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Questions d'actualité

Au fil des ans, le Forum public de l'OMC est devenu l'une des principales enceintes de dialogue entre les parties prenantes du système commercial multilatéral et il constitue désormais un rendez vous important du calendrier international. Alors que nous approchons de la date du Forum 2008, l'issue des négociations de Doha demeure incertaine et les manifestations de soutien politique en faveur de leur aboutissement sont plus vigoureuses que jamais.

Cette année, le Forum, dont le thème est “Un commerce ouvert sur l'avenir”, offre l'occasion de débattre de l'avenir du système commercial. En examinant les défis et les possibilités qui se présentent au système et à ses principaux acteurs et parties prenantes, le Forum offrira un cadre pour identifier des moyens concrets et efficaces de faire progresser la gouvernance du commerce mondial.

Les trois sous thèmes suivants seront traités dans le cadre du Forum public:

Sous thème I: Défis et possibilités pour l'OMC
Sous thème II: Défis et possibilités pour les principaux acteurs et parties prenantes
Sous thème III: Le système commercial multilatéral: la voie à suivre

Une brève description des principales questions qui seront abordées par chaque groupe d'experts dans le cadre de chaque sous thème est présentée ci après.


1. Sous-thème I: Défis et possibilités pour l'OMC

Les séances décrites ci après porteront sur les défis et les possibilités qui se présentent à l'OMC dans chacune de ses grandes fonctions, y compris:

a. négocier la réduction des obstacles au commerce (droits d'importation et autres obstacles au commerce) et convenir de règles contre la discrimination dans le commerce international;

b. administrer et suivre l'application des règles convenues régissant le commerce des marchandises et des services et les droits de propriété intellectuelle;

c. examiner les politiques commerciales des Membres et veiller à la transparence des accords commerciaux régionaux et bilatéraux;

d. régler les différends entre les Membres relatifs à l'interprétation et à l'application correctes des Accords; et

e. renforcer les capacités des fonctionnaires des gouvernements des pays en développement en matière de commerce international.
 

Séance 2: Soutien mutuel des objectifs et politiques en matière de commerce, de changement climatique et de développement
Organisateur: Secrétariat de l'OMC — Division du commerce et de l'environnement
Date: Mercredi 24 septembre, de 16h.15 à 18h.15

Des discussions récentes ont fait ressortir le fait que les politiques et mesures adoptées par les gouvernements pour faire face au changement climatique pourraient poser certains défis au système commercial. Les participants exposeront quels sont, à leur avis, les paramètres fondamentaux nécessaires à un régime de soutien mutuel du commerce et du changement climatique et feront part de leur point de vue sur la meilleure façon de mettre le système de l'OMC au service des efforts faits pour atténuer les conséquences du changement climatique à l'échelle internationale.


Séance 6: Le règlement des différends entre Membres
Organisateur: DLA Piper UK LLP
Date: Mercredi 24 septembre, de 16h.15 à 18h.15

Les participants à cette séance analyseront le règlement des différends entre Membres, évalueront l'efficacité du mécanisme de règlement des différends de l'OMC et examineront les questions suivantes:

  • Quels devraient être les critères à appliquer pour déterminer si le mécanisme de règlement des différends est efficace et quels ont été ses résultats selon ces critères?
  • Quelle est l'efficacité du mécanisme de règlement des différends par rapport aux autres formes de règlement des différends commerciaux?
  • Que peut on apprendre des solutions inscrites dans les accords commerciaux bilatéraux et régionaux?
  • Que peut on observer dans la participation des pays en développement? Comment peuvent ils maximiser les avantages offerts par un mécanisme efficace de règlement des différends?


Séance 8: Les normes relatives au bien être des animaux d'élevage peuvent elles être compatibles avec l'OMC?
Organisateurs: Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals, Société mondiale pour la protection des animaux, Protection mondiale des animaux de ferme et Eurogroup for Animals
Date: Mercredi 24 septembre, de 16h.15 à 18h.15

Cette séance vise à montrer les avantages découlant, pour les pays développés comme pour les pays en développement, des références au bien être animal dans les accords commerciaux, en prenant des exemples tirés de programmes privés et de méthodes appliquées in situ pour relever les normes agricoles. Elle vise également à déterminer des moyens, compatibles avec les règles commerciales, de promouvoir le bien être animal par le biais du commerce international, et les participants présenteront différents points de vue sur la question en cherchant à déterminer les moyens de faire progresser le bien être des animaux d'élevage par le biais des règles du commerce international.


Séance 14: Géométrie variable et masse critique: faut il adopter de nouvelles approches pour renforcer la coopération au sein de l'OMC?
Organisateur: Commission européenne, Direction générale du commerce
Date: Jeudi 25 septembre, de 11h.15 à 13h.15

Des rapports récents ont préconisé le recours accru à des approches fondées sur la géométrie variable et la masse critique après Doha afin d'obtenir des avancées au sein de l'OMC. L'objectif de cette séance est d'examiner la validité et la faisabilité de ces approches sur le plan économique. Les participants étudieront l'équilibre entre l'ambition et l'absence d'exclusion, ainsi que la manière dont la géométrie variable peut permettre de prendre en compte les besoins et intérêts de tous les Membres, y compris les pays en développement. Ils passeront également en revue les données d'expérience et tireront des enseignements de l'usage de la géométrie variable en dehors de l'OMC dans d'autres organisations multilatérales ou régionales.


