Cette année, le Forum public revêt une importance particulière car nous célébrons le 20ème anniversaire de l'OMC. Ayant pour thème "Le commerce fonctionne", le Forum sera l'occasion d'examiner et d'évaluer en quoi ces 20 années de coopération mondiale dans le cadre de l'OMC ont contribué à la solidité et à la stabilité de l'économie mondiale. Nous mettrons l'accent sur la manière dont le commerce fonctionne, grâce au système multilatéral, pour stimuler la croissance, aider les gens à sortir de la pauvreté, accroître l'accès aux biens et aux médicaments et promouvoir des relations pacifiques et mutuellement avantageuses entre les nations. Dans la perspective des 20 prochaines années, nous examinerons aussi les domaines où le commerce peut mieux fonctionner et où l'OMC peut faire plus.

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Le commerce fonctionne

Le commerce fonctionne! Cela ne fait aucun doute. Le commerce favorise la croissance, le développement et la réduction de la pauvreté. Il aide les pays en développement et les pays les moins avancés à mieux s'intégrer dans l'économie mondiale. Le commerce encourage aussi l'investissement et l'innovation. Il laisse une marge aux pays pour élaborer leurs politiques en matière de santé publique et de protection de l'environnement. Il protège la propriété intellectuelle. Il contribue au renforcement des synergies entre les besoins de production des pays et leurs capacités agricoles. Le commerce fonctionne pour les plus vulnérables, pour les femmes des communautés pauvres et marginalisées, contribuant à l'amélioration de leur vie et de leurs moyens de subsistance. Le commerce peut jouer un rôle dans la réduction des inégalités en faisant baisser le coût de la vie. Les prix des produits alimentaires et des vêtements sont influencés par les politiques commerciales. Et surtout, le commerce fonctionne parce qu'il assure la stabilité politique et économique; comme l'a écrit Alexis de Tocqueville dans son livre De la démocratie en Amérique, « le commerce est naturellement ennemi de toutes les passions violentes ». Mais tous les pays ne sont pas logés à la même enseigne. Certains n'ont pas de place à la table du développement. Qu'est-ce qui fait que le commerce fonctionne pour certains pays et pas pour d'autres? Pourquoi certains pays ont-ils compris la "recette du commerce" et d'autres pas?
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Plus de 9 000 représentants des ONG, de la société civile, des milieux universitaires, des entreprises, des médias, des gouvernements, des parlementaires et des organisations intergouvernementales ont assisté au Forum public depuis son lancement en 2001.
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Forum Public 2015

Programme

9:30-12:00

DEBAT D'OUVERTURE: Faire fonctionner le commerce de manière plus inclusive

Organisateur: WTO
Salle CR

• Roberto Azevêdo, Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Allocution
Audio

• Lilianne Ploumen, Ministre néerlandaise du commerce extérieur et de la coopération pour le développement (oratrice principale)
Audio

• Amina Mohamed, Ministre kenyane des affaires étrangères et du commerce international
• Yuejiao Zhang, Membre de l'Organe d'appel
• Susan Schwab, ancienne Représentante des États Unis pour les questions commerciales internationales
• Anabel González, Directrice principale, Trade and Competitiveness Global Practice, Groupe de la Banque mondiale

Moderateur: Lerato Mbele, journaliste à BBC Africa

Audio



Le commerce à l’œuvre

12:00-12:40

LANCEMENT D'UN LIVRE: Les accessions à l'OMC et le multilatéralisme commercial: études de cas et enseignements pour les 20 ans de l'OMC

Organisateur: WTO
Salle W

En quoi les accessions à l'OMC contribuent‑elles au système commercial multilatéral fondé sur des règles? Quelles sont les exigences des Membres originels de l'OMC vis‑à‑vis des gouvernements accédants? Comment la situation de ces gouvernements évolue‑t‑elle? Ce recueil d'essais offre une analyse critique de la manière dont les négociations sur l'accession à l'OMC ont élargi la portée du système commercial multilatéral d'un point de vue tant géographique que conceptuel, en clarifiant les disciplines et en indiquant comment les renforcer dans des négociations futures. Les Membres ayant accédé à l'OMC depuis sa création représentent aujourd'hui 20% de l'ensemble des Membres de l'Organisation. À l'ère de la mondialisation, le besoin d'un système universel de règles commerciales est de plus en plus grand. Les négociations en vue de l'accession sont utilisées par les gouvernements comme un instrument de réforme intérieure. L'un des enseignements du processus d'accession est que les négociations commerciales multilatérales peuvent aboutir, même dans l'environnement économique complexe et multipolaire du XXIe siècle.

• Roberto Azevêdo, Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Allocution
Audio

• Amina Mohamed, Ministre kenyane des affaires étrangères et du commerce international
Allocution

• Uri Dadush, Associé principal, Carnegie Endowment for International Peace
Allocution

• Kim Hughes, Rédacteur principal, Cambridge University Press
Allocution

Moderateur: Chiedu Osakwe, Co-Editor, Directeur, Division des accessions

Audio

 

Summary

Chiedu Osakwe, Director of the WTO Accessions Division and co-editor of “WTO Accessions and Trade Multilateralism: Case Studies and Lessons from the WTO at Twenty”, presented this book and thanked the high-level panel for their participation at the launch.

WTO Director-General Roberto Azevêdo thanked the 54 contributors for sharing their knowledge and practical experience in WTO accessions. He noted that if there was an area in which the WTO could claim success, it would be accessions. Further to this point, he noted that over 20% of WTO members are Article XII members. He acknowledged several accessions landmarks and commended Saudi Arabia on the 10th anniversary of its membership. He concluded that WTO accessions are the "health-check" of the Organization. He highlighted the role of accessions in facilitating domestic reform, boosting economic growth and strengthening the rule of law.

Amina Mohamed, Kenya's Cabinet Secretary for Foreign Affairs and International Trade, commented that Africa is ready to contribute to the strengthening of the multilateral trading system and commended Liberia for its efforts to accede to the WTO. She expressed her pleasure at the imminent adoption of Liberia's Accession Protocol to the WTO at the Tenth Ministerial Conference of the WTO, scheduled for Nairobi in December 2015. She mentioned that 20 years of accession evidenced that Article XII members performed better than original members, and that WTO accession is a tool of good governance and poverty reduction. She concluded that the results from accession negotiations demonstrated that the WTO can deliver and should deliver even more at Nairobi.

Uri Dadush from the Carnegie Endowment for International Peace and co-editor of the book pointed out that the focus of the book is not on the WTO accession process per se, but chiefly on the outcomes. Accession negotiations resulted in rules clarification and enhanced trade performance. Furthermore, the WTO benefits from each accession as they have a "network effect" on the multilateral trading system. He added that accessions provided a platform for the most active negotiating agenda in world trade and acknowledged that the process could be improved and streamlined.

Kim Hughes from Cambridge University Press noted that the WTO – Cambridge publishing partnership began in 1995 and has resulted in a great number of publications. She pointed out the remarkable number of contributors made this one of the largest Cambridge – WTO publications in history. She concluded that the book provides a fascinating snapshot on why accessions negotiations could fail, stall or succeed.

13:20-14:30

Séance de travail 1: Les accessions à l'OMC, le système commercial et l'économie mondiale

Organisateur: Division des accessions de l'OMC
Salle W

Les résultats des négociations sur l'accession à l'OMC ont eu des effets vastes et profonds sur le système commercial multilatéral fondé sur des règles. Ils ont permis d'actualiser l'ensemble des règles de l'OMC, d'améliorer l'accès aux marchés et de fournir un cadre pour la gestion de la dynamique géopolitique qui sous‑tend plusieurs négociations sur l'accession, et les gouvernements accédants ont utilisé ces négociations tous azimuts pour soutenir et maintenir leurs réformes intérieures. Le Directeur général de l'OMC Roberto Azevêdo lancera le livre intitulé "WTO Accessions and Trade Multilateralism: Case Studies and Lessons for the WTO at Twenty". Il y aura ensuite une table ronde de haut niveau sur le thème "Les accessions à l'OMC, le système commercial et l'économie mondiale". Les intervenants invités sont

S.E. Mme Amina Mohamed, Ministre des affaires étrangères et du commerce international du Kenya; S.E. M. Andrey Slepnev, Ministre du commerce de la Commission économique eurasiatique; M. Bernard Hoekman, de l'Institut universitaire européen de Florence; Mme Mona Haddad, de la Banque mondiale; et M. Alexei Kireyev, du Fonds monétaire international.

• Bernard Hoekman, Chaire Robert Schuman, Directeur de recherche "économie mondiale", Institut universitaire européen de Florence
Presentation

• Andrey Slepnev, Ministère du commerce, Commission économique eurasienne
Allocution

• Amina Mohamed, Ministre kenyane des affaires étrangères et du commerce international
Allocution

• Anabel González, Directrice principale, Trade and Competitiveness Global Practice, Groupe de la Banque mondiale
• Alexei Kireyev, économiste principal, Fonds monétaire international
Allocution

• David Shark, Directeur général adjoint de l'Organisation mondiale du commerce
• Yi Xiaozhun, Directeur général adjoint de l'Organisation mondiale du commerce

Moderateur: Mark Linscott, Représentant adjoint des États‑Unis pour les questions commerciales internationales, chargé des questions relevant de l'OMC et des questions multilatérales

Audio

 

Summary

The panel described how twenty years of WTO accessions have contributed to strengthening the rules-based multilateral trading system through increased stability, openness and predictability in world trade, not to mention improved global governance.

WTO accessions play a major role in underpinning domestic reforms. The panel touched upon the role of global institutions like the World Bank and the International Monetary Fund (IMF) in helping countries sustain those reforms to increase their competitiveness.

Africa's growing population brings opportunities for development and growth for the continent as well as challenges like increased social and economic infrastructures. One way to help realize Africa's potential is for trade to flow more freely across borders – an objective enshrined in the new WTO Trade Facilitation Agreement.

13:00-14:30

Séance de travail 2: Les chaînes de valeur et les normes du travail: comment faire en sorte que le commerce fonctionne pour tous?

Organisateur: Confédération syndicale internationale (CSI)
Salle S1

Les chaînes d'approvisionnement caractérisent la manière dont le commerce fonctionne aujourd'hui. La CNUCED a montré que les chaînes d'approvisionnement (commerce intragroupe ou interentreprises) mises en place par les entreprises transnationales représentaient environ 80% du commerce mondial. Toutefois, les profits des grandes entreprises sont dus à des bas salaires, à des conditions de travail dangereuses et à la dégradation de l'environnement. Le commerce fonctionne de manière inéquitable, et ses avantages ne retombent pas sur ceux qui se trouvent au bas ou au milieu des chaînes d'approvisionnement.

Compte tenu du débat sur les chaînes d'approvisionnement qui aura lieu à l'OIT en 2016, le mouvement syndical international a élaboré des propositions sur la manière de mettre un terme à l'avidité des entreprises et de remanier les chaînes d'approvisionnement mondiales de façon à garantir le respect des droits de l'homme et des droits syndicaux ainsi que la sécurité au travail.

 

• Olivier de Schutter, Professeur, Université Catholique de Louvain (Belgique) et Collège d'Europe
• Elissa Braunstein, Division de la mondialisation et des stratégies de développement, CNUCED
• Neil Howard, titulaire d'une bourse de recherche Marie Curie au Centre des politiques migratoires du Centre Robert Schuman de hautes études

Moderateur: Sharan Burrow, Secrétaire générale de la CSI

Audio

 

Summary

Sharan Burrow of the International Trade Union Confederation (ITUC) moderated the discussion. In her opening remarks, she highlighted that trade cannot be only about business and profit: it should also address environmental issues, inequality and, most important, the hidden work force employed in supply chains. She stated that the current trade model (a model she perceived as favouring businesses) needs rule of law, transparency, institutions and governments that prioritise their citizens along with labour's fundamental rights. In her view, the current system cannot ensure these considerations, and thus needs to be revisited.

Oliver de Schutter of the Unviersité Catholique de Louvain (Belgium) and the College of Europe focused on explaining how trade and labour issues can be linked by connecting labour rights to trade policies. For example, he noted the option of imposing tariffs on products from countries that do not comply with labour rights, or introducing labelling schemes for such products.

The panel also highlighted the importance of transitioning from the informal to the formal economy in order to fight hidden work forces subject to different rules, and to ensure decent working conditions for all.

Elissa Braunstein of the United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) focused on global value chains (GVCs) and related challenges, particularly in terms of economic and social upgrading. These challenges include: the increasing power of large suppliers in large emerging economies; productivity gains used to gain price advantages rather than wage increases; insecurity; inequality; and the integration of women into the system, as most of women labour is concentrated at the bottom of value chain. In her opinion, the positive figures of economic growth and development are mostly due to financial-ization, not trade and GVCs. In closing, she urged for global coordination on workers' rights.

During the ensuing discussion open to all attendees, business representatives argued that while they respect and comply with fundamental labour rights, the integration of labour rights into trade or trade agreements must be done carefully because trade cannot always deal with such issues. These representatives asserted that domestic authorities were the correct parties to handle such issues, and that capacity building in poor countries could go very far in helping to remedy the issues (examples of Cambodia and the Philippines were provided). The discussion reiterated that GVCs do contribute to countries' development and consequently the improvement of working conditions. They also stated that the process of improving labour standards is ongoing, but that it will take time to complete.

The panellists disagreed with the views presented by the business community, and concluded by stating that labour rights, particularly in GVCs, must be revisited, and that the challenges of the fundamental rights and trading system must be tackled through collaborative efforts.

13:00-14:30

Séance de travail 3: Utilisation des accords commerciaux pour résoudre les problèmes affectant le commerce des produits agricoles

Organisateur: FAO et TILPA (cabinet juridique spécialisé dans le commerce et l'investissement au niveau international)
Salle S2

Cette séance porte sur les moyens de résoudre les obstacles au commerce des produits agricoles. Un obstacle d'origine publique affecte les producteurs (depuis les PME jusqu'aux entreprises multinationales) et nécessite l'intervention des pouvoirs publics (experts agricoles). Parmi les outils qui permettent de traiter ces problèmes commerciaux figurent l'Accord sur l'OMC et les accords commerciaux régionaux. La séance portera sur les sujets suivants:

• le type de problèmes rencontrés par les entreprises et les pouvoirs publics lorsqu'ils sont confrontés à un obstacle au commerce (étiquetage, mesures SPS, fiscalité, etc.);
• les études de cas sur la solution à un obstacle au commerce (réussite ou échec);
• les mécanismes offerts par l'Accord sur l'OMC et les accords commerciaux régionaux;
• la nécessité pour les équipes nationales de préparer leur position et de formuler des demandes pour améliorer l'accès aux marchés;
• l'importance de la coordination intergouvernementale et du renforcement des capacités des fonctionnaires et du secteur privé qui participent à la résolution des problèmes commerciaux.

 

• Jorge Goldman Huerta,Directeur général, TILPA, droit du commerce et de l'investissement
• Joakim Reiter,Secrétaire général adjoint de la CNUCED
• Marco Tulio Molina,Ministre Conseiller, Représentant permanent adjoint auprès de l'OMC, Mission du Guatemala auprès de l'OMC
• Juan Millan,Représentant adjoint par intérim des États‑Unis pour les questions commerciales internationales chargé du suivi et de la mise en œuvre, Bureau du Représentant des États‑Unis pour les questions commerciales internationales

Moderateur: Ekaterina Krivonos, Économiste, Organisation pour l'alimentation et l'agriculture

Audio

 

Summary

Ekaterina Krivonos from the Food and Agriculture Organization (FAO) introduced the topic at hand: the role of WTO agreements in the agricultural sector. She mentioned that the Doha Development Agenda is still a constraint for developing countries because of inequalities in implementation of the agreements. Market access is a large challenge for agriculture. The aim of this multilateral discussion is to understand how countries trading agricultural goods can benefit from trade agreements.

Jorge Goldman Huerta from TILPA (International Trade and Investment Law) addressed the question of “how big is the cake?”, or how many agreements are applied to trade in agricultural goods. He listed the following WTO agreements: first, the General Agreement on Trade in Services (GATS); second, the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures (SCM); third, the Agreement on Technical Barriers to Trade (TBT); fourth, the Agreement on Sanitary and Phytosanitary Measures (SPS); fifth, the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS); sixth, the Anti-Dumping Agreement (AD Agreement); and seventh, the Agreement on Agriculture (AoA). Mr Huerta reflected on special provisions of free-trade agreements, partial agreements and measures to facilitate trade in agricultural goods, concluding by noting that their overall impact is fragmented.

Juan Millen from the Office of the U.S. Trade Representative (USTR) underscored the importance of market access as opposed to the Dispute Settlement Body (only 20% of total requests to the WTO are addressed to the DSB). Enforcement of existing agreements is the key area of USTR work. The number of issues raised in the Agriculture and SPS Committees has constantly risen since 2009, therefore he estimated that the agreements need to be enforced. Mr Millen also touched upon the role of governments in reforming agriculture-related strategies. He noted the following points for action: first, internal and external assessment; second, evaluation of exported products; and third, financial resourcing and profit targeting. Mr Millen asserted the view that problems in agriculture trade must be addressed through internal government coordination. One possible solution mentioned is the establishment of trade-related inquiry points to solicit and diffuse information among private and public stakeholders. He also recommended reinforcing bilateral relations with trading partners,

Marco Tulio Molina of the Guatemalan Mission to the WTO discussed challenges in using trade agreements. He pointed to the lack of internal procedures and budgetary resources to maximize the benefits of rules-based agriculture trade. Small and medium-sized enterprises face challenges in complying with export standards. Therefore, capacity building related to measures under the agreements, especially SPS (sanitary and phytosanitary) measures, is necessary to ensure benefits of trade in agricultural products. The challenge is in the identification of the problem (for example, SPS issues) and finding a corresponding agreement instrument.

Guillermo Valles of the United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) provided statistics on disputes in agriculture. Overall, the agricultural issues raised are mainly non-tariff measures, with SPS and TBT the most prevalent categories. The legal base of non-tariff measures provides yet another impediment to trade.

During discussion, a representative of an East African farmers' organization argued that developed countries have created unfair conditions under which the developing world must decrease agriculture subsidies. An audience member queried whether antidumping measures would be strictly applied in developing countries. Mr Valles responded that no distinctions were made between developing and developed countries in the Uruguay Round. He also suggested that agricultural policy implementation should be resolved at the national level. A comment from the floor pointed to the fact that the FAO's work on the ground and its direct support of rural farmers has decreased. Ms Krivonos responded that the FAO is still equally engaged in a number of projects on inclusive agriculture as well as capacity building programmes for rural farmers.

The question on the role of political systems in the application of trade agreements was controversial in the context of the negotiation on free trade in agriculture goods.

Participants unanimously agreed that clarifying existing obligations under various trade agreements could reduce the number of disputes in agriculture.

13:00-14:30

Séance de travail 4: Politique industrielle et règles de l'OMC: défis anciens et nouveaux pour le multilatéralisme

Organisateur: Centro de Estudos de Integração e Desenvolvimento (CINDES) et BRICS Policy Center (BPC)
Salle B

La séance portera sur: i) les principales tendances en matière de politiques industrielles dans les pays développés et les pays en développement (objectifs, raison d'être, instruments); ii) les difficultés que la prolifération des mesures de politique industrielle soulève pour le système commercial multilatéral dans le cadre des règles existantes; et iii) les problèmes à traiter pour équilibrer les objectifs de réglementation des politiques industrielles ayant un effet de distorsion des échanges et la nécessité de permettre aux pays de répondre à des préoccupations légitimes autres que commerciales.

Les questions traitées au cours de la séance seront, entre autres, les suivantes:

• Où le débat sur la marge de manœuvre nous a-t-il conduits?
• Quelles sont les nouvelles tendances en matière de politiques industrielles, dans les pays développés et les pays en développement?
• En quoi ces nouvelles tendances sont‑elles liées aux anciennes du point de vue des objectifs, des instruments, etc.?
• Les disciplines multilatérales existantes sont‑elles suffisantes pour aborder les nouveaux défis dans ce domaine d'action?
• Comment équilibrer, dans le nouveau contexte, les objectifs de réglementation des politiques industrielles ayant un effet de distorsion des échanges et la nécessité de permettre aux pays de répondre à des préoccupations légitimes autres que commerciales?

 

• Jan Bohanes,Centre consultatif sur la législation de l'OMC
• Johannes Schwarzer, Council on Economic Policies
• Peter Draper, Tutwa Consulting
• Leane Naidin, BRICS Policy Center
• Pedro da Motta Veiga, Centro de Estudos de Integração e Desenvolvimento

Audio

 

Summary

The session had as its aim the examination of how industrial policies are affected by WTO rules, and whether those rules should be changed to allow countries more policy space. This examination was conducted in the light of four emerging trends:

1. Climate change and green industrial policies

2. The rise of global value chains (GVCs)

3. Growing role of services trade in the economy

4. The emergence of China as the major manufacture centre and its use of state-owned enterprises.

Johannes Schwarzer from the Council on Economic Policies took note of the resurgence of the debate on the use of industrial policies, particularly the need for countries to develop a green economy. He underscored the difficulty of compiling a single definition of what constituted industrial policies, and of evaluating their impact. Past experience proves instructive. First, transparency matters. In concert, one must set performance targets and review the achievement of these targets. Second, evidence of the benefits of trade protection is inconclusive. Third, trade promotion is an important add-on which allows industrial policies to achieve their objectives. Fourth, foreign direct investment (FDI) mostly flows into growing sectors, so it is difficult to provide incentives for FDI in nascent industries. Fifth, sectors that should be favoured by industrial policies are those that have the most links to other sectors in the economy. He concluded that these lessons must be heeded to develop a green economy, since the green industrial sector is plagued by market failures and would benefit from government intervention.

Jan Bohannes from the Advisory Centre on WTO Law said that it was unrealistic in the current negotiating climate of the WTO to expect any changes in structure of the main rules that affect industrial policies (the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures (SCM), and the Agreement on Trade-Related Investment Measures (TRIMS)). In any case, changes were not necessary or advisable for several reasons. First, some of these policies are horizontal and economy-wide, and therefore not covered by the SCM Agreement. Second, members are reluctant to challenge domestic subsidies, and in reality the use of countervailing measures is relatively low. Third, least-developed countries and some developing countries enjoy an exception from the export subsidy prohibition. Fourth, any changes to provide more flexibilities on the use of subsidies would mostly benefit richer countries. Fifth, it may be better to use waivers to cover some specific measures. Sixth, the prohibition of subsidies based on local content requirements may be economically justified. Seventh and finally, green subsidies are hardly ever used only for environmental reasons - they can also be protectionist.

Leane Naidin from the BRICS Policy Centre commented on Brazil's experience with the use of industrial policies. She said that these policies had been mostly used in the 1980s, with some success. They fell out of favour, and were dismantled in the 1990s and 2000s. Since 2004, amid concerns about deindustrialization, the issue again garnered some interest. However, multilateral and mostly domestic constraints have meant that there has been little in the way of concrete measures adopted. This is probably for the best since the rise of GVCs has changed the role of industrial policies. At the multilateral level, any change in the rules could generate a subsidy race that would benefit those countries that have financial capacity to the detriment of the poorest.

Peter Draper from Tutwa Consulting presented the South African perspective. He estimated that a combination of horizontal and vertical policies were more effective than just sectoral ones. Still, he underscored that there is little consensus that industrial policies work. The rise of GVCs is a key development: it put at the forefront the issue of who captures most of the value, and how to move it up the chain. Institutions are also fundamental in the implementation of any development policies. Governments need capacity to identify those industries that have better chances of success and that would provide the greatest benefit to the overall economy. Weak institutions also risk the policies being captured by narrow interests. When it comes to using policies such as raising tariffs, this should not be done on intermediate goods as it could affect downstream producers and hurt integration into GVCs. He concluded by saying that in the future the WTO can only move forward in rulemaking to address these new challenges on the basis of critical mass and plurilateral agreements.

13:00-14:30

Séance de travail 5: Les droits de propriété intellectuelle dans le commerce fonctionnent ils pour vous?

Organisateur: Global Intellectual Property Center de la Chambre de Commerce des États Unis
Salle E

Les droits de propriété intellectuelle, qui n'étaient autrefois qu'un écho sur l'écran radar du commerce, sont aujourd'hui un élément essentiel de tous les accords commerciaux modernes. Rejoignez‑nous pour un débat sur l'évolution des droits de propriété intellectuelle dans le commerce moderne et sur la manière dont les règles solides en la matière fonctionnent pour les patients, les consommateurs, les entreprises et les économies. Les droits de propriété intellectuelle de haut niveau dans le commerce mondial brisent les obstacles et diffusent les bienfaits de l'accès aux médicaments et aux technologies, tout en créant des emplois de pointe très bien rémunérés, en encourageant l'innovation au niveau national et en attirant des investissements étrangers directs.

• Patrick Kilbride,Directeur exécutif, Global Intellectual Property Center de la Chambre de commerce des États‑Unis
• Andrew Spiegel,Directeur exécutif, Global Colon Cancer Association
• Stan McCoy,Président directeur général, Motion Picture Association (Europe, Moyen‑Orient et Afrique)
• Salvador Behar Lavalle, Conseiller juridique pour les questions relatives au commerce international, Ambassade du Mexique

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Summary

The panellists provided views on the world of intellectual property (IP) from the perspectives of the public sector, the private sector and consumers.

Studies show that countries from all over the world have very different levels of intellectual property rights (IPR) protection. IP is a sovereign policy choice and therefore every country approaches it differently.

In the last twenty years, all markets have seen huge changes, including the digital and the theatrical markets, as well as drugs, which have impacted people the world over. In countries with strong IP protection, drugs are available much earlier than in those with weak IP protection. Films are generally made in international collaborations, and are often not produced at all if IP protection is not guaranteed. Businesses are wary of entering markets with weak IP protection.

Innovation should not be taken for granted. The Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) sets an important minimal standard, and provides the necessary legal security for businesses. Since TRIPS was concluded twenty years ago, the standards set at that time may now be increased.

Protection should be improved on both the national and international levels. Since many countries face similar "viruses" (e.g. piracy), the best system can be created only in collaboration with each other. Political will is absolutely necessary to introduce changes and improvements. All existing tools should be used to advance the system: a multilateral setting, multilateral agreements and structural reforms.

The greatest challenges facing IPRs are to explore how to maximise innovative output and maximize access to innovation; how to connect entrepreneurs with investors; how to increase the role of science and research; how best to incentivise investors and therewith guide research and development in the necessary directions; and how to balance the interests of various stakeholders.

13:00-14:30

Atelier 1: Commerce international: qu'est ce qui fonctionne pour les consommateurs?

Organisateur: Consumers' International
Salle D

Les consommateurs font fonctionner le commerce. Mais comment le commerce fonctionne‑t‑il pour eux? Les négociations commerciales portent de plus en plus sur de nouveaux domaines de l'élaboration des politiques qui ont de profondes répercussions sur les consommateurs. Or, la voix des consommateurs est rarement entendue dans les négociations commerciales. Les participants élaboreront, après discussion, un programme pratique qui réponde aux problèmes commerciaux actuels et fasse en sorte que les consommateurs soient au cœur du commerce. Pour élaborer ce programme positif des consommateurs en matière de commerce, l'accent sera mis en particulier sur l'alimentation et la santé, les questions numériques et les services. Les questions examinées seront les suivantes: à quoi ressembleraient les négociations et les accords commerciaux s'ils étaient centrés sur les besoins et les préoccupations des consommateurs? Comment la voix des consommateurs peut‑elle être entendue dans les négociations commerciales? Si les consommateurs avaient une place à la table des négociations pour apporter leur contribution et donner leur avis en ce qui concerne l'élaboration des politiques et des accords commerciaux, le commerce fonctionnerait encore mieux!

• Guillermo Valles, Directeur, Division du commerce international des biens et services, et des produits de base, CNUCED
• Sophia Murphy,Conseillère principale, Institute for Agriculture and Trade Policy
• Phil Evans,chargé d'enquêtes, Autorité britannique de la concurrence et des marchés
• Hildegunn Kyvik Nordås,Analyste principal des politiques commerciales, Organisation de coopération et de développement économiques

Moderateur: Justin Macmullan,Justin Macmullan, Directeur des campagnes de sensibilisation, Consumers International

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Summary

Nowadays, trade is more focused on consumers because of their engagement with trade on a daily basis, for instance, when making online purchases or purchases abroad. Nevertheless, this relationship has not been addressed to its full extent. Moreover, a positive consumer policy agenda would be a very valuable component in the multilateral trading system.

Guillermo Valles of the United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) stressed the importance of hard law and soft law in the multilateral trading system. In order to strengthen the link between trade and consumers it is necessary to: first, use the new sustainable development agenda; second, strengthen trust in the tools provided by the multilateral system and by other international agreements; and third, use soft law that is at our disposal.

Hildegunn Kyvik Nordås from the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) referred to the importance of the link between trade and consumers, due to the use of Internet and telecommunications. She underscored the importance of efficient rules for e-commerce so as to protect intellectual property rights and consumers. She also referred to the importance of efficient rules for consumer protection in general, taking into account the potential trade barriers that these rules may impose.

Sophia Murphy from the Institute for Agriculture and Trade Policy focused on food security, nutrition and food trade stability. She was of the view that the main challenge for the WTO is to strengthen the link between the WTO, its members and consumers. She also noted that another important challenge is to enhance trust in the WTO system, in particular through soft law. Other challenges included private standards, consumer information and nutrition, competition law, so as to address concentration of wealth, and the integration of trade in other policies.

Phil Evans from the UK Competition and Markets Authority referred to globalization and how it enhances the relationship between trade and consumers. He asked two important questions. First, how do we explain the benefits of the WTO to new generations (consumers)? He suggested pointing out the trade barriers that consumers encounter on a daily basis, and explaining how these can be addressed by the WTO and other international entities. Mr Evans' second question was about how to disrupt negotiations to get consumers engaged? Unfortunately there was not enough time to fully address this question.

13:00-14:30

Séance de travail 6: Quelles devraient être les règles commerciales pour que le commerce fonctionne?

Organisateur: Notre monde n'est pas à vendre (OWINFS) et LDC Watch
Salle S3

Les prochains mois et la future Conférence ministérielle de Nairobi scelleront le sort du mandat de Doha, y compris les questions relatives au développement dont les pays en développement demandent depuis longtemps qu'elles soient résolues pour remédier aux asymétries et aux déséquilibres présents dans les règles de l'OMC, notamment en ce qui concerne l'agriculture et le traitement spécial et différencié (TSD). L'accent sera mis sur les priorités pour Nairobi, par exemple un accord entre les Membres de l'OMC pour trouver une solution permanente au problème de la sécurité alimentaire. Il faudra également se préoccuper des conséquences de la libéralisation des services dans le cadre d'une extension potentielle de l'AGCS et des négociations concernant l'AMNA sur la politique industrielle et la création de conditions de travail décentes. Cependant, de nombreux Membres de l'OMC semblent chercher à abandonner le mandat de base en faveur d'un nouveau programme sur l'accès aux marchés: quelles sont leurs véritables intentions? Beaucoup parmi la société civile demandent que les négociations à l'OMC soient réorientées vers les besoins des populations pauvres, afin que les règles commerciales fonctionnent pour eux, ainsi que dans l'intérêt général. Au cours de la séance, les dernières informations seront données sur la dynamique actuelle et l'orientation des négociations.

• Frederick Njehu,Conseiller pour le programme "Trade Justice"; Commission des droits de l'homme du Kenya
• Jane Nalunga,Directrice pays; Southern and Eastern African Trade Information and Negotiations Institute, Ouganda
• Sanya Reid Smith, Conseiller juridique; Third World Network, Genève
• Daniel Bertossa,Directeur, Politique et gouvernance, Internationale des services publics
• Deborah James,Directrice des programmes internationaux, Center for Economic and Policy Research (États‑Unis); et Notre monde n'est pas à vendre
• Aileen Kwa, Coordinatrice, Programme Commerce pour le développement, Centre du Sud, Genève

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Summary

The panellists began by discussing where multilateral trade negotiations are in respect to the Nairobi Ministerial Conference in December 2015, and where they should be. They estimated that the negotiations should focus on the Doha Development Agenda, and in particular the question of domestic support, which was deemed to be the "elephant in the room".

The panellists estimated that the developed world has sidelined proposals from developing countries over the years.

In regards to the agriculture negotiations, the panellists noted that domestic support in Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) countries is currently higher than during the Uruguay Round. They discussed the statistic that, in per capita terms, China provides US$ 220 per economically active person in agriculture in comparison to the US, which provides US$ 57,000 annually. Therefore, the panellists estimated that the US should and must cut trade distorting subsidies, and not ask China and the developing world to do so until this is done.

The panellists were clear in their support for the continuation of the Doha Development Round after the Nairobi Ministerial Conference, given that there is a clear mandate for the talks to continue. They wished to make sure that the package up for discussion in Nairobi takes account of the interests of developing and least-developed countries.

The panellists suggested that the WTO could do more to support regional integration efforts in the context of trade governance, and for Africa in particular.

The panellists noted that trade can work when it promotes human development by increasing the number of jobs and thus removing hunger. They called upon the WTO to address growing inequalities across the globe.

 

14:30-16:00

DEBAT EN SÉANCE PLÉNIÈRE: Faire fonctionner le commerce pour les entreprises

Organisateur: WTO
Salle CR

• Roberto Azevêdo, Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce
Allocution

• Harold McGraw,Président de la Chambre de commerce internationale
• Roland Auschel,Membre du Conseil d'administration d'Adidas en charge des ventes Monde
• Evelyn Nguleka,Présidente de l'Organisation mondiale des agriculteurs
• Gregory Domingo,Ministre philippin du commerce

Moderateur: Lerato Mbele,journaliste à BBC Africa

Audio

16:00-17:30

Séance de travail 7: Réduction des coûts du commerce: pourquoi il est indispensable d'agir rapidement sur le plan législatif au sujet de l'Accord sur la facilitation des échanges

Organisateur: UIP and Parlement européen
Salle S3

L'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE), généralement considéré comme le résultat le plus important de la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Bali, est destiné à stimuler le commerce mondial en accélérant le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises. Pour entrer en vigueur, il doit être ratifié au niveau intérieur par les deux tiers des Membres de l'OMC. Les parlements jouent un rôle essentiel à cet égard. Il est primordial qu'ils agissent rapidement pour ratifier l'AFE afin de permettre à tous les pays– notamment les moins avancés – de concrétiser les gains promis grâce à l'accroissement des échanges et des investissements étrangers directs. La séance s'adresse avant tout aux parlementaires, mais elle est ouverte à tous les autres participants au Forum de l'OMC, dans la limite des places disponibles.

• Joanmariae Louise Fubbs, Membre du Parlement, Afrique du Sud
• Joseph Hyacinthe Owona Kono, Membre du Parlement, Cameroun
• Emma McClarkin,Membre du Parlement européen
• Paul Rübig,Membre du Parlement européen
• Siti Hediati, Membre du Parlement, Indonésie

Moderateur: Bernd Lange, Président de la Commission du commerce international du Parlement europée

Audio

 

Summary

The panel focused the discussion on the Agreement on Trade Facilitation (TFA). The TFA is the first multilateral agreement to be concluded since the foundation of the WTO, and it requires that two-thirds of WTO members complete domestic ratification for it to come into force.

Joanmariae Louise Fubbs, member of the South African Parliament, said that there must be a collective response from WTO members. The South African commitment to multilateralism is expressed through the coordination of agencies, economic cooperation and innovative infrastructure systems. Donor support and technical assistance is required for a structural transformation, which is more difficult than just ensuring market access. Ms Fubbs underscored that a new generation of trade agreements must respect national policy contexts and sustainable development goals.

Joseph Hyacinthe Owona Kono, member of the Cameroonian Parliament, estimated that the role of parliaments in international trade is to ensure that the interests of all stakeholders – the state, consumers and producers – must be heard and engaged. He noted that TFA ratification unleashes broader regulatory change with potential to boost the socio-economic development of adhering members. Finally, Mr Kono asserted that Cameroon is committed to conclude TFA ratification.

Emma McClarkin, member of the European Parliament, noted that the TFA equally benefits developing and developed members. Fourteen-and-a-half per cent GDP growth is expected to result from the TFA. In her estimation, the TFA is concrete evidence that trade does not only favour developed members. The TFA will accelerate the liberalization of trade in low-income countries. Forty-four members are currently working on concluding ratification of the TFA.

Paul Rubig, member of the European Parliament, advanced his opinion that consumers should be protected from trade issues such as tariff escalation. In his estimation, the TFA is a mechanism that benefits consumers, and will reduce overly protective measures.

Siti Hediati, member of the Indonesian Parliament, said that Parliament's role is to hold governments accountable for pursuing the goal of multilateral trade. She announced that Indonesia is committed to the TFA as well as to the promotion of broader trade reforms. The Indonesian government has undertaken to review and enhance 534 economic regulations, including the streamlining of export licensing and customs-related procedures. It has also committed itself to enhancing infrastructure, including the renovation of 200 KM of roads, 10 airports and 10 seaports, and facilitating more capital investment to support technical and human capacity.

During the discussion, a representation of the United Parcel Services (UPS) asked about strategies to ensure the same level of efficiency of TFA provisions worldwide. A UK Member of Parliament said that the European Union can serve as role model for newly open economies in this instance.

A Member of Parliament from Botswana queried about the modalities of TFA ratification and the delivery of relevant technical assistance. Responses highlighted the value of regional trading partners taking stock of each other's potential capacity needs, and the provision of best practice examples at all levels.

The Chair of the Economic Investment Chamber of Jordan asked about the implementation of the TFA in conflict zones. Similarly, Mr Owona Kono raised a related concern, that of refugees and their impact on the economy. Discussion concluded that efforts should focus on adapting national regulatory systems to meet the challenges of globalisation. 

Another query focused on the support of the business community for the TFA. Mr Kono cited the TFA as a powerful tool to fight goods smuggling, black markets and unfair competition. Discussion concluded that the private sector is ready to support the TFA to reap those benefits as well as smoother customs transactions and trade-related procedures. 

