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ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG): DOCUMENTS DE TRAVAIL
Notes d'information communiquées par les ONG au Secrétariat de l'OMC

Conformément aux lignes directrices pour les arrangements concernant les relations avec les organisations non gouvernementales (WT/L/162) et dans le contexte des récentes initiatives du Directeur général en vue d'accroître la transparence et de renforcer le dialogue avec les ONG, la liste (en anglais) des notes d'information émanant d'ONG reçues par le Secrétariat est distribuée aux Membres pour information.

Les délégations intéressées qui désirent examiner de près ces documents sont priées de prendre contact avec Mme Prisca Nicolovici, tél. 5677 à la Division de l'information et des relations extérieures.

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    Notes:

Téléchargez les rapports en format Word ou pdf (portable document format).

> Consultez le guide pour le téléchargement des fichiers.

N.B. Il est conseillé de télécharger ces documents au lieu de les visionner avec le navigateur, sinon leur format (par ex. la numérotation des paragraphes) risque d'être altéré.


On trouvera ci-après la liste des notes d'information reçues depuis le mois d'octobre 1998 qui ont été distribuées aux Membres.

Les ONG sont priées d'envoyer leurs notes d'information à l'adresse suivante:

Organisation mondiale du commerce
Division de l'information et des relations extérieures
Centre William Rappard
154, rue de Lausanne
1211 Genève 21
Suisse

Seules les notes d'information en rapport avec les activités de l'OMC figureront dans la liste. Le titre des notes d'information doit être donné dans les trois langues officielles de l'OMC. Les bulletins d'information mensuels, brochures et autres annonces ne seront pas mentionnés dans la liste.

Le Secrétariat de l'OMC se réserve le droit de ne pas inclure dans la liste les documents qui ne satisfont pas à ces critères et de revoir ces arrangements s'il y a lieu.

Conformément aux lignes directrices pour les arrangements concernant les relations avec les organisations non gouvernementales (WT/L/162) et dans le contexte des récentes initiatives du Directeur général en vue d'accroître la transparence et de renforcer le dialogue avec les ONG, la liste (en anglais) des notes d'information émanant d'ONG reçues par le Secrétariat est distribuée aux Membres pour information.

Notes d'information reçues d'ONG durant 2014.

“Discerning the Forest From the Trees: How Governments Use Ostensibly Private and Voluntary Standards to Avoid WTO Culpability”

Global Trade & Customs Journal disponible sous forme électronique (Vol. 2, Issue 9) (Kluwer Law Int’l 2007).

Institute for Trade, Standards and Sustainable Development

Plus de renseignements et d'articles à consulter ici: www.itssd.org

                 

Liste antérieure des documents reçus  haut de page

2013
Notes d'information reçues d'ONG durant 2013

2012
Notes d'information reçues d'ONG durant 2012

2011
Notes d'information reçues d'ONG durant 2011

2010
Notes d'information reçues d'ONG durant 2010

2008
31 décembre

2007
19 décembre
| 1 octobre | 10 juillet | 1 mai | 30 mars | 28 février | 31 janvier

2006
29 septembre
|31 juillet |3 juillet |6 juin |30 avril | 31 mars | 28 février | 31 janvier

2005
13 décembre
| 2 décembre | 25 novembre | 18 novembre | 31 octobre | 4 octobre | 15 août | 4 juillet | 18 mai | 2 mai | 11 janvier

2004
30 novembre
| 20 septembre | 28 juillet | 14 juin | 1 avril | 1 mars | 19 janvier

2003
10 novembre
| 1 octobre | 11 septembre | 18 août | 18 juillet | 29 mai | 1 avril | 3 février

2002
6 décembre | 12 novembre | 5 août | 8 juillet | 1er mai | 1er février

2001
19 novembre | 28 septembre | 31 juillet | 1 juin | 19 avril | 26 janvier

2000
2 octobre | 1 août | 30 juin | 29 avril

1999
31 decembre | 26 novembre | 24 novembre | 23 novembre | 19 novembre | 9 novembre | 11 octobre | 23 juillet | 31 mai | 29 mars | 29 janvier

1998
27 novembre | 22 octobre