Séance 17: Conséquences d'un échec du Cycle de Doha
Organisateurs: EUROCHAMBERS et Association de commerce extérieur
Date: Jeudi 25 septembre, de 9 heures à 11 heures

Les participants à cette séance examineront l'évolution générale relative à la création des règles commerciales multilatérales et les perspectives en matière d'approches multilatérales du commerce au cas où le Cycle de négociations mené dans le cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD) ne déboucherait pas sur un accord.

Les participants examineront les questions suivantes:

  • Quelles conséquences l'échec du Cycle de Doha aurait il sur le programme relatif au commerce mondial et sur l'acquis existant du GATT/de l'OMC?
  • Quelles conséquences un échec aurait il sur la recherche de solutions multilatérales aux problèmes mondiaux en général?
  • Quelle serait alors la voie à suivre pour soutenir le système commercial multilatéral et en faire respecter les règles?


Séance 19: Défis futurs du commerce agroalimentaire
Organisateur: Comité européen de liaison des commerces agroalimentaires (CELCAA)
Date: Jeudi 25 septembre, de 9 heures à 11 heures

Les participants à cette séance se pencheront sur la question de la sécurité alimentaire mondiale du point de vue d'un produit particulièrement sensible: la viande. Ils examineront les questions suivantes:

  • Dans les années à venir, où la viande sera t elle produite et dans quelles conditions se déroulera le commerce de la viande?
  • Quel est le degré d'interdépendance des produits carnés acceptable dans un univers mondialisé?
  • Les questions de sécurité alimentaire devraient elles être abordées au niveau national ou au niveau mondial?
  • L'établissement d'une liste de biens environnementaux est il la meilleure façon d'aller de l'avant?


Séance 23: Évolution des rapports de force dans les négociations commerciales internationales: conséquences pour l'avenir
Organisateur: International Institute of Stavanger (IRIS)
Date: Jeudi 25 septembre, de 9 heures à 11 heures

Cette séance portera sur l'évolution récente des rapports de force dans les négociations commerciales internationales, évolution qui est attribuée à plusieurs facteurs. Les participants examineront les questions suivantes:

  • Quelles sont les conséquences du renforcement du pouvoir de négociation des pays en développement dans le commerce international?
  • Quels rôles les organisations non gouvernementales jouent elles aux niveaux national et international?
  • Quelles sont les conséquences de la position renforcée des parlementaires nationaux dans les négociations commerciales?

 

Séance 24: La transparence comme instrument de politique
Organisateur: Institut international du développement durable (IISD) Europe
Date: Jeudi 25 septembre, de 11h.15 à 13h.15

Les participants à cette séance examineront les questions suivantes:

  • Pourquoi la transparence est elle un instrument de politique important?
  • Qui a besoin de renseignements et dans quelle instance doit on s'en servir?
  • Quel est le rôle de l'OMC, le cas échéant, dans la promotion de la “bonne gouvernance” et de la transparence dans ses pays Membres?
  • L'OMC a t elle le bon cadre pour encourager la transparence dans les pays en développement?
  • Les normes de l'OMC en matière de transparence et la surveillance qu'elle pourrait exercer dans ce domaine devraient elles être axées davantage sur des normes de performance que sur des normes de conception?



Séance 29: Réponse aux défis environnementaux mondiaux: qu'attendre des futurs groupes spéciaux chargés du règlement des différends?
Organisateurs: Centre pour le droit environnemental international (CIEL) et Les Amis de la Terre Europe (FOEE)
Date: Jeudi 25 septembre, de 14h.15 à 16h.15

Les problèmes environnementaux auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui, comme le changement climatique, sont de plus en plus transfrontaliers tant en ce qui concerne leurs causes que leurs conséquences, et ce sont bien souvent les pays les plus pauvres qui en pâtissent le plus. Les participants à cette séance examineront les questions suivantes:

  • Comment le système commercial a t il tenu compte dans le passé de l'interdépendance du commerce et de l'environnement?
  • Comment les règles commerciales ont elles été interprétées dans le cadre des différends concernant des mesures destinées à protéger l'environnement et la santé des personnes, et que peut on attendre dans l'avenir des groupes spéciaux qui examineront des problèmes environnementaux mondiaux?
  • Les gouvernements ont ils une marge de manœuvre suffisante pour faire face aux problèmes environnementaux, tels que le changement climatique, et quelles sont les limites?


Séance 31: Régionalisme: le plus grand défi?
Organisateur: National Centre of Competence in Research (NCCR) Trade Regulation, Projet individuel 3: Régionalisme
Date: Jeudi 25 septembre, de 14h.15 à 16h.15

Au niveau bilatéral, les Membres de l'OMC sont souvent beaucoup plus disposés à conclure des accords sur des questions qui, selon eux, ne figurent pas à l'ordre du jour de l'Organisation à Genève. Les participants à cette séance examineront pourquoi il en est ainsi et quelles en sont les conséquences pour le système commercial multilatéral. Ils examineront également dans quelle mesure le régionalisme constitue une alternative au système multilatéral et l'importance du régionalisme en tant que défi pour l'OMC par rapport aux autres défis auxquels elle est confrontée.