16:00-17:30

Séance de travail 8: Faciliter les échanges grâce à des instruments éprouvés de facilitation des transports émanant de l'ONU

Organisateur: Union internationale des transports routiers (IRU)
Salle W

Selon certaines estimations, 57% du temps est perdu aux frontières en raison de procédures inappropriées. De nos jours, les procédures, notamment aux frontières, constituent un obstacle majeur au commerce, au tourisme et au transport routier et exigent des mesures ciblées afin d'optimiser l'utilisation de ressources politiques, financières et administratives peu abondantes.

Pendant que les véhicules de transport routier et leurs équipages perdent du temps aux frontières, les consommateurs, la société et finalement l'environnement paient la facture de ces obstacles qui nuisent à l'efficacité de l'économie mondiale et retardent un développement économique indispensable dans les régions moins favorisées du monde.

Selon certaines recherches, un jour de retard aux frontières fait baisser de près de 1% les exportations de marchandises du pays d'origine. Cet impact est sept fois plus élevé pour le commerce des marchandises sensibles au facteur temps.

L'objectif des intervenants est d'examiner comment la facilitation des transports favorise les échanges, quels sont les obstacles à un transit et à un transport durables et fluides, quelles sont les meilleures pratiques en matière de facilitation des transports et quel rôle les conventions sur le transport routier telles que la Convention TIR et la Convention sur l'harmonisation jouent ou pourrait jouer pour faciliter le transport et le commerce, notamment par rapport aux objectifs de l'Accord sur la facilitation des échanges. Les intervenants échangeront leurs expériences nationales, régionales et internationales en matière de facilitation des transports et présenteront des recommandations sur la manière de promouvoir le commerce grâce à la facilitation des transports.

Cette séance sera organisée conjointement avec CUTS International, qui a organisé des séances et y a participé dans toutes les éditions du Forum public de l'OMC de 2001 à 2014.

 

• Eva Molnar, Directrice de la Division des transports, CEE/ONU
• Mohsen Naziri Asl, Ambassadeur et Représentant permanent de la République islamique d'Iran auprès de l'Office des Nations Unis à Genève
• Jan Hoffmann, Chef de la Section de la facilitation des échanges, Division de la technologie et de la logistique, CNUCED
• Bipul Chatterjee, Directeur exécutif, CUTS International

Moderateur: Umberto De Pretto, Secrétaire général, IRU

Audio

 

Summary

The panel opened with a presentation showing the benefits of the Agreement on Trade Facilitation (TFA), not only as they pertain to global trade, but also to sustainable development.

Panellists then moved to a discussion of the 1975 Customs Convention on the International Transport of Goods under Cover of TIR Carnets (TIR Convention), which was elaborated under the aegis of the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE).

The TIR Convention is a tried and tested mechanism. The benefits of this instrument are clearly visible. Success in Iran was mentioned as one example. In terms of current status, Pakistan has recently acceded to the TIR Convention, and there are expectations that China may also do so in the near future. Panellists paused on the case of India: should India join the TIR Convention framework, it is believed that it will reduce transportation time from Mumbai to St. Petersburg from 65 hours to 22 hours.

16:00-17:30

Atelier 2: Facilitation des échanges: le supermarché comme source d'inspiration pour les douanes néerlandaises

Organisateur: Représentation permanente du Royaume des Pays Bas à Genève
Salle F

À l'occasion de cette séance, l'administration des douanes des Pays‑Bas (classée au deuxième rang selon l'indice de performance logistique de la Banque mondiale et au troisième rang selon l'indice "Global Enabling Trade" du FEM) fera part de ses vues sur la manière dont le commerce peut être facilité par une gestion moderne à la frontière et en matière de risques. Chargées des flux d'échanges à des points d'accès importants vers l'Europe tels que le port de Rotterdam et l'aéroport de Schiphol, les douanes néerlandaises coopèrent de façon étroite avec le secteur privé et les milieux universitaires pour mettre en évidence les améliorations qui rendraient plus efficace encore la facilitation des échanges. L'inspiration en la matière peut venir de sources inattendues telles que les supermarchés. Qu'est‑ce que les douanes et les négociants peuvent apprendre de la manière dont les supermarchés s'y prennent avec leur clientèle très diverse? Et comment ces expériences peuvent‑elles contribuer à relever encore le niveau de la facilitation des échanges?

• Dominique Willems – Policy Advisor FENEX (Netherlands organization for freight and logistics)
• Dirk de Man – Deputy Director CBI (Centre for the Promotion of Imports from developing countries)

Moderateur: Elsbeth Akkerman – Deputy Permanent Representative of the Kingdom of the Netherlands to the WTO

 

Summary

The first presentation was on the theme of "supermarkets as a source of inspiration for Dutch customs". A video explained how Dutch customs draws inspiration from supermarkets, accelerating customs processes by incorporating technologies such as bar code readers on trains for containers. Dutch customs also relies on "trusted traders": companies can join "the club" of trusted traders and shippers and enjoy many benefits. Transparency was a key theme of the session. "By obtaining access to confidential information, transparency is enhanced".

A round of questions was followed by a second presentation on the relationship between customs and business. The presentation launched a plea for strong cooperation between the two, and equally among all the customs partners and business groups involved. Customs officers are available 24 hours a day, 7 days a week for any requests from business. Customs is fully aligned with business logistics, and is fighting illicit trade. Safety is a key pillar of customs, which is more than just tax revenue collectors and law enforcement.

Dominique Willems from FENEX (the Netherlands organization for freight and logistics) gave the next presentation. He sought to foster better understanding between business and customs by discussing the two key stereotypes: "corporate criminals and government idiots. … Traders are considered criminals and governments as idiots, putting red tape everywhere". Finally, Mr Willems called for thorough review before modernization of customs, because sometimes digitizing every process can be counterproductive. He suggested that the guiding principle should be optimization.

Dirk de Man from the CPI (Centre for the Promotion of Imports from developing countries) discussed what needs to be done to help small- and medium-sized enterprises become exporters. He underscored that capacity building in developing countries can contribute to lowering the costs of trade and increased transparency. Finally, Mr de Man highlighted the need to boost trade compliance for small and medium-sized enterprises so they can better integrate into global value chains.

16:00-17:30

Séance de travail 9: Accession à l'OMC: un outil efficace pour adapter la politique commerciale aux exigences de l'économie mondiale: l'expérience de la RDP lao

Organisateur: Ministère de l'industrie et du commerce de la RDP lao et IDEAS Centre
Salle D

La RDP lao est Membre de l'OMC depuis le 2 février 2013. Dans le cadre de son processus d'accession, elle a engagé de vastes réformes intérieures dans différents domaines pour se mettre en conformité avec les règles et prescriptions internationales, mais aussi pour incorporer dans son cadre commercial les meilleures pratiques internationales. Deux ans après, on peut se demander en quoi cette accession et les réformes commerciales réalisées ont affecté les entreprises sur le terrain et quelles sont les perspectives compte tenu de l'évolution sur la scène commerciale mondiale.

La séance portera sur les difficultés à surmonter pour assurer la conformité avec les règles internationales, et cela de manière à offrir des avantages et des possibilités aux entreprises nationales. À travers l'expérience de la RDP lao, les participants donneront leur point de vue sur la manière dont les réformes commerciales peuvent avoir un impact substantiel là où c'est important, c'est‑à‑dire dans les milieux d'affaires, et sur ce qui reste à faire pour concrétiser les avantages offerts par l'accession et renforcer l'intégration dans les marchés mondiaux.

 

• Khemmani Pholsena, Ministre lao de l'industrie et du commerce
• Lu Xiankun, Professeur au China Institute for WTO Studies de l'University of International Business and Economics (UIBE), Professeur invité et Conseiller principal à la Newhuadu Business School (NBS), Membre du Conseil de la China Society for WTO Studies, Chercheur principal au Shanghai Center for Global Trade and Economic Governance (SC‑GTEG)
• Nicolas Imboden, Directeur exécutif, IDEAS Centre
• Axel Marcel Addy, Ministre libérien du commerce et de l'industrie (à confirmer)
• Simon Hess, Coordinateur au Secrétariat exécutif du Cadre intégré renforcé (à confirmer)

Audio

 

Summary

This session used the case of the accession of the Lao PDR to the WTO to explore how the WTO accession process can contribute to promoting internal reforms, and how post-accession challenges can be addressed.

Nicolas Imboden from the IDEAS Centre moderated the session. He announced that accessions play an important role for countries, particularly reforming countries.

Arif Hussain, former Director of the WTO Accessions Division, gave a general overview of the accession process in Lao PDR, which took 15 years, and explained why it was a unique experience. For the Lao PDR it was a "leap of faith" politically and economically because when they started the process in 1997, the WTO was a new and untested organization. Mr Hussain said that economic and legislative reforms are natural processes during accessions. He also stressed that the WTO has to be in metamorphosis all the time, constantly adjusting to changes in global trade and due to new cultures and mind-sets that newly acceded countries bring into the WTO.

Khemmani Pholsena, Minister of Industry and Commerce of the Lao PDR, followed the entire 15-year accession process. She gave an overview of the process from the perspective of the Lao PDR, and reiterated that even though the process was time-consuming and difficult, it was a comprehensive, useful and necessary exercise that prepared the country for integration into the trading system. She advised acceding countries to question how to implement reforms in the best manner for their local needs. She also reported that the Lao PDR is still in the process of implementing these reforms, and raising internal public awareness about how to benefit from these changes. In her conclusion, Ms Pholsena stated that joining the WTO is not the end of the journey: the work on reforms must continue and be implemented.

Mr Imboden agreed with Ms Pholsena that, even though long, the 15 years were necessary and not wasted. During that time the Lao PDR was able to build up the processes and capacity needed for the integration process. He emphasised that laws by themselves are not sufficient: there must be tangible results and implementation.

Simon Hess from the Enhanced Integrated Framework Executive Secretariat was based in the Lao PDR Ministry of Commerce as an advisor at the time of accession. He commended the Laotian government's management of external resources and ability to channel them in the right direction. In his view, the government developed an effective mechanism for using technical assistance. He also supported the opinion that a gradual approach was the right one. Mr Hess briefed the audience on donor activities in the form of technical and financial assistance in the Lao PDR post-accession processes. Mr Imboden stressed that resources are available, but one should know how to manage them efficiently.

Lu Xiankun from the China Institute for WTO Studies stated that trade worked for all newly acceding countries, big and small. The reason is that they made substantial commitments and faithfully implemented them. He reiterated that it requires political will and domestic reforms that include all levels of society. He warned that the trading system is now in danger and the newly acceding countries would be the ones to suffer most if the system fails. That is why the Nairobi Ministerial Conference in December 2015 is critical. What can be done so that the system works for all members, large and small, should be decided. Everybody must make an effort to make the system more inclusive.

16:00-17:30

Séance de travail 10: Principes visant à favoriser le commerce des médicaments génériques et biosimilaires

Organisateur: Alliance internationale de l'industrie du médicament générique (IGPA)
Salle S2

L'industrie des médicaments génériques et biosimilaires s'appuie sur le commerce pour fournir des médicaments de qualité dans le monde. Les nombreux obstacles érigés au cours des 20 dernières années, notamment l'adoption des dispositions "ADPIC‑Plus", ont eu des effets défavorables sur le commerce des médicaments.

Cette séance visera à reformuler le discours sur les médicaments et le commerce de façon qu'il permette d'accroître encore le commerce des médicaments en répondant aux besoins des fabricants de médicaments génériques et biosimilaires, des patients, des gouvernements et des autres parties prenantes. Les sujets discutés seront, entre autres, la convergence réglementaire, la politique de la concurrence, la propriété intellectuelle et les obstacles techniques au commerce. En outre, des renseignements complets seront donnés sur l'industrie internationale des médicaments génériques et biosimilaires par un éminent économiste de la santé.

L'Alliance internationale de l'industrie du médicament générique (IGPA) a été établie en 1997. Il s'agit d'un réseau international d'associations de fabricants de médicaments génériques et biosimilaires destiné à promouvoir ces médicaments et à échanger des informations au niveau mondial.

 

• Murray Aitken,Directeur exécutif, IMS Institute for Healthcare Informatics
• Jim Keon, Chair,Président de l'Alliance internationale de l'industrie du médicament générique et Président de l'association canadienne du médicament générique
• David Gaugh,Premier Vice‑Président, Sciences et affaires réglementaires, Generic Pharmaceutical Association, États‑Unis
• Adrian Van Den Hoven,Directeur général, European Generic and Biosimilar Medicines Association

Audio

 

Summary

This session used the case of the accession of the Lao PDR to the WTO to explore how the WTO accession process can contribute to promoting internal reforms, and how post-accession challenges can be addressed.

Nicolas Imboden from the IDEAS Centre moderated the session. He announced that accessions play an important role for countries, particularly reforming countries.

Arif Hussain, former Director of the WTO Accessions Division, gave a general overview of the accession process in Lao PDR, which took 15 years, and explained why it was a unique experience. For the Lao PDR it was a "leap of faith" politically and economically because when they started the process in 1997, the WTO was a new and untested organization. Mr Hussain said that economic and legislative reforms are natural processes during accessions. He also stressed that the WTO has to be in metamorphosis all the time, constantly adjusting to changes in global trade and due to new cultures and mind-sets that newly acceded countries bring into the WTO.

Khemmani Pholsena, Minister of Industry and Commerce of the Lao PDR, followed the entire 15-year accession process. She gave an overview of the process from the perspective of the Lao PDR, and reiterated that even though the process was time-consuming and difficult, it was a comprehensive, useful and necessary exercise that prepared the country for integration into the trading system. She advised acceding countries to question how to implement reforms in the best manner for their local needs. She also reported that the Lao PDR is still in the process of implementing these reforms, and raising internal public awareness about how to benefit from these changes. In her conclusion, Ms Pholsena stated that joining the WTO is not the end of the journey: the work on reforms must continue and be implemented.

Mr Imboden agreed with Ms Pholsena that, even though long, the 15 years were necessary and not wasted. During that time the Lao PDR was able to build up the processes and capacity needed for the integration process. He emphasised that laws by themselves are not sufficient: there must be tangible results and implementation.

Simon Hess from the Enhanced Integrated Framework Executive Secretariat was based in the Lao PDR Ministry of Commerce as an advisor at the time of accession. He commended the Laotian government's management of external resources and ability to channel them in the right direction. In his view, the government developed an effective mechanism for using technical assistance. He also supported the opinion that a gradual approach was the right one. Mr Hess briefed the audience on donor activities in the form of technical and financial assistance in the Lao PDR post-accession processes. Mr Imboden stressed that resources are available, but one should know how to manage them efficiently.

Lu Xiankun from the China Institute for WTO Studies stated that trade worked for all newly acceding countries, big and small. The reason is that they made substantial commitments and faithfully implemented them. He reiterated that it requires political will and domestic reforms that include all levels of society. He warned that the trading system is now in danger and the newly acceding countries would be the ones to suffer most if the system fails. That is why the Nairobi Ministerial Conference in December 2015 is critical. What can be done so that the system works for all members, large and small, should be decided. Everybody must make an effort to make the system more inclusive.

16:00-17:30

Séance de travail 11:WTO@20: Règles commerciales et réglementations intérieures – Et maintenant?

Organisateur: Global Governance Programme, Centre Robert Schuman de hautes études, EUI, Centre international de commerce et de développement durable (CICDD) et Forum économique mondial (FEM)
Salle E

L'intégration commerciale consiste de plus en plus à remédier à l'effet de segmentation des marchés nationaux qu'exercent les politiques réglementaires. Les différences de réglementation d'un marché à l'autre augmentent les coûts pour les entreprises et agissent donc comme un obstacle au commerce. Pour que le commerce continue de fonctionner dans l'intérêt de tous, l'OMC doit se pencher davantage sur l'interface entre le commerce et les politiques réglementaires. Les intervenants analyseront la réflexion et la recherche actuelles sur la conception de la coopération internationale en matière de réglementation, sur les faits nouveaux et les initiatives récentes qui ont eu lieu à cet égard et sur la nécessité et la possibilité pour l'OMC de consacrer plus d'attention à la régulation de la réglementation.

• Bernard Hoekman, Chaire Robert Schuman, Directeur de recherche "Économie mondiale: commerce, investissement et développement", EUI
• Petros Mavroidis, Professeur de droit Edwin B. Parker, Columbia Law School
• Beverley Postma, Directeur exécutif, Food Industry Asia
• Vera Thorstensen,Centre pour le commerce international et l'investissement, Fondation Getúlio Vargas

Moderateur: Ricardo Meléndez-Ortiz,Chef exécutif, Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD)

Audio

 

Summary

Most of the products that we consume today are subject to regulatory cooperation. There is a direct linkage with regulatory cooperation and trade when the goods and services cross borders. This panel was interested in how regulatory co-cooperation can be ensured so that markets work in an efficient and robust manner. Many of the trade and investment arrangements such as WTO law – the General Agreement on Trade in Services (GATS) in particular; bilateral and regional trade arrangements; and mega-regionals such as the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) and the Trans-Pacific Partnership (TPP), involve regulatory co-operation. In a modern economy, this is an absolutely critical aspect of governance.

Beverly Postma from Food Industry Asia gave the example of the food industry and noted that major players all sought the lowering of trade barriers. Bernard Hoekman of the European University Institute noted that the nature of trade policy itself is changing from tariffs to behind the border measures. He also noted that regulators have diverging mandates from those involved in trade policy. Petros Mavroidis from Columbia Law School distinguished two aspects of regulatory measures: substantive and institutional. He noted that generally likeminded preferential trade agreements, or “the clubs”, entered into regulatory cooperation. He thinks the WTO will be the information exchange forum for these likeminded countries. Vera Thortensen from the Fundação Getúlio Vargas stated that the lack of discussion of private standards related directly to the concerns of the “tyranny of consumers” raised by some developing members. Panellists concluded that much work needed to be done on the matter, and that mutual recognition of standards was more easily achievable than harmonization of standards. 

16:00-17:30

Séance de travail 12: Des errances aux accords: avancement du programme de l'OMC

Chambre de commerce internationale
Salle S1

Étant donné la situation actuelle de l'économie mondiale et celle des discussions commerciales internationales, la CCI est porteuse du message selon lequel le commerce crée de la croissance et la croissance crée des emplois. Le dernier rapport commandé par la CCI au Peterson Institute for International Economics, "From Drifts to Deals: Advancing the WTO Agenda", contribue à montrer aux gouvernements et au grand public comment l'accroissement des flux d'échanges et d'investissements améliore effectivement les niveaux de vie.

À l'occasion de cette séance, des moyens concrets seront proposés pour conclure des accords commerciaux qui créent de la croissance économique et des emplois. La CCI présentera une analyse et des recommandations concernant les principales questions que les Membres de l'OMC doivent inclure dans leurs travaux en vue de la dixième Conférence ministérielle de Nairobi, ainsi que des initiatives à faire avancer depuis le point de départ des discussions plurilatérales jusqu'à l'application multilatérale. Avec ces recommandations, elle espère susciter parmi le public et les gouvernements une meilleure compréhension de l'intérêt qu'offre l'ouverture des échanges.

 

• James Bacchus, Président, Commission des politiques du commerce et de l'investissement de l'ICC; Président, Global Practice Group, Greenburg Traurig; ancien Président de l'Organe d'appel de l'OMC; ancien Membre du Congrès des États‑Unis
• Ulf Pehrsson, Vice‑Président, Commission des politiques du commerce et de l'investissement de l'ICC; Vice‑Président, Ericsson (Suède)
• Clifford Sosnow, Membre de la Commission des politiques du commerce et de l'investissement de l'ICC, Associé, Fasken Martineau DuMoulin LLP (Canada)
• Gabriela Wurcel, Membre, Commission des politiques du commerce et de l'investissement de l'ICC; Directrice des ventes internationales, Philip Morris International (Suisse)

Moderateur: Nicolle Graugnard, Responsable des politiques, Commission du commerce et de la politique d'investissement de l'ICC, Secrétariat international de l'ICC, Paris (confirmé)

Audio

 

Summary

The panel first discussed the WTO and its forthcoming Tenth Ministerial Conference in Nairobi in December 2015. They agreed that the Doha Development Agenda is the most visible part of the WTO, but the organization has other functions that are important to the private sector. Its rules create a safety net, in addition to its rule-enforcing mechanism. The lack of champion(s) guiding an effort to conclude the Doha Round was cited as a key factor in the current state of the Round. The panellists noted that the business community is very interested in the WTO and its negotiations. The private sector needs to reflect on the possibilities after Nairobi. The WTO has a pivotal role to play, given that it establishes equal rights and obligations for trade, and has levelled the playing field.

The panel then moved to a discussion of the Agreement on Trade Facilitation (TFA). The panellists noted that the TFA is an unfinished deal. Developing countries and LDCs will need assistance to implement the TFA, and the coming into force of the TFA will provide many gains. The Organisation for Economic Co-operation Development (OECD) estimates that least-developed countries will reduce their trade costs by 15%. It is important to note that TFA implementation will not happen overnight: full implementation will take many years. The existence of the TFA validates the multilateral approach to trade negotiations. Once the agreement is implemented there will be benefits for all.

Finally, the panel discussed the expansion of the Agreement on Information Technology (ITA). Information and communications technology (ICT) has a major role to play in achieving the 17 UN Sustainable Development Goals. ICT is an enabler of innovation in all business sectors. The panel estimated that trade policy responses should take this role into account. By 2020 mobile users will increase from 7 billion to more than 9 billion. Eight-five per cent of these users will be on broadband networks (G3, G4), enabling access to the Internet via mobile devices. The panellists discussed several repercussions for trade policy. Sending data across borders involves private data that needs protection – but how to handle this legitimate privacy and security concern without imposing restrictions? The panel noted that the right balance between both is being addressed in many regional agreements.

The panel concluded with future perspectives for the WTO. They estimated that it is time for members to get serious about the WTO. The WTO is unique and successful because of the trade rules it espouses. The WTO helped create opportunities and reduce poverty over the globe. The best way of moving forward is to move forward on maximizing the world rules of trade. Further drifting away from the WTO could weaken the organization. There might be some challenges to the WTO in the future, in particular issues that are not discussed in the organization. Climate agreements will have to be addressed by the WTO, because there are no dispute resolution mechanisms in these agreements, and disputes will come to the WTO on these new issues.

 

 

16:00-17:30

À la découverte d'un livre et de son auteur

Présentation organisée par la librairie et par la bibliothèque de l'OMC : Reconstructing the WTO for the 21st century
Atrium

• Kent Albert Jones,Professeur d'économie, titulaire d'une bourse de recherche Babson, Babson College (États‑Unis)
Autres intervenants à confirmer

17:30-19:00

Séance de travail 13: Être ou ne pas être dans un méga accord ou un accord plurilatéral: comment faire cohabiter des accords exclusifs d'intégration approfondie avec des règles inclusives? Point de vue des pays à faible revenu

Organisateur: Centre of Policy Dialogue (Bangladesh) et IDEAS Centre
Salle S2

Les règles sont essentielles au bon fonctionnement du commerce. Si elles sont inclusives et non discriminatoires, elles contribuent à l'égalité des chances et à l'intégration de tous dans l'économie mondiale. Bien qu'elle n'ait pas de monopole dans ce domaine, l'OMC – par l'intermédiaire de ses Membres – joue un rôle essentiel dans l'élaboration de règles. Toutefois, nul ne peut nier que les règles commerciales sont de plus en plus établies en dehors de l'OMC, dans une configuration qui exclut de nombreux pays. Cette séance traitera de l'effet des processus d'intégration profonde sur ceux qui n'y participent pas. Les intervenants seront invités à examiner si et de quelle manière l'OMC pourrait ou devrait contribuer à limiter les effets négatifs potentiels de ces accords sur ses Membres les plus pauvres et ce qu'elle peut, pourrait ou devrait faire pour que son rôle de garant d'un système commercial multilatéral inclusif ne soit pas mis à mal.

• Mustafizur Rahman, Centre for Policy Dialogue, Bangladesh
• Ronald Saborio, Président de la Session extraordinaire de l'ORD
• Darlington Mwape, ancien Représentant permanent de la Zambie auprès de l'OMC
• Brendan Vickers, Conseiller économique (questions relatives au commerce régional et à l'intégration régionale), Division du commerce, Secrétariat du Commonwealth
• Nicolas Imboden,Directeur exécutif, IDEAS Centre
• Amina Mohamed,Ministre kenyane des affaires étrangères et du commerce international (à confirmer)

Audio

 

Summary

The panel determined that the stalemate in the Doha Round has pushed WTO members to seek alternative avenues to pursue their trade agendas, particularly through mega-regional and plurilateral trade agreements. Lack of participation and preference erosion are significant problems for all developing countries, particularly least-developed countries (LDCs). Mega-regional and plurilateral trade agreements offer WTO members opportunities to negotiate terms that they cannot negotiate within the WTO. The terms of these preferential agreements are likely to be "multilateralized" over time, ultimately resulting in multilateral trade rules that were not negotiated in a multilateral environment. The panel alighted on transparency in the negotiation of mega-regionals and plurilaterals as a key issue for all stakeholders.

While there may be positive aspects to regional trade agreements (RTAs) negotiated outside of the multilateral environment, the WTO members participating in these RTAs must craft the rules in such a way that the negatives, such as preference erosion, are minimized and the positives, such as standardization or deeper liberalization, are maximised. One way in which these trade agreements could do this would be to grant market access to LDCs on terms equivalent to those contained in the regional trade agreements. An alternative approach would be to create inclusive rules of origin that would enable LDCs (and perhaps other developing countries) to benefit from global and regional value chains that are developed in the context of the mega-regional and plurilateral trade agreements. Developing countries and LDCs need to communicate and cooperate far more closely both within and outside the WTO. The inclusion of developing countries in certain mega-regionals is likely to jeopardize the collective bargaining position of developing countries in the multilateral context.

Discussion after panel presentations led to a few interesting points being raised. First, mega-regional and plurilateral trade agreements are not the same animals, and should not be viewed in the same way. Indeed, even different regional trade agreements are incomparable in many cases, based on the volume and value of trade affected or the type of agreement. Second, WTO members are often not capable of simply joining the mega-regionals or plurilaterals, and even if they do, they are often not in a position to negotiate on equivalent terms with the bigger players involved in the agreement – certainly not on the same terms with which they can negotiate in the multilateral context. This impinges on the notion that non-participants can simply join the agreements in order to eliminate any negative consequences of those agreements. Finally, it is widely accepted that the ideal solution would be to address these issues through the Doha Development Agenda, and indeed to conclude the Doha Round. However, this is difficult in the current negotiating climate.

17:30-19:00

Séance de travail 14: De l'exploitation agricole aux marchés, réponse à un mandat social du point de vue de l'agroentreprise: le cadre facilitateur manquant. Comment les politiques commerciales comblent l'écart

Organisateur: Organisation mondiale des agriculteurs (OMA), Division de la coopération économique et du commerce, Commission économique pour l'Europe de l'ONU et rganisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Salle W

Les chemins de l'entrepreneuriat sont toujours hérissés de difficultés. L'agriculture, en tant que secteur économique, est confrontée chaque jour à des difficultés d'accès aux marchés. Parmi les épreuves que les agroentrepreneurs doivent surmonter pour réussir sur les marchés figurent l'accès à une éducation appropriée, la bonne gestion des nutriments, les obstacles commerciaux, l'accès au financement, la mécanisation et l'accès à l'innovation.

Les agriculteurs ont une lourde tâche: nourrir la planète malgré le défi de la croissance démographique, accompagné par une évolution rapide des habitudes alimentaires dans le monde. Seront‑ils capables de recueillir les avantages de cette explosion démographique, ou bien les prix des produits alimentaires ne feront‑ils qu'augmenter? Comment rationaliseront‑ils l'utilisation d'intrants dans leurs champs ou leurs granges pour équilibrer les coûts de production? Comment des politiques commerciales favorables pourraient‑elles les aider dans cette tâche au niveau mondial? Telles sont quelques‑unes seulement des questions qui seront abordées au cours de cette séance.

 

• Evelyn Nguleka, President, World Farmers’ Organisation, WFO
• Mika Vepsäläinen, Chief, Market Access Section, Economic Cooperation and Trade Division, UNECE
• Ahmad Mukhtar, Trade and Food Security Officer, FAO
• Luis Miguel Etchevehere, WFO Board member, Latin America

Moderateur: Marco Marzano de Marinis, Secretary General, WFO

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Summary

Evelyn Nguleka from the World Farmers' Organisation said that the farmers need to be heard, especially now that the world is looking to farmers to find solutions for food production in the face of increasing populations and less-than-ideal environmental conditions. She posited that farmers need to be treated as economic farmers, and that we should seek solutions to drive farmers as businesses.

Mika Vepsäläinen from the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) underscored that farmers currently have to meet multiple standards, but their voice is not heard when these standards are set. He suggested that, to improve the situation, we need to discuss how can we increase efficiency for farmers so that they earn their livelihoods and develop their businesses, and how we can reach out to the farmers so they have the capacity to implement standards.

Marco Marzano de Marinis from the World Farmers' Organisation moderated the session. He stated that efficiency can be achieved when there is a facilitating framework, capacity building, the establishment of a number of partnerships with key players and the creation of fair rules.

Ahmad Mukhtar from the Food and Agriculture Organization discussed the trends in the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD)-FAO Agricultural Outlook 2015-2024, including the decline in long-term real prices, the increase in the trade volumes of most products and changes in consumer demands. To face these challenges, the emphasis needs to be on the farmer, in order to bridge the gaps between food security and farmer security, and trade policy and agricultural policy.

Luis Miguel Etchevehere, a board member of the World Farmers' Organization, challenged the idea that the farmers’ capacity needs to be built. He proposed instead that we should focus on actually buying what farmers are selling. The current economic environment is making trade in food commodities more uncertain, and will have a negative impact on producer countries, including in Latin America. Mr Etchevehere called for policies which have the aim of increasing the trade in food, including: ensuring democratic and strong institutions; implementing policies aimed at improving competitiveness; implementing public policies aimed at boosting productivity of the agricultural sector; increasing investment in food producing countries to boost trade; and creating better and more transparent information systems.

Some key takeaways from the session were that we should improve efficiency of farmers; ensure international regulatory frameworks explore improving farmers’ livelihoods in addition to boosting production; shift from an emphasis on “poor subsistence farmers” to “agropreneurship”; and debate whether farmers should be supported through subsidies or let markets select the most efficient producers.

17:30-19:00

Séance de travail 15: Le commerce est une affaire sérieuse: comment l'ouverture des échanges a transformé nos secteurs au cours des 20 dernières années

Organisateur: Croplife International, Innovation Insights et Fédération internationale de l'industrie du médicament (FIIM)
Salle S3

Au cours de cette séance, le public apprendra pourquoi, du point de vue des entreprises, "le commerce fonctionne". Les intervenants expliqueront comment l'ouverture des échanges au cours des 20 dernières années a façonné le paysage de l'activité commerciale dans leurs secteurs, tout en accélérant la croissance, la création d'emplois et l'innovation. D'origine géographique diverse, ils représenteront les secteurs de l'agriculture, de la santé, des TIC et des technologies vertes.

Les intervenants, qui auront tous une longue carrière derrière eux dans leur secteur, montreront à l'aide d'observations directes que l'évolution du système commercial a favorisé l'intégration mondiale de leurs entreprises, créé des possibilités d'intégration de nouveaux acteurs dans les chaînes de R&D et d'approvisionnement, stimulé la collaboration à travers les frontières et entre les secteurs, élargi l'accès aux solutions technologiques innovantes, généré de la croissance et créé des emplois. Ils relèveront les changements de politique entraînés par le commerce qui ont façonné le nouveau paysage de l'activité commerciale et expliqueront comment l'OMC et les initiatives de libéralisation des échanges ont amélioré les résultats dans le domaine du développement socioéconomique.

 

• Gordon Bacon, Président, Comité science et nutrition et techniques, Global Pulse Confederation
• Nilanjan Banik, Professeur associé, Mahindra EcoleCentrale, et consultante à CUTS International
• Becky Fraser, Cadre dirigeant, Affaires publiques, Qualcomm

Moderateur: Stuart Harbinson, Conseiller principal en politiques commerciales indépendant, Genève

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17:30-19:00

Séance de travail 16: Les chaînes de valeur mondiales et l'évolution du commerce en valeur ajoutée dans les économies en développement

Organisateur: World Trade Center Mumbai et All India Association of Industries
Salle S1

Les chaînes de valeur mondiales font désormais partie intégrante du commerce international. La plupart des produits ne sont plus fabriqués en un seul lieu, et la tendance est de plus en plus à établir les différentes étapes du processus de production dans différents pays. L'ensemble du processus, depuis les matières premières jusqu'aux produits finis, est de plus en plus exécuté là où les compétences et les matières nécessaires sont disponibles dans des conditions de prix et de qualité compétitives. Les forces de la mondialisation incitent les entreprises des pays en développement à restructurer leurs opérations pour accroître la valeur de leurs produits. La capacité de participer aux CVM favorise l'intégration économique, mais les avantages retirés des CVM dépendent de la valeur créée par un pays dans ces chaînes.

Les participants examineront les nouvelles tendances en matière de CVM et les facteurs qui influencent les activités des pays en développement dans ces chaînes. Ils analyseront les effets des CVM sur le commerce en valeur ajoutée et l'évolution des flux d'échanges.

 

• James Bacchus, Président, Commission des politiques du commerce et de l'investissement de la Chambre de commerce internationale
• Oliver Wieck,Secrétaire général, ICC‑Allemagne
• Ricardo Melendez-Ortiz, Directeur exécutif, Centre international pour le commerce et le développement durable
• Vijay Kalantri,Vice‑Président, World Trade Centre Mumbai, Directeur – Conseil d'administration de la World Trade Centers Association (WTCA) N.Y., Président, All India Association of Industries
• Ikuo Kuroiwa,Directeur de recherche, Bangkok Research Centre, JETRO Bangkok
• Luisa Santos,Directrice, Relations internationales, BUSINESSEUROPE
• Javier Lopez Gonzalez, Analyste des politiques, Direction du commerce et de l'agriculture, Organisation de coopération et de développement économiques

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Summary

Evelyn Nguleka from the World Farmers' Organisation said that the farmers need to be heard, especially now that the world is looking to farmers to find solutions for food production in the face of increasing populations and less-than-ideal environmental conditions. She posited that farmers need to be treated as economic farmers, and that we should seek solutions to drive farmers as businesses.

Mika Vepsäläinen from the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) underscored that farmers currently have to meet multiple standards, but their voice is not heard when these standards are set. He suggested that, to improve the situation, we need to discuss how can we increase efficiency for farmers so that they earn their livelihoods and develop their businesses, and how we can reach out to the farmers so they have the capacity to implement standards.

Marco Marzano de Marinis from the World Farmers' Organisation moderated the session. He stated that efficiency can be achieved when there is a facilitating framework, capacity building, the establishment of a number of partnerships with key players and the creation of fair rules.

Ahmad Mukhtar from the Food and Agriculture Organization discussed the trends in the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD)-FAO Agricultural Outlook 2015-2024, including the decline in long-term real prices, the increase in the trade volumes of most products and changes in consumer demands. To face these challenges, the emphasis needs to be on the farmer, in order to bridge the gaps between food security and farmer security, and trade policy and agricultural policy.

Luis Miguel Etchevehere, a board member of the World Farmers' Organization, challenged the idea that the farmers’ capacity needs to be built. He proposed instead that we should focus on actually buying what farmers are selling. The current economic environment is making trade in food commodities more uncertain, and will have a negative impact on producer countries, including in Latin America. Mr Etchevehere called for policies which have the aim of increasing the trade in food, including: ensuring democratic and strong institutions; implementing policies aimed at improving competitiveness; implementing public policies aimed at boosting productivity of the agricultural sector; increasing investment in food producing countries to boost trade; and creating better and more transparent information systems.

Some key takeaways from the session were that we should improve efficiency of farmers; ensure international regulatory frameworks explore improving farmers’ livelihoods in addition to boosting production; shift from an emphasis on “poor subsistence farmers” to “agropreneurship”; and debate whether farmers should be supported through subsidies or let markets select the most efficient producers.

17:30-19:00

Séance de travail 17: Les règles de l'OMC devraient elles inclure de nouvelles questions telles que la concurrence, les marchés publics et les disciplines applicables aux taxes à l'exportation?

Organisateur: Civil Society Forum (ACP) and Consumers Association of Penang (CAP)
Salle D

Les participants examineront les conséquences qui s'ensuivraient pour les pays en développement et les pays développés si les règles élaborées dans le cadre des négociations sur des accords de libre‑échange tels que le Partenariat transpacifique ou l'Accord sur le commerce des services étaient introduites à l'OMC. Ils se pencheront en particulier sur l'incidence qu'auraient des disciplines supplémentaires relatives aux taxes à l'exportation, à la concurrence incluant les entreprises publiques, aux marchés publics et à l'autorisation des transferts internationaux de données.

• Demián Dalle, Directeur national du Centre pour l'économie internationale du Ministère argentin des affaires étrangères
• Sanya Reid Smith, Third World Network
• Intervenant des milieux d'affaires européens

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Summary

The panel explored the implications for developing and developed countries if rules developed in free trade agreement negotiations such as the Trans-Pacific Partnership (TPP) and the Trade in Services Agreement (TiSA) are brought under the aegis of the WTO. In particular they discussed whether additional multilateral rules would help developing countries reap the gains of trade and all countries to move up the value chain and encourage the creation of innovative products. The areas up for consideration were the impact of additional disciplines on export taxes; competition policy, including state owned enterprises; government procurement; and cross border data transfers.

Panellists noted that export taxes have played an important role in developing Argentinian industry, and have provided an important source of revenue for the state. They discussed that international competition may negatively affect national development, and that state-owned enterprises are supported because they have important roles to play in society. Panellists also discussed how government procurement can be used domestically to achieve several important industrial and social objectives, including in connection with the Millennium Development Goals. They called for protection and limitation of sensitive cross border data transfer, and asserted the view that internet governance should not be dealt with in international trade agreements.

The panel concluded by noting that countries should reflect carefully before limiting their policy space in all of these areas.

