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Règles pour la participation aux forums en ligne de l'OMC
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Conduite: Il
est formellement interdit d'envoyer des messages, des informations ou des liens
diffamatoires, obscènes, injurieux ou menaçants.
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Responsabilité: Les
participants sont exclusivement et juridiquement responsables des informations qu'ils
envoient à un forum. Ils peuvent uniquement envoyer des informations qu'ils ont été
autorisés à distribuer par voie électronique. Les participants s'engagent à dégager
les organisateurs des forums en ligne de l'OMC de toute responsabilité quant aux
informations qu'ils ont envoyées à un forum.
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Exactitude: En
tant qu'organisateur d'un forum en ligne, l'OMC ne peut garantir l'exactitude de toutes
les déclarations faites par des participants non Membres de l'OMC à ce forum.
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Citations: Les
forums en ligne de l'OMC permettent aux participants d'échanger librement leurs points de
vue, chacun intervenant à titre personnel. C'est pourquoi les participants à un forum ne
devraient citer les propos d'autres participants qu'en précisant bien qu'il s'agit de
leur opinion personnelle.
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Droit d'auteur et utilisation
équitable: Tous
les participants à un forum en ligne de l'OMC détiennent un droit d'auteur sur les
informations ou les liens vers des informations qu'ils envoient à ce forum. Toutefois,
ils autorisent les autres participants au forum à utiliser ces informations à des fins
personnelles ou courantes, y compris pour les renvoyer vers d'autres sites Internet ou
créer des liens; toute autre forme de reproduction ou de diffusion de ces informations
requiert une autorisation. Les informations de l'OMC téléchargées à partir d'un forum
ne peuvent être utilisées en dehors de ce forum que si l'OMC a donné son autorisation
et qu'il est indiqué qu'elle est la source de ces informations.
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L'OMC
se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout message qui constitue, selon elle,
une violation des règles ci-dessus. En outre, s'il est établi qu'un participant a
enfreint ces règles, il peut se voir à l'avenir refuser l'accès aux forums.
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L'OMC
se réserve le droit d'archiver toutes les observations faites durant un forum dans un
dossier permanent sur le forum qui sera accessible en ligne pendant la période qu'elle
jugera appropriée.
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L'OMC
ne divulguera aucun renseignement personnel communiqué par les participants à un forum
en ligne à d'autres participants, hormis aux autres organisations qui co-organisent ledit
forum.
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