Séance 37: Liaison entre les accords commerciaux multilatéraux et régionaux: incidence des accords de partenariat économique sur le développement
Organisateur: Oxfam International
Date: Jeudi 25 septembre, de 14h.15 à 16h.15

Certaines tendances sont préoccupantes pour ce qui est de l'ampleur, de la portée et du rythme de la libéralisation dans le cadre de certains engagements figurant dans les nouveaux ACR, en particulier les APE. Dans ce contexte, les participants à cette séance examineront les questions suivantes:

  • Quelles sont les règles régissant les ACR entre pays développés et pays en développement?
  • Quel serait un bon argument en faveur de l'asymétrie des règles?
  • Quelles en sont les implications pour les perspectives de développement des pays d'Afrique et du Pacifique dans le cadre des APE?
  • Quelles sont les implications pour le système commercial multilatéral?


Séance 40: Améliorer le climat des échanges?
Organisateur: Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Date: Jeudi 25 septembre, de 16h.30 à 18h.30

Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et l'Agence internationale de l'énergie (AIE) ont tous deux identifié d'importantes possibilités de réduire les émissions des gaz à effet de serre par la diffusion des technologies existantes disponibles sur le marché. Le commerce et l'investissement sont de toute évidence des instruments importants pour faciliter cette diffusion. Toutefois, diverses mesures tarifaires et non tarifaires continuent à faire obstacle à l'importation de technologies destinées à atténuer le changement climatique. Sur la base des travaux menés par l'OCDE et d'autres, les participants à cette séance examineront l'importance et la nature de ces obstacles, ainsi que les priorités et procédures en vue de leur suppression.


2. Sous thème II: Défis et possibilités pour les principaux acteurs et parties prenantes

Les principales questions qui seront examinées sous ce thème concernent les possibilités et défis les plus importants qui se présentent aux principaux acteurs et parties prenantes du système commercial multilatéral.

Séance 3: Le chaînon manquant entre l'ouverture des échanges et le recul de la pauvreté: rôle du système commercial multilatéral
Organisateurs: Secrétariat du Commonwealth (Londres) et Consumer Unity & Trust Society (CUTS) International, Inde
Date: Mercredi 24 septembre, de 14 heures à 16 heures

Les participants à cette séance examineront les questions suivantes:

  • Quels éléments concrets montrent que le commerce influe sur la croissance et sur le recul de la pauvreté et jusqu'où peut on généraliser l'expérience des liens entre commerce, développement et pauvreté dans les pays en développement?
  • Quelle est l'importance de politiques et d'institutions complémentaires pour assurer la diffusion des avantages du commerce et dans quelle mesure les négociations commerciales multilatérales peuvent elles aider les pays en développement à renforcer l'exigence de politiques complémentaires?
  • Quels pourraient être les effets probables des changements de politique découlant de Doha dans des secteurs tels que l'agriculture, le secteur manufacturier et les services sur les populations pauvres des pays en développement?
  • D'après l'expérience du Cycle de Doha, que peut on attendre du rôle de l'OMC dans l'avenir pour ce qui est de promouvoir le développement par le commerce des pays en développement pauvres? Quels sont les possibilités et les défis qui se présentent aux principaux acteurs et parties prenantes à cet égard?


Séance 5: Les services publics et l'AGCS: un commerce ouvert ou fermé sur l'avenir?
Organisateurs: Association internationale de l'enseignement et Internationale des services publics
Date: Mercredi 24 septembre, de 14 heures à 16 heures

S'appuyant sur une présentation actualisée de l'état d'avancement des négociations au titre de l'AGCS, la séance s'articulera autour des questions suivantes:

  • Le cycle actuel de négociations au titre de l'AGCS débouchera t il sur une extension de la portée de l'Accord à des services publics tels que les soins de santé et l'éducation?
  • Quels sont les risques et les possibilités pour les gouvernements et les principales parties prenantes si les services publics entrent dans le champ d'application de l'AGCS?
  • Les nouvelles disciplines concernant la réglementation intérieure modifieront elles la capacité des gouvernements de réglementer les services publics pour répondre aux besoins nationaux?
  • Dans quelle mesure l'incorporation des services publics dans l'AGCS favorisera t elle ou entravera t elle la réalisation des objectifs de développement?
  • Comment les gouvernements peuvent ils trouver un juste équilibre entre la libéralisation du commerce des services et la nécessité de garantir la fourniture efficace, universelle et accessible de services publics de qualité?


Séance 7: Rôle de la responsabilité sociale des entreprises dans le droit de l'OMC et le droit de l'investissement
Organisateur: Centre de droit international du développement durable (CDIDD)
Date: Mercredi 24 septembre, de 14 heures à 16 heures

Les participants à cette séance examineront les questions suivantes:

  • Qu'impliquerait la reconnaissance expresse de la RSE dans le droit commercial international?
  • Quelles dispositions des traités existants reconnaissent déjà la RSE?
  • Une reconnaissance expresse dans le droit relatif à l'investissement serait elle possible?
  • Comment la reconnaissance expresse de la RSE dans un traité permettrait elle aux entreprises qui respectent le principe de la RSE d'opérer à armes égales dans les pays Membres de l'OMC? Pourquoi les pays en développement ont ils intérêt à ce que les dispositions relatives à la RSE soient renforcées, comme dans les ALE conclus récemment entre le Canada et le Pérou et entre les États Unis et le Pérou?