17:30-19:00

Séance de travail 18: Protection des consommateurs et commerce mondial

Organisateur: Gouvernement d'Oman
Salle E

Cette séance mettra en relief l'importance du bien‑être et de la protection des consommateurs. Les consommateurs constituent l'essentiel de toute société, et leur bien‑être relève de la responsabilité des gouvernements quels qu'ils soient. Les politiques commerciales peuvent jouer un rôle important pour promouvoir et protéger leurs intérêts. La séance aura pour but de montrer que les règles de l'OMC et le système commercial multilatéral servent et protègent les intérêts des consommateurs grâce à l'expansion et à la libéralisation du commerce mondial. Certaines règles de l'OMC qui favorisent les intérêts des consommateurs pourront être évoquées à titre d'illustration.

• Omar Al-Jahdhami,Vice‑Président chargé des services au consommateur et de la surveillance du marché, Office public de protection des consommateurs – Oman.
• Juan Luis Crucelegui,Juriste principal, Service du droit de la concurrence et des politiques des consommateurs – CNUCED
• Arnau Izaguerri,Juriste, Service du droit de la concurrence et des politiques des consommateurs – CNUCED
•  Julien Grollier,Responsable adjoint de programmes, CUTS, Genève

Moderateur: Alicia Greenidge, Présidente‑Directrice générale de Summit Alliances International

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Summary

The panel session opened by discussing how Oman's Public Authority for Consumer Protection (PACP) has been well-received by consumers and the public at large. The PACP recognizes the impact of the multilateral trading system on consumer welfare and deals with consumer protection. It seeks to protect their wellbeing from unfair practices, to preserve their rights and to raise awareness about consumption. The PACP has the authority to challenge unfair announcements, to promote fair competition and to fight unfair practices. It has four pathways for action: legislative action, monitoring, awareness raising, and educational and international cooperation.

Examples of legislative action include combating monopolistic practices. The PACP has monitored changes in the prices of basic commodities and the illegal importation of sweets from Europe and Asia. In the area of awareness raising, the PACP has worked to ensure that chemically treated herbs do not pose any harm to consumers, and to ensure that second-hand tyres are not sold as new. The PACP produces a free magazine to inform consumers of their rights, and conducts educational visits to schools and hospitals. In terms of international cooperation, the PACP has signed a memorandum of understanding with the Council of Arab Economic Unity, and belongs to several international organizations.

The panel then discussed the United Nations Guidelines on Consumer Protection, which provide a new framework for international consumer protection. The United Nations General Assembly is due to adopt the new guidelines in December 2015. Additions to these guidelines include ensuring that consumers are seen as individuals, underlining the importance of good commercial behaviour, calling for education and awareness-raising, introducing measures to protect the privacy of consumers, encouraging national policies for consumer protection (such as the PACP in Oman), introducing measures for multilateral dispute resolution and redress, addressing questions of e-commerce and financial services, protecting the financial practices of consumers, protecting and lowering the cost of remittances, underlining the importance of public utilities and tourism, and promoting cross-border cooperation among agencies.

Finally, the panel discussed a United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) project on regional integration. It involves technical assistance for improving legislative frameworks on competition and consumer protection. The "Oman Project" is intended to reinforce regional capacities through a training centre for the protection of consumers, and activities reinforcing cooperation between agencies and ministries. There was a discussion with various countries – Algeria, Egypt, Jordan, Lebanon, Morocco - to develop a strategy adapted to their needs.

19:15-21:00

RÉCEPTION ET PRÉSENTATION D'UN LIVRE: Les 20 ans de l'OMC: rétrospective

Atrium

Présenté par Xiaozhun Yi, Directeur général adjoint de l'OMC

9:00-10:30

Séance de travail 19: Évaluation de la conformité par des organismes accrédités: faire fonctionner le commerce

Organisateur: Coopération internationale sur l'agrément des laboratoires d'essais (ILAC), Forum international de l'accréditation (IAF) et Organisation internationale indépendante pour la certification (IIOC)
Salle B

L'un des principes fondamentaux de l'IAF, de l'ILAC et de l'IIOC est de faciliter les échanges en supprimant les obstacles techniques au commerce grâce à l'acceptation des rapports, des certificats et des données d'essai au niveau mondial.

À l'occasion de cette séance, des exemples seront donnés à partir de divers secteurs dans les économies développées et en développement, afin de montrer en quoi l'accréditation et les organismes accrédités d'essai, de certification et d'inspection ont eu un impact positif sur le commerce.

• Marcus Long,Directeur exécutif, IIOC
• Jon Murthy,responsable à l'ILAC et à l'IAF
Autres intervenants à confirmer

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Summary

The panel highlighted the growing demand for conformity assessments all over the world, manifested through an increasing number of requests for testing, inspection, accreditation and certification. The public sector has benefited from using conformity assessments and accredited services to meet policy objectives. Today, 113 countries have accredited bodies. A recently-launched website shows case studies of how government and regulators have used accredited conformity assessments as policy tools to deliver results: www.publicsectorassurance.org.

The panel acknowledged that cost considerations should be taken into account. However, case studies and research have shown outsized benefits to conformity assessments: reputation benefits; higher rate of returns; increased job creation in certified businesses; addressing asymmetric information issues; and promoting trade, especially for small- and medium-sized enterprises.

During the discussion, a question was asked about to what extent regulatory bodies have relied on internationally-accredited conformity assessments. Though there are no statistics yet, a survey carried out by International Laboratory Accreditation Cooperation among accredited bodies all around the world shows that results issued by accredited laboratories are generally accepted.

Looking forward, participants in the discussion agreed that standards need to be up-to-date and established through consensus and checks and balances. They saw a need to engage more stakeholders in standard-setting and conformity assessments.

9:00-10:30

Séance de travail 20: Quel rôle les zones économiques spéciales peuvent elles jouer dans la réalisation des Objectifs de développement durable?

Organisateur: CNUCED
Salle D

Le nombre de zones industrielles d'exportation (ZIE) (ou zones économiques spéciales) explose dans le monde, chacune offrant un dosage différent d'incitations en matière de fiscalité, de réglementation et d'infrastructure pour l'investissement étranger. Certains chercheurs citent des données montrant qu'elles ont joué un rôle décisif dans le développement économique conduit par l'exportation, tandis que d'autres contestent leur effet local et collectif sur les conditions de travail décentes, la durabilité environnementale et les recettes fiscales. Les nouvelles ZIE apparaissent à un moment où les possibilités d'incitations fiscales conformes aux règles se réduisent parmi les Membres de l'OMC et où les gouvernements dans le monde s'engagent à l'égard des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Compte tenu de ces évolutions et engagements au niveau international, quel rôle les zones économiques spéciales peuvent elles jouer dans la réalisation des ODD? Quelles sont les nouvelles stratégies et les meilleures pratiques en faveur du développement durable dans la gestion des ZIE? Au cours de cette séance, un rapport de la CNUCED sera lancé et présenté au sujet des résultats et du potentiel de ces zones en matière de développement durable.

• Claude Akpokavie, Conseiller principal, Bureau des activités pour les travailleurs, Organisation internationale du travail (OIT)
• Jem Bendell,Professeur, Institute for Leadership and Sustainability, Université du Cumbria
• Bipul Chatterjee, Directeur exécutif, CUTS International
• Anthony Miller,Point focal pour la RSE, Division de l'investissement et des entreprises de la CNUCED
• Raúl Torres,Counseiller, Division du développement de l'OMC

Moderateur: James Zhan, Directeur, Division de l'investissement et des entreprises, CNUCED

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Summary

The panel noted that the importance of Export Processing Zones (EPZs) is growing. EPZs tend to have a bad reputation in public and with the media, linked to a lowering of environmental and labour standards in such zones. This is tied to a growing consumer awareness of good production practices. This awareness forces multinational companies to engage in best practices and focus on sustainability issues in global value chains.

Panelists highlighted that EPZs offer many benefits. They may include: exemptions from import duties, exemption from direct and indirect taxes, preferential pricing (water, energy), good infrastructure, reduced red tape and trade facilitation. The attractiveness of EPZs therefore lies beyond fiscal advantages such as tax reductions.

The WTO's stance is that, in general, specific subsidies are forbidden. However, some exemptions are made for special EPZs, but these exemptions will expire by the end of 2015.

The panel encouraged the audience to think more broadly about how to ensure the competitiveness of EPZs. A United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) study on a sampling of EPZs found that while EPZs are quite useful in providing services to  businesses, they often do not communicate their offerings properly. The panel estimated that EPZs offer the possibility to be centres of excellence, to transfer knowledge and to have a multiplier effect on the broader economy. Jem Bendell from the University of Cumbria noted that EPZs can function as laboratories for governments – in EPZs, governments learn new rules, and try to measure the effects of new regulatory frameworks.

Claude Akpokavie from the International Labour Office (ILO) raised the concern that EPZs are promoting a downward spiral in labour standards. Ninety per cent of workers in EPZs are female, and do not place great importance in material protection. He acknowledged that a cost-benefit analysis is needed to measure the benefits (job creation) against the costs (lowering labour standards), and noted that EPZs are still bound to the rules set forth in ILO Conventions.

9:00-10:30

Séance de travail 21: Réformer les règles du commerce des produits agricoles pour assurer la sécurité alimentaire et protéger les droits des petits exploitants

Organisateur: Commission des droits de l'homme du Kenya
Salle S3

En Afrique subsaharienne, l'agriculture représente en moyenne plus de la moitié de l'emploi total et le cinquième du produit intérieur brut (PIB). Mais la hausse des prix est source de difficultés pour les importateurs nets de produits agricoles. On s'inquiète également de plus en plus du déficit alimentaire que connaissent la plupart des pays en développement en raison du commerce déloyal lié aux importations de produits subventionnés qui éliminent du marché les producteurs nationaux. Bien que les programmes de détention de stocks publics soient considérés comme une "meilleure pratique" au niveau mondial pour assurer la sécurité alimentaire dans les pays en développement, les règles actuelles de l'OMC ne permettent pas aux pays en développement d'accorder un soutien interne dépassant 10% de leur production nationale (niveau "de minimis"). Le programme de travail de l'après‑Bali, qui inclut l'agriculture, offre à l'Afrique l'occasion d'étudier des politiques commerciales capables de remédier aux difficultés de millions de petits producteurs qui ont été des acteurs essentiels dans la réponse à la demande alimentaire.

• Biraj Patniak, Mouvement pour le droit à l'alimentation, Inde
• Jane Nalunga, Directrice pays, Southern and Eastern Africa Trade Information and Negotiations Institute, Ouganda
• Ekaterina Krivonos, Économiste, Division du commerce et des marchés, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
• Deborah Scott, Directrice des programmes internationaux, Center for Economic Policy Research (CEPR) et Coordinatrice du Réseau Notre monde n'est pas à vendre (OWINFS)
• Jonathan Hepburn, Directeur de programme pour l'agriculture, Centre international pour le commerce et le développement durable, à Genève

Moderateur: Fredrick Njehu, Conseiller programme, Commerce et justice économique, Commission des droits de l'homme du Kenya

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Summary

This session explored how trade rules can be reformed to address the growing concern by small-scale producers of the right to food, and how WTO members can design public stockholding systems in a more coherent, balanced way.

Frederick Nheju from the Kenya Human Rights Commission opened the session by stressing that agriculture is of great importance to developing countries and least developed countries (LDCs). He also expressed concern with current trade rules and issues, such as subsidies in developed countries, which disadvantage small producers, thus leaving them vulnerable.

Ekaterina Krivonos from the Food and Agriculture Organization gave an overview of new developments and trends in the global agricultural market as well as projections for the near future. According to her data, agricultural production has grown everywhere and will continue to do so, especially on the African continent, over the next 10 years. World prices for agricultural products will either remain flat or decline. She noted that it is not the same case for domestic prices, due to various other factors influencing local prices. Import volumes will strongly increase in developing countries.

Jonathan Hepburn from the International Centre for Trade and Sustainable Development briefed on the current situation around related trade negotiations. He emphasized the importance of ensuring that global trade rules and policies help deliver the sustainable development goals, in particular the right to food. He outlined the following challenges: participation of small producers in policy-making process in LDCs, weak safeguards in LDCs, climate change and high tariffs on agricultural products imposed by some developed countries. In the context of negotiations, Mr Hepburn estimated that issues of tighter disciplines on special and differential treatment, duty-free and quota-free market access, export competition, agriculture, domestic support and cotton could be included in a package to be discussed at the Tenth Ministerial Conference in Nairobi in December 2015. He also noted that even though there are real challenges and violations of the right to food, progress has been made.

Jane Nalunga from the Southern and Eastern Africa Trade Information and Negotiations Institute briefed on the effects and implications of trade rules on agriculture in Africa, emphasising that agriculture is a mainstay of their economy. She outlined challenges at the national level (limited value added, export of raw materials, limited government support) and at the global level (colonial legacy, WTO or global policies such as high subsidies by developed countries, high liberalization and weak safeguards of Africa). She also expressed the hope that agricultural subsidies and a safeguard mechanism will be included in the Nairobi package.

Biraj Patniak from the Right to Food Movement explained how public stockholding food programmes and the National Food Security Act work in India, as well as their importance. He emphasised that the objective of the programme is to support domestic consumers, not exports. That is why he estimates such support should not be considered forbidden under WTO rules and put into the "Green Box" category of the Subsidies Agreement (this is the G33's current proposal). 

Deborah James from the Center for Economic Policy Research and Our World is Not for Sale Network expressed support for Mr Patniak's views, and called public stockholding the best global practice to protect vulnerable small producers and poor or hungry people. She called on society and developed countries to prioritize food security and the right to food. She also stressed that such programmes should be allowed under WTO rules because they support domestic consumption.

The contributions of the panellists were followed by comments from the audience pointing out that challenges come from global rules and policies, but more so from the national level.

9:00-10:30

Séance de travail 22: Le système de règlement des différends de l'OMC du point de vue de l'Asie

Organisateur: Gouvernement japonais
Salle S2

Cette séance est destinée à faire le point sur la situation actuelle du système de règlement des différends de l'OMC et à discuter des difficultés auxquelles il se heurte du point de vue des Membres asiatiques. Nous analyserons en particulier la façon dont les Membres asiatiques ont utilisé ce système et les questions de fond qui les intéressent plus particulièrement aujourd'hui.

Nous chercherons par exemple à savoir s'il y a des différences d'approche en matière de recours à des conseils extérieurs dans les procédures entre Membres asiatiques et entre Membres asiatiques et autres Membres pour ce qui est du travail pratique au sujet des différends. Nous pourrons aussi traiter des caractéristiques régionales qui pourraient exister dans la manière dont les Membres cherchent à préserver leur "marge de manœuvre" commerciale tout en maintenant l'ouverture des marchés, ainsi que de l'aide que le système de règlement des différends peut leur rapporter pour équilibrer ces deux exigences.

Au travers de nos exposés, nous souhaitons apporter un éclairage sur la manière dont les Membres asiatiques peuvent contribuer au bon fonctionnement du système de règlement des différends de l'OMC.

 

• Todd Friedbacher, Associé, Sidley Austin, Genève
• Niall Meagher,Directeur exécutif, Centre consultatif sur la législation de l'OMC
• Gabrielle Marceau,Conseiller, Division des affaires juridiques, Secrétariat de l'OMC
• Ryan Gener, from Philippine Mission
• Kazumochi Kometani, Directeur, Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI)
• Koji Saito, Directeur, Ministère japonais des affaires étrangères

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Summary

The panel remarked that the success of the Dispute Settlement Mechanism is taking its toll on the system in the form of an unprecedented amount of work. Asian members are active in dispute settlement, and bring a significant number of disputes. Many of the factors that affect the decision to bring a case to the WTO are similar between Asian members and other members; however, the lack of institutionalized feedback from industry within Asia is problematic. This is augmented by the culture in many Asian societies of being non-confrontational and non-litigious.

The panellists highlighted that it is important to demonstrate the concrete benefits of the WTO's Dispute Settlement Mechanism to Asian industries. As an example, the panellists referred to the "EC – IT Products"dispute: despite 10 years of negotiations, the complainants had been unable to achieve the removal of the measures at issue, yet they were finally withdrawn following the Panel's decision. The success of the dispute settlement system does not only lie in the system itself: the knowledge that recourse to binding dispute settlement is a possibility often leads to a willingness to resolve issues informally, bilaterally or in committees, outside the context of dispute settlement. This is particularly relevant for members with a legal tradition of avoiding litigation.

There was a divergence of opinion on the importance of external legal counsel. While some panellists consider that the use of external legal counsel is a means for governments to participate in dispute settlement whilst avoiding confrontation and maintaining bilateral relations, others consider that only in-house legal counsel are able to comprehend the long-term strategic goals underlying a member's participation in dispute settlement. The discussion also offered avenues for reducing confrontation in the dispute settlement system. If WTO rules are perceived as rules of conduct and focused on common goals, litigation can become less confrontational.

Looking forward, the panel suggested that the particularities of the Asian approach to dispute settlement should be used to improve the system through the ongoing discussions of the Dispute Settlement Understanding reform and the Jara process, named after former WTO Deputy Director-General Alejandro Jara. They also recommended that while Asian members are active participants as parties to disputes, there is a need for more Asian panellists and staff working on dispute settlement within the WTO Secretariat. Effort to this end can be made by all concerned: the Secretariat can implement changes to improve participation by individuals from Asia (for instance by having more language editors), while those Asians who are interested need to show greater willingness to participate.

9:00-10:30

Séance de travail 23: Le ralentissement du commerce mondial

Organisateur: Banque mondiale
Salle E

Après le redressement qui a suivi la crise financière mondiale, la croissance du commerce international est restée médiocre. Les participants examineront les principales caractéristiques et les facteurs déterminants du ralentissement du commerce mondial. Ils débattront aussi des perspectives commerciales pour les années à venir, des conséquences pour la croissance économique et de la manière dont les décideurs peuvent réagir.

• Aaditya Mattoo, Directeur de recherche, Commerce et intégration, Banque mondiale
• Graham Slack, Économiste en chef, groupe Maersk
• Alex Keck, Conseiller, Division de la recherche économique et des statistiques de l'OMC
• Michele Ruta, Économiste principal, Trade and Competitiveness Global Practice, Banque

Moderateur: Robert Koopman, Économiste en chef et directeur, Division de la recherche économique et des statistiques de l'OMC

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Summary

The panel agreed that a global trade slowdown was evident since the 2008 financial crisis, and discussed the drivers and possible solutions to this situation. Two key themes emerged in the discussion.

First, panellists cited a need to better understand trade in services. In the aftermath of 2008, a slowdown in trade in manufactured goods was evident, but this was not the case with services, which presented a more robust trajectory. New technologies provided new forms of interaction, and changes in demographics meant that the demand for services increased. Thus, trade in services could be an important driver for future growth, and deserves more attention. Given this rising importance, a panellist noted that much talk around trade facilitation refers to customs barriers; they suggested that this discussion should also address barriers to services and how they could be tackled.

Second, panellists discussed changes in global value chains (GVCs). They saw that growth in GVCs had been an important factor in boosting the growth of trade in the past. However, changes in the way GVCs are structured may have led to a perceived slowdown in trade. For example, China's rising participation in GVCs meant that it had "cannibalized" intra-Asian trade, as it consumed more and more of what it produced. Also, managers are increasingly concerned with the costs of managing supply chains, rather than just the local costs of production. This means that GVCs are undergoing a period of reorganization.

Panellists pointed to several possible solutions. A reduction of trade costs, such as through the entry into force of the Agreement on Trade Facilitation, could increase trade. Increased liberalization through new trade agreements could open markets. Better policies aimed at curbing protectionism could do the same. Domestic growth was floated as an option - research tells us that as income differences between countries narrows, trade between countries becomes more intense. Finally, the panel highlighted that multilateral liberalization had a greater enabling effect than regional trade agreements. Multilateral deals offer the potential to improve the extensive margin of trade; they provide a wider network – which empirically offers better trade growth; and trade costs fall more sharply if a market opens multilaterally rather than bilaterally.

9:00-10:30

Séance de travail 24: Le commerce fonctionne … SI – Que faut il pour faire fonctionner le commerce au service du développement?

Organisateur: Bureau ACP à Genève, Roosevelt Institute et Friedrich Ebert Stiftung, Bureau de Genève
Salle S1

Le commerce peut être un instrument de croissance, de développement et de réduction de la pauvreté. Mais les gains qu'il peut procurer ne sont ni automatiques ni faciles à recueillir. L'intégration accrue dans l'économie mondiale n'est pas suffisante en soi pour exercer un plus grand impact en matière de développement. Le commerce fonctionne SI les pays en développement peuvent exploiter pleinement les possibilités qu'il offre et réduire au minimum ses inconvénients potentiels. Les décideurs doivent travailler de façon simultanée et complémentaire dans divers domaines d'action afin d'établir des fondements solides pour le développement économique et social. Les participants à la séance examineront les recommandations issues des initiatives visant à répartir de façon équitable les gains du commerce, par exemple l'initiative du G‑7 concernant les chaînes d'approvisionnement, le Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d'Afrique et la Commission indépendante pour la réforme de l'impôt international sur les sociétés (ICRICT), ainsi que d'autres propositions d'actions en vue de mettre le commerce au service du développement.

• Hubert René Schillinger, Directeur, Friedrich‑Ebert‑Stiftung (FES, Bureau de Genève)
• Marwa Joël Kisiri, Chef, Groupe ACP (Bureau de Genève)
• Adam Hersh, Économiste principal, Roosevelt Institute (milieux universitaires)
• Dereje Alemayehu, Président, Tax Justice Network Africa (ONG)
• Tausi Kida, Directeur exécutif, Economic and Social Research Foundation, Tanzanie (milieux universitaires)

Moderateur: Nicholas Shaxson,  Journaliste

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Summary

Broadly, the panel discussed the effects of trade, and the fact that some benefit more than others. To remedy this, they suggested that complementary policies should be put in place to promote a fair distribution of income through interregional and international cooperation. The trade and development nexus can be applied to the implementation of sustainable development goals. 

In response to a question, journalist Nicholas Shaxson replied that the concept of tax justice is still a nascent tool in the development field, but that it could be further used for trade justice efforts. Illicit financial flows and capital flight are components of the taxation system which are detrimental to trade. 

In response to a question, Dereje Alemayehu from the Tax Justice Network Africa responded that mis-pricing means mis-invoicing of imports or exports to avoid taxes on imports. Tax authorities face significant losses because multinational companies sometimes pay less tax than the small-scale vendor in, for instance, Africa. Payment on intellectual property rights or patents and financial advising fees are deducted from the tax roll, which distort the tax portfolio. Transfer pricing in multinational corporations provides the biggest financial loss. 

In response to a question, Adam Hersh of the Roosevelt Institute noted that deregulation of capital flows is the main cause of inequalities. Rules, laws and institutions in trade matter for how much investment flows into the country. Trade rules are, however, not a stand-alone component shaping the trading system and should be reinforced through environmental, investment and educational policies. 

The panel was asked to point out the key producers of inequalities in trade flows. Responses highlighted that earlier in the global economy, effects were shaped under a single corporate roof. Today, this is different, since global value chains (GVCs) involve various stakeholders. This increasing fragmentation of global production and distribution has created a need for a rules-based system. Local policy-makers are often resistant to agreeing with the rules which drive out value added components. 

In response to a question about whether wages are part of how people share the benefits of trade, Tausi Kida of the Economic and Social Research Foundation (Tanzania) noted that GVCs are associated with increased employment and greater profitability. As regards Tanzania, it has received sufficient foreign direct investment in the mining sector, but job creation is quite low, and remuneration has not experienced a significant rise. Also, growth in trade has not led to a reduction of inequality in Tanzania. Six out of the 10 most unequal countries are in Africa. Nevertheless, trade benefits have been linked to poverty reduction.

The panel was asked to weigh in on whether misleading tax practices were a national or global responsibility. The advantage of classifying it as a national responsibility is that it is a way to involve people in development objectives. If countries are not participating in finding solutions for profit-shifting processes and transparent trade practices, they will not benefit from the outcomes. Today, African nations lose resources to the world: for every US$ 1 coming to Africa, US$ 3 leaves the continent. Capital outflow is caused by illegal business transactions and criminal activities, which are entirely a national responsibility. 

The panel was asked to provide examples of institutional change that can reduce poverty. They responded that policy interventions can impede efficiency and growth, and that the change must begin at the corporate level. Rules should assign responsibilities to entities that shape GVCs, and the tax system should be reformed to be redistributive and transparent. 

Finally, the panel was asked to what extent governments can cooperate with multinational corporations. They responded that multinational corporations should be treated as a unified entity according to the general underlying economic activities. Collection of revenues should ensure the provision of social benefits, not only income flows at the corporate level. Currently, official development assistance is the key source of financing for social and economic development. 

9:00-10:30

Séance de travail 25: Le commerce illicite: lutte contre le blanchiment d'argent dans le commerce international

Organisateur: Ministry of Industry, Trade and Tourism of Colombia
Salle W

A panel of experts will present and discuss the scope of illicit trade in international trade operations, the challenges and implications for economic development and propose concrete strategies to fight it. They will also assess the role that the WTO and other multilateral trade organizations can have to address this issue.

• David M. Luna, Directeur principal, Sécurité nationale et diplomatie, Département d'État des États‑Unis
• Michael Ellis, Assistant Director, Head of Trafficking in Illicit Goods and Counterfeiting Unit, INTERPOL
• Angeles Rentsch, Chef de service, Respects des obligations fiscales, Philip Morris International
• Norbert Steilen, Directeur de programme, Contrôle et lutte contre la fraude, Organisation mondiale des douanes

Moderator:Joost Pauwelyn, Professor, International Law, Graduate Institute Geneva

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Summary

Joost Pauwelyn from the Graduate Institute, Geneva mentioned that the goal of this event was two-fold. First, the session aimed to create awareness about illicit trade. He mentioned that this issue was not yet directly regulated under the WTO agreements. The second goal was to review collective strategies to fight illicit trade, both in import and export. The session had a particular focus on trade-based money laundering.

Gabriel Duque, Ambassador of Columbia to the WTO, characterised illicit trade as the "dark side of the expansion of economic integration". He underscored that the misuse of trade affected all jurisdictions. He mentioned that 3 per cent to 5 per cent of global GDP went lost annually due to illicit trade. Criminal bands were also financed through these transactions. He highlighted that for trade to work, WTO members needed to be sure that it would not affect their security interests and thus invited other members to engage together in the pursue of cooperative solutions.

Angeles Rentsch from Philip Morris International pointed out the significance of public-private partnerships to effectively confront illicit trafficking. She highlighted the role of Philip Morris in supporting governmental authorities through the conclusion of cooperation agreements.

David Luna from the U.S. Department of State mentioned that around 7 per cent of global merchandise consists of pirated and counterfeited goods and called upon states to implement the Agreement on Trade Facilitation (TFA) promptly and engage in customs cooperation with other members' customs authorities. He also highlighted the role of the Organisation for Economic Co-operation and Development in promoting educational campaigns and fostering global dialogue to raise awareness and mitigate illicit trade.

Norbert Steilen from the World Customs Organization underscored the importance of customs data collection to monitor trade transactions and avoid over-invoicing, a typical money-laundering method. He also highlighted the need for international cooperation and the creation of post-clearance audits, mutual administrative assistance and legal access to books and payment records of international traders.

Michael Ellis from the International Criminal Police Organization (INTERPOL) highlighted the importance of international police cooperation against illicit trade. He also conveyed the need to strike a balance between effective controls, on the one hand, and the aim not to create extra barriers for legal traders, on the other hand. He mentioned that Free Trade Zones are vulnerable to illicit trade and regulation in this regard should be pursued. He commended Colombia for organising the first event, according to his knowledge, in which awareness and cooperation between INTERPOL and the WTO on this issue was discussed.

Questions from the audience focused on WTO case law on illicit trade, the scope for negotiation of rules against illicit trade in the Doha Development Agenda, the possibility of non-violation complaints against a WTO member that does not address illicit trade and the significance of the TFA in mitigating illicit trade.

9:00-10:30

Atelier 3: Le commerce rend la vie meilleure! Une étude de cas en Afrique: les récolteuses de karité au Burkina Faso, au Ghana et au Mali

Organisateur: Sidley Austin LLP and Global Shea Alliance
Salle F

Le commerce fonctionne pour les personnes qui récoltent du karité en Afrique de l'Ouest! À l'occasion de cette séance, une étude de cas sera présentée sur la manière dont le commerce a contribué au progrès économique dans l'Afrique de l'Ouest rurale.

Les noix de karité sont généralement récoltées et transformées par des femmes. La demande croissante de karité pour la fabrication de cosmétiques a amélioré les possibilités offertes aux producteurs. Des millions de femmes rurales en Afrique de l'Ouest ont pu faire vivre leur famille et éduquer leurs enfants en récoltant et en transformant le karité pour l'exportation.

Mais, malgré son succès grandissant dans les cosmétiques, le commerce du karité se heurte à des obstacles réglementaires qui limitent son utilisation dans l'alimentation. Ces obstacles sont progressivement atténués, à mesure que les organismes de réglementations nationaux appliquent des normes internationales et préviennent les risques par d'autres moyens, conformément aux principes de l'OMC.

Au cours de cette séance, des récolteuses de karité de l'Afrique de l'Ouest et leurs clients donneront des informations pratiques. Il y aura aussi des interventions de Membres de l'OMC sur la manière dont les normes de l'Organisation permettent au commerce de fonctionner sur ce marché.

 

• Safia Alhassan Andani, Présidente, Pagsung Shea Pickers and Processors Association, Ghana
• K. Ntim Donkoh, Ministre (commerce), Mission permanente du Ghana à Genève
• Joseph R. Funt, Directeur général, Global Shea Alliance, Ghana
• Rosie Akester, Acheteur principal d'ingrédients issus du commerce équitable communautaire, Royaume‑Uni et Afrique
• Kornel Mahlstein Économiste à Sidley Austin LLP

Moderateur: Iain Sandford, Associé, Sidley Austin LLP

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Summary

The panel introduced the topic at hand. Shea is a fruit that grows in the wild and unsupervised in trees across Africa. Its seeds are used for cooking, as well as for creams, oils, cosmetics, pharmaceuticals and other uses. Shea is processed by removing the seeds, and shea collectors, mostly women, dry and preserve them. After sending the seeds to factories, they are mostly turned into butter which is then used for cosmetics to create creams and lotions.

The Global Shea Alliance is a non-governmental organization dedicated to supporting and empowering women shea collectors, to organize the many cooperatives that these women have formed in Africa, and to connect them with business and retail outlets such as "The Body Shop". They spread the word about shea, its benefits, and also about the working conditions of the shea collectors.

There is a need for support for the trade in shea. Safia Alhassan Andani from the Pagsung Shea Pickers and Processors Association (Ghana) mentioned that shea collectors have to go deep into the forest to collect shea. It is estimated that only 20% of shea is taken from the trees, a very low number, so capacity and training is needed for these collectors.

The government of Ghana supports women shea collectors. Ghana's Commercial Minister K. Ntim Donkoh underscored that the trade in shea empowers women and, with the right policies, protects tree populations. The women shea collectors manage to comply with many standards, like fair trade, and to guide the communities. Ms Alhassan Andai added that compliance with these standards is difficult and it is sometimes cumbersome to comply with them.

The panel concluded by noting that shea is essential for women in Africa, and that it is the most important source of income for more than 16 million people. They called for trade barriers and bans on shea to be lifted: the European Union lifted its ban in 2009, and the panel said that India should lift its ban on shea for chocolate production. They hoped that the WTO would aid in this effort so shea exports can flourish, along with the women and shea collectors of Ghana and Africa.

10:30-12:00

Séance de travail 26: Que peut faire le commerce pour les entreprises, les travailleurs et les consommateurs?

Organisateur: BusinessEurope and Federation of German Industries (BDI)
Salle E

L'OMC est l'organisation d'"ancrage" du commerce multilatéral et le gardien des règles que tous les Membres doivent respecter et appliquer. En tant qu'institution, elle a un rôle à jouer, non seulement dans l'analyse de la structure des échanges mondiaux, mais aussi dans la création de règles modernes adaptées aux besoins des entreprises et de la société.

Dans ce contexte, nous souhaitons examiner de manière plus approfondie les questions suivantes parmi d'autres:

• La Conférence ministérielle de Bali a donné une forte impulsion aux négociations multilatérales. Comment le pilier négociation de l'OMC peut‑il être encore renforcé?
• Conclusion du Cycle de Doha et programme de travail de l'après‑Doha: la réalité des entreprises et les négociations multilatérales n'avancent pas au même rythme. Comment combler l'écart?
• Comment les avantages procurés par le commerce peuvent‑ils être mieux démontrés, notamment dans les pays en développement? Et quels sont les rôles respectifs de l'OMC, des gouvernements nationaux et des entreprises à cet égard?

 

• Yonov Frederick Agah, Directeur général adjoint de l'OMC
• Marc Vanheukelen, Représentant permanent de l'UE auprès de l'OMC
• Michael Punke, Représentant adjoint des États-Unis pour les questions commerciales internationales et Représentant permanent des États-Unis auprès de l'OMC
• Mark van der Horst,  Directeur des affaires UE, UPS Europe
• Johannes Kleis, Responsable de la communication à BEUC, l'Organisation européenne des consommateurs

Moderateur: Stormy Annika Mildner, Présidente du Groupe de travail sur l'OMC de BUSINESSEUROPE et Chef du département des relations internationales à la Fédération des entreprises allemandes (BDI)

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Summary

This session discussed what trade can do for wealth and welfare. Businesses' perception of trade is usually different than that of the public - what can we do to make trade benefit all?

The panel underscored that trade is a sensitive political issue. Many equate trade with globalization, but the panellists asserted that it is part of it, but not the same as it. They suggested talking about the ways in which trade makes people’s lives better, such as increased job opportunities. Small and medium-sized enterprises (SMEs) are the part of our society with the greatest potential from trade. The WTO has helped SMEs through the Agreement on Trade Facilitation (TFA).

For consumers, trade leads to lower prices and a greater variety of products. There are 41 consumer organizations in Europe, but it is not enough to say that we need to support trade agreements: increasing trade is increasing risks for consumers - there seems to be little space for consumers to benefit. Consumers are worried about the dark side of globalization. One way to counter this fear is to put an increased emphasis on responsible supply chains.

From a business perspective, reducing the costs of trade is important. This is why the TFA is good as it addresses the main barriers to trade: the treatment of products pre-arrival, automatization and risk management.

The panel said that trade is a development policy tool, and we need to use it in conjunction with other policies. We need to assist countries to benefit from trade. They noted that through the Trade Facilitation Agreement Facility, we can provide support to countries.

Panellists said that organizations working with different aspects of globalization should work closely to form rules on these global issues such as the environment and climate because these might end up as disputes, and there are no rules for these areas under the WTO.

WTO Deputy Director-General Yonov Frederick Agah commented that the power of transparency is significant, and that this is visible in the WTO's day-to-day business. He highlighted that the Nairobi Ministerial Conference provides an opportunity to take decisions and to provide instruction for future work. Business needs to know what has happened, and what may happen. He encouraged business and civil society to be engaged with the WTO.

10:30-12:00

Séance de travail 27: "Tout cela, c'est grâce au commerce": rôle de la facilitation des échanges dans l'amélioration des moyens d'existence des femmes d'Afrique de l'Est

Organisateur: TradeMark East Africa
Salle D

Les femmes jouent un rôle essentiel dans le commerce en Afrique de l'Est et pourraient contribuer à dynamiser le commerce comme moteur de la croissance, de l'emploi et de la réduction de la pauvreté sur le continent. Les analyses réalisées sur plusieurs pays tendent même à montrer que le développement économique national est "conduit autant par les femmes que par les exportations".

Or, divers obstacles non tarifaires spécifiques entravent de façon particulièrement lourde les activités commerciales des femmes, notamment le faible taux d'alphabétisation, la méconnaissance des réformes et procédures de gestion à la frontière, les asymétries d'information sur les normes techniques, le harcèlement de la part des fonctionnaires des douanes, les infrastructures déficientes, l'absence de réseaux formels et le manque de temps.

Grâce à ses programmes Femmes et commerce, TMEA cherche à accroître les revenus et à améliorer les moyens d'existence des femmes commerçantes et des entreprises appartenant à des femmes. Ses interventions passées ont aidé à déterminer ce qui fonctionne et les modèles les plus efficaces pour mener à bien les diverses initiatives de renforcement des capacités.

À travers des exposés présentés par TMEA, par des femmes qui font du commerce transfrontalier informel et des PME bénéficiaires, par des partenaires de mise en œuvre et par des décideurs, les participants donneront des exemples concrets de la manière dont les initiatives de facilitation des échanges ont favorisé la participation des femmes aux exportations et au commerce en Afrique de l'Est. L'accent sera mis sur la dimension homme‑femme des réformes douanières et réglementaires, des normes de produits et des infrastructures.

 

• Marren Akatsa-Bukachi, Directrice exécutive, The Eastern African Sub Regional Support Initiative for the Advancement of Women (EASSI), Ouganda
• Geoffrey Balamaga, Directeur régional pour l'Est, Administration fiscal de l'Ouganda, Ouganda
• Wanja Getambu-Kiragu, Directeur des opérations à l'agence de transport East Africa Online Transport Agency (Kenya)
• Joanne Mwangi, Présidente, Federation of Women Entrepreneur Associations, Kenya
• Jessie K. Umutoni, Directeur général, G‑MART, Rwanda
• Dorothy Tuma, Directrice/Consultante principale, DMT Consultants Ltd, Ouganda
• Frank Matsaert, PDG, TradeMark East Africa
• Lisa Karanja, Directrice principale, Compétitivité des entreprises, TradeMark East Africa
• Makena Mwiti, Conseiller en matière d'égalité hommes‑femmes, TradeMark East Africa

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Summary

Frank Matsaert from Trade Mark East Africa opened the session with a presentation that discussed Trade Mark activities and projects in East Africa focused on trade facilitation. Trade Mark East Africa has been successful in the region, with tangible achievements in facilitating trade. Joanne Mwangi from the Federation of Women Entrepreneur Associations (Kenya) introduced the panellists, including three women entrepreneurs, one woman leading a non-governmental organization (NGO) advocating informal cross-border traders in the region and a customs official from Uganda.

