ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG): DOCUMENTS DE TRAVAIL

Notes d'information communiquées par les ONG au Secrétariat de l'OMC

Les notes d'information émanant d'ONG dont la liste suit ont été reçues avant le 3 juillet 2006.


Notes:

Téléchargez les rapports en format Word ou pdf (portable document format).

Pour lire les fichiers pdf, consultez le guide.

N.B. Il est conseillé de télécharger ces documents au lieu de les visionner avec le navigateur, sinon leur format (par ex. la numérotation des paragraphes) risque d'être altéré

Retarding Development: Compulsory disclosure in IP Law of ownership and use of Biological or Genetic Resources
(uniquement en anglais — disponible sous forme électronique)

Australian APEC Study Centre, Monash University — Australia

A Call to Action
(uniquement en anglais — disponible sous forme électronique)

World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) — Switzerland

The Best of Texts, The Worst of Texts — Will the first draft of new WTO rules on fisheries subsidies be strong? Or will governments just settle for the “weakest common denominator”
(uniquement en anglais — disponible sous forme électronique)

WWF — Switzerland

    

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