Séance 10: Le nouveau “Consensus de Genève” — Définition d'une politique commerciale centrée sur l'individu et orientée vers le développement: une approche fondée sur les droits de l'homme peut elle être utile?
Organisateurs: 3D Trade, Human Rights, Equitable Economy et Haut Commissariat aux droits de l'homme
Date: Mercredi 24 septembre, de 16h.15 à 18h.15

L'objectif de cette séance est d'examiner quels sont les instruments disponibles pour faire en sorte que les politiques commerciales et autres — sociales, environnementales, culturelles — se soutiennent mutuellement en vue d'améliorer les niveaux de vie et d'assurer un développement durable pour tous. Elle portera sur la question de savoir comment les droits de l'homme nous aident à réfléchir aux circonstances dans lesquelles une protection sociale est souhaitable pour ceux qui supportent le coût de l'ajustement à la mondialisation et à la libéralisation, et permettra de procéder à une réflexion sur la manière de mettre en place cette protection de façon durable.

Séance 11: Promotion de l'entreprenariat environnemental: le rôle des femmes
Organisateur: Coalition internationale des femmes
Date: Mercredi 24 septembre, de 14 heures à 16 heures

L'objectif de cette séance est de présenter le concept d'entreprenariat environnemental en abordant les questions du matériel destiné aux énergies renouvelables, des jardins biologiques et des systèmes des bâtiments écologiques. La question de savoir comment l'approche globale de l'entreprenariat environnemental peut améliorer la production agricole et la gestion communautaire sera également examinée. Il sera par ailleurs présenté une analyse des données recueillies concernant des projets réalisés sur l'ensemble du continent, données qui servent de base aux décisions prises dans divers domaines, aussi bien en Afrique que dans le reste du monde.


Séance 15: Changement climatique, compétitivité et politique commerciale: défis et possibilités pour le futur système commercial multilatéral
Organisateur: CICDD, Plate forme mondiale sur le commerce, le changement climatique et l'énergie durable
Date: Jeudi 25 septembre, de 9 heures à 11 heures

Les participants à cette séance examineront les questions suivantes:

  • Comment le système commercial multilatéral peut il contribuer de manière efficace à faire face au changement climatique, tout en maintenant son intégrité et les principes essentiels sur lesquels il est fondé?
  • Comment le système peut il s'adapter à la tendance nouvelle à intégrer un “bilan carbone” dans presque tous les aspects de l'activité économique, de la production jusqu'à la consommation?
  • Quelles formes nouvelles d'interaction systémique avec les autres processus publics et privés ayant une incidence sur le commerce international deviennent nécessaires et comment cette interaction devrait avoir lieu?
  • Comment le système commercial multilatéral peut il renforcer sa fonction d'arbitrage dans le contexte de différends susceptibles de découler de l'emploi d'instruments commerciaux pour atteindre des objectifs liés au changement climatique?


Séance 20: Processus commerciaux et médias: le rôle des médias en matière d'intérêt public dans un paysage commercial en mutation
Organisateur: Institut Panos
Date: Jeudi 25 septembre, de 11h.15 à 13h.15

Les participants à cette séance examineront les questions suivantes:

  • Au delà du Programme de Doha pour le développement, comment l'évolution de l'économie mondiale et des négociations commerciales en dehors de l'OMC influe t elle sur les problèmes rencontrés par les médias lorsqu'ils rendent compte des questions relatives au commerce et au développement?
  • Étant donné l'éventail grandissant et le caractère contradictoire des intérêts nationaux, ainsi que les problèmes complexes de responsabilité que pose l'élaboration des politiques commerciales nationales, régionales et mondiales, quelle est la meilleure façon pour les journalistes de présenter leurs informations dans “l'intérêt public”?
  • Quels sont les facteurs, les tendances et les acteurs clés que les journalistes doivent suivre pour analyser de près le processus d'élaboration des politiques commerciales et le contenu de ces politiques dans la perspective du développement?


Séance 22: La “quatrième liberté”: récolter les gains des migrations économiques
Organisateur: Centre for Trade and Economic Integration, Institut de hautes études internationales et du développement (Genève)
Date: Jeudi 25 septembre, de 11h.15 à 13h.15

Les économistes nous disent que les gains potentiels de la libre circulation de la main d'œuvre sont bien plus importants que tous les avantages qui pourront être tirés d'une libéralisation plus poussée du commerce des marchandises ou des services ou des mouvements de capitaux. Dans ce contexte, les participants à cette séance examineront les questions suivantes:

  • Comment concilier ces avantages économiques et les coûts aux plans politique, social et culturel souvent évoqués dans de si nombreuses analyses? L'OMC peut elle et devrait elle jouer un plus grand rôle en la matière? Comment les règles de l'OMC devraient elles interagir avec les activités menées par l'Organisation internationale du Travail (OIT) ou l'Organisation internationale pour les migrations (OIM)?
  • Que faudrait il pour parvenir à un grand compromis dans le cadre duquel les pays riches seraient prêts à ouvrir leurs marchés du travail?
  • Quelles sont les meilleures stratégies pour faire progresser la question au niveau international et quels sont les différentes enceintes et les différents outils normatifs disponibles pour l'analyse de cette question?