The presentation continued with the presentations by the three women entrepreneurs, who shared their successful stories of trade facilitation. Wanja Getambu-Kiragu from the East Africa Online Transport Agency (Kenya) discussed her online business transport facilitation operation, Dorothy Tuma from DMT Consultants Ltd. (Uganda) discussed her online business marketing services and Jessie K. Umutoni from G-MART (Rwanda) discussed her chalk manufacturing company. All three highlighted the need for women in trade to be creative and innovative and the need for support to leverage entrepreneurs with good ideas. The main challenges for women entrepreneurs were cited as access to finance and information. Non-governmental organizations have been found to be important partners in addressing some challenges of women's informal cross-border trading (WICBT), particularly access to information, training in customs procedures, and advocacy.

The panel noted that governments in the East African Community are working hard with Trade Mark East Africa to streamline, harmonize and build new infrastructure to facilitate trade and customs procedures.

10:30-12:00

Séance de travail 28: Subventions à la pêche: quel avenir?

Organisateur: Commission Océan Mondial
Salle S3

Le commerce peut‑il fonctionner si les subventions à la pêche continuent de créer des distorsions sur les marchés et de contribuer à la surpêche et à l'inégalité?

Durant la semaine précédant le Forum de l'OMC, les chefs d'État et de gouvernement réunis à New York auront adopté le Programme de développement pour l'après‑2015 et ses 17 objectifs de développement durable. L'objectif de développement durable pour l'océan (ODD 14) énonce une cible spécifique pour les subventions à la pêche (cible 14.6).

Comment l'OMC peut‑elle répondre au mandat contenu dans la cible 14.6? Cela représente‑t‑il une nouvelle possibilité pour l'OMC de s'attaquer à la question des subventions à la pêche préjudiciables, qui est dans l'impasse depuis le début du Cycle de Doha? Ou bien s'agira‑t‑il d'une promesse non tenue? Comment l'OMC et les parties prenantes concernées peuvent‑elles empêcher cela?

 

• Vangelis Vitalis, Ambassadeur, Nouvelle‑Zélande
• Namita Khatri, Représentant permanent adjoint, Fidji
• Alice Tipping, Centre international pour le commerce et le développement durable
• Markus Knigge, Conseillère principale auprès de The Pew Charitable Trusts

Moderateur: Rémi Parmentier, Secrétariat de la Commission Océan Mondial

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Summary

Rémi Parmentier from the Global Ocean Commission Secretariat introduced the topic. Fifty per cent of fish stocks in the last decade have disappeared. How can the WTO respond to the issue of fisheries subsidies?

Namita Khatri, the Deputy Permanent Representative of Fiji, stated that oceans are vital to small island nations. More than a trade issue, it relates to people's daily lives. The Fijian government's objective is ensuring long-term sustainability for future generations. She called on a fisheries deal to be part of the Nairobi Package at the Tenth Ministerial Conference of the WTO, scheduled for December 2015.

Alice Tipping from the International Center for Trade and Sustainable Development gave a historical overview of the fisheries subsidies negotiations. She noted that an agreement has stalled because of contentions related to allowable subsidies and special and differential treatment, as well as inclusion of the issue in the "single undertaking". In 2007, a draft text was prepared that was sophisticated but complex in weaving together allowable subsidies and special and differential treatment, and in 2011, convergence was seen in some parts of the text: prohibition of subsidies for illegal fishing, the transfer of old vessels to other countries and subsidies for overfished stocks. Now, in 2015, there is a change of approach - proposals are concentrated on a few issues. She said that it is too early to tell what the prospects are for the Nairobi Ministerial Conference.

Vangelis Vitalis, Ambassador of New Zealand, explored why there is not progress on a fisheries subsidies agreement. In discussing internal factors, he said that the issue itself is very complicated and involves many technical details, so much so that the main objective is easy to forget. Domestic lobbies want to keep fisheries subsidies, thus pressuring negotiators - reform is always difficult. In discussing external factors, Mr Vitalis noted that the WTO is the only serious forum to address fisheries subsidies, but this is complicated because "trade and environment" has not always been seen as a key issue. Now that this issue is important, including fisheries subsidies in a single undertaking where commitments must come with gains in exchange makes progress difficult.

Markus Knigge from the Pew Charitable Trusts presented the European Union's fisheries policy. He estimated that the proposal was initially good, but that it was watered down as it was discussed in Brussels. Concrete gains included more money for subsidies for data collection, research, control and enforcement, and the phasing-out of harmful subsidies such as aid for scrapping, aid for demolishing vessels and storage aid. However, many types of subsidies were brought back in the modified policy, such as engine replacement subsidies.

Mr Vitalis then discussed New Zealand's proposal on fisheries subsidies. The proposal prohibits subsidies for overfished stock, and illegal and unregulated fishing. It provides for special and differential treatment, and transitional arrangements. It calls for a cap – governments should not exceed what they are currently spending. And finally, it includes transparency provisions to show where governments are spending tax money.

In response to a question, Ms Tipping asserted that fisheries subsidies are an important part of the Nairobi Ministerial Conference's contribution to development.

10:30-12:00

Séance de travail 29: Se connecter aux chaînes de valeur mondiales de l'agriculture: un point de vue des pays en développement asiatiques

Organisateur: Institut des économies en développement, Organisation japonaise du commerce extérieur (IDE JETRO)
Salle S2

Comment le commerce peut‑il mieux fonctionner, de façon à permettre au secteur agricole des pays en développement de se connecter aux chaînes de valeur mondiales (CVM)? Le commerce des produits agricoles joue un rôle vital dans le monde en développement, car il génère de la croissance économique et crée des emplois dans les zones rurales. À l'occasion de cette séance, des résultats de recherche seront présentés sur le commerce agricole de certains pays en développement asiatiques (Chine, Myanmar, Thaïlande et Viet Nam, par exemple), à partir de données sur les refus aux ports et d'enquêtes sur le terrain. Pour se connecter aux CVM et progresser ensuite dans ces chaînes, les pays en question doivent renforcer leurs capacités et mettre en œuvre des politiques et des réglementations efficaces à appliquer par les secteurs public et privé. Il faut un effort concerté pour améliorer les conditions du commerce des produits agricoles en Asie, afin d'accroître les avantages pour tous. Les intervenants, appartenant à des gouvernements, à l'industrie et aux milieux universitaires, présenteront des recommandations en matière de politique à l'intention des gouvernements, des secteurs industriels, des organismes de normalisation et de certification et des organisations internationales en vue de remédier aux difficultés.

• Kaoru Nabeshima, Professeur associé, École doctorale des Études Asie‑Pacifique, Université de Waseda, et ancien Chercheur principal en chef, IDE‑JETRO
• Etsuyo Michida, Chercheur principal, IDE‑JETRO
• Lei Lei, Chercheur, Centre d'étude interdisciplinaire, Institut des économies en développement, Organisation japonaise du commerce extérieur IDE‑JETRO
• Tin Htut Oo, Conseiller économique et Président, Conseil national consultatif pour les questions économiques et sociales (NESAC), Bureau du Président, République de l'Union du Myanmar
• John Humphrey, Professeur associé, Institut d'études sur le développement, Université du Sussex
• Mr. Hasdan Hussin, Assistant General Manager, Quality Management, Loss Control And Risk Management Division, Aeon Co. (M) Bhd.
Autres intervenants à confirmer

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Summary

The panel asserted that agriculture is an important sector for development in Asia, and being part of the global production network is one way to accelerate that pathway. However, the agriculture sector in Asia faces many challenges in exporting its products. Import rejection is a major concern, as exporters are often stopped by food safety regulations. Exports are rejected for misinformation in the labelling, bacterial contamination or the issue of additives. In particular, China, Indonesia, Thailand and Viet Nam tend to have the most import rejections. The panellists agreed that it is important for East Asian countries to promote agrifood exports in order to foster economic development. However, they need to strengthen their compliance with standards.

In 1997, the GlobalG.A.P. initiative came to Asia. Exporters seek to be certified by GlobalG.A.P. in order to avoid being excluded from the agrifood market. However, due to differences between countries concerning GlobalG.A.P., exporters face different standards, resulting in complexities for farmers to comply with these different standards. In order to participate in global value chains (GVCs), suppliers need to comply with standards.

The discussion moved to specific examples. In Malaysia, capacity building programmes were provided under the Sustainable Supplier Development Programme to small- and medium-sized enterprises (SMEs) so that they could participate in the global value chain. In short, government support is important for SMEs in Malaysia. Myanmar exports chiefly within the region, and a significant percentage of exports are traded across the border. Furthermore, much informal trade occurs between regional countries. Public-private dialogue is important. Being part of a regional trade agreement such as the Association of Southeast Asian Nations (ASEAN) is not enough. Asian suppliers need to assess which standards should be adopted. For instance, GlobalG.A.P. may be more important in some countries than others.

10:30-12:00

Séance de travail 30: L'agriculture et le commerce après 20 ans d'existence de l'OMC

Organisateur:Union suisse des paysans
Salle B

Depuis l'établissement de l'OMC en 1995, la question de l'agriculture et du commerce des produits agricoles fait l'objet d'intenses débats. L'agriculture, qui était en grande partie exclue des accords lors des premières négociations dans le cadre du GATT, joue un rôle décisif pour faciliter le commerce des produits agricoles depuis le Cycle d'Uruguay.

Le débat a atteint un point culminant depuis le début des négociations du Cycle de Doha, qui ne sont toujours pas terminées. Même à la Conférence ministérielle de Bali en 2013, l'agriculture était la question cruciale. Mais les discussions ne sont pas devenues plus aisées, car la structure de l'offre et de la demande internationales de produits alimentaires a profondément changé et les prix des produits alimentaires ont commencé à augmenter de façon préoccupante en 2008.

Pour certains pays, le problème de la sécurité alimentaire est devenu une question de stabilité politique. Au cours de cette séance, l'influence des événements récents et les perspectives des futures négociations sur l'agriculture seront examinées par des représentants d'agriculteurs venant de différents contextes dans le monde.

• Evelyn Nguleka, Présidente de l'Organisation mondiale des agriculteurs (OMA), Présidente de l'Union nationale des agriculteurs zambiens
• William Rolleston, Vice Président de l'OMA, Président de l'Union des agriculteurs néo zélandais
• David Wiens, Dairy Farmers of Canada
• Kristin Ianssen, Vice Président de l'Union des agriculteurs norvégiens
• Piet Vanthemsche, Membre du Conseil d'administration de l'OMA, Président de l'Union des agriculteurs belges

Moderateur: Beat Röösli, responsable de la Division Relations internationales, Union suisse des paysans

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Summary

The session focused on how agriculture should be addressed in the multilateral trading system and trade rules discussion, taking into account the diversification of world agriculture in size and costs. The session also discussed the relationship between farmers and the WTO, specifically how the WTO should be able to help farmers at the national level with policy inputs to discuss with the Government to help them benefit from trade.

New Zealand experiences, shared by William Rolleston from the Farmers’ Union of New Zealand, showed that subsidies in agriculture have not helped.

David Wiens from the Dairy Farmers of Canada and Kristin Ianssen from the Norwegian Farmers’ Union shared the view that market regulations work in the Canadian and Norwegian dairy sectors. They also echoed the view of Piet Vanthemsche from the Belgian Farmers’ Union about the importance of food security, sanitary and phytosanitary measures, animal welfare and social contracts in agriculture production. They said that the WTO plays an important role in correcting and stabilising the market. They called for the WTO agenda to be comprehensive, for it will be side-lined if it neglects these issues. 

Specific to the relationship between farmers and the WTO, Evelyn Nguleka from the World Farmers' Organisation (WFO) and other panellists shared the view that farmers lack market power. Their voices are often not heard and there is a need to empower the position of farmers in the discussion of global value chains (GVCs).

The participants and panellists discussed in depth genetically modified organisms (GMOs), food security, the interaction between the global framework on food standards and the WTO, and the role of the WFO in policy-making at national and global levels.

The session concluded that trade rules need to allow all farmers to produce. Farmers should be able to speak for themselves, free of influence from politicians. Agri-food chains play an important role in ensuring cost efficiency and food safety. It is therefore important to facilitate inter-professional coalitions between farmer communities and food industries and to ensure the right balance of power in GVCs. The WFO will continue to play an important role in collecting views from all farmers and providing policy inputs to the trade rules discussion.

10:30-12:00

Séance de travail 31: Comment faire mieux fonctionner les négociations commerciales?

Organisateur: Gouvernement suédois
Salle W

Pour que le commerce fonctionne, il faut que les négociations commerciales fonctionnent. Depuis plusieurs années, il est difficile de parvenir à des résultats dans les négociations commerciales, notamment au niveau multilatéral. La séance permettra d'analyser pourquoi c'est le cas et d'examiner différentes idées sur ce qui peut être fait pour améliorer l'efficacité des négociations commerciales. L'accent sera mis sur les négociations commerciales multilatérales, mais le débat pourra aussi être éclairé par les expériences issues d'autres négociations commerciales (plurilatérales, "masse critique" ou régionales).

• Susan Schwab, ancienne Représentante des États Unis pour les questions commerciales internationales
• Anabel González, Directrice principale, Trade and Competitiveness Global Practice, Groupe de la Banque mondiale
• Karl Falkenberg, Conseiller principal, Centre européen de stratégie politique
• Stuart Harbinson, ancien Représentant permanent de Hong Kong et ancien Président du Conseil général de l'OMC
• Jörgen Halldin, Directeur général adjoint, Ministère des affaires étrangères, Suède
• Per Altenberg, Conseiller principal, Direction générale suédoise du commerce extérieur, Suède

Moderateur: Daniel Blockert, Ambassadeur, Représentant permanent de la Suède auprès de l'OMC

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Summary

Per Altenberg from the Swedish National Board of Trade presented his organization's report on global value chains (GVCs) and trade negotiations. He suggested that in the 20th century, negotiations worked well because export interests were mobilised to counterbalance import-competing interests. In the 21st century this has changed because of the proliferation of GVCs, which has had a direct effect on stakeholder interests by fragmenting them, and an indirect effect through a shift in the trade policy agenda from market access to behind the border issues. The general conclusions of the report are that reciprocity is still effective for market access liberalisation, GATT-style negotiations do not work for deep integration issues (which are becoming more important), and that trust- and confidence-building is increasingly important to push forward negotiations. Mr Altenberg concluded by saying that "we need to do things differently and it is time to do it now”.

The panel undertook a wide-ranging discussion. Among the points discussed, it concluded that the style of the negotiations has worked well in the 20th century, but less so in the 21st century because they need to take into account the changing environment and trends in international trade. They attributed the private sector attention deficit in the Doha Round to the fact that there is nothing happening at the moment, and noted that the private sector will participate if there are visible results. The panellists estimated that the approach of a single undertaking is not feasible, and that the WTO should rather address “doables” and then move forward to more difficult things step-by-step. They pointed out the need to establish communication between regulators and negotiators to facilitate trade negotiations.

The panel estimated that small- and medium-sized enterprises have the most to benefit from trade negotiations in terms of trade cost reductions. Anabel González from the World Bank Group said that aside from GVCs, Internet and social media have had a huge impact on trade negotiations through enhancing transparency and globalising the opposition. It is important to take account of labour unions and professional associations, the other important stakeholders in trade negotiations.

Capacity-building for transparency in developing countries was underlined as an important goal. Karl Falkenberg from the European Political Strategy Centre defended the multilateral approach, but warned that sometimes premature transparency can be an impediment to negotiations. Finally Stuart Harbinson, the former Permanent Representative of Hong Kong and the WTO General Council Chair, argued that there is no fatal institutional or procedural flaw in the Doha Development Agenda or in the WTO which prevents progress in negotiations. In his estimation, this has rather been due to the disagreement on the substance between some key players.

10:30-12:00

Séance de travail 32: Subventions aux combustibles fossiles: une perspective commerciale

Organisateur: Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Salle S1

Les problèmes causés par les subventions aux combustibles fossiles sont reconnus depuis longtemps, mais surtout en ce qui concerne l'environnement. Les effets de ces subventions sur le commerce ont été moins débattus, de sorte que les efforts internationaux pour les suivre et les contrôler ont été menés par d'autres institutions que l'OMC. Or, en raison de ses règles établies au sujet des subventions, l'OMC semble en bonne position pour réglementer les subventions aux combustibles fossiles. Les participants examineront les moyens par lesquels les travaux à l'OMC pourraient venir en complément des activités déjà menées ailleurs et favoriser la campagne mondiale en faveur d'une réduction des subventions aux combustibles fossiles. En toile de fond, ils débattront aussi de la nature de ces subventions – ampleur, répartition et spécificité – et de leurs effets sur le commerce, non seulement celui des combustibles fossiles, mais aussi celui des biens et des services affectés par les subventions aux combustibles fossiles. Cette séance se tient à un moment opportun compte tenu des négociations en cours sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, auxquelles la combustion des combustibles fossiles contribue pour beaucoup.

• Jehan Sauvage, Analyste des politiques commerciales, Organisation de coopération et de développement économiques
• Vangelis Vitalis, Ambassadeur de la Nouvelle Zélande auprès de l'OMC
• Gabrielle Marceau, Conseillère, OMC
• Mark Halle, Directeur Commerce et investissement et Représentant européen à l'Institut international du développement durable (IISD)
• Daniel Crosby, a partner at the Geneva branch of the law firm, King & Spalding

Moderateur: Ronald Steenblik, Analyste principal des politiques commerciales, Organisation de coopération et de développement économiques

Audio

Summary

The panel noted that fossil fuel subsidies (FFS) are costly, harmful and distortive. They are costly for national budgets, harmful for the environment and distortive since FFS have an impact on relative prices and change incentives for consumers. Therefore, monitoring and evaluation of FFS is needed in order to develop the means to countervail negative effects (by both hard law and soft guidelines). Eliminating subsidies is a multilateral issue.

The panel noted the challenges of measuring subsidies. The International Energy Agency uses a price-gap approach –it compares local domestic fuel prices with the international reference price. The problem with this method is that only price-related subsidies are considered, and all policies that have no impact on prices are ignored.

Today there is a trend towards fewer FFS, mainly due to Mexico forgoing its negative taxes. The panel said the role of the WTO in this issue is limited, but the Trade Policy Review Body helps countries to increase transparency in their FFS. The panel pleaded for FFS to be judged in terms of sustainable development issues, not only their impact on trade.

10:30-12:00

Atelier 4: Ajout de valeur par les services dans les chaînes d'approvisionnement du secteur manufacturier en Asie

Organisateur: Asia Trade Centre
Salle F

Les premiers éléments fournis par la base de données de l'OMC/OCDE sur le commerce en valeur ajoutée révèlent de nouvelles sources de valeur dans l'activité manufacturière: les services incorporés dans le commerce international des produits manufacturés. Nous savons que les services sont un élément important des flux d'échanges transfrontières, puisque les chiffres globaux tendent à montrer que 40% de la valeur des marchandises pourrait en fait être considérée comme un commerce de services.

Le groupe d'intervenants présentera les résultats d'une série d'études de cas très complètes réalisées par une équipe d'experts dans l'ensemble de l'Asie, afin de nous aider à mieux comprendre les connexions complexes entre les chaînes d'approvisionnement du secteur manufacturier et l'ajout de valeur par les services. Ces études ont consisté à suivre un article spécifique du stock d'une entreprise, à considérer la valeur globale des services contenus dans la chaîne d'approvisionnement et à dégager la nature et le type des services. Les services particulièrement importants sont ceux qui sont fournis en interne et ceux qui sont externalisés. De nombreux services sont fournis de façon groupée, et l'ampleur de l'externalisation semble dépendre en partie de la taille de l'entreprise principale.

Étant donné que les services peuvent être fournis de plus en plus au niveau mondial par des entreprises grandes ou petites, une meilleure compréhension des processus d'inclusion de la valeur des services dans les chaînes d'approvisionnement des entreprises en Asie pourrait améliorer grandement les politiques menées par les gouvernements pour attirer et faire croître leurs entreprises. Les résultats préliminaires de ces études de cas semblent montrer que les chaînes du secteur manufacturier ne peuvent être séparées des services. Les gouvernements qui souhaitent améliorer les conditions de l'activité manufacturière doivent aussi envisager d'améliorer les services.

 

• Patrick Low, Asia Global Institute, Hong Kong
• William Haines, Université Pompeu Fabra, Barcelone
• Deborah Elms, Asian Trade Centre, Singapour
• Sherry Stephenson, Centre international de commerce et de développement durable (CICDD), Genève

Moderateur: Aik Hoe Lim, Directeur, Division du commerce et de l'environnement, OMC

Audio

 

Summary

This session identified lessons from in-depth case studies of how services contribute to manufactured goods. After examining the service contributions at the level of manufacturing firms for three products - a jacket, Scotch, and an automobile - the session concluded with some preliminary trends in the role of services as building value for products in global value chains (GVCs).

For a variety of products and industries within Asia, the average number of distinct service inputs is 39. And of those, nearly two-thirds are outsourced, many to local firms. Although many firms are export-oriented, there are varying degrees of familiarity with regional trade agreements, free trade agreements and particularly the Regional Comprehensive Economic Partnership (RCEP) for the East Asian region. On the whole, it is clear the way that services are built-in to the supply chain and that their connection with the final product is evolving. Understanding these relationships could hold the key to better policies that embraces the inextricability of goods and services and unlocks the potential for GVC growth.

10:30-12:00

À la découverte d'un livre et de son auteur : International Trade in the XXIst century: limits and challenges for trade defence

Présentation organisée par la librairie et par la bibliothèque de l'OMC
Atrium

• Felipe Hees, Diplomate, ancien directeur du Département de la défense commerciale (DECOM) du Ministère brésilien du développement, de l'industrie et du commerce extérieur (MDIC)
• Tatiana Lacerda Prazeres, Conseillère principale du Directeur général de l'OMC
• Pedro da Motta Veiga, Directeur du Centro de Estudos de Integração e Desenvolvimento (CINDES) et associé gérant à Ecostrat Consultants
• Vera Thorstensen, professeur à la Faculté d'économie de la Fondation Getúlio Vargas et Directrice du Centre pour le commerce international et l'investissement

12:00-13:00

PRÉSENTATION D'UN LIVRE: Le facilitateur invisible: Une perspective sur le rôle du transport maritime pour faire fonctionner le commerce

A.P. Moller – Maersk
Salle W

L'invention toute simple du conteneur, pourtant d'un faible niveau technologique, a suscité des innovations dans les domaines des technologies, de la communication et de l'éducation, visant à créer des systèmes efficaces qui permettent aux industries manufacturières d'implanter leur production, et de distribuer leurs marchandises, sur le marché mondial. Le transport maritime est l'épine dorsale du transport international et, partant, de la croissance dans la plupart des pays en développement. Une infrastructure portuaire efficace a des effets positifs sur l'économie de l'arrière pays. Toutefois, le transport des marchandises est invisible pour la plupart des consommateurs. Les conteneurs sont transportés vers des terminaux excentrés, loin des gens, contrairement à autrefois, quand les caisses, les balles et les fûts étaient manipulés par des dizaines de dockers dans des ports situés à proximité des centres villes. La distribution des produits par les voies maritime et terrestre, par le biais de réseaux qui évoluent et s'étendent sans cesse, est gérée par des systèmes informatiques complexes, qui réduisent les coûts et les délais de commercialisation. En mettant l'accent sur les innovations fondamentales des 50 dernières années, la séance donne un aperçu de l'importance des secteurs du transport maritime et de la logistique dans le commerce mondial d'aujourd'hui.

• Henning Morgen, General Manager in Group Communication & Branding, A.P. Moller – Maersk

Audio

 

Summary

Henning Morgen of A.P. Moller – Maersk said international trade would not have been realized without lower costs. The containerization of trade is one such area that has vastly contributed to this phenomenon. Without the container, manufacturing would have remained a local process.

From 1966, when containers were first introduced, there has been a major evolution in the way we trade. Quantities increased from 10 tonnes per hour to 350 tonnes per hour today; insurance costs saw a 90 per cent reduction, and the time to ship and handle shipping was reduced dramatically. Through containerization, one can realize economies of scale. Thousands of shoes can be put into a container, and thousands of containers can be put into a ship. This has resulted in the unit costs of trade for a pair of shoes as low as US$ 0.25.

Shipping and logistics services have indeed come a long way in enabling trade but more needs to be done. Whilst companies such as A.P. Moller - Maersk have traditionally focused on efficiency at the border (such as ports), "outside the terminal" issues such as IT and transport infrastructure have become important cost determinants as the efficiency of these networks affect the final price of goods.

AP Moller - Maersk is now assisting to ensure that roads and IT networks are sufficient to get products to the final consumer at a lower cost and time. Examples of linking these networks include the ports of Lagos and Accra. Other initiatives include its "Shipping Information Pipeline".

In response to a question about the future of shipping, Mr Morgen said that demand is not for bigger ships. Rather there is a need to ensure ships are more agile to meet the needs of South-South trade. Another question asked how Maersk sought to adapt to climate change. Mr Morgen said that fuel prices remain the highest cost. Slow steaming (sailing slower) is a technique being currently deployed as it saves carbon, but it also increases the time to trade. Maersk is also establishing standards to measure carbon per container.

13:00-14:30

Atelier 5: Gérer la relation entre les mesures en faveur de la sécurité alimentaire et les règles commerciales: un outil interactif

Organisateur: Bureau de la Société des Amis auprès des Nations Unies (QUNO)
Salle E

La sécurité alimentaire sera un thème essentiel de la dixième Conférence ministérielle de l'OMC. Les États Membres de l'OMC se caractérisent par des systèmes agricoles divers, aussi bien à l'intérieur des pays qu'entre eux. Le thème du Forum public de l'OMC "Le commerce fonctionne" pose de nombreuses questions importantes, y compris celles de savoir pourquoi certains pays ont retiré plus d'avantages du commerce que d'autres, si le commerce peut fonctionner seul et comment les pays peuvent intégrer les possibilités commerciales dans les autres politiques économiques et sociales, notamment celles qui se rapportent à la sécurité alimentaire. Ce qu'il faut, c'est mieux comprendre les rapports entre les mesures en faveur de la sécurité alimentaire et les règles commerciales. Dans le cadre de cet atelier, un outil informatique interactif sera lancé, afin d'aider les responsables politiques à gérer la relation entre 60 mesures de sécurité alimentaire et les règles commerciales. Nous vous invitons à explorer cet outil et à faire part de vos observations pour qu'il puisse être développé en tant qu'instrument utile et convivial pour ceux qui se préoccupent de la sécurité alimentaire et du commerce.

• Susan H. Bragdon, Bureau de la Société des Amis auprès des Nations Unies
• Jerome Bunyi, Attaché agricole, Mission permanente des Philippines auprès de l'OMC (à confirmer)
• Isabel Mazzei,  Attaché agricole, Mission permanente de l'État plurinational de Bolivie auprès de l'OMC (à confirmer)
• Dr. Jennifer Clapp, Professeur et titulaire d'une Chaire de recherche du Canada sur la sécurité et la durabilité alimentaires mondiales, Université de Waterloo, Canada (à confirmer)

Audio

 

Summary

The session explored and gave feedback on a food security policy tool developed by Quaker United Nations Office (QUNO). The tool is an interactive mobile app and web-based program that analyses over 60 food security policy measures. The purpose of the tool is to make it easier for small-scale farmers, trade policy-makers and negotiators to have access to information on how measures impact food security. It is a work in progress, with many additions to be made such as a "Wiki" function where users can post their experiences on food security-related policies that have affected them.

The session began with a presentation from QUNO, describing the purpose and the content of the tool. Afterwards, participants were invited to explore the tool on four laptops set up around the room. It presented a hands-on opportunity for the participants to learn about a policy tool.

13:00-14:30

Atelier 6: L'ère de la servicisation: les marchandises sont elles des services? Les services sont ils des marchandises? Examen de la nécessité d'intégrer les perspectives politique, économique et juridique (et éventuellement des disciplines commerciales) au sujet des marchandises et des services

Organisateur: WTI Advisors Oxford/Genève et Asia Global Institute, Hong Kong
Salle S1

Les marchandises et les services sont considérés depuis longtemps comme généralement complémentaires mais comme conceptuellement très distincts. Ce qui a peut‑être toujours été contestable est aujourd'hui directement contesté par la réalité commerciale du XXIe siècle. L'essor de la servicisation, l'apparition de chaînes de valeur toujours plus segmentées et l'intégration de groupes de marchandises et de services dans des produits technologiques sophistiqués signifient qu'une grande partie de la création de valeur transfrontières implique souvent des marchandises et des services étroitement liés, de sorte que leur séparation aux fins de l'élaboration des politiques, de la réglementation et de l'analyse économique n'est souvent ni désirable ni réellement faisable. Plus généralement, l'interrelation entre le développement du secteur des marchandises et celui du secteur des services, et donc entre le commerce des marchandises et celui des services, est une préoccupation essentielle que les responsables politiques, les négociateurs et ceux qui conçoivent les traités ne peuvent ignorer.

Dans le cadre d'un débat dirigé par les intervenants mais ouvert, cet atelier posera la question de la cohérence et de la convergence en matière de droit, d'économie et de politique concernant les marchandises et les services et tentera d'apporter des réponses tournées vers l'avenir – et, s'il y a lieu, créatives.

 

• Patrick Low, Chercheur, Asia Global Institute
• Emilie Anér, Conseiller principal, Direction générale du commerce extérieur, Suède (Kommerskollegium)
• Lucian Cernat, Économiste en chef, Commission européenne – DG COMMERCE
• Rudolf Adlung, ancien Conseiller, Secrétariat de l'OMC – Division des services
• Daniel Crosby, Associé, King & Spalding

Moderateur: Hannes Schloemann, Directeur, WTI Advisors, et Associé, MSBH Bernzen Sonntag Rechtsanwälte

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Summary

The panel touched upon the growing role of services in businesses worldwide – or servicification – now representing half of world trade, and the challenges this poses both in terms of production and consumption. The panel said that the recent measurement of trade in value-added (TiVA) highlighted the major role that services plays in world trade. The panellists called for a shift in mind-set and policy, particularly as services are often more protected and policy-hidden than goods.

The panel said that a recent approach suggesting a new indirect mode of services supply – "mode 5" – takes into consideration the services inputs in manufacturing sectors’ exports. This concerns 8 million jobs in the European Union. This approach was developed as the WTO's General Agreement on Trade in Services (GATS) does not cover this type of value-added trade.

Nowadays, technology blurs the distinction between goods and services. Barriers to the flow of services matter to the flow of goods and vice-versa. However, WTO agreements provide distinct rules for both. Could this be changed, the panel asked, making a call to adapt global trade rules to the technological reality. For example, how does 3D printing fit into the WTO rules on customs valuation or rules of origin? And could the WTO treat goods and services in a single investment chapter?

13:00-14:30

Atelier 7: Partage d'expériences par les titulaires des chaires de l'OMC

Organisateur: Institut de formation et de coopération technique de l'OMC (IFCT)
Salle B

Cette séance permettra d'examiner de quelle manière le commerce fonctionne du point de vue des titulaires de chaires de l'OMC, c'est‑à‑dire quelles sont les expériences et enseignements principaux qu'ils ont acquis et qu'est‑ce qui peut être amélioré? Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les titulaires des chaires? Comment s'y prennent‑ils pour élaborer des recommandations en matière de politique et comment celles‑ci aboutissent‑elles à des décisions? Quel soutien supplémentaire pourrait leur être apporté? Le groupe d'intervenants réunira des titulaires de chaires de l'OMC et des décideurs. Après une brève introduction sur le Programme de chaires, les titulaires donneront leur point de vue sur la pertinence de leur travail pour les décisions en matière de politique. Des points de vue seront ensuite exprimés par des fonctionnaires gouvernementaux, qui sont des utilisateurs des résultats des recherches et des recommandations, dans les pays développés aussi bien que dans les pays en développement. Outre les titulaires des chaires de l'OMC, des ambassadeurs et des représentants d'organisations internationales participeront à la séance.

• Fulbert Amoussouga Gero, titulaire d'une chaire de l'OMC, Université d'Abomey‑Calavi, Haute École Régionale du Commerce International (HERCI), Bénin
• Keith Ronald Nurse, titulaire d'une chaire de l'OMC, Directeur du Shridath Ramphal Centre for International Trade Law, Policy and Services, de l'Université des Indes occidentales (Barbade)
• Vera Thorstensen, titulaire d'une chaire de l'OMC, Directrice du Centre pour le commerce international et l'investissement, Fondation Getúlio Vargas, Faculté d'économie de São Paulo (Brésil)
• Pinar Artiran, titulaire d'une chaire de l'OMC, Université Bilgi d'Istanbul (Turquie)

Moderateur: Yonov Frederick Agah, Directeur général adjoint de l'OMC

 

Summary

During this session, WTO Chairs based in Brazil, Turkey and Barbados shared their experiences, and reviewed and discussed how trade works from their perspective. Yonov Frederick Agah, WTO Deputy Director-General and the moderator of this session, gave an overview of the WTO Chairs Programme. The purpose of the Chairs Programme is to enhance knowledge and understanding of the trading system among academics and policy-makers in developing countries through curriculum development, research and outreach activities by universities and research institutions.

Vera Thorstensen, WTO Chair from the Getulio Vargas Foundation, noted her biggest challenge was to convince people in Brazil that the WTO plays an important role. She has sought to do this through events, publications, e-learning (very successful), tratadoteca (treaties library), relaitura project (portal with all WTO legal texts and respective Appellate Body rulings) and activities on exchange rates and economic modelling.

Pinar Artiran, WTO Chair from Bilgi University Turkey, gave an overview of her project's activities. She established a Research Centre on International Trade and Arbitration, and cooperates with the WTO and Turkish academia to implement three pillars of the WTO Chairs Programme: curriculum development, research and outreach. Her biggest concern and challenge is the absence of such a field or specialization as WTO law and economics. She explained that as long as it is not recognised as a separate legal field and there is no potential for students to become full professors in the area, they will not be interested in studying the subject. Among other challenges she mentioned lack of coordination between different stakeholders in society as to how to raise awareness about the WTO, and language barriers and the need to translate WTO documents into more than three languages.

Keith Ronald Nurse, WTO Chair from the University of the West Indies (Barbados),represented the interests of the Caribbean region - particularly, small island developing states (SIDS). He briefed the audience on the main focus of his work and gave an overview of the current state of trade and the economy in SIDS. He explained that because Barbados has a trade-related educational track (the Master Program on Trade Policy), his work focuses on new areas of trade, such as the relationship of climate change and trade policy, tourism, global value chains, diasporic entrepreneurship, industrial upgrading and aid for innovation. He emphasised that trade plays a crucial role in SIDS, and that signing trade agreements is not sufficient to generate export potential. He stated that SIDS must change its approach from passive (foreign direct investment, trade liberalization, negotiating market access) to active (innovation, industrial upgrading, market entry programmes). He called on the global community to help foster such transitions.

Dr Thorstensensupported Dr Artiran's position on the need to recognize and establish a separate field – a specialization such as WTO law and economics - and admitted she had faced the same issue in Brazil. A representative of the WTO's Economic Research and Statistics Division expressed interest in potentially partnering with Chairs on such topics as trade and poverty alleviation, trade and small and medium-sized enterprises, trade and growth, and trade costs. They stressed the importance of creation of research networks and sharing experiences. In conclusion, Deputy Director-General Agah advised the Chairs to work closely with each other and to share results with civil society.

13:00-14:30

Atelier 8: Alliance pour la mise en œuvre de la facilitation des échanges: un partenariat public privé concret

Organisateur: Forum économique mondial (FEM)
Salle W

Le commerce fonctionne quand les grandes et les petites entreprises peuvent facilement commercer à travers les frontières et que ses avantages sont largement partagés. La mise en œuvre de la facilitation des échanges rend le commerce plus rapide, plus facile et moins coûteux – et plus accessible à tous.

L'expérience pratique des chaînes d'approvisionnement s'est révélée décisive pour supprimer les obstacles et réduire les délais. Dans le cadre d'une approche multiacteurs, le secteur privé peut jouer un rôle fort en orientant l'aide vers les domaines où elle est le plus nécessaire et en faisant en sorte que des points de bascule soient atteints. Une Alliance pour la mise en œuvre de la facilitation des échanges est actuellement mise en place dans l'espoir d'aider les entreprises multinationales et les petites et moyennes entreprises des pays en développement à s'associer aux pouvoirs publics pour engager des réformes en vue de faciliter les échanges.

• Comment les acteurs internationaux de la facilitation des échanges peuvent‑ils favoriser une collaboration plus étroite?
• Comment les entreprises nationales et internationales devraient‑elles interagir au mieux avec les efforts multilatéraux et bilatéraux?

 

• Fernando de Mateo, Représentant permanent du Mexique auprès de l'OMC
• Steven Pope, Vice Président Affaires douanières et réglementaires, DHL Express
• Andreas Schaumayer, Directeur adjoint de Division, Coopération pour le développement liée au commerce, Ministère fédéral allemand de la coopération économique pour le développement (BMZ)
• Matthew Wilson, Conseiller en chef du Directeur exécutif du Centre du commerce international

Moderateur: Sean Doherty, Directeur, Commerce et investissement, Forum économique mondial

Audio

 

Summary

This workshop discussed how public-private partnerships can allow a successful implementation of the WTO's Agreement on Trade Facilitation (TFA). The panellists represented different actors and interested parties in the implementation of trade facilitation provisions.

Fernando de Mateo, Permanent Representative of Mexico to the WTO and WTO General Council Chair, explained how the implementation of the TFA in Mexico has helped develop its trade and benefits its population. Trade facilitation has provided opportunities to the poorest individuals (not only small- and medium-sized enterprises, SMEs) to obtain goods at a better price, and has benefitted SMEs in promoting growth through global value chains. He mentioned the importance of ensuring that a country can conduct business quickly, and the impact of customs dispatches and merchandise controls at the borders. Mr de Mateo also explained the importance of negotiations in this matter, and that Mexico was one of the first countries to put all goods under Category A of the TFA.

