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Rappel: En vertu des règles de l'OMC, les pays peuvent limiter les exportations de produits agricoles, mais seulement temporairement, et ils doivent se conformer à l'article XI du GATT, en l'occurrence au paragraphe 2 a), et à l'article 12 de l'Accord sur l'agriculture. Ces dispositions exigent que le pays instituant une restriction prenne en considération ses effets sur la sécurité alimentaire des pays importateurs, informe l'OMC dès que possible et aussi longtemps à l'avance que cela sera réalisable, et soit disposé à examiner la restriction avec les pays importateurs et à leur fournir, sur demande, des renseignements détaillés.
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