Séance 26: Rôle futur et interactions des principaux acteurs et parties prenantes en vue de parvenir au libre échange dans le cadre de l'OMC
Organisateur: Institut des affaires économiques (Nairobi)
Date: Jeudi 25 septembre, de 11h.15 à 13h.15

Un document sera présenté dans le cadre de cette séance et il sera demandé aux participants de donner leur avis sur son contenu. Ce document passe en revue les processus d'élaboration des politiques commerciales à ce jour dans le cadre du système commercial multilatéral afin d'identifier les principaux acteurs et parties prenantes concernés, leurs complémentarités et leurs différences. Le rôle des principaux acteurs et parties prenantes dans la réalisation du libre échange est examiné afin de mettre en évidence les lacunes qui ont entravé cette réalisation. Étant donné qu'il n'existe pas de processus uniforme d'élaboration des politiques commerciales, on comparera ce processus dans les pays en développement, en se référant en particulier au Kenya, avec celui qui existe dans d'autres économies émergentes et dans certaines des économies les plus puissantes du monde.


Séance 27: Les défis du travail décent pour l'OMC
Organisateur: Confédération syndicale internationale (CSI)
Date: Jeudi 25 septembre, de 9 heures à 11 heures

Les participants à cette séance examineront les questions suivantes:

  • Quels sont les problèmes que rencontrent les travailleurs dans la production et les industries tournées vers l'exportation?
  • Comment ces problèmes sont ils actuellement traités à l'OMC, à l'OIT et dans d'autres instances internationales et quelles sont certaines bonnes réponses internationales à ces problèmes?
  • Faut il une approche internationale coordonnée pour remédier aux problèmes rencontrés par les travailleurs dans la production destinée à l'exportation?
  • Quel devrait être le rôle des organisations internationales et des gouvernements dans une telle approche?


Séance 32: Pourquoi les engagements au titre de l'AGCS et les règles de l'AGCS sont-ils essentiels pour accroître le commerce des services dans l'avenir?
Organisateur: Forum européen sur les services
Date: Jeudi 25 septembre, de 16h.30 à 18h.30

Les objectifs de cette séance sont les suivants:

  • montrer l'importance que les entreprises de services attachent aux engagements pris au titre de l'AGCS et leur préférence pour les listes globales d'engagements établies dans le cadre de l'OMC;
  • montrer que les entreprises de services préfèrent des règles multilatérales appliquées au niveau mondial et à tous les concurrents plutôt que des règles intérieures ou des régimes bilatéraux;
  • démontrer qu'il existe un soutien en faveur d'un système multilatéral de règlement des différends dans le cadre de l'OMC permettant une interprétation et une application équitables et transparentes des accords;
  • enfin, examiner en quoi une assistance technique aux pays en développement relative à l'AGCS pourrait permettre d'aider à attirer les investissements dans les services d'infrastructure nécessaires à un développement durable.


Séance 33: La Décision concernant l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent: défis et possibilités
Organisateur: Secrétariat de l'OMC — Division du développement
Date: Jeudi 25 septembre, de 14h.15 à 16h.15

Cette séance sera consacrée à l'examen de plusieurs problèmes qui doivent être résolus pour que les PMA puissent tirer pleinement parti de l'amélioration des possibilités d'accès aux marchés qu'offre un régime en franchise de droits et sans contingent. Ces problèmes soulèvent la question plus vaste, dans le cadre du débat sur le développement, concernant le point de savoir comment les PMA peuvent profiter de l'élargissement des possibilités d'accès aux marchés s'ils augmentent leurs capacités de production et qu'ils sont en mesure de respecter des prescriptions à l'exportation de plus en plus contraignantes.


Séance 35: Un SGP pour les services: outil essentiel ou gadget?
Organisateur: Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI)
Date: Jeudi 25 septembre, de 14h.15 à 16h.15

L'objectif de cette séance est de donner aux représentants d'un pays accordant des préférences, d'un PMA, d'un pays en développement ne faisant pas partie des PMA et d'une institution financière internationale l'occasion d'examiner ensemble les mécanismes juridiques à élaborer qui pourraient être utilisés et leurs avantages respectifs. Les participants examineront les questions suivantes:

  • Quel type de mécanismes juridiques peut-on utiliser?
  • Le traitement spécial et différencié devrait-il être accordé uniquement aux PMA?
  • Une approche similaire à la Clause d'habilitation et au SGP pour le commerce des marchandises est-elle concevable pour le commerce des services?


Séance 39: Petites et moyennes entreprises exportatrices dans les pays en développement: qu'attendre de l'OMC dans le nouvel environnement commercial mondial?
Organisateur: Centre du commerce international (CCI)
Date: Jeudi 25 septembre, de 14h.15 à 16h.15

Durant cette séance, les milieux d'affaires réfléchiront au rôle de l'OMC dans la recherche de solutions aux nouvelles questions telles que:

  • les mesures non tarifaires, y compris la prolifération des normes privées, qui pourraient prendre encore plus d'importance en raison du débat sur le changement climatique;
  • le régionalisme et le bilatéralisme;
  • la facilitation du commerce des services.