Steven Pope from DHL discussed DHL's cooperation with public-private sector representatives in order to encourage implementation of the TFA. It is in its best interest to continue to contribute in this process because its revenues depend on it. Thus, it has staff that work in the public sector of different countries to ensure that DHL shares and engages with administrations. DHL is interested in piloting any TFA efforts with the countries themselves. In a certain country, a cooperative project with DHL reduced trade costs by 50 per cent, and this resulted in price reductions for consumers. DHL benefited by doubling the volume of SMEs engaged in export. He concluded by saying that Bali negotiations and the TFA were very important for DHL. DHL supports such initiatives such as the Global Alliance of the public-private sector presented at the WTO during the Fifth Global Review of Aid for Trade.

Andreas Schaumayer from the German Federal Ministry for Economic Cooperation and Development (BMZ) noted the importance of public-private cooperation for developing and least-developed countries (LDCs). The Global Alliance answers the need to combine businesses' experiences and public sector administration in the service of the private sector, consumers and the public. It seeks to raise awareness in developing countries, to give support to capacity building programmes, and to mobilize technical expertise to support alliance objectives - this is why they need also businesses on their side. Mr Schaumayer mentioned that this alliance is expected to work with 12-15 countries, along with several international organizations (the International Trade Centre, the World Economic Forum, and the World Customs Organization among others). The official launch of the Global Alliance is expected to take place during the Tenth Ministerial Conference of the WTO in Nairobi in December 2015.

Matthew Wilson from the International Trade Centre remarked that we are finally seeing collaboration between the private sector and the WTO. The Global Alliance will represent a platform to bring together all interested parties. A proper implementation of the TFA takes time, money and a lot of support. Therefore, it requires a coordinated effort among border agencies and businesses; the latter can help identify needs and contribute funding to the initiative. It is a matter of competitiveness: with a similar set of factors of production, those countries that have the simplest TFA system will succeed. In closing, Mr Wilson said that in order to build best practices you need to learn from what others have done, have a dialogue, and take what works in your own country and implement it.

13:00-14:30

Atelier 9: L'importance d'introduire la gouvernance de l'investissement à l'OMC: défis et problèmes

Organisateur: Confederação Nacional da Indústria (CNI) et Centro de Estudos de Integração e Desenvolvimento (CINDES)
Salle S2

La séance portera sur: i) la situation actuelle de la gouvernance internationale de l'investissement, ses défis et ses problèmes (économiques aussi bien que politiques); et ii) la question de l'inclusion de l'investissement international en tant que sujet à part entière dans l'ordre du jour de l'OMC après Bali.

Les questions à examiner seront, entre autres, les suivantes:

• Faudrait‑il inscrire à l'ordre du jour des négociations commerciales postérieures au Cycle de Doha un accord multilatéral sur l'investissement?
• Quels devraient être les principaux éléments des négociations multilatérales sur l'investissement quant à la portée, aux objectifs et aux instruments?
• Comment prendre en compte les préoccupations en matière de développement économique sans compromettre l'objectif de la protection des droits relatifs à l'investissement?
• Comment prendre en compte les préoccupations sociales et environnementales sans compromettre l'objectif de la protection des droits relatifs à l'investissement?
• En quoi les négociations sur l'investissement dans le cadre du PTP et du PTCI pourraient‑elles influer sur la perspective d'inclure la question de l'investissement dans l'ordre du jour de l'OMC après Bali?

 

• James Zhan, Directeur de la Division investissement et entreprises à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
• Nathalie Bernasconi-Osterwalder, responsable des travaux sur le droit et la politique économiques de l'Institut international du développement durable (IISD)
• Peter Draper,  Directeur de Tutwa Consulting
• Fabrizio Sardelli Panzini, Spécialiste Politique et industrie à la Confédération nationale de l'industrie – CNI

Moderateur: Sandra Polónia Rios, Directrice, Centro de Estudos de Integração Internacional – CINDES

Audio

 

Summary

Sandra Polónia Rios of the Centro de Estudos de Integração Internacional (CINDES) presented bilateral investment treaties (BITs): what they are, criticisms from stakeholders and finally the issue of bringing investment to the WTO in a post-Doha Round agenda.

James Zhan of the United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) commented on the global investment decline. He attributed the slowdown of foreign direct investment (FDI) flows to the fragility of the global economy, policy uncertainty and escalation of geopolitical risks. Developing Asia became the largest outward investment region in the world, surpassing both the US and the European Union- a tectonic change. Mr Zhan noted that meeting the Sustainable Development Goals (SDGs) will require that resources be mobilized and channelled to SDG sectors so as to assure sustainable impact. This produces a dichotomy: on the one hand, countries seek to attract FDI, but on the other hand, countries are increasing measures restricting investment. He concluded: "Now we have an obligation to fulfil the SDGs, but those SDG sectors are the less liberalized (health, education). How can we ensure FDI flows to these protected areas so that they can produce accessible goods and services affordable for the poor?"

Nathalie Bernasconi-Osterwalder from the International Institute on Sustainable Development spoke about the Indian international investment agreement model, which is very different from the South African model. It includes home state obligations and investor obligations (the investor has to comply with home state law - if there is a violation, the investor loses the benefits of the treaty). Also, he addressed the European Union (EU) Commission proposal on an investment court for the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP): a tribunal with 15 judges, five elected by the EU, five by the U.S. and five from other countries. The court would hear cases with a three-judge composition. Ms Bernasconi-Osterwalder concluded that bringing this question to a multilateral level would be difficult, as most countries are reluctant to even change a footnote of their international investment agreements.

13:00-14:30

Atelier 10: La propriété intellectuelle: une ressource commerciale

Organisateur: Association internationale pour la protection de la propriété industrielle (AIPPI)
Salle S3

Cet atelier examinera en quoi les droits de propriété intellectuelle (principalement les brevets, mais aussi les marques et les dessins et modèles) constituent une ressource commerciale du point de vue de leur impact et de celui de l'innovation sur le commerce international. Les sujets débattus seront, entre autres, les suivants:

• l'incidence de la propriété intellectuelle sur les économies en développement et les économies avancées eu égard à la collaboration entre les auteurs d'innovations dans les projets transnationaux et à la santé publique dans le cadre des ADPIC;
• les marques de fabrique et de commerce en rapport avec l'identification des commerçants dans un monde globalisé;
• un exemple spécifique d'élaboration d'une politique de la propriété intellectuelle dans un pays.

Un bref exposé sera également présenté sur les travaux de l'AIPPI dans ce contexte.

 

• Ivan Hjertman, Conseil en brevets européens, Stockholm (Suède). Président, Comité permanent de l'AIPPI sur les ADPIC
• Catherine Mateu, Avocate au barreau de Paris, Spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, Paris (France), Membre du Comité permanent de l'AIPPI sur les ADPIC, Coprésidente du Comité dessins et modèles du Groupe français de l'AIPPI
• Manoj Menda, Avocate, Conseil en brevet et marques de fabrique ou de commerce, Bombay (Inde). Coprésidente, Comité permanent de l'AIPPI sur les ADPIC
• Hosuk Lee-Makiyama, Directeur exécutif, Centre européen d'économie politique internationale (ECIPE)

Audio

 

Summary

Ivan Hjertman, Chair of the Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI) Standing Committee on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS), introduced the AIPPI. It was founded in 1897 in the context of the industrial revolution in Europe, shortly after the Paris Convention came into being. Today it is one of the biggest professional intellectual property (IP) associations in the world, with over 9,000 members and national groups spread across all continents. Each year, the AIPPI chooses four working questions of substantive IP regulation for study. The resulting national reports on each question, as well as the AIPPI's resolutions on these questions, provide a rich resource of knowledge and factual information on national IP laws. Recent questions include trademark protection of goods in transit, plain packaging, source disclosure of patent application in genetic resources, and secondary medical uses in pharmaceutical patents. 

Catherine Matheu, a member of the AIPPI Standing Committee on TRIPS, illustrated the broad application of IP across countries and business models, and emphasized the balanced view the association has taken on various IP issues. She provided examples of the trade-enabling role of IP from the fashion industry (TOMS shoes), the food industry (Café de Colombia), and the industrial joint venture (technology licensing in a Japanese-Egyptian desalination plant in Iraq).

Manoj Menda, co-chair of the AIPPI Standing Committee on TRIPS, gave an overview of the IP situation in India, and the related policy considerations the new Indian government has discussed since taking office one year ago. He highlighted the considerable efforts by India to reduce the significant backlog in patent and trademark applications, including the dramatic increase in numbers of patent examiners, which will reach an unprecedented 1,000 by 2017. A first think tank report released in January 2015 on the government-mandated development of an IP policy indicated an intention to foster respect for IP culture, sensitize inventors and creators on the importance of IP, counteract piracy and counterfeiting, create new IP benches of the appellate board, and create new special IP courts in the high courts of India.

13:00-14:30

Atelier 11: Le système commercial international fondé sur des règles après 20 ans

Organisateur: Division des affaires juridiques de l'OMC
Salle D

La création de l'OMC a entraîné un renforcement du cadre juridique du système commercial multilatéral. Depuis lors, les gouvernements ont incorporé dans leur système juridique national les règles issues des Accords de l'OMC. Les Membres de l'OMC ont également recours de façon régulière au système de règlement des différends de l'OMC pour demander aux organes de l'Organisation d'examiner la compatibilité de certaines mesures prises par les autres Membres avec les Accords visés. Le "droit de l'OMC" est donc devenu un domaine dynamique du droit international public, et de nombreux chercheurs et organismes internationaux citent désormais les recommandations et décisions de l'ORD comme faisant autorité.

Toutefois, le cadre juridique du système commercial multilatéral n'est pas dépourvu de problèmes. La pléthore d'accords commerciaux régionaux à travers le monde, ajoutée aux négociations en cours sur ce qu'on appelle les "méga‑accords" régionaux entre l'Union européenne et les États‑Unis (PTCI) et entre les pays qui bordent l'océan Pacifique (PTP), apportera avec elle des règles juridiques parallèles régissant les relations commerciales régionales.

Dans ce contexte, les participants examineront la contribution de l'OMC en tant qu'organisation fondée sur des règles au cours des 20 dernières années et débattront de l'avenir du cadre juridique du système commercial multilatéral.

 

• Georges Abi-Saab, professeur honoraire à l'Institut de hautes études (Genève) et ancien Président de l'Organe d'appel de l'OMC
• Frieder Roessler, dernier Directeur du Bureau des affaires juridiques du GATT; et premier Directeur du Centre consultatif sur la législation de l'OMC
• Thomas Cottier, fondateur et ancien Directeur général du World Trade Institute
• Joost Pauwelyn, professeur à l'Institut de hautes études

Moderator: Harald Neple, Chair of the WTO Dispute Settlement Body and Permanent Representative of Norway to the WTO and EFTA

Audio

 

Summary

Georges Abi-Saab, former Chair of the WTO Appellate Body (AB), explored the interaction between WTO law and general international law. He pointed out that during the GATT era, the GATT was averse to lawyers and legal principles, but the adoption of the negative consensus rule, along with the creation of the AB in the WTO, brought about an improvement in consistency and adherence to the rules. He also shared his view that the WTO legal system was not a "self-contained" regime. The WTO is informed by public international law, as evinced by the AB's recognition and use of the customary principles of treaty interpretation and attribution. Dr Abi-Saab also observed that other systems of international law had incorporated WTO law, and offered as examples two dissenting opinions by judges of the International Court of Justice, where they cited WTO decisions.

Frieder Roessler, the last Director of GATT Legal Affairs; first Director of WTO Legal Affairs; and first Director of the Advisory Centre on WTO Law, highlighted a number of points on the transition from GATT-era dispute settlement (DS) to the present-day WTO dispute settlement system. He pointed out that the GATT-era model of DS was primarily based on conciliation rather than adjudication. Such emphasis raised concerns about the applicability of the model in a compulsory, adjudicatory system. In particular, the adaptation of this system to a compulsory system of adjudication raised concerns over: (1) potential gaps in the Dispute Settlement Understanding (DSU - notably with respect to procedural matters); (2) the absence of checks and balances given the automaticity of report adoption through the negative consensus rule; and (3) the potential for highly politicised cases to be brought to compulsory DS. However, such concerns have failed to materialize, as a result of the interpretation of the relevant provisions by panels and the AB; and the agreements by the parties to the dispute agreeing on relevant rules, for example, to the principle of public hearings.

Thomas Cottier from the World Trade Institute pointed out that the effectiveness of WTO law depends on its status in the domestic legal systems and argued that the traditional distinction between monism and dualism is outdated and does not reflect reality. Instead, he considered the issue of direct effect as a matter of justiciability: whether the matter pertains to the province of the courts, or rather the political branches. Other panellists and members of the audience were more sceptical of WTO law having a direct effect in domestic legal systems, arguing that it could lead to fragmentation of WTO law and contradict the flexibility that had heretofore been key in the success of WTO law.

Joost Pauwelyn from the Graduate Institute, Geneva referred to the "unstoppable force" of regional trade agreements (RTAs) in the international trade negotiations agenda. He pointed out that the growing number of RTAs, including WTO-plus issues, contrasted with the lengthy and stalled WTO Doha negotiations. He also noted that around 67 per cent of RTA provisions were WTO-inconsistent, though only on one occasion have members brought a dispute to the WTO DS that shed light on the conditions under which RTAs and customs unions should be entered into by WTO members, (for example, "Turkey – Textiles"). Dr Pauwelyn also referred to recent decisions of the AB, and observed a need for new rules on the interpretation of conflicting preferential trade agreements, and clarity in the drafting and interpretation of forum-choice clauses.

13:00-14:30

Atelier 12: Importance de l'engagement des acteurs économiques nationaux dans la mise en œuvre de l'AFE

Organisateur: Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA)
Salle F

La mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges est une tâche historique et vitale qui nécessite la participation des acteurs publics et privés à tous les niveaux. La FIATA considère que les améliorations proposées au sujet de l'interface réglementaire avec les fournisseurs de services logistiques, les négociants internationaux et les autorités pourraient faire partie des résultats de cet événement. Pour ce qui est de la facilitation, la création de comités nationaux et la mission prescrite dans leur mandat ainsi que leur composition sont vitales pour obtenir des résultats effectifs. La présence de transitaires, de fournisseurs de services logistiques et de fonctionnaires des douanes dans ces comités est selon nous essentielle. L'OMD a formulé des observations destinées en particulier aux administrations douanières de ses membres sur la création de comités nationaux de la facilitation des échanges pour donner effet à l'article 23:2 de l'AFE.

Objectif:

La FIATA encourage vivement les autorités compétentes des Membres de l'OMC (par exemple, les douanes, le Ministère du commerce, le Ministère des affaires étrangères, le Ministère des finances, etc.) à collaborer avec les acteurs économiques de leur pays pour favoriser une mise en œuvre rapide et efficace de l'Accord, de la façon la plus large possible au niveau mondial. Ses membres sont prêts à apporter leur assistance.

 

• Mohammad Saeed Conseiller principal, Facilitation des échanges et politiques relatives aux entreprises, ITC;
• Milena Budimirovic, Responsable du Groupe de travail de l'OMD sur l'AFE, OMD
• Nora Neufeld, Conseillère, Division de l'examen des politiques commerciales, OMC
• Donia Hammami, Directrice Fiscalité, douanes et politique en matière de facilitation des échanges, Chambre de commerce internationale (ICC)
• Francesco Parisi, précédent Président, FIATA
• Marco Sorgetti, Directeur général, FIATA
• Jan Hoffmann, Chef, Section de la facilitation des échanges à la CNUCED

Moderateur: Christian Doepgen, rédacteur en chef, International Transport Journal

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Summary

The panel noted that despite the low number of ratifications received to date, business representatives at the meeting saw strong political support among governments for adopting and implementing the Agreement on Trade Facilitation (TFA). One significant aspect of the TFA is the provisions related to information technology. Speakers highlighted the importance of harmonizing electronic notification and information exchange systems. The private sector will play a key role not only in providing the support to implement the TFA, but also in providing feedback to governments on any problems or bottlenecks encountered.

In regards to trade facilitation generally, business representatives identified differences in the application of rules of origin (preferential vs non-preferential) and the fixing of reference prices for customs valuation as key problems to address in the future. One speaker noted that, in regards to maritime trade, developing countries are now importing as much as they export, a clear sign of their growing integration into global value chains.

During the question period, several audience members commented on the importance of integrating customs information technology systems to facilitate electronic data exchange. The role of customs brokers - the most difficult issue in the final stages of the TFA negotiations – was also debated.

14:30-15:30

LANCEMENT D'UN LIVRE: L'élaboration de l'Accord sur les ADPIC: témoignages personnels sur les négociations du Cycle

Salle W

"The Making of the TRIPS Agreement" présente pour la première fois le témoignage personnel des négociateurs de cet accord commercial unique. Leurs riches contributions montrent comment les différentes perspectives politiques et les différents intérêts commerciaux ont été pris en compte dans le texte final, et elles présentent les alliances mouvantes qui transcendaient les frontières conventionnelles entre les pays développés et les pays en développement, en mettant l'accent sur des questions comme le droit d'auteur pour les logiciels, les brevets de médicaments et la portée de la protection des indications géographiques. Les personnes qui ont collaboré à cet ouvrage donnent leur avis sur la manière dont la propriété intellectuelle a trouvé sa place dans le Cycle d'Uruguay, sur les considérations politiques et économiques qui ont guidé les négociations sur les ADPIC, sur le rôle des acteurs non étatiques et les sources des règles de fond et de procédure incorporées dans l'Accord, et sur les enjeux futurs dans le domaine de la propriété intellectuelle. En examinant comment les négociations ont abouti à un accord solide qui a servi de cadre à l'élaboration des politiques dans de nombreux pays, les participants proposent des enseignements utiles aux négociateurs d'aujourd'hui et de demain. Ils mettent en évidence l'effet levier que peut avoir un programme de négociation clair et ils soulignent les rôles importants mais distincts du Président, du Secrétariat et, surtout, des négociateurs eux mêmes.

• Roberto Azevêdo, Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Allocution

• Jayashree Watal, co-editor, author-contributor and Counsellor, WTO Intellectual Property Division
• Thomas Cottier, author-contributor and Professor of European and International Economic Law at the University of Berne
• Antonio Gustavo Trombetta, author-contributor and Ambassador of Argentina to Switzerland
• Thu Lang Tran Wasescha, author-contributor and IP Consultant and part-time Counsellor at the Swiss Federal Institute of Intellectual Property
• Hannu Wager, author-contributor and Counsellor, WTO Intellectual Property Division
• Adrian Macey, Associé principal, Institut d'études sur la gouvernance et les politiques, Université Victoria de Wellington.
• Antony Taubman, Directeur de la Division de la propriété intellectuelle de l'OMC

Moderators: Jayashree Watal, co-editor, author-contributor and Counsellor, WTO Intellectual Property Division and
Antony Taubman, co-editor, author-contributor and Director of the WTO Intellectual Property Division

Audio

15:30-17:00

Séance de travail 33: Fonctionnement de l'Accord sur les ADPIC: droit et économie de la propriété intellectuelle depuis l'adoption de l'Accord

Organisateur: Division de la propriété intellectuelle de l'OMC
Salle W

Les participants procéderont à un examen critique, fondé sur des données empiriques, de l'évolution économique et juridique survenue dans le domaine de la propriété intellectuelle depuis l'adoption de l'Accord sur les ADPIC en 1995, notamment: i) l'évolution de la participation au système international de la propriété intellectuelle, surtout en ce qui concerne les économies émergentes et la diversité géographique croissante de celles qui utilisent le cadre des ADPIC; ii) les enseignements et les tendances en matière de politique qui se dégagent de 20 années de notification par les Membres de l'OMC de leurs choix juridiques et politiques divers dans le domaine des ADPIC; iii) les efforts internationaux pour tirer parti du commerce international et du système de la propriété intellectuelle en vue de faciliter l'accès aux médicaments, et l'incidence de l'Accord sur les ADPIC en matière de santé publique et d'accès aux médicaments; et iv) l'évolution du cadre juridique international de la propriété intellectuelle depuis l'adoption de l'Accord et le contraste entre l'adhésion aux principaux traités internationaux en matière de propriété intellectuelle et la multiplication des modes d'établissement des normes au niveau bilatéral et régional. Le groupe d'intervenants débattra de l'avenir des DPI dans le système commercial multilatéral compte tenu, entre autres, de ces évolutions et lancera une brochure de la série WTO@20 intitulée: Évolution économique et juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle depuis l'Accord sur les ADPIC.

ADPIC et politique publique

• Keith Maskus. Professeur à l'Université du Colorado
Presentation

• Adrian Macey, Associé principal, Institut d'études sur la gouvernance et les politiques, Université Victoria de Wellington.
Presentation

• Antony Taubman, Directeur de la Division de la propriété intellectuelle de l'OMC
Presentation
• Thomas Cottier, Professor of European and International Economic Law at the University of Berne
Presentation

Moderateur: Jayashree Watal, Secrétariat de l'OMC (Division de la propriété intellectuelle)

Audio

 

Summary

The panel noted that the meaning of the words "world", "trade" and "organization" have changed since the creation of the WTO. The world is different due to geopolitical changes, a number of countries evolving as sovereign economies, the transformation of patent offices and a significant increase in patent activity. As regards trade, the general definition has moved beyond tangible goods to include the idea of intellectual property (IP) as a tradable component, and countries looking to promote this trade. The concept of organization as it pertains to the WTO has shifted. The WTO has been transformed by virtue of numerous accessions, regional trade agreements and other matters utterly changing the environment and creating an adequate framework for interoperability.

Looking at the world in terms of value chains, one sees that IP plays a significant role. The key intellectual property instruments before the WTO – the Berne and Paris Conventions – did not have a dispute settlement component. Today, the WTO's dispute settlement system appears to be satisfactory, at least in trade-related aspects of intellectual property rights (TRIPS)-related matters. Promotion of the most-favoured nation principle is an important phenomenon for IP, since it allows an increased "water level" with every single agreement concluded by the members.  

Looking forward, the panel noted that there is a need to move beyond fragmentation and to take a more holistic approach with regard to the IP legal body. The WTO TRIPS Agreement sets the minimal standard for IP protection, but if a comprehensive approach is taken, the limits could be defined. The panellists urged for a consideration of the concerns raised by developing countries, and to incentivize research in relevant areas, particularly in regards to TRIPS.

The forthcoming Paris Convention on Climate Change, which will be negotiated by policymakers in Paris in December 2015, will be a landmark because all countries will have to make a contribution. The panel noted that it is crucial to decarbonise the world economy, and pricing carbon emissions is a good start. Concurrently, the energy system must shift to renewable energy, which will be hugely influential, but massive investment is needed for this transition. The panel concluded by noted that it is hard to determine what role IP might play in this transition, but that it should be seen through the lens of technology.

15:30-17:00

Séance de travail 34: Importance des règles d'origine

Organisateur: Fédération mondiale de l'industrie des articles de sport (WFSGI)
Salle S1

La séance animée par la WFSGI sera consacrée au rôle que jouent les règles d'origine pour le secteur privé et le commerce mondial.

Une partie de la séance traitera des avantages offerts par les règles d'origine simplifiées pour les pays les moins avancés. Les intervenants exposeront en outre les difficultés causées par les accords de libre‑échange comportant des règles d'origine divergentes. Les règles d'origine non préférentielles seront également abordées, ainsi que le rôle qu'elles jouent à l'égard des mesures correctives commerciales.

 

• Stefano Inama, Expert principal à la CNUCED, Cadre intégré (CI), Bureau du coordonnateur des pays les moins avancés
• Edwin Vermulst, Associé chez VVGB et Conseiller commercial à la WFSGI
• Jonathan O’Riordan, Expert chargé des affaires publiques, Puma
• Jeff Whalen, Conseiller principal, Douanes et commerce international, Département des affaires juridiques, NIKE, et Président du Comité du commerce de la WFSGI.

Audio

 

Summary

The session discussed the negative impact that non-harmonized rules of origin exert on global trade flows for the sporting goods industry. The panel made a strong call for harmonized, simplified rules of origin.

Stefano Inama from the United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) explained how WTO members were free to implement their own rules of origin in the absence of agreed multilateral disciplines, and how divergent schemes led to low uptake of preference schemes and trade distortions.

Edwin Vermulst from the World Federation of the Sporting Goods Industry (WFSGI) discussed the interplay of rules of origin with anti-circumvention actions used in anti-dumping actions. This situation left importers in a grey area, and open to criminal sanction by customs authorities.

Jonathan O’Riordan from Puma gave a practical overview of the complexity in applying rules of origin, using examples of garments made in Viet Nam and Cambodia. He suggested that only duty-free schemes for least developed countries (LDCs) were large enough to influence manufacturing location decisions - the benefits being more marginal in the case of generalized system of preferences schemes for middle-income countries.

Jeff Whalen from Nike explained how complex rules of origin complicated Nike's global supply chain decisions. He suggested that rules of origin should focus on production steps, rather than final transformation, which would help sourcing from LDCs. He noted the compliance risk of claiming preferences.

15:30-17:00

Séance de travail 35: Cadre multilatéral relatif à la concurrence: antidote efficace contre les comportements anticoncurrentiels qui faussent le marché, afin de mieux faire fonctionner le commerce?

Organisateur: CUTS International
Salle D

Les participants débattront de l'interface entre le commerce et la concurrence ainsi que du rôle de l'OMC dans le traitement des distorsions des échanges causées par la concurrence, afin de mieux faire fonctionner le commerce. Ce débat aura lieu dans un contexte où de plus en plus d'économies émergentes adoptent des lois et des politiques sur la concurrence et jouent un rôle dynamique dans le commerce mondial. Les mesures nécessaires pour améliorer l'efficacité de ces lois et politiques au niveau national, les dispositions des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux relatives à la concurrence et la nécessité d'un cadre multilatéral relatif à la concurrence seront examinées.

L'objectif de la séance sera d'élaborer une feuille de route permettant à l'OMC de s'attaquer aux distorsions des échanges liées à la concurrence en intervenant au niveau national, régional et international.

Des experts du commerce et de la concurrence présenteront de brefs exposés sur certains thèmes, qui seront suivis par un débat entre les intervenants, avec la participation du public.

 

• Frank Matsaert, Président directeur général, Trade Mark, Kenya
• Robert Anderson, Conseiller, Division de la propriété intellectuelle, Organisation mondiale du commerce (OMC), Suisse
• Philippe Brusick, Président, CUTS International, Genève
• Kwame Owino, Président Directeur général, Institute of Economic Affairs, Kenya
• Debapriya Bhattacharya, Membre d'honneur, Centre for Policy Dialogue (CPD), Bangladesh
• Anthony Amunategui Abad, PDG, Trade Advisory Group, Philippines
• Harsha Vardhana Singh, ancien Directeur général adjoint, OMC (Suisse)

Moderateur: Bipul Chatterjee, Directeur exécutif, CUTS International

Audio

 

Summary

The session discussed the interface between trade and competition, and the role of the WTO in addressing competition induced distortions to trade, for trade to work better. Bipul Chatterjee from the Consumer Unity & Trust Society (CUTS) International introduced the session by recalling the history of related discussions in the WTO, and the changed environment today, given that the vast majority of emerging economies have now adopted competition law and policies, and play a proactive role in world trade. Measures needed to improve the effectiveness of competition law and policies at the national level, competition-related provisions in bilateral and multilateral trade agreements, and the need for a multilateral framework on competition were discussed.

Robert Anderson from the WTO Intellectual Property Division discussed past experiences of the work of the WTO Working Group on Competition Policy, elements of competition policy in existing WTO agreements, and developments in the past decade. Potential future areas of work, subject to the views of WTO members, could range from a mere policy dialogue over the revival of previous proposals for a multilateral framework on competition policy to a new and updated approach with greater emphasis on issues of apparent interest to developing countries such as export cartels.

Philippe Brusick from CUTS International (Geneva office) spoke about the particularly detrimental effects of abuses of dominance and a lack of merger control on developing country markets. Trade and competition were two sides of the same coin, and the WTO as a multilateral organization could provide a balanced forum for discussions for developing countries - particularly as compared to bilateral trade talks - while also ensuring effective and binding rules through its dispute settlement system.

Anthony Amunategui Abad from the Trade Advisory Group (Philippines) expressed his view that international and regional rules on competition policy were needed due to the increasing number of international mergers and related issues of jurisdiction of competition authorities, and the strong commercial links between countries. As a WTO panel member working on trade remedies, he saw the practical need for guidance on how to apply legitimate trade measures in ways that are conducive to adequate levels of competition in internal markets. This concerned markets of fundamental importance to the general population of his country, such as the market for rice as a basic foodstuff and staple.

Former WTO Deputy Director-General Harsha Singh emphasized the need for international regulation to take into account principles of competitive neutrality in the new emerging areas of trade in order to level the playing field between developed and developing economies. These included the digital economy, standard setting of private actors, and other novel areas of work currently addressed in bilateral and regional fora.

Debapriya Bhattacharya from the Centre for Policy Dialogue (Bangladesh) pointed out the challenges created by overlapping jurisdiction of regulatory and competition authorities for international regulation of competition issues. Given that the WTO faced challenges in concluding the Doha Round, now was not the time to resume work on a multilateral framework for competition policy. However, exploration of interfaces with trade rules and experience-sharing would help in particular least-developed countries.

15:30-17:00

Séance de travail 36: Qu'est ce qui fonctionne pour le droit à l'alimentation? Suppression à l'OMC des obstacles à la sécurité alimentaire mondiale au cours de la Conférence ministérielle de Nairobi

Organisateur: Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie restauration, du tabac et des branches connexes (UITA), Centre for Equity Studies, Inde et COAST Bangladesh
Salle E

Les règles relatives à l'agriculture fonctionnent de manière à favoriser un accroissement du commerce des produits agricoles, mais beaucoup considèrent qu'elles ne fonctionnent pas pour favoriser les moyens d'existence des agriculteurs, le développement rural et le droit à l'alimentation. Cela "fonctionne"‑t‑il d'avoir un système commercial qui permet aux pays riches mais pas aux pays pauvres de subventionner l'agriculture? Quelles devraient être les règles du commerce des produits agricoles qui fonctionnent pour permettre aux pays de remplir leurs obligations en matière de droits de l'homme au titre du droit à l'alimentation? Quelles sont les règles commerciales qui fonctionneraient pour permettre aux pays africains de réaliser les transformations structurelles nécessaires pour assurer la croissance et le développement? Quel régime commercial permettrait aux pays pauvres de remédier à leur déficit alimentaire structurel? Quelles autres solutions y a‑t‑il pour de nombreux pays en développement – asiatiques, arabes et africains – qui considèrent la détention de stocks publics comme une stratégie efficace pour protéger les populations pauvres et préserver la sécurité alimentaire? Comment l'impasse dans laquelle se trouvent actuellement les négociations peut‑elle être résolue de façon qu'une solution permanente en matière de sécurité alimentaire puisse être convenue entre les Membres de l'OMC à la Conférence ministérielle de Nairobi? Les participants analyseront aussi les négociations sur l'agriculture menées dans le cadre du Cycle de Doha, afin de formuler des propositions qui fonctionnent pour les populations les plus pauvres et les pays les moins avancés (PMA) ainsi que pour les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires et les pays exportateurs.

• Adi.Dzulfuat, Premier secrétaire, Mission permanente de la République d'Indonésie auprès de l'OMC
• Edgar Odari, Responsable de programmes, EcoNews, Kenya
• Biraj Patnaik, Conseiller principal des Commissaires de la Cour suprême chargés du droit à l'alimentation, Inde
• Peter Rossman, Directeur international, Campagnes et communication, Union internationale des travailleurs de l'alimentation (IUF)
• Sylvester Bagooro, Responsable de programmes, Third World Network – Afrique, Ghana

Moderateur: Deborah James, réseau Notre monde n'est pas à vendre (OWINFS)

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Summary

The rapporteur noted that the discussions were complementary with those of working session no. 21.

Deborah James from Our World is Not for Sale moderated. She explained the relevance of this discussion by pointing out that the current WTO rules allow rich but not poor countries to subsidize agriculture under the Aggregate Measurement of Support (AMS). She stressed the need for a permanent solution for public stockholding for food security purposes to be reached by the end of December.

Adi Dzulfuat from the Permanent Mission of the Republic of Indonesia to the WTO gave an overview of several topics. He first discussed the G33 proposal, which is a programme to support poor farmers, and which he says should be put in the "Green Box" instead of the "Amber Box". He noted that an interim mechanism, such as a peace clause, does not work for all, but only for members with existing programmes. That is why there is a call for a permanent solution, such as the current G33 proposal, which he says will work for all.

Mr Dzulfuat noted the G33 proposal is important because it is the responsibility of the government to maintain price stability though public stockholding programmes by using an administered price. Current WTO rules are outdated since their reference price is from 1986 – 1988. He admitted that the G33 proposal has been met with resistance from developed countries and exporting developing members. Their concerns are that market price support will fall into the "Green Box", and also that there will be unintended consequences, such as the release of such products into the international market. He noted that negotiations would continue to aim at finding a permanent solution.

Biraj Patnaik from the Supreme Court of Commissioners on the Right to Food (India) explained how food programmes (public stockholding) and the National Food Security Act work in India, and their importance. He emphasised that the objective of the programme is to support domestic consumers, not exports – this is why he believes that such support should not be considered forbidden under WTO rules, and should be put into the "Green Box" in the Subsidies Agreement (G33 current proposal). He also stated that India's civil society has moved from the notion of "food security" to "food sovereignty". Food sovereignty is the right of peoples, communities, and countries to define their own agricultural, labour, fishing, food and land policies which are ecologically, socially, economically and culturally appropriate to their unique circumstances. It includes the true right to food and to produce food, which means that all people have the right to safe, nutritious and culturally-appropriate food, and to food-producing resources and the ability to sustain themselves and their societies. Food sovereignty means the primacy of individual and community rights to food and food production, over trade concerns. He stated that it would be politically unacceptable for India to compromise on this issue.

Edgar Odari from EcoNews (Kenya) provided an overview of the agricultural situation in Kenya, stressing the importance of this sector for the country. He stated that even though Kenya is currently allowed to maintain support programmes, the peace clause will not work forever, especially since the population has been growing rapidly, and consequently the volume of support as well. He also reiterated Mr Patnaik's point that it is not about security anymore, but rather sovereignty – governments should be able to address these issues.

Peter Rossman from the International Union of Foodworkers looked at the issue from the perspective of the food industry workers, emphasising the instability of their situation (the absence of legal and social protection, insecurity, working conditions, wages). He called on everybody to bear in mind that the fundamental right to food is a priority and governments, recognising that, undertook human rights treaty obligations which in legal terms should prevent them from signing any other agreements that undermine these fundamental human rights. He stated that the WTO stands between food availability and food entitlement.

In response to concerns and questions raised by the audience, the panel clarified that agriculture does need support, but it becomes an issue when export subsidies affect food security in importing countries. They concluded by stating that the current system does not work and stressing the need for a permanent solution to the issue.

15:30-17:00

Séance de travail 37: Encourager la participation des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) aux marchés régionaux et mondiaux

Organisateur: Mission des Philippines auprès de l'OMC
Salle S3

L'importance des petites et moyennes entreprises (PME) pour les résultats des économies nationales est un sujet qui intéresse de plus en plus les décideurs au sein des gouvernements et des institutions internationales, dans les pays développés aussi bien que dans les pays en développement. Ce n'est pas étonnant puisqu'au niveau mondial les PME représentent plus de 95% du nombre total d'entreprises, environ 50% de la valeur ajoutée et 60% des emplois et qu'elles sont des sources importantes d'innovation et de création d'emplois, notamment parmi les femmes et les jeunes.

Les progrès technologiques récents et la réduction des coûts du commerce ont rendu possible la fragmentation de la production en différentes tâches, permettant aux entreprises de se spécialiser dans certaines parties d'une chaîne d'approvisionnement. Cette fragmentation de la production sous forme de chaînes de valeur mondiales (CVM) offre aux petites entreprises la possibilité de s'internationaliser sans avoir à produire tous les éléments d'un produit ou d'un service, de participer au commerce, d'accroître les courants d'échanges et de renforcer l'intégration économique. L'effet de "nivellement" des nouvelles technologies a également joué un rôle clé dans l'internationalisation des PME.

Ces évolutions, tout en renforçant l'importance des PME, ont permis à la plus petite composante du secteur des PME – les microentreprises – de participer davantage aux marchés régionaux et mondiaux et d'occuper une place dans le débat sur les politiques. Une ventilation plus poussée du secteur des PMA révèle que les très petites entreprises représentent la majorité des PME. Une étude réalisée par la Banque mondiale et la SFI montre que la densité des MPME augmente aujourd'hui plus rapidement.

Au titre du thème général "le commerce fonctionne", la séance vise à susciter un débat sur: 1) les initiatives prises par les gouvernements, les organisations internationales et les parties prenantes intéressées pour faire en sorte que "le commerce fonctionne" pour le secteur des MPME; 2) les questions transversales qui influent sur l'intégration des MPME dans les CVM; et 3) le renforcement des liens entre l'OMC et les autres organisations internationales, notamment la Banque mondiale, la CNUCED et l'ITC, en vue de rendre plus cohérent le débat sur les MPME.

 

• Gregory Domingo, Secrétaire, Département philippin du commerce et de l'industrie
• Arancha Gonzalez, Directrice exécutive, Centre du commerce international
• Anabel Gonzalez, Directrice principale, Trade and Competitiveness Global Practice, Groupe de la Banque mondiale
• Joakim Reiter, Secrétaire général adjoint de la Conférence des Nations Unis sur le commerce et le développement
• Xiaozhun Yi, Directeur général adjoint, Organisation mondiale du commerce

Audio

 

Summary

The panel discussed the significance of micro, small, and medium enterprises (MSMEs). MSMEs are the backbone of many economies in the world, comprising the bulk of jobs and enterprises. They comprise more than 95 per cent of the economic tissue of any country. Many MSMEs are in the informal sector, such as the self-employed or rural workers. Addressing the informal sector is required to eradicate poverty. The panel highlighted MSMEs as key to unlocking the jobs and growth crises, which today are widespread.

