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FORUM: RÈGLES
Règles pour la participation aux forums en ligne de l'OMC

Les forums en ligne de l'OMC permettent d'échanger des opinions et des informations sur des questions relatives au commerce international et à l'OMC. Nous vous invitons à y participer, en espérant que vous aurez un échange de vues franc et fructueux avec d'autres participants du monde entier. Tous les avis, quels qu'ils soient, sur chacune des questions abordées dans les forums sont les bienvenus. Afin que chacun profite de cet échange, nous invitons les participants à respecter quelques règles simples, énoncées ci-après.

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Règles pour la participation aux forums en ligne de l'OMC
  • Conduite: Il est formellement interdit d'envoyer des messages, des informations ou des liens diffamatoires, obscènes, injurieux ou menaçants.
      

  • Responsabilité: Les participants sont exclusivement et juridiquement responsables des informations qu'ils envoient à un forum. Ils peuvent uniquement envoyer des informations qu'ils ont été autorisés à distribuer par voie électronique. Les participants s'engagent à dégager les organisateurs des forums en ligne de l'OMC de toute responsabilité quant aux informations qu'ils ont envoyées à un forum.
      

  • Exactitude: En tant qu'organisateur d'un forum en ligne, l'OMC ne peut garantir l'exactitude de toutes les déclarations faites par des participants non Membres de l'OMC à ce forum.
      

  • Citations: Les forums en ligne de l'OMC permettent aux participants d'échanger librement leurs points de vue, chacun intervenant à titre personnel. C'est pourquoi les participants à un forum ne devraient citer les propos d'autres participants qu'en précisant bien qu'il s'agit de leur opinion personnelle.
      

  • Droit d'auteur et utilisation équitable: Tous les participants à un forum en ligne de l'OMC détiennent un droit d'auteur sur les informations ou les liens vers des informations qu'ils envoient à ce forum. Toutefois, ils autorisent les autres participants au forum à utiliser ces informations à des fins personnelles ou courantes, y compris pour les renvoyer vers d'autres sites Internet ou créer des liens; toute autre forme de reproduction ou de diffusion de ces informations requiert une autorisation. Les informations de l'OMC téléchargées à partir d'un forum ne peuvent être utilisées en dehors de ce forum que si l'OMC a donné son autorisation et qu'il est indiqué qu'elle est la source de ces informations.

L'OMC se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout message qui constitue, selon elle, une violation des règles ci-dessus. En outre, s'il est établi qu'un participant a enfreint ces règles, il peut se voir à l'avenir refuser l'accès aux forums.
  

L'OMC se réserve le droit d'archiver toutes les observations faites durant un forum dans un dossier permanent sur le forum qui sera accessible en ligne pendant la période qu'elle jugera appropriée.
  

L'OMC ne divulguera aucun renseignement personnel communiqué par les participants à un forum en ligne à d'autres participants, hormis aux autres organisations qui co-organisent ledit forum.

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