Séance 42: Russie, Asie centrale et Caucase (CEI) et l'OMC: défis et possibilités
Organisateur: Eco-Accord
Date: Jeudi 25 septembre, de 16h.30 à 18h.30

Cette séance vise:

  • à permettre un échange de vues sur la voie à suivre pour le système multilatéral du point de vue de la région de la Russie, de l'Asie centrale et du Caucase;
  • à donner un aperçu des problèmes spécifiques liés à l'accession à l'OMC rencontrés par les économies en transition de cette région;
  • à analyser les difficultés rencontrées par les pays de cette région ayant récemment accédé à l'OMC dans la mise en œuvre des règles de l'Organisation et dans le cadre des négociations en cours.

 

3. Sous-thème III: Le système commercial multilatéral: la voie à suivre

Les séances consacrées à ce thème aideront à identifier des moyens concrets et efficaces de faire progresser le système commercial multilatéral afin de relever les principaux défis auxquels il est confronté aujourd'hui.

Séance 1: Soixante ans de coopération commerciale multilatérale: la voie à suivre
Organisateur: Secrétariat de l'OMC — Division de la recherche économique et des statistiques
Date: Mercredi 24 septembre, de 14 heures à 16 heures

Les participants à cette séance procéderont à une analyse systématique des défis auxquels le système commercial est confronté aujourd'hui et sera confronté dans les années à venir. Ils examineront les questions suivantes:

  • Quels sont les principaux défis auxquels le système commercial multilatéral est confronté aujourd'hui et sera confronté dans l'avenir?
  • Comment la participation des pays en développement au GATT/à l'OMC a t elle évolué et quelles sont les perspectives pour l'avenir?
  • Comment pourrait-on aborder dans l'avenir l'élaboration du programme à l'OMC?
  • Comment trouver le bon équilibre entre l'absence d'exclusion et l'efficacité dans le processus décisionnel tel qu'il a évolué du GATT à l'OMC?
  • Comment devrait-on aborder le régionalisme dans l'avenir?


Séance 4: Comment faire pour que la future politique commerciale soit en phase avec la future réalité commerciale?
Organisateurs: Centre européen d'économie politique internationale (ECIPE) et Chambre de commerce internationale (CCI)
Date: Mercredi 24 septembre, de 16h.15 à 18h.15

Les questions qui seront examinées dans le cadre de cette séance sont les suivantes:

  • En quoi la fragmentation des chaînes de production influe t elle sur les objectifs et les exigences des politiques commerciales?
  • Comment l'Asie a t elle utilisé cette fragmentation pour s'intégrer dans l'économie mondiale? Quels enseignements peut on tirer de cette expérience?
  • Comment le commerce de l'avenir est il ainsi façonné? Quelles seront dans l'avenir les questions essentielles en matière de politique commerciale?
  • Quelles sont les priorités des entreprises dans la structure commerciale mondiale d'aujourd'hui, et en quoi sont elles liées aux priorités en matière de politique commerciale?
  • Que doit il se produire à l'OMC pour que la politique commerciale reste en phase avec la réalité commerciale?


Séance 9: Les marchés des matières premières et de l'énergie: quel rôle pour l'OMC?
Organisateur: BUSINESSEUROPE
Date: Mercredi 24 septembre, de 14 heures à 16 heures

Obtenir des conditions d'accès équitables aux matières premières est une priorité majeure pour diverses industries interdépendantes de par le monde. Toutefois, les restrictions au commerce et à l'investissement sont de plus en plus nombreuses, ce qui affecte tout particulièrement les flux de ressources essentielles en provenance de régions comme l'Ukraine, la Russie, la Chine, les États du Golfe et de certains pays africains. Les discussions porteront sur la question de l'accès aux matières premières fossiles, minérales et renouvelables et sur le rôle que l'OMC peut et devrait jouer pour réduire les distorsions des échanges.


Séance 12: Mise en place de chaînes de produits de base durables en Afrique
Organisateur: Rainforest Alliance
Date: Mercredi 24 septembre, de 16h.15 à 18h.15

Sur la base des données d'expérience concernant l'Afrique de l'Est et l'Afrique de l'Ouest, en particulier les marchés des produits de base que sont le thé et le cacao, les participants à cette séance examineront les questions suivantes:

  • Comment les ONG dans le cadre de leurs partenariats avec les producteurs et acheteurs peuvent elles œuvrer à la protection de la biodiversité, à la conservation des ressources naturelles, à l'amélioration de la vie des agriculteurs, de leur famille et des ouvriers et à la promotion d'une agriculture durable?
  • Comment concilier la protection des ressources naturelles et les intérêts respectifs des entreprises et des agriculteurs?
  • Quel a été jusqu'à présent l'effet de la certification Rainforest Alliance pour les agriculteurs en Afrique du point de vue environnemental, social et économique?
  • En quoi les normes de l'agriculture durable sont elles fixées de manière transparente, crédible et adaptée au commerce international?