MSMEs face constraints. They have fewer resources and less information about markets. Tariffs and non-tariff barriers prevent MSMEs from moving up the value chain. If they are connected to the global market, MSMEs are often integrated through intermediaries, which is not optimal because of the price gaps incurred. MSMEs also face internal hindrances: a lack of workforce and managerial skills, an inability to adapt to new technology, limited access to finance, and weak compliance with standards. They have low productivity when taken on a global level, contributing less than half of economic growth. In Brazil, a small company has just 30 per cent of the productivity of large companies. Global value chains (GVCs) have been the main initiative to get MSMEs to export. However, micro and small enterprises are less able to access GVCs - it is mostly the medium-sized enterprises that get integrated.

The panel then discussed ways forward. They determined that a large part of the answer is connecting MSMEs to markets through trade. Trade exposes them to larger markets, best practices and technology. MSMEs that participate in international trade are more productive and pay higher wages. Cutting down the cost of trade for MSMEs through trade facilitation is crucial. One way to advance this is to make sure that the WTO Agreement on Trade Facilitation (TFA) is implemented as soon as possible. The panel also noted that dedicated programmes for women entrepreneurs are needed. Helping MSMEs harness new technology and digital information, as well as addressing the information and communications technology gap, is another pathway: this is significant since equipped enterprises are well-placed and nimble to adapt to market developments, and because e-commerce allows MSMEs to jump onto the market more easily. Finally, the panel mentioned the importance of making sure compliance infrastructure is accessible and affordable for MSMEs (at customs, business registration, standards accreditation). Trade finance can help with these objectives.

The final segment discussed how coordinating the work of various international organizations can help MSMEs. The WTO is about the rule of law, and the rule of law always helps the weaker parties. The implementation of the TFA will cut business costs, and transparency commitments among members help MSMEs access information easily. The United Nations Conference on Trade and Development has programmes to turn government processes into e-processes to cut red tape. The World Bank has programmes to help women entrepreneurs and the informal sector. The panel noted that there is room to work together and to share expertise.

 

 

15:30-17:00

Séance de travail 38: Difficultés liées au commerce des produits de la mer

Organisateur: Association marocaine des Exportateurs
Salle B

Le secteur de la transformation des produits de la pêche revêt une grande importance parmi les activités économiques du pays en raison du potentiel considérable qu’il recèle en matière d’investissement, d’emploi, d’exportation et de création de valeur ajoutée. Aussi, de nombreux problèmes liés au Commerce viennent entraver son développement et réduisent ses performances à l’export, en plus des droits de douane. Les produits de la mer marocains se  trouvent confrontés à de nombreux obstacles dont il conviendrait de citer :

• Règlements techniques trop stricts et prohibitions pour raisons techniques
• Exigences relatives à la mise en conformité des produits
• Les Règles d’origine
• Lorsque les normes Codex sont utilisées comme un outil de compétition
• Les Normes privées de sécurité sanitaires des aliments ; de réelles exigences commerciales

Les mesures non tarifaires, représentent une source majeure d’obstacles au commerce international et un défi particulier pour les exportateurs marocains des produits de la mer. Leurs effets négatifs et leur diversité et complexité réduisent les performances des exportations des produits de la mer Marocains et constituent pour la plus part des entraves non nécessaires qu’il conviendrait d’éliminer.

• Lamia Znagui, Directrice de la Fédération nationale des industries de la pêche (FENIP)
• Mohamed Idrisi, Conseiller auprès de la Fédération Nationale des Industries de la Pêche (FENIP)
• Mohamed Taoufiq, Conseiller auprès de la Fédération Nationale des Industries de la Pêche (FENIP)

Audio

 

Summary

Le secteur de la transformation des produits de la pêche revêt une grande importance parmi les activités économiques du pays en raison du potentiel considérable qu’il recèle en matière d’investissement, d’emploi, d’exportation et de création de valeur ajoutée. Aussi, d'importante mesures non tarifaires viennent entraver son développement et réduisent ses performances à l’export, en plus des droits de douane. Leurs effets négatifs et leur diversité et complexité réduisent les performances des exportations des produits de la mer Marocains et constituent pour la plus part des entraves non nécessaires qu’il conviendrait d’éliminer.

Ainsi, les difficultés liées au commerce des produits de la mer est une thématique très importante pour le Maroc, comme pour beaucoup des membres de l'OMC. Le secteur de la pêche du Maroc a saisi cette occasion pour lancer un appel à l’OMC pour procéder à une évaluation technique à la faveur des pays en voie de développement et des pays les moins avancés pour déterminer l’impact réel de ces obstacles au commerce. Il est aussi important de notifier, d'une part, la favorisation de l'implication des acteurs de la pêche dans les négociations à Genève, et d'autre part, la création de passerelles entre toutes les parties prenantes du secteur de la pêche par la mise en place des cadres de concertation plus élargie entre eux.

15:30-17:00

Séance de travail 39: African Trade Policy Centre at the UN Economic Commission for Africa

Organisateur: Centre africain de politique commerciale de la Commission économique pour l'Afrique de l'ONU
Salle S2

En juin 2015, le Sommet de l'Union africaine a lancé des négociations en vue d'instaurer une zone de libre‑échange sur l'ensemble du continent. La première phase de ces négociations portera sur les marchandises et les services, puis viendront l'investissement, la politique de la concurrence et la propriété intellectuelle. Le groupe d'intervenants discutera du contexte, de la portée et de la chronologie des négociations. Il examinera les approches et les travaux analytiques pour comprendre l'impact potentiel de la ZCLE sur l'expansion du commerce intrarégional, le changement structurel, la réduction de la pauvreté, les revenus, l'emploi, les moyens d'existence des agriculteurs et la sécurité alimentaire. Il se penchera en particulier sur la contribution que le commerce peut apporter aux efforts d'industrialisation du continent, en s'appuyant sur les observations figurant dans le Rapport économique sur l'Afrique 2015 de la CEA de l'ONU, consacré à l'industrialisation par le commerce. Les principaux messages contenus dans ce rapport seront également débattus.

Les intervenants examineront aussi l'effet possible d'une étude d'impact sur les droits de l'homme pour la conception et l'élaboration d'un accord commercial régional. La séance sera suivie d'une cérémonie et d'une réception pour le lancement du Rapport économique sur l'Afrique 2015. Le Rapport est disponible à l'adresse suivante.

• Stephen Karingi, Directeur, Division de l'intégration régionale et du commerce, CEA ONU;
• Xavier Carim  Représentant permanent de l'Afrique du Sud auprès de l'OMC
• Marion Jansen, Économiste en chef, ITC
• Ayush Bat-Erdene, Chef, Section du droit au développement, HCDH

Moderators: David Luke, Coordinateur du Centre africain de politique commerciale de la CEA/ONU et
Hubert René Schillinger, Directeur, Friedrich Ebert Stiftung, Bureau de Genève

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Summary

The panel noted that the Continental Free Trade Agreement (CFTA) offers tremendous opportunities for African countries to develop, through the enlargement of intra-African trade. It is vitally important for Africa to pursue the CFTA given the context of the mega-regional trade agreements being negotiated elsewhere. Preference erosion and other factors will almost certainly lead to a decline in African countries' market access abroad, requiring that African countries' look to one another to develop new markets.

Panellists said that Africa's trade and development strategy should focus on industrialization and the growth of the manufacturing sector. Countries' trade policies should be integrated with their industrialization and development strategies. For substantial development and transformation to occur, trade policy should not only focus on industrialization but also aim to capitalize on regional and global value chains. A key aspect to the new trade policy for Africa is the development of, and investment in, infrastructure. Given the nature of trade and transportation, improved infrastructure would be critical for trade flows not only in the country in which the development takes place, but also for countries looking to transport to or through those countries.

The panel highlighted that liberalization of services cannot be underestimated in boosting intra-African trade flows. The CFTA offers an opportunity to increase services liberalization, which should be pursued by African countries. Tourism in particular can offer large benefits. The CFTA is aimed at encouraging development for the benefit of the people of Africa, and in this vein a human rights impact analysis would be a useful tool for policymakers as well as civil society. Such an analysis would not impose conditionalities in any way, but could enable policymakers and civil society to anticipate the implications of particular aspects of the CFTA.

15:30-17:00

Atelier 13: Les normes privées: moyen d'action ou obstacle au commerce?

Organisateur: INMETRO
Salle F

Les participants examineront les difficultés que les normes privées pourraient causer au système de l'OMC. Les concessions tarifaires sont le principal instrument commercial depuis des années, mais de nouveaux obstacles réglementaires sont en passe de devenir le problème principal du commerce international au XXIe siècle. Les participants évalueront le rôle des normes privées, leur impact, leur légitimité et leur conformité avec les règles commerciales internationales. Jusqu'à présent, les Comités de l'OMC ont hésité à se prononcer sur la question de savoir si ce sujet devrait relever de la juridiction de l'OMC.

L'évaluation de ces difficultés et de l'impact des normes privées sur le système commercial multilatéral est une contribution utile pour déterminer si "le commerce fonctionne" sur la base des règles de l'OMC. Autrement dit, la séance a pour objet d'examiner si les normes privées sont des alliés ou des ennemis de l'OMC.

• Reinhard Weissinger, Expert principal, Recherche et éducation au Secrétariat central de l'Organisation internationale de normalisation (ISO)
• Ulrich Hoffmann, Consultant pour le Forum des Nations Unies sur les normes de durabilité (UNFSS)
• Joseph Wozniak, Chef, Programme de l'ITC en matière de commerce pour le développement durable, ITC
• Xinhua Sun, Premier Secrétaire de la Mission permanente de la Chine auprès de l'OMC
• Vera Thorstensen, Présidente du Comité brésilien des obstacles techniques au commerce

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Summary

Private standards are increasingly being used, and are omnipresent in today's world of international trade. However, they are a double-edged sword. This session explored both the negative and positive aspects of private standards and ways to move forward.

Reinhard Weissinger from the International Organization for Standardization stressed the importance of fostering legitimacy in the standardizing procedure by involving relevant stakeholders as well as governments and by aligning the process with the WTO Code of Good Practice. He then identified negative (such as additional costs for producers) and positive (such as higher sustainability performance) aspects. He suggested multi-stakeholder dialogue, better coordination and cooperation as important ways in order to address the negative aspects.

Ulrich Hoffmann from the United Nations Forum on Sustainability Standards provided relevant data in this area. For instance, food, forestry and textiles are the three sectors which have more private standards. He also mentioned negative (such as consumer confusion) and positive (such as being the frontrunner for new regulations) aspects. He then stated that governments have an important role in order to address the challenges ahead. In particular, governments should focus on governance/standard setting, building capacity, devising flanking and support policies, assuring policy coherence and facilitating stakeholder dialogue.

Joseph Wozniak from the International Trade Centre (ITC) stressed the importance of dealing with the practical implications of private standards, specifically for producers and exporters. He described some of the programmes developed by the ITC in order to address these practical implications, including the Trade and Sustainable Development Programme and the Standards Map database. These programmes are aimed at providing the necessary information to producers and exporters and at connecting them with standardizing entities.

Xinhua Sun from the Permanent Mission of China to the WTO focused on challenges and ways to move forward. He stated that private standards contribute to the concentration of wealth as big companies are usually the ones developing these measures in order to increase their market share. He then explained how private standards could fall within the scope of application of the WTO-covered agreements. As a step forward, he suggested private sector dialogue and public supervision. Additionally, he stressed the importance of aligning private standards with the WTO Code of Good Practice so as to avoid issues in the WTO.

Vera Thorstensen from the Brazilian Committee on Technical Barriers to Trade stressed the importance of dealing with this matter in the WTO. She questioned the legitimacy of private standards and the role of private entities in the development of regulations. She described how these measures affect Brazilian producers. For instance, paper producers in Brazil cannot export to certain countries because they lack Forest Stewardship Council (FSC) certification. As a way forward, she suggested dealing with this matter in different WTO committees and through dispute settlement if necessary.

15:30-17:00

A book and its author: History of Law and Lawyers in the GATT/WTO

Présentation organisée par la librairie et par la bibliothèque de l'OMC
Atrium

• Gabrielle Marceau, Conseillère, Division des affaires juridiques de l'OMC
• Scott Anderson, associé et cogérant chez Sydley Austin
• Daniel Crosby, Associé chez King & Spalding
• Atul Sharma, Directeur général de Lakshmisri international
• Niall Meagher, Directeur exécutif du Centre consultatif sur la législation de l'OMC

17:00-18:30

Séance de travail 40: Commerce des services: l'AGCS et l'ACS fonctionnent ils dans l'intérêt public?

Organisateur: Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF), Internationale des services publics (ISP), UNI Global union, Fédération syndicale, européenne des services, publics (FSESP) et Centre de recherches sur les entreprises multinationales (SOMO), Pays Bas
Salle S1

Le commerce des services "fonctionne" pour intégrer les secteurs de services dans l'économie mondiale et ouvrir les marchés aux fournisseurs transnationaux de services. Étant donné l'explosion des services qui peuvent être commandés et fournis en ligne, l'accroissement du commerce des services peut aussi fonctionner pour apporter de nouveaux services aux consommateurs de la planète. Dans le même temps, les disciplines particulières relatives à la réglementation des services – dans le commerce national ou international – qui figurent dans des propositions telles que l'ACS et l'extension de l'AGCS à l'OMC peuvent aussi limiter des fonctions légitimes telles que la réglementation publique appropriée et la surveillance de la fourniture des services privés, ainsi que l'offre de services publics accessibles de qualité. Quelles sont les règles du commerce des services qui fonctionnent pour assurer une stabilité financière mondiale? La confidentialité des données? La sécurité et l'efficacité du transport? Le respect des droits du travail, y compris pour les travailleurs migrants? Quelles sont les règles qui fonctionnent – ou ne fonctionnent pas – pour assurer le respect des droits à la santé, à l'éducation, à l'eau et aux autres services publics essentiels?

• Daniel Bertossa, Directeur, Politique et gouvernance, Internationale des services publics (PSI), fédération syndicale mondiale
• Sarah Finke, Coordinatrice des politiques, Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF)
• Tetteh Hormeku, Responsable de programmes, Third World Network – Afrique, Ghana
• Sanya Reid Smith, Conseillère juridique, Third World Network, Genève
• Roberto Bissio, Directeur exécutif, Instituto del Tercer Mundo, Uruguay
• Deborah James, Directrice des programmes internationaux, Center for Economic and Policy Research, et réseau mondial Notre monde n'est pas à vendre (OWINFS)
• Hubert Schillinger, Director Geneva Office, FES" ET "
• Carlos Sossa, FFOSE, Uruguay

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Summary

HubertSchillinger from the Friedrich Ebert Stiftung stated that the public is getting to be informed about the Trade in Services Agreement (TiSA). Next Daniel Bertossa from the Public Services International (PSI) global trade union federation spoke about the nature of TiSA, which according to PSI is about removing restrictions for foreign multinationals to open shops in foreign countries, and dropping regulatory barriers for their service providers. "One person’s regulatory barrier is another person’s social safeguard,” he said. Mr Bertossa then dealt with public services and the "governmental services exception". This exception is limited as it requires services to be not provided on a commercial basis. Today many services are mixed, offered by both public and private entities (health, education).

Helmut Scholz from the European Parliament spoke about the debate on TiSA at the European Parliament and about the two blocs for and against the agreement. He noted that China is not in TiSA, in fact none of the BRICS are either. He stated that everybody should be included if they want to join, not just a group of countries that represent the biggest services providers. He also suggested that public goods should not be negotiated at all, which includes public services. Next, Sarah Finke of the International Transport Workers' Federation said that if implemented, TiSA will consolidate the power of the most powerful. She said that workers are not part of the conversation or topics being negotiated. Next, she raised specific examples from the maritime and air transport services sectors.

Roberto Bissio from the Instituto del Tercer Mundo (Uruguay) spoke about the importance of trade unions, which played a large role in pushing the Uruguayan government to abandon TiSA. Carlos Sossa from the Federación de Funcionarios de Obras Sanitarias del Estado (FFOSE labour union, Uruguay) read a heartfelt speech on globalization, corporations and TiSA. Tetteh Hormeku from the Third World Network – Africa explained the history of the negotiations on the General Agreement on Trade in Services.

17:00-18:30

Séance de travail 41: Le commerce fonctionne! Vraiment? Peut on le faire fonctionner encore mieux?

Organisateur: American Chamber of Commerce to the EU and (AmCham EU)
Salle S3

Le commerce fonctionne! Vraiment? Au cours de cette séance, la Chambre de commerce américaine auprès de l'UE (AmCham EU) souhaite examiner comment le commerce pourrait fonctionner encore mieux. Les intervenants présenteront certaines idées sur la manière dont le commerce peut fonctionner pour tous: comment faire en sorte que les discussions et les accords commerciaux portent plus rapidement leurs fruits? Comment équilibrer la création d'emplois et la mondialisation: vieillissement de la population active, emploi des jeunes, qualité du travail et pauvreté? Comment créer de la valeur pour tous? Rejoignez‑nous pour une discussion stimulante qui montrera quels sont les avantages d'un régime commercial mondial inclusif et ouvert et ce qu'il faut faire pour le renforcer à l'avenir.

• Carsten Dannöhl, Directeur des affaires publiques UE, Caterpillar
• Dennis Kredler, Directeur des affaires publiques Europe, The Dow Chemical Company
• Laurel Vogelsang, Directrice exécutive, Politiques publiques Monde, Merck
• Marcus Bartley Johns, Spécialiste en commerce et compétitivité, Groupe de la Banque mondiale

Moderateur: Mark van der Horst (UPS), Président du Comité commerce et affaires extérieures d'AmCham EU Trade

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Summary

The panel agreed that trade agreements need to be made more relevant to business and be concluded more quickly. They noted that patience with the Doha Round is wearing thin. One speaker said that while the multilateral approach is the preferred one, at some point a stage is reached where the business agenda moves on and the balance shifts in favour of bilateral and regional trade agreements. Also, issues of key importance to business these days, such as investment protection and harmonization of regulatory standards, are not being addressed at the WTO but are being covered at the bilateral and regional level.

The panel noted that the Agreement on Trade Facilitation (TFA) can serve as a model for moving forward in the future. It sets out flexibilities so countries can adopt an approach towards implementation tailored to their capacity and needs. Other initiatives such as the talks on the Environmental Goods Agreement were also cited by some as a positive development, although some concerns were expressed about discriminating in favour of one product sector. Panellists noted that business is keen to support and provide technical assistance to make the TFA work.

17:00-18:30

Séance de travail 42: Coopération institutionnelle au sujet du climat et de l'énergie dans les accords de libre échange: enseignements pour le PTCI

Organisateur: Ecologic Institute
Salle b

Plusieurs accords commerciaux régionaux (ACR) récents contiennent des dispositions sur l'énergie propre et l'action en faveur du climat. Ces dispositions peuvent prendre la forme d'engagements concrets de réduction des droits de douane ou des obstacles non tarifaires, ou d'engagements de collaboration institutionnelle. En tant que telles, elles offrent des possibilités importantes de faire contribuer de manière concrète et positive la politique commerciale à une utilisation accrue de l'énergie propre et au renforcement de l'action pour le climat. Les participants examineront les expériences tirées du chapitre sur l'environnement de l'Accord de libre‑échange nord‑américain (ALENA) et de ses dispositions relatives au règlement des litiges opposant les investisseurs à l'État, ainsi que d'ACR plus récents tels que l'Accord commercial entre le Canada et l'UE, l'AECG entre le Canada et l'UE et l'Accord de libre‑échange entre Singapour et l'UE. Ils en tireront des enseignements qui pourront servir à la conception du futur Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) entre les États‑Unis et l'UE. Cet examen sera placé dans le contexte de la gouvernance internationale du commerce de l'énergie.

• Lena Johansson, Secrétaire générale, ICC Sweden
• Christiane Gerstetter, Chercheuse principale, EcoLogic institute
• Markus Gehring, Directeur adjoint, Centre for European Legal Studies à l'Université de Cambridge
• Monica Hencsey, Head of Unit, European Commission *
• Ingrid Jegou, Cadre dirigeante, CICDD

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Summary

Markus Gehring from the University of Cambridge presented a study on green provisions in regional trade agreements (RTAs). He noted that the new generation of RTAs create a different level of trade rules to address climate change. RTAs have provided the main mechanism for collaboration and enhancing trade in climate-friendly goods and services.

Chrisitane Gerstetter from the EcoLogic Institute outlined six options where the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) can bring positive results for the green economy. They include addressing subsidies in fossil fuel and renewable energy, regulatory cooperation, climate-friendly procurement, services (such as engineering or financial services), trade remedies and provisions to bring positive environment and climate measures.

Lena Johansson from the International Chamber of Commerce (in Sweden) noted that the business sector supports the climate agreement and shares the urgency to address climate issues. The business community wants clear rules based on market solutions, and prefers global trade rules.

Jan-Gerrit Westerhof of the European Commission shared personal views on the environment and energy provisions in a number of European Union (EU)-led bilateral agreements. He noted that the EU is keen on promoting high environmental standards for its trade interests and for levelling the playing field.

17:00-18:30

Séance de travail 43: Utilisation des services pour un développement inclusif et durable

Organisateur: Mission permanente de l'Australie
Salle S2

Le but de cette séance est de mieux comprendre les possibilités qu'offrent certains secteurs de services tels que les services financiers, les TIC et le tourisme d'orienter le développement durable dans un sens constructif. Le débat sera axé sur des questions pratiques et permettra d'examiner non seulement les secteurs de services qui sont le plus susceptibles d'exercer un impact positif, mais aussi les contraintes particulières du côté de l'offre qui font obstacle au développement des secteurs de services et les difficultés liées au renforcement des capacités en matière d'offre dans certains secteurs de services.

Les questions seront entre autres les suivantes:

• Quels sont les secteurs de services qui offrent le plus grand potentiel de croissance économique soutenue et inclusive, et pourquoi?
• Comment les responsables politiques peuvent‑ils identifier les secteurs de services qui ont un potentiel latent à l'exportation?
• Quels sont les principaux obstacles du côté de l'offre dans certains secteurs de services dont l'exportation présente un intérêt pour les PMA et les pays à faible revenu?
• Comment les responsables politiques peuvent‑ils maximiser l'impact des changements de politique dans le secteur des services, tout en réduisant au minimum les perturbations économiques à court terme qui peuvent en résulter?

 

• Hamish Mccormick, Ambassadeur de l'Australie auprès de l'OMC
• Vinaye Ancharaz, Économiste principal spécialisé dans le développement, CICDD
• Michael Wamai, Premier Secrétaire, Mission permanente de l'Ouganda (à confirmer)
• Sherry M. Stephenson, Chercheur principal, CICDD
• Mary Mbithi, Lecturer, Conférencier, Université de Nairobi
• Nicholas Frank, ICTSD

Moderateur: Darlington Mwape, Chercheur principal, CICDD

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Summary

The panel noted that services make an increasingly important contribution to economic development and to sustainable development. It is the "new frontier" for accelerating participation in international trade.

The session addressed some of the supply side constraints. It also noted the potential roles of Aid for Trade and investment policy as enablers. In particular, it considered how services sectors can be exploited to meet sustainable development goals, including in efforts to deal with a range of implementation challenges, and in taking advantage of preferences notified by both developed and other developing countries under the least developed countries (LDC) services waiver in the WTO.

The International Centre for Trade and Sustainable Development is undertaking work to identify objective criteria linking services with sustainable development, both directly and indirectly, in both growth (such as income effects) and non-growth (such as health, education, environment) perspectives, through multiple channels and different types of indicators (development-specific, sector-specific, horizontal).

The history of developments under the LDC services waiver, including notifications responding to the LDC's Collective Request and following the High Level Meeting held in February 2015, are showing signs of progress. LDCs have been able to engage in a way that WTO members can respond to, by not focusing on restrictions and barriers, but rather on active consideration of where market opportunities (and jobs) might open up in the future for LDCs in services sectors of interest. Also due to digital technology advances, and assisted by better statistics on trade flows, LDCs can be more active players, including from capitals. In this area the future is "not bleak".

Discussion turned to the important role of the domestic regulatory environment as an enabler, particularly in regulation-intensive services sectors, and in designing and implementing the right type and intensity of regulations. There are demonstrated correlations between (1) having efficient services sector regulations and greater productivity in both the manufacturing and services sectors; (2) the strength of the rule of law and governance indicators and high levels of services trade; and (3) the degree of trade restrictiveness (and liberalising the discriminatory elements, which is not always the same as de-regulating) and increased services trade.

In short, restrictive services regulations not only have a negative effect on services imports, but also have a dampening effect on services exports because they result in a lower quality and less efficient services sector. The overall aim is for regulatory quality and strong institutions. There are challenges in terms of attracting investment, addressing the deficit of skilled labour, and in building (and regulating for) an efficient services sector capable of providing inputs into global value chains. There is also a critical need to target the logistics sector. This is associated with major problems with infrastructure, which is also relevant for other services sectors including information technology, finance and tourism.

17:00-18:30

Séance de travail 44: Le commerce fonctionne grâce à des partenariats novateurs pour la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD)

Organisateur: Global Social Observatory (GSO)
Salle W

Pour soutenir la mise en œuvre du Programme de développement pour l'après‑2015, et surtout exploiter le potentiel du commerce comme moteur pour une croissance économique inclusive et pour la réalisation des ODD, il faut des partenariats multiacteurs novateurs. La séance mettra en relief des partenariats axés sur l'agriculture durable, la sécurité alimentaire, la nutrition et la santé qui constituent des exemples du point de vue de leur impact sur l'autonomisation des femmes et des jeunes filles, en attirant particulièrement l'attention sur leurs liens avec le commerce, les chaînes de valeur mondiales et un environnement commercial fondé sur des règles. Les participants auront la possibilité de mieux comprendre les possibilités et les difficultés liées aux partenariats véritablement multiacteurs qui réunissent des ONG et d'autres groupes de la société civile, le secteur privé, des gouvernements et des organisations internationales, ainsi que le rôle qu'ils jouent pour faire fonctionner le commerce en faveur d'un développement inclusif et durable.

• Ricardo Meléndez-Ortiz - Chef exécutif, CICDD
• Debapriya Bhattacharya - Président, Southern Voice on Post MDGs
• Thomas Bombelles, Chef Santé mondiale, OMPI
• Roberto Vega, Chef Politique produits et petits exploitants à Syngenta
• Marcela Manubens, Vice Président Monde pour les questions relatives à l'impact social

Moderateur: Katherine Hagen, Global Social Observatory

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Summary

The session focused on identifying trade dimensions in the sustainable development goals (SDGs) and how to foster innovative and holistic partnerships to ensure effective implementation, follow-up, review and accountability.

The panellists shared the view that trade has been articulated as a means of implementation and reflected in different dimensions of the SDGs, from expanding trade as an engine for growth to regulating trade to ensure sustainable development. The panel also discussed a wide range of partnerships that are required not only to effectively implement each and every SDG but also to connect various goals and to ensure cohesion. Such partnerships should go beyond the national level, also taking place at the sub-national level.

The question of how to engage smallholders (small-scale farmers) and to partner with the private sector was also discussed in depth, with cases stories presented by Roberto Vega from Syngenta and Thomas Bombelles from the World Intellectual Property Organization.  A number of important points were highlighted, including the potential contribution of smallholders in increasing agriculture productivity if they have better access to technology and markets; the important role of partnerships with the private sector in engaging smallholders along value chains; the need to have a mix of supply-driven and demand-driven reasons for engaging the private sector; and the importance of knowledge partnership.

Specific to partnerships in financing and trade mainstreaming, Ricardo Meléndez-Ortiz from the International Centre for Trade and Sustainable Development and Debapriya Bhattacharya from the Southern Voice on Post-MDGs (millennium development goals) referred to the Enhanced Integrated Framework (EIF) as an aspirational partnership model for trade capacity building for least developed countries.

Monitoring South-South cooperation as part of the global partnership and ensuring accountability in long-term partnership arrangements were raised, with a specific question on how to create spaces in high-level dialogues to report on these partnerships and enforce the accountability.

Moving forward, panellists highlighted the need to create knowledge bases to share good practices of partnership. Partnerships should be built on clear objectives, transparency, accountability, checks and balances. Partnerships should also be periodically reviewed with a view to assessing if they are working to serve policy objectives and if they are carrying out their mandate.

17:00-18:30

Séance de travail 45: Une liste récapitulative pour l'économie numérique mondiale

Organisateur: National Foreign Trade Council (NFTC)
Salle E

Internet change actuellement la manière dont les individus créent des entreprises, dont les entreprises fonctionnent et dont les économies se développent. Les technologies connectées modifient le comportement et les priorités des grandes entreprises, tout en facilitant la création de plates‑formes et de réseaux mondiaux qui permettent de plus en plus à des milliers de petites entreprises, d'entrepreneurs individuels et d'organisations de se positionner sur le marché international. Toutefois, la participation effective au marché mondial repose sur des orientations publiques qui facilitent le mouvement de l'information numérique ainsi que des services et des marchandises que permet l'économie numérique. Les participants examineront le rôle que la politique publique peut jouer pour faciliter – ou entraver – l'accès à l'économie mondiale à l'ère numérique.

• Alvaro Cedeno Molinari, Mission permanente du Costa Rica auprès de l'Organisation mondiale du commerce
• Andrew Crosby, Directeur général, Communication et stratégie, CICDD
• Samuel Laurinkari, Cadre dirigeant, Relations avec les pouvoirs publics dans l'UE, eBay Inc.
• Anka-Lisa Schild, Conseillère de direction principale Commerce et politiques économiques étrangères
• Sarah Thorn, Directrice principale, Commerce international, Walmart

Moderateur: Jake Colvin, Directeur exécutif, Forum mondial pour l'innovation au National Foreign Trade Council

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Summary

The objective of the session was to introduce the Policy Checklist for the Global Digital Economy, which aims to encourage economic growth in the digital age.

The panel noted that the Internet has changed the way individuals launch businesses, how companies function and how economies grow. Connected technologies have altered the behaviour and priorities of large companies while facilitating the formation of global networks and platforms that increasingly enable small businesses, entrepreneurs, and organisations to engage in the international market place.

The session examined steps that large companies such as Walmart, Siemens and eBay took in order to adapt to the changing behaviour of customers, to the modified rules of competitiveness and the further globalisation of markets. The National Foreign Trade Council and the International Centre for Trade and Sustainable Development developed a policy checklist as a response in order to encourage public policy and the private sector to seek growth on a sustainable and inclusive basis.

Calls were made for further dialogue within the WTO: the Agreement on Trade Facilitation, the Agreement on Information Technology and other negotiations need to take place in light of how the world operates in the age of digital commerce. A different perspective would be for members to focus on what could be gained by all sides from agreeing to provisions that favour digital commerce.

An interesting case story was depicted in the recent experience of Costa Rica, which has successfully made the transition from an agricultural society to a digital hub and service-oriented society. This was possible because of the country's focus on education, the establishment of free trade agreements and of openness to foreign companies.

The panel noted that the WTO has a role in the debate. It can help ensure that rules and regulations are compatible across economies, and support the participation of businesses and entrepreneurs in the global marketplace. The WTO can also help develop better tools to measure economic statistics and monitor government policies, and coordinate regulation and standard-setting across issues such as privacy and cyber security.

17:00-18:30

Séance de travail 46: Le commerce pour le développement durable: faire fonctionner les chaînes d'approvisionnement pour les petits producteurs

Organisateur: Centre du commerce international (ITC)
Salle D

L'ITC a tenu son premier Forum du commerce pour le développement durable dans le cadre du Forum public de l'OMC, réunissant à cette occasion des multinationales, des associations de petits exploitants, des représentants diplomatiques et des donateurs.

Il a lancé une campagne pour encourager les entreprises et les institutions à adhérer à quatre valeurs fondamentales en vue de favoriser le commerce durable: durabilité, transparence, harmonisation et adhésion aux Objectifs de développement durable des Nations Unies pour l'après‑2015.

Le Forum inaugural de l'an dernier a permis d'examiner comment les responsables politiques pouvaient encourager les pratiques commerciales durables au travers des marchés publics et aider les PME à s'y retrouver dans la prolifération des normes, codes de conduite et initiatives en matière de durabilité.

Cette année, l'ITC propose de donner des exemples de la manière dont l'industrie et les gouvernements incorporent des normes de durabilité dans les chaînes d'approvisionnement. Le Pacte mondial des Nations Unies s'est joint à l'initiative du Commerce pour le développement durable, et une nouvelle initiative importante sera lancée afin d'assurer la traçabilité de la fourche à la fourchette en matière de durabilité.

 

• Arancha González, Directrice exécutive, Centre du commerce international (ITC)
• Marc Vanheukelen, Ambassadeur et Représentant permanent, Mission permanente de l'Union européenne auprès de l'OMC
• Carlos Rojas Amelunge, Président, Ingenio Azucarero Guabirá (IAG)
• Ramesh Kana, PDG du groupe, Groupe Emery Oleochemicals
• Johan Maris, Directeur Monde, Certifications, Control Union
• Antonia Wanner, Chef Monde des achats de produits de base, Nestlé

Moderateur: Lanre Akinola, Rédacteur en chef d'African Business, IC Publications

Audio

 

Summary

Arancha Gonzalez from the International Trade Centre (ITC) presented a new initiative that the ITC is launching with the UN Global Compact and Global Standard 1 (GS1) called "Blue Number", which is a global registry for sustainable farmers. It allows interested farmers to share information about their work, to connect to global buyers who prioritize sustainable sourcing and to assess their compliance with national and international voluntary standards. The Blue Number marketplace, which will be launched during the first quarter of 2016, will support the implementation of two of the recently adopted sustainable development goals:  Goal 2 on ending hunger, ensuring food security and promoting sustainable agriculture, and Goal 12 on promoting sustainable patterns of production and consumption.

During discussions, it was noted that the role of sustainability standards and related certification schemes in contributing to addressing environmental, social and economic concerns is central. Where possible, panellists noted, it was important to address sustainability across the whole supply chain. However, the proliferation of standards was causing confusion among suppliers as well as consumers. Farmers needed support and training as well as customized approaches to meet sustainability requirements, which could in fact increase their production and profitability. Consumers expected further clarity and credibility regarding the logos they saw on products they purchased and this was where governments could possibly play a role, for example by auditing standard-setters.

 

17:00-18:30

Atelier 14: Trade, Competitiveness and Global Governance

Organisateur: World Economic Forum (WEF)
Salle F

Trade and competitiveness are both integral to spurring growth, productivity and job creation.  While trade openness remains crucial to competitiveness, it must be combined with productivity-enhancing reforms at home to contribute meaningfully to growth.  At a time when global rebalancing of production and consumption is becoming ever more complex, fostering openness at the global, regional and national levels, and at the same time strengthening key domestic competitiveness-enhancing factors should be core priorities for leaders across developed and emerging economies alike.  A white paper titled “The Case for Trade and Competitiveness” by the World Economic Forum’s Global Agenda Councils on Competitiveness and Trade and FDI makes the case forcefully for pursuing a coherent trade and competitiveness agenda to stimulate a sustained global economic recovery. Success in pursuing the WTO’s Doha Development Agenda would contribute greatly to this objective, but difficulties in negotiations point to the challenge of reviving the Organization’s negotiating mechanism. Amidst negotiations on various regional and bilateral trade agreements during a multipolar political interregnum, a report of the Global Agenda Council on Trade and Foreign Direct Investment sets out broad strategic reasons behind its evident failure to achieve this goal – or, more accurately, the failure of its members to get there, and restates the case for the importance of WTO’s centrality in global trade governance. This session at the WTO Public Forum will be dedicated to the presentation of these two papers and their key take-aways.

• Anabel González, Directrice principale, Trade and Competitiveness Global Practice, Groupe de la Banque mondiale
• Peter Draper, Chercheur principal dans le cadre du programme Diplomatie économique au South African Institute of International Affairs
• Selina Jackson, Représentante spéciale du Groupe de la Banque mondiale auprès de l'ONU et de l'OMC à Genève
• Harsha Singh, Associé principal au CICDD pour la recherche stratégique et l'analyse des politiques.
• Margareta Drzeniek, Chef compétitivité mondiale et risques, FEM

Moderateur: Jonathan Fried, Ambassadeur du Canada auprès de l'OMC

 

Summary

The panel discussed the importance of a two-pronged strategy, focusing on both enhancing openness and creating the right conditions, to foster competitiveness. Ways discussed for countries to reap the benefits of global value chains (GVCs) were to implement competitiveness policies, to have institutions dealing with the matter, and to have both hard connectivity (infrastructure) and soft connectivity (knowledge flows and training) in place. Switzerland was cited as a pinnacle of competitiveness: in spite of economic shocks, the country shows great resilience thanks to its strong macro-economic factors.

The panel said that starting from the global financial crisis, regionalism has prevailed in trade agreements. Mega-regionals are creating parallel governance, which is likely to lead to a fragmented and exclusionary system, run by the old Quad (the US, the European Union, Japan and Canada). The WTO can restore its centrality through two tracks. "WTO 1.0 logic" calls for enabling and locking-in market access, and preventing obvious cheating in market opening, such as through subsidies. "WTO 2.0 logic" calls for members to help developing countries to commit to supply-chain and offshoring disciplines.

The panel cited the importance of both low and high politics to restore multilateralism, and discussed three future scenarios in detail. The first is "full success" through a restoration of multilateralism. The second is a "stumbling block" scenario, whereby there is agreement on "fuzzy" policies. Finally the third is a "crumbling block" scenario. The panel highlighted that in trade global governance, low policies are integrally connected to high policies.

The panel concluded by noting that a country can keep its strategic advantage through technology, appropriate policies and standards, the neutrality of government in state enterprises to preserve competition and industrial policies.

Questions were taken on a variety of subjects. The panel said that leadership was required to change the WTO's role, but that the most pressing issue for the WTO to address is agriculture. In terms of industrial policies, panellists said that targeting particular sectors is a bad idea, and that we should favour horizontal reforms. The panel agreed that institutions, openness and education are the three most important competitiveness variables. And finally, the panel emphasized that there is no one-size-fits-all recipe for how a country can move up the global supply chain.

