et l'emploi, qui s'est tenue à La Havane (Cuba) en 1947, a adopté la Charte de La Havane instituant une Organisation internationale du commerce, qui visait à établir une organisation commerciale multilatérale. Pour diverses raisons, la Charte n'est jamais entrée en vigueur.

  • Texte intégral de la Charte de La Havane
    > format pdf (181 pages, 310 Ko)

 

GATT de 1947 haut de page

En attendant l'entrée en vigueur de la Charte de La Havane, il fallait un mécanisme pour mettre en œuvre et protéger les concessions tarifaires négociées en 1947. À cet effet, il a été décidé d'extraire le chapitre sur la politique commerciale de la Charte de La Havane et d'y faire quelques ajouts pour qu'il devienne l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Afin que le GATT entre en vigueur rapidement, un Protocole d'application provisoire a été établi. C'est ainsi que le GATT est né. Le GATT de 1947 a été intégré aux Accords du Cycle d'Uruguay au moyen du GATT de 1994.

 

Codes issus du Tokyo Round haut de page

Les négociations du Tokyo Round (1973-1979) ont abouti à des accords appelés “codes”, relatifs aux mesures antidumping, aux marchés publics, aux obstacles techniques au commerce et à d'autres mesures non tarifaires.

  • Antidumping:
    • Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Cote du document LT/TR/A/1)
      > MS Word (20 pages, 131 Ko)     > pdf (20 pages, 45 Ko)
    • Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Cote du document LT/TR/A/3)
      MS Word (33 pages, 198 Ko)     > pdf (33 pages, 76 Ko)
  • Balance des paiements: Déclaration relative aux mesures commerciales (Cote du document LT/TR/DEC/1)
    MS Word (5 pages, 52 Ko)     > pdf (5 pages, 15 Ko)
  • Évaluation en douane: Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Cote du document LT/TR/A/2)
    MS Word (50 pages, 246 Ko)     > pdf (50 pages, 91 Ko)
  • Les Aéronefs civils:(Cote du document LT/TR/PLURI/1)
    MS Word (10 pages, 78 Ko)     > pdf (10 pages, 24 Ko)
  • Licences d'importation:(Cote du document LT/TR/A/4)
    MS Word (9 pages, 69 Ko)     > pdf (9 pages, 21 Ko)
  • Marchés publics: (Cote du document LT/TR/PLURI/2)
    MS Word (26 pages, 164 Ko)     > pdf (26 pages, 58 Ko) modifié en 1987
  • Obstacles techniques au commerce:(Cote du document LT/TR/A/5)
    MS Word (30 pages, 172 Ko)     > pdf (30 pages, 64 Ko)
  • Pays en développement:
    • Décision sur les mesures de sauvegarde (Cote du document LT/TR/D/2)
      MS Word (2 pages, 34 Ko)     > pdf (2 pages, 7 Ko)
    • Décision concernant le traitement différencié et plus favorable (Cote du document LT/TR/D/1)
      MS Word (3 pages, 44 Ko)     > pdf (3 pages, 11 Ko)
  • Règlement des différends:(Cote du document LT/TR/U/1)
    MS Word (11 pages, 85 Ko)     > pdf (11 pages, 28 Ko)
  • Sauvegardes: Décision sur les mesures de sauvegarde à des fins de développement (Cote du document LT/TR/D/2)
    MS Word (2 pages, 34 Ko)     > pdf (2 pages, 7 Ko)
  • Subventions: Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Cote du document LT/TR/A/3)
    MS Word (33 pages, 198 Ko)     > pdf (33 pages, 76 Ko)
  • Traitement différencié et plus favorable: Décision concernant le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement (Cote du document LT/TR/D/1)
    MS Word (3 pages, 44 Ko)     > pdf (3 pages, 11 Ko)
  • Arrangement relatif à la viande bovine(Cote du document LT/TR/PLURI/3)
    MS Word (8 pages, 66 Ko)     >  pdf (8 pages, 19 Ko)
  • Arrangement international relatif au secteur laitier(Cote du document LT/TR/PLURI/4)
    MS Word (307 pages, 162 Ko)     > pdf (30 pages, 59 Ko)

 

Codes issus du Kennedy Round  haut de page

Les négociations du Kennedy Round (1964-1967) ont abouti à un accord, également appelé code, relatif à des règles multilatérales en matière de mesures antidumping.

> format pdf (36 pages, 77 Ko)

 

Autres principaux instruments juridiques haut de page

  • Décision concernant le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement (Clause d'habilitation), 1979
    > Survol du texte
    > format pdf (3 pages, 11 Ko)