Séance 13: La flambée des prix des denrées alimentaires: que peut faire l'OMC?
Organisateur: Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP)
Date: Jeudi 25 septembre, de 9 heures à 11 heures

Afin de contribuer au débat sur le rôle que le système multilatéral peut jouer à la fois pour atténuer les effets de la flambée des prix des denrées alimentaires et pour favoriser dans l'avenir la sécurité alimentaire et le développement durable, les participants à cette séance examineront les questions suivantes:

  • Quelles sont les causes des augmentations actuelles des prix?
  • Quelle a été l'incidence des règles commerciales multilatérales sur les capacités de production des pays en développement ces 20 dernières années?
  • Quelles règles commerciales multilatérales sont nécessaires pour remédier aux causes de cette crise?
  • Comment les Membres de l'OMC devraient ils collaborer pour élaborer ce nouvel ensemble de règles commerciales?


Séance 16: La crise alimentaire mondiale: les règles commerciales sont elles un obstacle ou un moyen d'aller de l'avant?
Organisateurs: Institut mondial du commerce, CICDD
Date: Jeudi 25 septembre, de 11h.15 à 13h.15

En ce qui concerne le régime agricole mondial et la crise des marchés de produits alimentaires, les participants à cette séance examineront les questions suivantes:

  • En quoi les règles commerciales actuelles augmentent elles ou diminuent elles la sécurité alimentaire dans les pays en développement tributaires des importations et dans les autres pays en développement?
  • Quelle est l'incidence sur la sécurité alimentaire et l'aide alimentaire des règles et mécanismes actuels de l'OMC, tels que les dispositions pertinentes de l'Accord sur l'agriculture et d'autres Accords de l'Organisation, des négociations en cours dans le cadre du PDD et des règles et principes appliqués par d'autres organisations internationales?
  • Quelles sont les compatibilités et les incompatibilités entre les divers intérêts des parties prenantes?


Séance 18: Quel avenir pour la gouvernance économique mondiale: rôle potentiel de l'OMC?
Organisateurs: CUTS International, Friedrich-Ebert Stiftung, Groupe d'Évian
Date: Jeudi 25 septembre, de 11h.15 à 13h.15

Cette séance propose un dialogue avec la société civile afin d'identifier le rôle de l'OMC dans le système de gouvernance économique mondiale et de déterminer comment elle pourrait favoriser davantage le développement. Les participants examineront les questions suivantes:

  • Quelle est l'incidence du Cycle de Doha et de ses impasses sur les PMA et les perspectives de les faire participer davantage et de façon plus avantageuse au commerce mondial?
  • Quelle pourrait être la forme de la future gouvernance économique mondiale et quel est le rôle de l'OMC à cet égard?
  • Quelle devrait être la portée de la coopération entre les pays développés et les pays en développement dans le cadre de l'initiative Aide pour le commerce afin de renforcer le lien entre commerce, croissance et réduction de la pauvreté?


Séance 21: La facilitation des échanges impossible sans une logistique facilitante
Organisateur: Union internationale des transports routiers
Date: Jeudi 25 septembre, de 9 heures à 11 heures

Considérant que les obstacles au transport limitent l'efficacité des efforts faits par l'OMC pour assurer l'ouverture des marchés et qu'ils peuvent entraver le développement économique, les participants à cette séance examineront comment les conditions du déplacement physique des marchandises faisant l'objet d'échanges peuvent être améliorées dans le cadre des efforts de facilitation des échanges déployés par l'OMC, compte dûment tenu des autres régimes réglementaires régissant le transport et la logistique au niveau international. Il sera montré que la facilitation des échanges n'a d'effets que si elle s'accompagne d'une facilitation des activités logistiques. Les solutions possibles dans le cadre de la facilitation des échanges et des transports seront également examinées.


Séance 25: Politique en matière de commerce et de développement pour le XXIe siècle: vers un consensus des pays du Sud
Organisateur: Système de recherche et d'information pour les pays en développement (RIS)
Date: Jeudi 25 septembre, de 9 heures à 11 heures

L'un des défis que doit relever l'OMC est de faire en sorte qu'il y ait une meilleure adéquation entre la gouvernance du commerce et le processus de développement. Les règles commerciales devraient aider les pays en développement à se doter de capacités de production concurrentielles et à tirer pleinement parti des possibilités créées par la libéralisation. L'objectif de cette séance est d'examiner les problèmes de politique générale que soulève le renforcement des capacités de production dans les pays en développement et la question de savoir comment les règles commerciales peuvent être mises en concordance avec les politiques de développement.


Séance 28: Cinq années entre la décision et l'action: la Décision d'août 2003 est elle la solution “rapide” pour l'accès aux médicaments dont nous avons besoin?
Organisateur: Médecins sans frontières — Campagne pour l'accès aux médicaments essentiels
Date: Jeudi 25 septembre, de 11h.15 à 13h.15

L'accès des pays en développement aux médicaments continue d'être un combat qu'illustre la hausse des prix des médicaments récents et des antirétroviraux. Les participants à cette séance examineront le rôle que joue l'octroi de licences obligatoires dans les achats actuels de médicaments essentiels et, en particulier, la question de savoir si la Décision d'août 2003 est effectivement la solution rapide qu'elle promettait d'être.