09:00-10:30

Séance de travail 47: L'emploi dans les chaînes de valeur mondiales

Organisateur: Council on Economic Policies (CEP)
Salle D

Les nouveaux moyens de mesurer les courants d'échanges mondiaux permettent de jeter un œil neuf sur la manière dont le commerce fonctionne. Les données sur les échanges en valeur ajoutée sont souvent très différentes des données sur le commerce en valeur brute. On ne voit pas encore clairement ce que cela implique pour notre compréhension de la manière dont le commerce et la politique commerciale sont liés au développement économique en général. Cette séance permettra d'examiner de plus près la connexion entre commerce et emploi et de chercher des réponses à la question de savoir quelles sont les incidences de l'émergence des chaînes de valeur mondiales sur l'emploi au niveau intérieur.

• Lucian Cernat, Économiste en chef, DG Commerce de la Commission européenne
• Marva Corley-Coulibaly, Senior Economist – International Labor Organization
• Przemyslaw Kowalski, Économiste principal spécialisé en commerce, Organisation de coopération et de développement économiques
• Petter Stålenheim, Conseiller en politique commerciale, Direction générale suédoise du commerce extérieur

Moderateur: Johannes Schwarzer, Chercheur, Council on Economic Policies

Audio

 

Summary

Petter Stålenheim from the Swedish National Board of Trade presented an analysis of trade and employment in value chains in Sweden. He found that the number of persons indirectly engaged in employment is more than double that of direct support. He also found that intermediate services account for 62 per cent of direct and indirect exports. He thus stressed the importance of services in global value chains (GVCs), but concluded that restrictions in both goods and services directly impede employment.

Lucian Cernat from the European Commission presented an analysis of trade and jobs from a European perspective, essentially capturing the job creation effects along the value chain. He found that European Union (EU) trade with the rest of the world is significant - one in seven jobs is created through this process. He added that EU export-related jobs are better remunerated than non-exporting industries. Furthermore, Mr Cernat added that small- and medium-sized enterprises should not be overlooked as they employ the highest share in the EU, contrary to common assumptions. Also, in the EU, services play a significant role in trade creation.

Przemeylaw Kowalski from the Organisation for Economic Co-operation and Development also analyzed jobs in GVCs and found that GVC participation boosts many performance indicators at the country-sector level. Offshoring decreases wage inequality by sourcing low skills and high skills along GVCs, essentially taking advantage of a country’s comparative advantage. Also, GVC jobs grew six times faster than other jobs.

Marva Corley-Coulibaly from the International Labour Office looked at the changes in global production patterns and impacts on enterprises and employment. She found that more jobs were created in global supply chains that increased women's participation, particularly in emerging economies. Most of these jobs were in the services sector. She recommended broad policies to balance social and economic benefits as well as social dialogue for better links between these benefits along global supply chains.

The panel concluded that the role of intermediate services along value chains was very significant as this creates many jobs for both advanced and emerging economies.

09:00-10:30

Séance de travail 48: Comment la Russie et les entreprises russes peuvent elles retirer le maximum d'avantages de la participation du pays à l'OMC?

Organisateur: Egorov Puginski Afanasiev & Partners et Stéphanie Noël Law Office
Salle E

En août 2012, après 18 années de négociations, la Fédération de Russie ("Russie") est devenue Membre de l'OMC. Cette accession et ses conséquences ont été largement commentées et analysées, mais aucun consensus clair n'est apparu sur les avantages que la Russie et les entreprises russes en retireraient. On a dit que le facteur temps était essentiel et que les gains à long terme l'emporteraient sur les inconvénients à court terme.

Au bout de trois ans, les effets de l'accession se font sentir différemment selon les secteurs. Certains ont fait savoir qu'ils n'avaient constaté que peu d'avantages ou que leur situation s'était dégradée, et certains ont même demandé que leur pays quitte l'OMC. Dans ce contexte, l'atelier proposé porte sur la question de savoir comment la Russie et les entreprises russes pourraient tirer le meilleur parti de la participation du pays à l'OMC et jouir pleinement des avantages de la libéralisation des échanges. Par ailleurs, la Russie a pris une part assez active au système de règlement des différends de l'OMC, notamment dans le cadre de plusieurs affaires concernant le commerce de l'énergie et des matières premières. La manière dont la Russie aborde le règlement des différends à l'OMC reste très controversée, aussi bien pour les entreprises que pour le gouvernement.

Dernièrement, la Russie a fait savoir clairement qu'elle pourrait déposer une plainte à l'OMC contre les sanctions qui lui ont été imposées récemment, mais elle ne l'a pas encore fait pour plusieurs raisons.

Les intervenants – experts du commerce, représentants de la Russie et membres des milieux d'affaires russes – feront le point de la situation trois ans après l'accession, exprimeront leurs préoccupations et leurs attentes et engageront un débat ouvert sur les moyens de mieux exploiter les possibilités offertes par la participation à l'OMC.

 

• Aleksey Portanskiy, Professeur, École d'économie mondiale, Faculté Économie mondiale et affaires internationales de la Higher School of Economics
• Marina Trunk-Fedorova, Chercheuse principale, Université de Kiel, Professeur associée, Faculté de droit de l'Université d'État de Saint Pétersbourg
• Ivan Smirnov, Associé dirigeant, Egorov Puginsky Afanasiev & Partners, Saint Pétersbourg
• Vladimir Talanov, Chef du groupe commerce international, Egorov Puginsky Afanasiev & Partners, Moscou
• Wilhelmina Shavshina, Directrice des affaires juridiques, Chef Réglementation du commerce extérieur, DLA Piper, Saint Pétersbourg
• Alexey Aronov, Directeur des affaires juridiques, DLA Piper Moscou

Moderateur: Stephanie Noël, juriste spécialisée en droit commercial international

Audio

 

Summary

The session focused on improving dialogue between Russian government and the private sector in the context of the multilateral trading system.

Aleksey Portansky from the School of World Economy reflected on the three-year anniversary of Russia’s membership in the WTO. Uncertainty around economic policies and deterioration of trade conditions were identified as the two major obstacles in diversification of the national economy. These are also aggravated by a number of restrictions on foreign actors in domestic markets and financial services as well as export promotion through restrictions on imports.

Marina Trunk-Fedorova from the Saint Petersburg State University Law School stressed that one of the most significant benefits of WTO membership is access to the dispute settlement mechanism. She said that a number of WTO members view Russia as the source of numerous complaints, but that this is not borne out through an examination of complaints filed. She said that this assumption stems from a lack of transparency in trade procedures in the private sector, as well as the high cost of engaging with the dispute settlement process. Ms Trunk-Fedorova also touched upon the issue of national experts, and noted that there is an ongoing effort to increase capacity, including the introduction of a new Master study programme in WTO law.

Vladimir Talanov from Egorov Puginsky Afanasiev & Parters provided a legal overview of Russian participation in the WTO. He stated that notifications and trade concerns on technical barriers to trade are among the most frequent notifications. The majority of these concerns are linked to a lack of transparency.

Russia currently encourages interplay between the domestic legal system and international law on trade questions: the international treaty holds dominance over the national legal system. Russia has already guaranteed the enforcement of the WTO agreements in national courts where WTO rules are superior to the provisions of the Federal Law. This so-called “direct effect” of WTO law is rarely adopted and implemented by member states because of possible inflow of complaints at all levels of businesses and trading entities. In reality, a number of WTO legal provisions, such as intellectual property rights, were not granted to the Russian business community. Overall, the effect is that the practice is fragmented and applied selectively by Russian policy-makers.

Wilhelmina Shavshina and Alexey Aronov, both from DLA Piper (Saint Petersburg), discussed the application of WTO rules to customs procedures, in particular evaluations and notification services. Russia has specific customs obligations in its Customs Union with four other post-Soviet states that exceed the WTO bound tariff. Because of this, customs classification is extremely important to ensure compliance with the customs duty rate. Ms Shavshina and Mr Aronov noted that export customs duties comprise an important component of the national budget. The system of indicative values is often based on the good faith of trading actors that do not abide by international standards.

09:00-10:30

Séance de travail 49: Comment le commerce fonctionne pour les agriculteurs, les consommateurs, les zones rurales et l'emploi: point de vue des parties prenantes du secteur agricole

Organisateur: Comité européen de liaison du commerce agroalimentaire (CELCAA) et Copa Cogeca
Salle W

La séance montrera comment le commerce fonctionne pour le secteur agricole. Même si l'agriculture a été protégée de la libéralisation des échanges jusqu'à récemment, elle a commencé à s'ouvrir au commerce, et donc à apporter sa contribution à la croissance et à l'emploi. Le premier exposé (Rabobank) présentera des faits concernant l'impact de la libéralisation des échanges sur les partenaires commerciaux et la manière dont l'agriculture pourrait devenir un moteur pour l'économie. Le commerce peut aussi fonctionner comme moyen d'accompagner les réformes intérieures en faveur de la compétitivité. Ce point sera illustré par un exposé sur l'industrie laitière et le commerce des produits laitiers dans l'UE. Le commerce peut aussi fonctionner pour l'agriculture en favorisant les zones rurales et l'emploi grâce à divers moyens, parmi lesquels la promotion de produits de grande qualité tels que les IG – ce sera le sujet du troisième exposé. Le quatrième exposé offrira un exemple concret de l'impact positif du commerce du point de vue d'un pays en développement. Enfin, les intervenants et les participants auront la possibilité de dialoguer et de débattre entre eux.

• Willy Schulz-Greve, Chef d'unité, Analyste des politiques commerciales et internationales, Direction générale de l'agriculture et du développement rural, Commission européenne
• Mansel Raymond, producteur laitier, Président du Groupe de travail sur le lait de la Copa Cogeca 
• Ignacio Sanchez- Recarte, Secrétaire général du Comité européen des entreprises vins
• Evelyn Nguleka, President of the World Farmers' Organization

Moderateur: Cédric Pene, Cédric Pene, Conseiller, Division de l'agriculture et des produits de base, OMC

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Summary

The panel discussed how agriculture is central to the Doha Round. No matter what happens at the Tenth Ministerial Conference in Nairobi in December 2015, they said agriculture will always be central to WTO negotiations. The state of play of the negotiations today is such that it does not appear that there will be any meaningful package on agriculture - it is not clear what will be achieved in Nairobi. Cotton is an essential commodity that needs to be discussed – in particular for many African least developed countries.

Willy Schulz-Greve from the European Commission noted that the European Union (EU) is a net exporter of agri-food products, a category which includes commodities. He mentioned that despite the Russian embargo on certain products, exports of agri-food have increased. However, certain segments of agri-food have declined in 2014-15. He noted that besides market access, there are other issues that need to be dealt with, including sanitary and phytosanitary measures, geographical indications, investment, services and public procurement. In conclusion, EU agricultural policy has reformed and improved competitiveness.

Mansel Raymond from the Copa-Cogeca Milk Working Group said that 75 per cent of European milk producers - 1.2 million people - earn their livelihoods solely from producing milk. He noted that the Russian embargo has hurt dairy products in Europe, which is now diversifying into markets in Egypt and the United States. European milk producers now require a level playing field on domestic markets. He said that sanitary requirements in many countries are not based on scientific studies, and that milk producers also want further protection of geographical indications to protect consumers from fraud.

Ignacio Sanchez-Recarte from the European Committee of Wine Enterprises noted that vineyards are generally based in rural areas. Sixty per cent of global wine production originates in Europe. The wine industry contributes 6 billion euros to the European Union's trade surplus. He said that wine producers want market access, and said that one hindrance was perhaps the definition of wine, which varies in different countries.

Evelyn Nguleka from the World Farmers' Organization noted that agriculture supports many other commodities. She asserted that trade is not only about the amount of money earned, but also the effects of trade on countering malnutrition. She called for perceptions of trade and aid-related issues to change, and a strong knowledge exchange to identify future challenges. With urbanization, people leave rural areas to earn their livelihoods. To her, trade must protect these people and provide them with satisfactory livelihoods. Trade should be a tool to mitigate urban migration.

09:00-10:30

Séance de travail 50: Perpétuer la réussite: quelle politique commerciale pour faire fonctionner les chaînes de valeur mondiales?

Organisateur: EuroCommerce et Foreign Trade Association
Salle S2

Le commerce mondial des biens de consommation est l'exemple le plus évident que le commerce fonctionne. Le "commerce avec le monde" permet aux consommateurs d'avoir accès à une gamme toujours plus large de produits à des prix abordables, et la production destinée aux marchés mondiaux est un moteur de croissance économique et de progrès social dans les pays en développement. La structure complexe des échanges internationaux, exprimée par la notion de chaîne de valeur mondiale, exige des règles simples et transparentes. Or, l'entrelacs actuel des procédures et des normes contradictoires fait gravement obstacle aux échanges de marchandises.

Quel ensemble de règles faut‑il pour répondre à des réalités commerciales qui évoluent rapidement? Quel est le rôle de l'OMC et du Programme de Doha pour le développement? Que peut‑on attendre de la Conférence ministérielle de Nairobi?

 

• Marc Vanheukelen, Ambassadeur de l'UE auprès de l'OMC
• Katarina Maaskant, Groupe IKEA, Chef des questions liées aux politiques publiques
• Shin-Yuan Lai, Ambassador of the Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu to the WTO
• Hosuk Lee-Makiyama, Directeur du Centre européen d'économie politique internationale (ECIPE)

Moderators: Ralph Kamphöner, Directeur des politiques, EuroCommerce, et Pierre Gröning, Chef des politiques commerciales internationales, Foreign Trade Association

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Summary

The panel noted that the existence of global value chains (GVCs) imply that the production of goods is more fragmented and as a result, GVCs have a strong impact on trade policy. Katrina Maaskant from IKEA illustrated how GVCs work at a regional level by giving an example of furniture produced by IKEA, which uses 30 different types of materials from 11 different countries. The panel also noted that GVCs face numerous challenges that could be addressed at the WTO level. For instance, there is an incredible delay in panel and Appellate Body procedures. If a dispute is left pending at the WTO, industries will incur losses. Issues such as different taxation systems and non-tariff barriers (NTBs) have also been mentioned as concerns that can make the life of economic operators, particularly retailers, very difficult. The Agreement on Trade Facilitation has a potential to address these NTBs, but it will only enter into force once two thirds of the members ratify it.

Looking forward, the panellists discussed the role of electronic commerce and the generalised system of preferences (GSP). In a globalized world, electronic commerce is becoming increasingly significant, but questions remain open on the privacy of data, national security and taxation. The panellists also mentioned that the GSP could be extended to individual companies which abide by different sustainability standards. Finally, the panel stressed the importance of the Environmental Goods Agreement (EGA), and the Tenth Ministerial Conference in Nairobi in December 2015 in order to achieve sustainable development in GVCs.

09:00-10:30

Séance de travail 51: Encourager l'intégration régionale grâce aux chaînes de valeur régionales: perspectives de l'Afrique subsaharienne

Organisateur: Gouvernement finlandais
Salle S1

Il y a peu d'exemples de pays africains qui réussissent à s'intégrer dans les réseaux de production internationaux. Pourtant, tout comme le commerce régional peut offrir à un pays la possibilité de faire l'expérience du commerce et de renforcer son avantage compétitif avant de s'aventurer dans l'économie mondiale, les chaînes de valeur régionales peuvent servir de tremplin pour les pays qui souhaitent se connecter aux CVM.

Il n'existe pas beaucoup de documents sur les chaînes de valeur régionales en Afrique subsaharienne, mais cela ne veut pas dire qu'elles n'existent pas. En outre, le potentiel de développement des chaînes de valeur régionales dans certains secteurs a été favorisé par les règles d'origine inscrites dans les accords commerciaux de l'Afrique subsaharienne et par l'ambition de mettre en place une zone de libre‑échange panafricaine. Cette séance permettra de donner des exemples de chaînes de valeur régionales en Afrique subsaharienne et d'expliquer comment elles peuvent être mises au service d'une croissance inclusive dans la région.

 

• Päivi Kairamo, Représentant permanent de la Finlande auprès de l'Office des Nations Unies, de l'OMC et des autres organisations internationales à Genève
• Mike Morris, Professeur, Université du Cap
• Vinaye Ancharaz, Économiste principal en développement, CICDD
• Johanna Silvander, Chercheuse, OIT
• Ruben Phoolchund, Chef, Bureau pour l'Afrique, ITC (à confirmer)

Moderateur: Darlington Mwape, Chercheur principal, CICDD

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Summary

The panel raised some key points including that the impact of regional and global value chains on social development has yet to be fully understood. Their benefits and implications are not as clear and unconditional as many might assume. Panellists suggested that stakeholders and policymakers focus on two particular aspects of inclusiveness with respect to regional and global value chains: first, integrating small- and medium-sized enterprises into regional and global value chains; and second, enabling women to fully benefit from value chains. Preferential market arrangements are critically important for the development of strong regional and global value chains.

The panel noted that different types of value chains can have different outcomes, both economically and socially. Vertically-specialized value chains exist where value-added production occurs in parallel and not in linear form (different products being produced simultaneously and being incorporated together in a final product). This type of value chain predominates in Asia. Additive value chains are those in which value-added production is linear (value being added sequentially rather than simultaneously). Most value is added further down the production chain, outside the resource-rich country. These value chains predominate in Africa. Panellists summarized research showing the lack of a connection between "economic upgrading" (moving up a value chain), and "social upgrading" (improving human and workers' rights). Indeed, there is even evidence of "social downgrading" as a consequence of regional and global value chains.

With respect to gender, the panel noted that women have received some limited benefits from participation in value chains, such as increased job opportunities. However, many problems remain, particularly the reality that women remain predominantly in low-skilled jobs. Some reasons for women's inability to capitalize on the opportunities provided by regional and global value chains are: women's time is not their own (particularly due to an expectation of caregiving); women have less access to factors of production; and gender differences result from the distorting and discriminatory structures of markets and institutions.

The panel concluded by noting that there is a large scope for institutions, civil society and governments to both respond to the negative impacts or concerns generated by regional and global value chains, and to enable firms and individuals to take proper advantage of those value chains. In particular, Aid for Trade can play a part in facilitating firms' connectivity to regional and global value chains as well as in facilitating gender equality in the distribution of benefits that accrue due to regional and global value chains.

09:00-10:30

Séance de travail 52: L'Accord sur les ADPIC, l'innovation et l'accès aux médicaments 20 ans après

Organisateur: Mouvement populaire pour la santé (MPS), Médecins sans frontières (MSF) et Third World Network (TWN)
Salle S3

L'Accord sur les ADPIC de l'OMC a apporté des changements importants aux normes de protection de la propriété intellectuelle. Vingt années se sont écoulées depuis sa conclusion. Les participants analyseront l'évolution survenue durant cette période et examineront les difficultés et les possibilités liées à l'accès aux médicaments et à l'innovation en matière de santé publique, en mettant en relief l'expérience de certains pays. Ils évoqueront aussi la Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée lors de la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Doha en 2001, qui a marqué un tournant dans la relation entre la propriété intellectuelle et la santé publique. Et ils examineront l'évolution de la propriété intellectuelle depuis l'adoption de l'Accord sur les ADPIC, ainsi que les perspectives futures concernant l'innovation en matière de santé publique et l'accès aux médicaments.

• Sangeeta Sashikant, Third World Network (moderator)
• Mariangela Simao, Director of Rights, Gender, Prevention, and Community Mobilization department, UNAIDS.
• Ellen ‘t Hoen, Medicines Law and Policy.
• Hu Yuanqiong, Legal and Policy Advisor, MSF Access Campaign. 
• Michael Wamai, First Secretary, Permanent Mission of Uganda
• Srikar Mysore, First Secretary, Permanent Mission of India to the WTO

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Summary

The session assessed developments in the 20 years since the adoption of the Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) Agreement and discussed the challenges and opportunities in the context of access to medicines and public health innovation. The session also discussed the Doha Declaration on TRIPS and Public Health agreed at the 2001 WTO Ministerial Conference in Doha, including the least developed countries' (LDCs) medicines waiver, as it remains a landmark achievement for addressing the relationship between IP and public health.

Moderator Sangeeta Sashikant from the Third World Network presented the challenges and opportunities of access to medicine, its importance, public health and research and development (R&D). She said that even though there have been developments and progress in terms of access to medicine (use of TRIPS flexibilities), large issues still remain, and that the current system may not work for R&D.

Mariangela Simao from the Joint United Nations Programme on HIV/AIDS (UNAIDS) presented her programme's activities. She said that TRIPS flexibilities are important in overcoming barriers to access to medicine, but that they are very difficult to use. She agreed that the current system must be revisited, and emphasized that innovation and access to medicines must be affordable and sustainable to governments.

Ms Sashikant highlighted the need for affordable second- and third-line drugs and an appropriate legal policy environment.

Michael Wamai from the Permanent Mission of Uganda provided the LDCs' perspective. He discussed the LDCs' request for extension of the medicines waiver, and its status at the WTO. He reported that most WTO members acknowledge the importance of the issue and are willing to support the LDC request to different extents. He highlighted the significance of this mechanism to LDCs and stated being able to exercise these flexibilities is a matter of life or death.

Ellen ‘t Hoen from Medicines Law and Policy also focused on the importance of the LDCs' medicine waiver, and its difference from the general TRIPS extension. She underlined that this special waiver has been widely used in procuring medicine and providing legal protection for LDCs. She called on WTO members to satisfy what she qualified as a modest extension request by LDCs, and stated that by rejecting such a request, they would be sending the wrong message as this mechanism is the most effective one for LDCs in the WTO. She noted access to medicine is a problem for countries at all levels of development.

Hu Yuanqiong from the Médecins Sans Frontières (MSF) Access Campaign presented the MSF position on the issue. She asserted that competition from genericproducts s is a catalyst for drug price reductions. However, she noted that expanding the patent regime through the TRIPS Agreement has been an impediment to access to medicines. She explored the high cost of second- and third-line drugs in developing countries, as well high prices for new drugs for millions of people. She stated that the patent-centric R&D model has failed to deliver access to medicines and concluded by calling on global society to "set innovation free" and aim for "R&D for the poor".

Srikar Mysore from the Permanent Mission of India to the WTO explained the notion of non-violation complaints in the context of the TRIPS Agreement, the current state of play in the TRIPS Council and its potential harm. Currently, there is a moratorium on non-violation complaints under the TRIPS Agreement, and some WTO members have proposed to make the moratorium permanent because such a mechanism could lead to legal uncertainty and ambiguity, and undermine access to medicine.

 

09:00-10:30

Atelier 15: Les pays en développement et les chaînes de valeur mondiales: raisons, objet et direction

Organisateur: OCDE et Banque mondiale
Salle B

L'évolution spectaculaire de l'activité économique mondiale due à l'apparition des chaînes de valeur mondiales a mis les pays en développement face à des difficultés et à des possibilités nouvelles. Ces pays ne sont plus obligés de maîtriser l'ensemble d'un processus de production et peuvent désormais s'introduire dans différents segments de la production internationale pour exploiter leur avantage comparatif. Des progrès ayant été accomplis dans la cartographie des chaînes de valeur, l'enjeu est à présent de les comprendre entièrement, notamment leurs avantages, les facteurs qui les déterminent et les conséquences d'une participation accrue. En outre, avec un progrès technologique qui transforme en permanence la nature de l'activité commerciale dans le monde, il faut porter sur ces questions un regard tourné vers l'avenir. La séance s'inspirera des informations issues de travaux récents de l'OCDE et de la Banque mondiale, ainsi que des observations émanant de représentants d'entreprises, d'universitaires et de responsables politiques pour expliquer les raisons, les modalités et l'objet de la participation des pays en développement aux CVM.

• Javier Lopez Gonzalez, Analyste des politiques commerciales, Organisation de coopération et de développement économiques
• Sarah  F. Thorn, Directrice principale, Relations avec le gouvernement fédéral, Wal Mart Stores, Inc.
• Mariam MD. Salleh, Représentante permanente de la Malaisie auprès de l'Organisation mondiale du commerce
• Vu Lam, PDG de KMS technology

Moderateur: Daria Taglioni, Responsable Solutions mondiales pour les chaînes de valeur mondiales, Trade and Competitiveness Global Practice, Groupe de la Banque mondiale

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Summary

Javier Lopez Gonzalez of the Organisation for Economic Co-operation and Development discussed the latest trends in global value chains (GVCs). He said more developing countries are participating in GVCs, and that there are more regional value chains. Complementarity is important. Beyond trade policy (like tariffs), investment in hard and soft infrastructure is necessary, and such policies should seek to improve the supply chain.

Mariam MD Salleh, Permanent Representative of Malaysia to the WTO, shared the experience of a developing country in integrating into GVCs. She recounted that some countries' early experiences of trade is through colonial channels and later through regional trading areas which attract foreign investment for manufacturing. She asserted that paying attention to benchmarks and competitiveness rankings enables governments to improve the ease of trade across borders through reforms to customs and measures which increase attractiveness to investors, such as intellectual property protection.

Sarah Thorn from Wal-Mart Stores, Inc. spoke about the requirements for developing country exporters to join GVCs. She noted that buyers look at price, value and reliability of exporters. Suppliers have to overcome complex requirements like barcodes, liability insurance, delivery costs and audit standards, which are often designed with larger factories in mind. She emphasized that exporting is hard for small producers, but that one way to penetrate GVCs might be to first enter the local value chain to understand the demands of the market. Finally, she noted that sourcing conditions set by some foreign trade agreements (for example, rules of origin or content requirements) further complicate the situation for exporters.

Vu Lam from KMS-technology presented the experience of his small business in GVCs. He concluded that GVCs sometimes benefit small businesses because they allow the firm to tap larger global suppliers for needed resources.

10:30-12:00

Séance de travail 53: Trade and development: the role of GVCs, the impact of trade on fiscal policies, and the experience of Least Developed Countries

Organisateur: Groupe d'Évian
Salle W

Le commerce international peut être un important moteur de développement. Les participants examineront l'expérience des pays en développement en matière d'intégration dans l'économie mondiale en analysant le rôle de leadership joué par les entreprises pour combler les lacunes institutionnelles des politiques touchant l'infrastructure, la santé, l'éducation et l'environnement (cas de Madagascar), la stratégie appliquée par la Chine pour s'intégrer dans les CVM et les conséquences macroéconomiques (incidences sur les recettes fiscales, par exemple) de la libéralisation des échanges. La séance traitera aussi de l'interaction entre les accords commerciaux (au niveau multilatéral et préférentiel) et les accords non commerciaux (accords bilatéraux d'investissement et conventions fiscales internationales).

• Michael Daly, Conseiller externe, Département des finances publiques, FMI
• Marc Laperrouza, Conférencier, École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)
• Jean-Pierre Lehmann, Professeur émérite, IMD et fondateur, The Evian Group@IMD
• Fabrice Lehmann, The Evian Group@IMD
• Aluisio de Lima-Campos, Professeur adjoint, Washington College of Law, American University

Moderateur: Carlos A. Primo Braga, Professeur, IMD et Directeur, The Evian Group@IMD

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Summary

The panel asserted that international trade is an important springboard for development, and stated that Kazakhstan's upcoming accession to the WTO will provide an opportunity to see which trade activities will develop in this country.

The panellists said it is important not to cut corners in development. For instance, an institutional framework and education are essential to help foster growth. If we take the example of Madagascar, a country where 94 per cent of the population is below the poverty line, institutional stability, education and health are important aspects for integration into the world economy.

Panellists discussed the possible impacts of the Trans-Pacific Partnership (TPP), which some feared will fragment the world rather than unify it. They suggested the WTO could play a role by adopting new paradigms, new ideas and new processes of reform adapted to the 21st century.

The panel said that global value chains (GVCs) require cooperation between government and firms. They also said that it is important for countries to pay attention to what their neighbours are doing in terms of policy, as firms may choose to leave their home country and move to neighbouring countries, which provide incentives through lower taxes and lower energy and labour costs. Trade and tax are intertwined: taxes can be a major source of revenue, particularly in developing countries, and tax revenue losses owing to trade liberalization can be recouped by improving the tax structure.

10:30-12:00

Séance de travail 54: Regard vers le passé et l'avenir: la dynamique en évolution des relations entre l'OMC et la société civile

Organisateur: King's College London et King's University College at the University of Western Ontario, Canada.
Salle B

Trade has undoubtedly worked for some but it has also left others behind. Civil society organisations are often seen as playing a crucial role in helping to mitigate the exclusion of weaker states, giving voice to marginalised communities, and raising environmental and developmental concerns within the trade system. The politicization and demystification of the global trade agenda by civil society also opens space for a more diverse set of actors to influence trade negotiations. This panel explores the interaction between civil society and the WTO within this context. It seeks to shed light on the extent to which civil society has succeeded in its aims and how its relationship with the WTO has evolved. While the infamous Battle of Seattle casts a long shadow, this panel explores how we should characterise the current relationship 15 years on, who has been brought within the tent, and who remains on the outside. 

• Ricardo Meléndez-Ortiz, Centre international de commerce et de développement durable (CICDD)
• Deborah James, Directeur des programmes internationaux, Centre for Economic and Policy Research, membre de notre monde n'est pas à vendre (OWINFS)
• Rashid Kaukab, Directeur, Consumer Unity and Trust Society (CUTS) International, Genève
• Bernard Kuiten, Chef des relations extérieures, Organisation mondiale du commerce
• Yvonne Theemann, Chargée de programme principale pour le commerce et le développement, Friedrich Ebert Stiftung (FES)
• Rorden Wilkinson, Professeur et Chef du Département des relations internationales, Université du Sussex

Moderateur: Erin Hannah, King's University College à l'Université de Western Ontario

Audio

 

Summary

Deborah James from Our World Is Not For Sale said the private sector is predominant in trade, drawing upon specific examples. She said a reason why there is no civil society participation in the WTO is because they do not see room for impact.

Rashid Kaukab from the Consumer Unity & Trust Society (CUTS) International said that over time, developing country members of the WTO came to realize that non-governmental organizations (NGOs) could be partners. He noted that while formal engagement in the WTO is limited to governments or inter-governmental organizations only, at the semi-formal level, there is some room for creativity. Mr Kaukab called on the WTO Secretariat to take the lead and propose initiatives beyond the Public Forum mandate. Finally, he called upon the WTO to give NGOs observer status.

Bernard Kuiten of the WTO said that the WTO is a member-driven organization and thus must engage as its members request. He drew the session's attention to the fact that NGOs are already engaging with the WTO, and that the Public Forum works well. He underscored the significant change in NGO opinion of the WTO from the Seattle Ministerial Conference in 1999 to today.

Ricardo Meléndez-Ortiz of the International Centre for Trade and Sustainable Development (ICTSD) highlighted that the General Agreement on Trade in Services (GATS) was of interest to the business community. He noted that his organization is trying to improve access to the WTO for all. He concluded that he hoped that the Nairobi Ministerial Conference in December 2015 sees a debate about the role of the WTO in global governance, particularly into questions such as the sustainable development goals.

Rorden Wilkinson from the University of Sussex mentioned that the Public Forum has become increasingly business-oriented, with a declining number of NGOs participating. He said that when the Public Symposium (precursor of the Public Forum) was held, it was very much a public education exercise, whose need was evident after the Seattle Ministerial Conference in 1999. He estimated that today the Public Forum is largely about securing positions, and called for a return to discussions on complex topics such as the link between trade and the sustainable development goals.

 

10:30-12:00

Séance de travail 55: Faut il des règles supplémentaires concernant l'investissement pour faire fonctionner le commerce?

Organisateur: Norwegian Trade Campaign, Programme on Women's Economic, Social and Cultural Rights (PWESCR) et PowerShift e.V.
Salle S3

Les participants examineront les dernières règles en matière d'investissement qui sont actuellement négociées dans le cadre de traités tels que l'Accord de partenariat transpacifique et qui sont proposées dans les nouveaux modèles de traités d'investissements bilatéraux, ainsi que les conséquences qui résulteraient de leur adoption à l'OMC pour les pays développés et les pays en développement.

 

• Felipe Hees, Conseiller à la Mission permanente du Brésil auprès de l'Organisation mondiale du commerce et des autres organisations économiques à Genève
• Muhammad Takdir, , Mission permanente de la République d'Indonésie auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève
• Malte Marwedel, Chercheur en droit, Faculté de droit, Université de Fribourg (Allemagne)

Audio

 

Summary

Felipe Hees from the Brazilian Mission to the WTO discussed Brazil's new model for bilateral investment treaties, the Agreement on Cooperation and Facilitation of Investment (ACFI). It is hoped that this approach , which enhances institutional governance, will be tailor made to the needs of both countries party to the agreement, and will prevent disputes.

Muhammad Takdir from the Indonesian Mission to the WTO said that Indonesia is seeking a new regime of international investment agreements which balance out the rights and responsibilities of states and investors. Indonesia is currently undertaking a review of its bilateral investment treaties and free trade agreements, and looking towards a new bilateral investment treaty model with long-term benefits for states and investors.

Malte Marwedel from the University of Freiburg (Germany) said that the European Union (EU) has signed over 1,000 bilateral investment treaties with non-EU countries, comprising one-third of bilateral investment treaties worldwide. Key concerns in the investment treaties currently being negotiated by the EU include investor privileges and public interest regulation, the tendency of the Investor-State Dispute Settlement (ISDS) system to favour investors, the unknowns of the ISDS system, and the lack of transparency in the ISDS. He proposed a new approach which safeguards rights to regulate, and a more predictable and less costly ISDS system.

10:30-12:00

Séance de travail 56: Faire fonctionner le commerce numérique pour tous: exploiter les possibilités, remédier aux difficultés

Organisateur: CICDD
Salle S2

Lorsque l'OMC a été créée, l'économie numérique était encore balbutiante. En l'espace de 20 ans, la numérisation a eu un impact profond sur la manière dont "le commerce fonctionne". Les solutions numériques sont utilisées pour vendre et livrer ou fournir des produits et des services, tandis que les entreprises envoient des données au‑delà des frontières dans le cadre de leurs opérations quotidiennes. À cet égard, quels sont les principaux obstacles et contraintes rencontrés par les entreprises qui font du commerce numérique? Dans quels domaines serait‑il possible d'améliorer le système commercial mondial pour y remédier? L'OMC est‑elle bien équipée, après 20 ans, pour accompagner la numérisation croissante de l'activité économique et du commerce? Telles sont quelques‑unes des questions qui seront abordées durant cette séance, au cours de laquelle des récits pratiques seront présentés par des entreprises dont la croissance repose sur les technologies numériques et des réflexions seront formulées par des experts de premier plan dans ce domaine du commerce numérique.

• Arancha González, Directrice exécutive, Centre du commerce international (ITC)
• Rosa Delgado Experte en stratégie concernant les TIC chez VIP Consultants
• Michael Kende, Économiste en chef, Internet Society
• Julian Braithewaite, Représentant permanent du Royaume Uni auprès de l'Office des Nations Unies à Genève
• Hosuk Lee Makiyama, Directeur de l'ECIPE

Moderateur: Andrew Crosby, Directeur général, Communication et stratégie, CICDD

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Summary

The panel noted that digitalisation has profoundly impacted how "trade works". Digital solutions are now used to sell and deliver products and services, while businesses move data across borders as an intrinsic part of their daily operations. This was not the case twenty years ago when the WTO was established and the digital economy was still in its infancy. They then sought to explore the key barriers and constraints faced by businesses engaged in digital trade, possible remedies for these barriers in the global trading system, and whether the WTO is well-equipped to accompany the growing digitalisation of economic activity and trade.

Arancha González from the International Trade Centre said that the Internet represents a huge opportunity for small- and medium-sized enterprises (SMEs). For many people in developing countries, it represents the first pathway to connect to markets. Enabling efforts should be made at the levels of payments systems, hard and soft infrastructure, socio-political culture (understood here to mean customer service, the ability to interact with the government, change in education) and bridging the digital divide to enable productivity.

Rosa Delgado from VIP Consultants said that business and countries that do not connect to the Internet will be left out. Developing countries also need to engage in research for effectiveness, competitiveness and job creation. Emerging markets specialised in agricultural products must seek ways to engage digital pursuit. The way forward is investing in education despite its very high cost.

Michael Kende from the Internet Society highlighted the gap in Internet access, which is roughly 40 per cent globally. This is compared to 99.5 per cent of people who have access to a phone signal. For Internet access to be affordable, he estimated that it must be less than 10 per cent of a user's revenue. He also noted that local, relevant content increases traffic and consumption. Finally, the Internet can help producers to produce content.

Mark Matthews from the Permanent Mission of the UK to the UN and other international organizations in Geneva noted that the UK spends GBP 1 billion annually in Aid for Trade, some of which supports building and upgrading digital services and banking systems, both of which play a role in development and poverty reduction. Recent WTO agreements such as the Agreement on Trade Facilitation and the Information Technology Agreement are expected to provide many benefits.

Hosuk Lee-Makiyama from the European Centre for International Political Economy (ECIPE) highlighted that e-commerce is a colossal market, particularly in terms of data - it represents US$ 1.2 billion per annum, which equals Australia's GDP. The WTO must adapt to cover issues of digital commerce.

10:30-12:00

Séance de travail 57: Étant donné la menace que représentent les accords de partenariat économique pour la sécurité alimentaire de l'Afrique subsaharienne, l'OMC peut elle et devrait elle améliorer ses règles relatives au commerce des produits agricoles?

Organisateur: Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles d'Afrique de l'Ouest (ROPPA), Pain pour le Monde et National Association of Nigérian Traders (NANTS)
Salle D

Pour que le commerce fonctionne dans l'intérêt des populations rurales les plus pauvres, celles de l'Afrique subsaharienne, il faut que ses règles tiennent compte de l'inégalité entre les partenaires. Le Cycle de Doha, dénommé Cycle du développement, a suscité de grands espoirs pour l'Afrique subsaharienne, mais l'incapacité de le conclure a conduit l'UE à négocier des APE qui représentent une menace pour les paysans et les économies de la région. Une amélioration des règles de l'Accord sur l'agriculture offrirait à l'Afrique subsaharienne la marge de manœuvre nécessaire, dont les pays développés ont bénéficié dans le passé, pour affronter ses immenses défis à moyen et long terme: l'augmentation des déficits alimentaires, aggravée par l'explosion démographique et le changement climatique. Des politiques assurant des prix rémunérateurs et stables pour les agriculteurs de l'Afrique subsaharienne, qui constituent les deux tiers de la population, stimuleraient l'ensemble de l'économie et garantiraient aux pays développés et aux pays émergents la possibilité d'exporter à moyen long terme vers l'Afrique subsaharienne des produits et des services à forte valeur ajoutée.