Séance 30: Instauration d'un nouvel avantage comparé: relance des politiques industrielles et risque de conflit avec les disciplines de l'OMC?
Organisateur: Groupe de la Banque mondiale
Date: Jeudi 25 septembre, de 16h.30 à 18h.30

Les participants à cette séance se pencheront sur les défis et les possibilités qui se présentent aux pays en développement et aux pays émergents en ce qui concerne la politique industrielle multilatérale et examineront les questions suivantes:

  • Les dysfonctionnements du marché se prêtent ils à une intervention de l'État?
  • Les disciplines de l'OMC empêchent elles les gouvernements d'adopter des politiques proactives pour remédier aux dysfonctionnements du marché les plus importants, stimuler la croissance des exportations et faciliter le changement structurel?
  • Quels types d'arrangements institutionnels peut on adopter pour réduire les risques de dysfonctionnement et assurer les plus grandes chances de réussite?


Séance 34: Le rapport de la Commission Warwick sur l'avenir du régime commercial multilatéral: stratégies d'application
Organisateur: Université de Warwick
Date: Jeudi 25 septembre, de 16h.30 à 18h.30

En décembre 2007, le rapport de la Commission Warwick intitulé “The Multilateral Trade Regime: Which Way Forward?” a été présenté à l'OMC. Faisant le point sur les problèmes que rencontre la gouvernance du système commercial mondial, ce rapport contient des recommandations concernant à la fois une réforme systémique et une réforme spécifique de l'OMC. L'objectif de cette séance est de permettre un examen plus approfondi des recommandations figurant dans le rapport par les participants à Genève et d'étudier si et comment ces recommandations peuvent être appliquées. Les participants à cette séance présenteront des exposés concernant trois domaines essentiels du rapport:

  • établissement du programme de travail et prise de décisions à l'OMC;
  • commerce et développement, notamment la question de l'Aide pour le commerce;
  • les défis que représente pour le multilatéralisme la progression des accords préférentiels régionaux.


Séance 36: Commerce environnemental: la politique commerciale au service d'une bonne gouvernance environnementale
Organisateur: Consortium de recherche ENTWINED
Date: Jeudi 25 septembre, de 16h.30 à 18h.30

La diversité croissante des sites de production et les politiques publiques en concurrence ont amené les dirigeants à choisir des instruments liés au commerce pour faire en sorte que la prospérité économique se construise de manière conforme aux objectifs du développement durable. Toutefois, de nombreux dirigeants sont toujours réticents à recourir à des mesures liées au commerce pour mettre en œuvre une politique environnementale de crainte que ces mesures ne soient inefficaces ou passibles de contestation juridique devant l'OMC. Cette séance entend répondre à la question de savoir quand et pourquoi de telles mesures sont économiquement avantageuses, et dévoilera les nombreuses possibilités et stratégies concrètes permettant d'élaborer une politique environnementale liée au commerce qui soit efficace et respectueuse des règles de l'OMC.


Séance 38: Commerce international et pauvreté: propositions visant à ce que les avantages du commerce international parviennent aux secteurs les plus exclus d'Amérique latine
Organisateurs: Consorcio de Investigación Económica y Social (CIES, Pérou) et Centro de Implementación de Políticas Publicas Para La Equidad y El Crecimiento (CIPPEC, Argentine)
Date: Jeudi 25 septembre, de 16h.30 à 18h.30

L'objectif principal de cette séance est d'examiner les options de politique générale qui pourraient aider à ce que les avantages du commerce international parviennent aux secteurs les plus exclus socialement et les plus pauvres de la région.

Les questions qui orienteront le débat des participants seront les suivantes:

  • Comment le commerce international peut il devenir un outil de réduction de la pauvreté dans le contexte d'une inégalité marquée?
  • Comment introduire dans le processus de mise en œuvre des accords de libre échange une réelle orientation en faveur des pauvres?
  • Quelles bonnes pratiques internationales concernant la conception et la mise en œuvre de politiques commerciales complémentaires sont indiquées pour la région?


Séance 41: Recherche et renforcement des capacités dans le cadre des négociations commerciales
Organisateurs: Réseau latino américain de politique commerciale (LATN) et Centre de recherches pour le développement international (CRDI)
Date: Jeudi 25 septembre, de 14h.15 à 16h.15

Les participants à cette séance examineront certaines expériences faites par les pays en développement pour renforcer leurs capacités de recherche afin de modifier le statu quo et d'amener à un niveau actuel l'analyse des politiques fondées sur la connaissance compte tenu de l'évolution rapide de l'économie mondiale. Les questions choisies pour la discussion sont les suivantes:

  • Comment les liens formels entre décideurs, parties prenantes et chercheurs permettent ils de prendre en compte les préoccupations en faveur des pauvres dans le processus d'élaboration de la politique commerciale?
  • Quelle est l'influence de la recherche dans la politique des coalitions?
  • Comment les coalitions commerciales du G 20 et du G 33 utilisent elles la recherche pour la politique à l'extérieur et à l'intérieur de la coalition?
  • Comment les coalitions utilisent elles la recherche pour influer sur le choix des questions à l'ordre du jour?
  • Comment la recherche peut elle être utilisée au niveau interne — de façon explicite ou voilée — pour faciliter la formation d'un consensus au sein d'une coalition?
  • En quoi l'élaboration des politiques influence t elle la recherche?

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