• Mamadou Cissokho, Président honoraire du ROPPA (Sénégal)
• Bassiaka Dao, Président de la Confédération paysanne du FASO, Burkina Faso
• Jane Nalunga, Directrice pays, Southern and Eastern Africa Trade Information and Negotiations Institute (SEATINI) (Ouganda)
• Ken Ukaoha, Président de la National Association of Nigérian Traders (NANTS) (Nigéria)
• Peter Lunenborg, Centre du Sud (Suisse)
• Cheikh Tidiane Dieye, Secrétaire exécutif de ENDA CACID (Sénégal)
• Francisco Mari représentant de Brot fuer die welt
• Jacques Berthelot, universitaire et analyste des politiques agricoles pour Solidarité (France)

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Summary

Le Cycle de Doha, dénommé Cycle du développement, a suscité de grands espoirs pour l'Afrique subsaharienne, mais l'incapacité de le conclure a conduit l'Union européenne à négocier des accords de partenariat économique (APE) qui représentent une menace pour les paysans et les économies de la région. L'APE demande plus de flexibilité et le secteur privé quant à lui demande une protection à l'agriculture. Une amélioration des règles de l'Accord sur l'Agriculture offrirait à l'Afrique subsaharienne la marge de manœuvre nécessaire, dont les pays développés ont bénéficié dans le passé, pour affronter ses immenses défis à moyen et long terme.

10:30-12:00

Séance de travail 58: Commerce des services: comment le faire fonctionner pour les PMA et les pays à faible revenu

Organisateur: CUTS International, Genève, Juristes et économistes internationaux contre la pauvreté (JEICP) et University of Sussex's CARIS
Salle E

Les services jouent un rôle clé dans tout effort pour faire fonctionner le commerce en faveur d'une croissance économique inclusive et d'une réduction de la pauvreté. Toutefois, le renforcement des capacités de ce secteur en vue d'atteindre de tels objectifs se heurte à un certain nombre d'obstacles, notamment dans les PMA et les pays à faible revenu. Pour surmonter ces difficultés, il faut entre autres: i) avoir accès à des données fiables sur le commerce des services et améliorer les compétences nécessaires pour les analyser en vue de prendre des décisions éclairées en matière de politique; ii) améliorer les mécanismes d'interaction entre les institutions et les parties prenantes pour soutenir la prise de décisions; et iii) développer les capacités d'intervention visant à renforcer la compétitivité.

Cette séance permettra d'examiner les bonnes pratiques dans ces domaines pour les PMA et les pays à faible revenu en particulier, en s'inspirant de diverses études transversales et nationales réalisées par les JEICP, CUTS International Genève et CARIS.

• Anirudh Shingal, Senior Research Fellow, World Trade Institute, University of Bern & Research Associate, CARIS, University of Sussex
• Julian Mukiibi, Senior Programme Officer, CUTS International, Geneva
• Abid Khan, Minister, Bangladesh Mission to the UN, WTO and Other International Organisations in Geneva
• Mina Mashayekhi, Head, Trade Negotiations and Commercial diplomacy Branch, UNCTAD

Moderateur: James Baxter, Deputy Permanente Representative of Australia to the WTO

Audio

 

Summary

This session explored how low and lower-middle-income countries (LICs and LMICs, respectively) can better take advantage of trade in services. Case studies from Brazil, Viet Nam and Kenya were presented.

The panel noted that services are key in any effort to make trade work for inclusive economic growth and poverty reduction. While they are the backbone of advanced economies, services only contribute marginally to developing countries’ growth. Many LICs and LMICs have engaged in services trade negotiations at various levels (bilateral, regional, multilateral), but their success has been limited. This is due to the complex nature of services negotiations, which call for higher levels of technical expertise, often beyond their current capacity.

The panel noted that the main domestic challenges for least-developed countries (LDCs), LICs and LMICs in promoting trade in services include the lack of access to reliable data and the ability to analyse it, and improve institutional and stakeholder interaction mechanisms to support decision-making. Key recommendations to address these challenges were: promoting coordination between various government entities to address overlapping mandates; expediting key legislation and amendments addressing gaps and inefficiencies in the services sector; ensuring regulatory compliance with licensing requirements and universal access obligations; evaluating pertinence and the feasibility of local content provisions; and undertaking outreach activities.

10:30-12:00

Séance de travail 59: Créer des emplois dans un monde globalisé: quelles sont les politiques industrielles qui fonctionnent?

Organisateur: TWN Africa, Arab NGO Network for Development (ANND) et Unión Obrera Metalúrgica de la R.A. (UOMRA)
Salle S1

Les négociations visant à réduire les droits de douane sur les produits des technologies de l'information (TI) ou les biens environnementaux auront un impact direct sur les travailleurs dans ces secteurs, ainsi que sur les consommateurs de ces produits. Quelles sont les politiques dans le secteur industriel, notamment les secteurs des TI et des biens environnementaux, qui fonctionnent de manière à favoriser des conditions de travail décentes conformes aux normes de l'Organisation internationale du travail (OIT), ainsi que des produits de qualité accessibles pour les consommateurs? Parallèlement, de nombreuses propositions présentées dans le cadre des négociations sur le traitement spécial et différencié (TSD) à l'OMC, que les pays en développement soutiennent depuis près de 20 ans, ont également un effet sur les politiques industrielles, l'emploi et la création de petites et moyennes entreprises. Quelles sont les politiques commerciales dans le cadre des négociations sur l'ATI et les biens environnementaux, ainsi que du Cycle de Doha, qui fonctionneraient pour aboutir à des résultats positifs en matière de TSD pour les pays les moins avancés (PMA), les pays africains et les petites économies vulnérables (PEV), ainsi que les autres pays en développement conformément au mandat de Doha?

• Demian Dalle, Director, Directeur, Centre d'économie internationale du Ministère des affaires étrangères (Argentine).
• Irmgard Nubler, Département de l'analyse économique et des marchés du travail, Organisation internationale du travail
• Yorgos Altintzís, Spécialiste des politiques, Confédération syndicale internationale (CSI)
• Mohamad Saadi, Arab NGO Network for Development (ANND), Maroc
• Sylvester Bagooro, Directeur de programme, Africa Trade Network (ATN) (Ghana)
• G. Manicandan, Forum Against FTAs (Inde)
• Seyed Mehdi Shafaeddin, South Centre, Geneva
• Tetteh Hormeku, Responsable de programmes, Third World Network – Afrique, Ghana

Audio

 

Summary

Les nombreuses propositions présentées dans le cadre des négociations sur le traitement spécial et différencié (TSD) à l'OMC, que les pays en développement soutiennent depuis près de 20 ans, ont un effet sur les politiques industrielles, l'emploi et la création des petites et moyennes entreprises. L'objet de la séance de travail était de répondre à la question suivante: quelles sont les politiques qui fonctionnent dans un monde globalisé? Les intervenants ont soulevé que les marges industrielles pour le développement ont été réduites, et qu'il faudrait poser la question si les politiques industrielles actuelles sont pertinentes pour le développement. Un autre point soulevé était que les préoccupations des pays en développement ne sont pas les mêmes que celles des pays développés. Ces derniers souhaitent une ouverture plus accrue des marchés des pays en développement. Les implications des approches actuelles (approche de l'OMC et de certaines institutions internationales) pour l'économie mondiale ont été abordées au cours de la séance de travail.

La philosophie néolibérale en matière de commerce a été évoquée, et selon les propos d'un paneliste, les règles parlent de libéralisation des marchandises mais pas de libéralisation concernant l'accès à la main d'œuvre. Il a souligné et démontré à ce niveau que les règles de l'OMC sont contradictoires. Ces règles prônent plus la libéralisation des marchés que l'aspect développement. Il propose une approche alternative à l'échec de la libéralisation, c'est-à-dire des politiques commerciales dynamiques adaptées à chaque situation. Il s'agit pour ce faire d'adopter des politiques mixtes (protection + libéralisme) qui évoluent et s'adaptent aux réalités du moment. Il propose aussi l'approche inverse aux règles de l'OMC pour rendre les règles plus flexibles et dynamiques pour une meilleure diffusion des technologies vers les pays en développement.

L'importance de l'espace politique dans le processus de développement économique avec des exemples de modèles et de cas a été évoquée au cours de la séance de travail.

 

 

10:30-12:00

A book and its author: Rules of origin in ASEAN. A way forward

Présentation organisée par la librairie et par la bibliothèque de l'OMC
Atrium

• Stefano Inama, Expert principal à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Autres intervenants à confirmer

12:00-13:00

LANCEMENT D'UN LIVRE: L'OMC à 20 ans: défis et réalisations

Salle W

Cet ouvrage explique comment le multilatéralisme a fonctionné dans le domaine du commerce au cours des 20 dernières années, et il en tire quelques enseignements sur la manière dont il peut fonctionner dans l'avenir. Il décrit les réalisations de l'OMC dans un certain nombre de domaines clés, notamment le renforcement des fondements institutionnels du système commercial; l'accroissement du nombre de Membres de l'OMC et de la participation; l'approfondissement de l'intégration commerciale grâce à la réduction des obstacles et au renforcement des règles; l'amélioration de la transparence et du dialogue sur les politiques; le renforcement du règlement des différends; l'élargissement de la coopération avec les autres organisations internationales; et l'amélioration de la communication avec le public. L'analyse montre que, malgré sa taille et sa complexité, ou grâce à elles, le système commercial multilatéral est probablement l'exemple le plus réussi de coopération économique internationale de toute l'histoire.

• Roberto Azevêdo, Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Audio

• Susan Schwab,  Former USTR
• Harsha Singh, Senior Associate at ICTSD for Strategic Research and Policy Analysis.
• David Unterhalter, former Appellate Body member, Senior Counsel at Monckton Chambers (by video link)

Moderator: Patrick Low, Fellow, Asia Global Institute

Audio

13:00-14:30

Atelier 16: L'avenir des zones franches: équipements spécifiques ou incitations?

Organisateur: Organisation Mondiale des Zones Franchesn

(ANNULÉ)

Salle E

Les zones franches existant dans le monde offrent un grand nombre d'avantages, qui peuvent être grossièrement divisés en "incitations" (réduction ou exonération de droits de douane et de taxes, règles professionnelles et financières différentes et réglementations différentes concernant l'investissement étranger, le travail, l'immigration, etc.) et "équipements" (meilleur accès à des équipements tels que les ports, les transports et l'électricité). Les zones franches sont largement utilisées pour offrir à la fois des incitations et des équipements avantageux.

Quelle est la situation actuelle dans le monde en ce qui concerne les équipements et les investissements en infrastructures pour soutenir le commerce avec l'étranger? Quel rôle les zones franches jouent‑elles pour encourager l'infrastructure matérielle ainsi que la réforme réglementaire en vue de faciliter le commerce et le développement? Les zones franches sont souvent établies à proximité d'un port maritime ou, plus récemment, d'un aéroport pour favoriser le commerce international, à l'importation comme à l'exportation. Comme elles représentent un instrument de développement économique destiné à accroître le commerce avec l'étranger, y a‑t‑il de nouveaux investissements à envisager pour élargir leur présence et augmenter leurs avantages?

Intervenants à confirmer

 

13:00-14:30

Atelier 17: L'initiative BioTrade en faveur d'une croissance inclusive: ce qui fonctionne et les difficultés qui subsistent

Organisateur: Centre for Socio EcoNomic Development (CSEND) et Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Salle D

Les initiatives fondées sur la biodiversité telles que BioTrade offrent un nouveau moyen de rendre inclusifs le commerce transfrontières et la croissance économique. Les pays dotés d'une riche biodiversité peuvent tirer parti d'un système commercial efficace et prévisible. Le développement d'initiatives fondées de façon durable sur la biodiversité est important pour le développement local et offre aux populations marginalisées des possibilités économiques pour sortir du piège de la pauvreté. Les intervenants examineront le commerce actuel des produits de la biodiversité au niveau mondial: son paysage, son volume, ses chaînes de valeur mondiales, ses principaux acteurs et les pays qui y prennent une part active. Ils se pencheront sur les difficultés qu'il y a à mettre en place et à développer de façon durable des industries fondées sur la biodiversité, et certains pays présenteront des expériences réussies. Une réflexion sera menée sur l'écart et l'incohérence entre les régimes commerciaux existants et les accords environnementaux, notamment ceux liés à la biodiversité (CDB et CITES, par exemple). La séance mettra aussi en relief les moyens qui manquent pour intégrer les secteurs de la pharmacie, des cosmétiques et des produits alimentaires dans les CVM.

Présentation

• Lichia Yiu, President, Centre for Socio Economic Development (CSEND)
• Lorena Jaramillo, Économiste, Service du commerce, de l'environnement, des changements climatiques et du développement durable, Division du commerce international des biens et services, et des produits de base, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
• Raymond Saner, Directeur, Centre for Socio EcoNomic Development (CSEND)
• Claude Heimo, Conseiller principal, Centre for Socio Economic Development (CSEND) et ancien Conseiller principal en matière de projets, BioTrade in Vietnam (2013 2014)
• Bernardo Calzadilla, Directeur, Service du renforcement des capacités commerciales, Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)
• René Gómez-García Palao, Chef de l'Unité éco entreprises, Banque de développement de l'Amérique latine (CAF)
• Ann Kathrin Zotz, Experte associée, Programme commerce et environnement, Division de la compétitivité des secteurs, Centre du commerce international (ITC)

Audio

 

Summary

Raymond Saner from the Centre for Socio-Economic Development (CSEND) said there is the issue of policy and coherence between the WTO agreements and the Convention on Biodiversity (CBD). There are overlapping policy regimes for biodiversity-based trade between the GATT–WTO and multilateral environmental agreements. He queried whether the trade or biodiversity regime should be given priority in policy matters.

Mariona Cusi from the United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) noted that by 2050, trade in sustainable goods is projected to be worth US$ 6 trillion. BioTrade is comprised of the collection, production, transformation and the commercialization of goods and services derived from native biodiversity under criteria of environmental, social and economic sustainability. She explained that the United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) BioTrade initiative, established in 1996, encompasses seven dimensions: conservation; sustainable use; fair and equitable sharing of benefits; socio-economic sustainability; compliance with national and international regulations; respect for the rights of actors involved; and clarity about land tenure, use and access to natural resources and knowledge.

Frank Van Rompaey from the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO) said that services like calibration and the measuring of standards, process certification, testing and inspection should be targeted to the needs of users. He explored the cosmetics value chain by sharing a study about the Colombian cosmetics sector. UNIDO will come to an understanding of the most relevant mandatory and voluntary standards, with a focus on voluntary organic and bio-ethical standards. Next, Ann Kathrin Zotz from the International Trade Centre spoke about trade and investment support institutions, public-private partnership development, market intelligence and capacity building.

Claude Heimo from the Centre for Socio-Economic Development (CSEND) presented the BioTrade supply chain concept. BioTrade supply chains provide many benefits: they can improve livelihoods, and environmental conservation, support economic growth and promote exports. Key challenges include policy harmonization, increasing efficiency and effectiveness, emphasizing poverty reduction, complying with regulations, certifications and standards; private sector engagement; research and development; raising awareness; disseminating information; and non-tariff barriers. Next, René Gomez-García Palao detailed the role of the Development Bank of Latin America (CAF) in training and capacity building, market access and sustainability to open doors for novelty foods and BioTrade.

Finally, Lorena Jaramillo from UNCTAD talked about the linkages between livelihoods and biodiversity. She urged companies to take advantage of BioTrade and biodiversity opportunities because consumers are now demanding healthy and natural products. In this manner, the promotion of sustainable production and consumption patterns can be strategic. She raised the concern of food labelling, which can sometimes become a problematic trade barrier, especially with private standards from supermarkets: many labels but little coherence.

13:00-14:30

Atelier 18: Rétablir la coopération commerciale multilatérale dans une économie mondiale multipolaire: quel avenir pour l'OMC?

Organisateur: South African Institute of International Affairs (SAIIA)
Salle W

Cette séance a pour objet d'examiner les nouveaux réalignements stratégiques dans le système commercial mondial consécutifs à l'échec du Cycle de Doha et dus à une économie mondiale de plus en plus multipolaire, qui a favorisé la tendance croissante aux arrangements commerciaux bilatéraux et régionaux. Les pays en développement en général, et les pays africains en particulier, doivent se préparer à un monde qui pourrait être "post‑mégarégional" et réévaluer en conséquence leurs stratégies commerciales, à l'égard notamment de l'OMC. Les participants discuteront de divers moyens de combler l'écart entre les pays développés et les pays en développement Membres de l'OMC. Cette discussion s'appuiera sur les travaux en cours d'un groupe de haut niveau relatifs aux conséquences de l'évolution des possibilités d'alliances à l'OMC, ancrées dans une dynamique géopolitique plus large.

• Peter Draper, South African Institute of International Affairs
• Richard Cunningham, Cordell Hull Institute (États Unis)
• Mustafizur Rahman, Centre for Policy Dialogue (CPD), Bangladesh
• Xinquan Tu, China Institute for WTO Studies, University of International Business Economics, China
• Vera Thorstensen, Fundação Getúlio Vargas (Brésil)
• Babajide Sodipo, Commission de l'Union africaine (Éthiopie)

Moderateur: Memory Dube, from the South African Institute of International Affairs

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Summary

This session discussed the emerging strategic realignments in the global trading system, driven by an increasingly multipolar global economy which has encouraged the growing trend towards bilateral and regional trading arrangements. It also discussed various ways of closing the gap between developed and developing country members of the WTO.

Peter Draper from the South African Institute for International Affairs (SAIIA) introduced a new project, coordinated by SAIIA, called "Restoring Multilateral Trade Cooperation". It explores how multilateral trade negotiations can be revitalised to overcome both existing and emerging challenges. The motivation of the project is to explore the implications of WTO deadlock for developing and developed countries bypassing the WTO via mega-regional preferential trade agreements and plurilateral negotiations. His "diagnosis" is that a global power shift, widely-divergent interests, and the complexity of making decisions via consensus in a single undertaking is hindering progress. Responses to this deadlock have included new architecture, such as mega-regional agreements, and new and different responses from the WTO, such as the Bali Package. One of his ideas was to consider the Agreement on Trade Facilitation (TFA) as a possible template, and also, on another note, perhaps try tackling agriculture in a plurilateral framework.

Richard Cunningham from the Cordell Hull Institute gave an overview from the US perspective. He called on the WTO to face the conceptual gap between its members by, among other things, paying proper attention to non-tariff barriers and global value chains and exploring specific issues such as the Agreement on Trade Facilitation. He also pointed out that lack of leadership in developed and developing countries as well as an absence of policy responses to mega-regionals in developing countries constitute a problem. He suggested moving beyond the Doha Round.

Vera Thorstensen from the Fundação Getúlio Vargas provided key insights from Brazil and other Latin American countries. In response to mega-regionals, she urged developing countries to bring these issues into the WTO (for example, start consultations on Art. XXIV). She also urged developing countries to bring the new issues, such as non-tariff barriers and global value chains, into the WTO, since tariffs are no longer an issue. She emphasised that the WTO is the only place to discuss these issues.

Xinquan Tu from the University of International Business Economics presented China's perspective. He urged everyone to consider the changed political economy within the WTO, and to evaluate whether multilateralism is still the best option, personally favouring the plurilateral approach. In his opinion, China is neither prepared for liberalization nor accession to the Agreement on Government Procurement. He stated his belief that the Chinese government should be in partial control of the economy.

Mustafizur Rahman from the Centre for Policy Dialogue (Bangladesh) identified issues faced by developing and least-developed countries (LDCs): political coherence, mega-regionals and discord among LDCs in the WTO. He briefed on the current status of LDC proposals at the WTO and noted that there is a frustration within LDCs, in the context of the forthcoming Tenth Ministerial Conference scheduled for Nairobi in December 2015, in regards to developed countries' commitments regarding Aid for Trade and the TFA. In his conclusion he urged members to bear in mind the development dimension when configuring the way forward for the WTO.

Babajide Sodipo from the African Union Commission began by asking whether development is a legitimate objective of the WTO. He stressed that only after agreeing on this fundamental issue, members can reach consensus. He noted that some members are reluctant to admit the existence of a development dimension to the WTO. He also highlighted that for Africa, it is not trade for the sake of trade, but it is trade for development. He also raised the issues of political coherence and a lack of firm leadership in negotiations.

13:00-14:30

Atelier 19: Les communications par satellite et la connectivité comme instruments clés de la croissance

Organisateur: EMEA Satellite Operators Association (ESOA)
Salle B

Cette séance aura pour but d'examiner les obstacles à la connectivité Internet dans les régions en développement, y compris la connectivité transfrontières et l'infrastructure d'hébergement et de fourniture de contenus locaux. La suppression de ces obstacles réduira les coûts pour les utilisateurs et améliorera les services liés aux TI. Cela permettra d'offrir aux pays en développement un accès au marché mondial, tout en établissant un marché pour les contenus et les applications produits localement, en créant des emplois et en élargissant les possibilités économiques dans toute la région.

Nous donnerons des exemples de la manière dont les services de communications par satellite peuvent procurer, dans ce contexte, des avantages économiques directs aux pays en développement. Au moyen de ces exemples et d'études, nous identifierons les meilleures pratiques en matière de politique et de cadre réglementaire qui peuvent aider ces régions à retirer des gains du commerce et à participer pleinement à l'économie de marché mondiale. Nous montrerons aussi comment des politiques restrictives en matière d'accès aux marchés peuvent ralentir la croissance économique et aggraver la fracture numérique.

 

• Ania Helseth, Head of Public Policy at ESOA, EMEA Satellite Operators Association
• Cosmas Zavazava, Chef de département, Appui aux projets et gestion des savoirs, Bureau de développement des télécommunications (BDT)
• Yulia Koulikova, Directeur des affaires réglementaires à Inmarsat
• Cecil Ameil, Président du Groupe de travail sur la réglementation de l'ESOA

Moderator Fabien Gehl, Négociateur ACS, Direction générale du commerce (DG Commerce), Commission européenne

Moderator: Stefan Amarasinha, Counsellor, Permanent Mission of the EU to the WTO

Audio

13:00-14:30

Atelier 20: Comment les intermédiaires changent le commerce

Organisateur: Computer & Communications Industry Association (CCIA Europe) et European Services Forum (ESF)
Salle S2

Les participants à cet atelier examineront comment les intermédiaires (plates‑formes de commerce électronique et fournisseurs de solutions en matière de télécommunications, par exemple) interviennent de plus en plus pour faciliter le commerce international dans tous les modes de fourniture et en créant des marchés. Des experts du commerce examineront, dans le cadre d'un débat interactif avec le public, de quelle manière les négociateurs commerciaux peuvent supprimer les obstacles pour les intermédiaires dans des domaines tels que les procédures douanières, l'accès aux marchés, les télécommunications, les transports, la protection en matière de responsabilité et le droit d'auteur.

• Marc Vanheukelen, Ambassadeur de l'UE auprès de l'OMC
• Hosuk Lee-Makiyama, Directeur exécutif, Centre européen d'économie politique internationale (ECIPE)
• Tilmann Kupfer, Vice Président, Commerce et affaires internationales, Groupe BT
• Pascal Kerneis, Directeur général, European Services Forum (ESF)
• Samuel Laurinkari, Directeur principal, Relations avec les pouvoirs publics dans l'UE, eBay Inc

Moderateur: Christian Borggreen, Christian Borggreen, Directeur, Computer & Communications Industry Association (CCIA) (confirmé)

Audio

 

Summary

This session addressed how intermediates such as logistics services, e-commerce platforms, telecommunications solutions providers increasingly act as the infrastructure for and facilitators of international trade, and the ways in which they are changing how markets operate. Panellists addressed how trade negotiators can remove barriers for intermediates.

Pascal Kerneis from the European Services Forum asserted that intermediate service providers need trade negotiators to secure nondiscrimation and global market access. He said it would be ideal if the Agreement on Trade Facilitation (TFA) can be ratified during the Nairobi Ministerial Conference in December 2015, and for the second Information Technology Agreement (ITA II) and the Environmental Goods Agreement (EGA) to make substantial progress.

Tilmann Kupfer from the BT Group said that communications providers such as BT offer trade and business solutions for globalized, multi-location businesses, yet their services suffer from lack of sufficient market opening, foreign investment restrictions and inadequate regulatory foundations. He urged trade negotiations to revive their efforts to solve these problems. 

Samuel Laurinkari from eBay Incorporated said that e-commerce platforms are changing the way small- and medium-sized enterprises (SMEs) trade. They no longer rely on links with large companies, but now reach consumers directly. To succeed, SMEs need reliable and affordable Internet, competitive postal and shipping services, and simplified solutions for customs, value-added tax and product specification details.

Fabien Gehl from the European Union mission to the WTO said that negotiators are asking how to better address services within global value chains. He noted that negotiators need to get the basics right for infrastructure sectors, to focus on the liberalization of services linked with goods, and also to ensure that negotiations are comprehensive because of the many interlinkages.

Hosuk Lee-Makiyama from the European Centre for International Political Economy (ECIPE) stated that digitization has changed the logic of international trade, favouring specialization within the value chain, and hence new opportunities. Negotiators need to recognize that barriers to trade by emerging intermediaries and impediments to data flows, even if for legitimate policy reasons, can have hugely adverse effects on economic growth.

13:00-14:30

Atelier 21: L'innovation, le commerce numérique et l'OMC

Organisateur: Digital Europe et Information Technology Industry Council
Salle S3

Les parties aux accords commerciaux régionaux cherchent de plus en plus à relever, dans le cadre de ces accords, les défis commerciaux du XXIe siècle, notamment le commerce numérique et électronique. Ces défis du XXIe siècle sont, entre autres, les obstacles en matière de localisation, les restrictions à la circulation transfrontières des données, les transferts de technologies forcés, le traitement discriminatoire des produits numériques et les prescriptions en matière de divulgation. Quelles sont les lacunes des règles commerciales multilatérales que ces nouveaux accords cherchent à combler?

La séance permettra d'examiner comment l'OMC peut établir un cadre solide en matière de politique pour appuyer l'expansion continue de l'économie numérique mondiale. Les intervenants se demanderont si les règles commerciales multilatérales et plurilatérales existantes répondent de façon adéquate aux difficultés posées par le commerce numérique et les nouvelles technologies et si elles offrent un cadre juridique approprié à l'économie numérique mondiale. Ils formuleront des recommandations pour les travaux post‑Doha à l'OMC en vue de traiter le commerce numérique.

 

• Torbjörn Fredriksson, Chief ICT Analysis Section, UNCTAD
• Peter Allgeier, Président, Coalition of Service Industries
• James Messent, Analyste des politiques commerciales, OCDE
• Nicholas Hodac, Cadre supérieur, Pouvoirs publics et affaires réglementaires, IBM Europe
• Paolo Marini, Cofondateur, PRISMA Telecom Testing
• Edward Brzytwa, Directeur Politique mondiale en matière de localisation, commerce et affaires multilatérales, Information Technology Industry Council (ITI)
• Patrice Chazerand, Directeur Commerce et cloud, DIGITALEUROPE

Moderateur: Michael Scaturro, envoyé spécial à Bruxelles pour Bloomberg BNA, Journaliste

Audio

 

Summary

The panel said we are facing a digital economy revolution, in which trade activities are increasingly moving online. As a result, businesses depend more heavily on moving data globally. However, international trading rules have not kept up with the latest advances in technology, causing a fragmentation of the market and gaps in the legislation. The information and communications technology industry sees this as a possible threat for advancement of digital trade.

Panellists argued that the existing trade rules are not satisfactory and are not working well, concretely in the sense that most e-commerce remains domestic rather than cross border. The panel also highlighted their impression that the growth of digital trade is being hindered by a lack of clarity in the rules, both domestic and international, and a lack of awareness on the part of governments of risks for the economies.

The panel said that negotiators of agreements like the Trans-Pacific Partnership (TPP) and the Trade in Services Agreement (TiSA) are working on provisions to address these issues, and that many regional trade agreements already include a chapter on e-commerce. However, panellists were concerned that issues like data protection are not always covered. In the same vein, some governments already have elements of digital economy legislation, but these elements are not always fully implemented.

Facing this scenario, session panellists urged the WTO to include the digital economy in its agenda. They hoped that the WTO can become a meaningful forum to promote government-to-government discussion and to provide guarantees that digital trade can evolve. They also saw a need for the WTO to work on preventing barriers to trade by, for example, defining justified and unjustified measures to be covered by exception provisions of the General Agreement on Trade in Services (GATS).

Finally, they supported the continuation of existing working programmes, like the one on electronic commerce, and that the education of negotiators and policy-makers could be enhanced by hosting forums on the impact of the digital economy.

13:00-14:30

Atelier 22: Importance du multilatéralisme: enseignements tirés de Doha et des accords commerciaux bilatéraux

Organisateur: Institute for Agriculture and Trade Policy et Pain pour le Monde
Salle S1

Avec la paralysie du Cycle de Doha, certains pays industrialisés préconisent une approche plurilatérale. La plupart des pays en développement rejettent cette approche. Pourquoi? En partie parce qu'ils sont préoccupés en voyant les négociations sur le Partenariat transpacifique (PTP) et le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI):

• ces négociations pourraient créer de nouvelles normes minimales sans la participation de tous les pays;
• les intérêts en matière de développement sont mis de côté;
• il s'agit moins de commerce que d'"harmonisation réglementaire".

De nombreux pays dont la part dans le commerce mondial est faible sont très tributaires de ce commerce. Tous les pays ont besoin d'un système transparent, fondé sur des règles, inclusif et réactif. L'hypothèse selon laquelle un ensemble unique de règles peut fonctionner dans tous les contextes n'est pas corroborée par l'expérience. Tous les pays ont besoin d'être entendus à la table des négociations.

Cette séance permettra d'examiner le PTP, le PTCI et les APE et leurs conséquences pour les régions exclues. Comment les gouvernements peuvent‑ils établir une institution multilatérale inclusive qui réponde aux défis du XXIe siècle?

 

• Jane Nalunga, Southern and Eastern African Trade, Information and Negotiations Institute (SEATINI) (Ouganda), représentante d'ONG
• Sven Hilbig, Brot fur Die Welt (Allemagne), représentant d'ONG
• Sophia Murphy, IATP (Canada), représentante d'ONG/des milieux universitaires
• Roeline Knottnerus, Trans National Institute (Pays Bas), représentant d'ONG

Audio

13:00-14:30

A book and its author: Diagnostics for a Globalized World

Présentation organisée par la librairie et par la bibliothèque de l'OMC
Atrium

• Ruzanna Tarverdyan, Présidente fondatrice, The Geneva Consensus Foundation
• Sten Thore, chercheur émérite titulaire d'une bourse du Centenaire de l'IC2 Institute, groupe de réflexion de l'Université du Texas
• Marion Jansen, Économiste en chef, ITC
• Hubert Escaith, Chef statisticien, OMC
• Martina Lubyova Director, Directrice, The Institute for Forecasting of the Slovak Academy of Sciences, ancienne Directrice du Bureau sous régional de l'OIT pour l'Europe orientale à Moscou (à confirmer)

Moderateur: -

14:30-15:30

PRÉSENTATION D'UN LIVRE: Le rôle du commerce dans l'éradication de la pauvreté

Publication conjointe de la Banque mondiale/et de l'OMC
Salle W

L'expansion du commerce international a joué un rôle essentiel dans le développement et dans la réduction de la pauvreté, mais la relation entre la croissance économique, la réduction de la pauvreté et le commerce n'est pas simple. Cette publication analyse cette relation et examine les difficultés auxquelles les populations pauvres sont confrontées pour bénéficier des possibilités commerciales. Rédigée conjointement par le Groupe de la Banque mondiale et par l'Organisation mondiale du commerce, elle examine le commerce et la pauvreté suivant quatre dimensions: pauvreté rurale, économie informelle, incidence des fragilités et des conflits, égalité hommes femmes. Elle examine comment le commerce pourrait davantage contribuer à l'éradication de la pauvreté en accroissant les efforts visant à réduire les coûts du commerce, à favoriser un environnement propice, à mettre en œuvre la politique commerciale conjointement avec d'autres domaines de la politique générale, à mieux gérer les risques auxquels les populations pauvres sont exposées et à améliorer les données utilisées pour l'élaboration des politiques.

• Paul Brenton, spécialiste des pratiques commerciales en Afrique, Groupe de la Banque mondiale
• Roberta Piermartini, Conseillère, Division de la recherche économique et des statistiques de l'OMC
• Axel Addy, Ministre libérien du commerce
• Patrick Low, Vice Président responsable de la recherche au Fung Global Institute

Moderateur: Marcus Bartley Johns, Spécialiste du commerce et de la compétitivité, Groupe de la Banque mondiale

 

15:30-17:00

Séance de travail 60: The Mega-RTAs and the changing global trade landscape: What is the way forward for Africa, developing countries and the WTO?

Organisateur: Southern and Eastern African Trade Information and Negotiations Institute (SEATINI)
Salle D

Les règles et les Accords de l'OMC/du GATT constituent un cadre dans lequel les pays Membres font du commerce et entretiennent d'autres relations commerciales. Ce cadre a contribué à un certain degré de stabilité et de prévisibilité; il a aussi offert à l'Afrique et aux autres pays en développement des possibilités d'influer sur le système commercial multilatéral et d'en retirer des avantages. Les méga‑ACR remanient actuellement le paysage du commerce mondial, ce qui a des conséquences profondes sur l'Afrique, les PMA, le système commercial multilatéral, le Cycle de Doha et la dixième Conférence ministérielle de l'OMC. Les conséquences des méga‑ACR sur les aspirations de l'Afrique quant à l'accélération de son intégration régionale en vue de promouvoir le commerce intrarégional, le développement durable et la participation au commerce mondial ne sont pas encore pleinement appréciées. La séance visera donc à mieux appréhender les conséquences de l'évolution du paysage du commerce mondial sur l'Afrique et les autres pays en développement, ainsi qu'à favoriser une compréhension commune panafricaine et à envisager une stratégie en réponse à la situation.

• Brendan Vickers, Conseiller économique (questions liées au commerce régional et à l'intégration régionale), Division du commerce, Secrétariat du Commonwealth
• Sanya Reid Smith, Conseillère juridique et Chercheuse principale, Third World Network
• Fred Njehu, Conseiller de programme – "Justice commerciale", Commission des droits de l'homme du Kenya
• Sophia Murphy, Conseillère principale, Commerce et sécurité alimentaire, Institute for Agriculture and Trade Policy

Moderateur: Jane Nalunga, Directrice pays, SEATINI (Ouganda)

Audio

 

Summary

The panel discussed the nature of mega regional trade agreements (MRTAs), as they are an increasing part of the global trade landscape. They are characterized by their coverage of a large share of global GDP, trade and population. They are also generally very ambitious, including more commitments than those in the WTO ("WTO plus"). There are drawbacks: among others, new rules to adjudicate government-investor disputes may lead to curtailment of democratic principles, and close off policy space to manage development.

They noted that there are currently no African members in MRTAs. The implications of such agreements for Africa and developing countries are both positive and negative. On the positive side, MRTAs could enhance economic opportunities for non-members by increasing overall growth and harmonizing trade policies and standards among a greater number of economies. On the negative side, it could create a complex collection of overlapping rules and also lead to the erosion of preferences enjoyed by African economies.

The panel recommended fast-tracking negotiations for an African free trade area (currently targeted for 2017); deepening African integration by including services; developing an African productivity and export mix; encouraging regional value chains; using existing preferences; pursuing greater dialogue between MRTA members and non-members; and strengthening intra-regional channels for goods and services to lower costs.

15:30-17:00

Séance de travail 61: Comment les technologies de l'information peuvent contribuer à la mise en œuvre effective de l'AFE

Organisateur: Division de la recherche économique et des statistiques de l'OMC (Groupe des statistiques) et Division de l'accès aux marchés de l'OMC
Salle B

L'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, qui vise à simplifier le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, devrait réduire les coûts du commerce d'au moins 10%. Toutefois, sa mise en œuvre est étroitement liée à la politique qu'appliquera le pays. Cette séance portera d'abord sur les problèmes généraux rencontrés par les pays en développement pour mettre en œuvre l'AFE, dont certains seront illustrés ensuite par l'expérience d'un pays. Le SYDONIA de la CNUCED et l'Union internationale des transports routiers illustreront de quelle manière les technologies de l'information et de la communication (TIC) et l'automatisation douanière peuvent apporter des améliorations en matière de respect des délais, de coût, de fiabilité et de conformité.

• Robert Teh, Conseiller, Division de la recherche économique et des statistiques de l'OMC
• Giuseppe di Capua, Chef de l''équipe chargée de la mesure des résultats, programme SYDONIA, CNUCED
• Khalid El Bernoussi, Consultant expert en commerce et développement
• Philippe Grosjean, Directeur des systèmes d'information, Union internationale des transports routiers

Moderateur: Andreas Maurer, Chef, Section des statistiques du commerce international, Division de la recherche économique et des statistiques de l'OMC

 

Summary

This session highlighted how customs computerization can help to simplify the movement and clearance of goods, a point central to the WTO Agreement on Trade Facilitation (TFA). The panel noted that trade costs are substantially higher than customs duties. Automation of information and communications technology can speed up the flow of trade, possibly increasing customs revenue and reducing corruption in the process. The Automated SYstem for CUstoms Data (ASYCUDA), a reference in customs automation processes, allows measurement of performance and identification of workflow bottlenecks, as well as monitoring of customs agents. For road transport, the Transports Internationaux Routiers (International Road Transport) customs transit system will soon be fully operational. It is based on electronic document flow, including risk management.

15:30-17:00

Séance de travail 62: Le commerce fonctionne dans le domaine des services: faudrait il aller au delà de l'AGCS et conclure un ACS?

Organisateur: European Services Forum (ESF) et Insurance Europe
Salle E

Cette séance permettra de donner des renseignements sur l'historique du commerce des services dans le monde et d'évaluer si les décisions prises par les pays de libéraliser l'accès des fournisseurs de services étrangers à leur marché (de façon autonome et/ou en contractant des engagements dans le cadre d'accords commerciaux multilatéraux ou bilatéraux) ont eu un impact sur le développement de leur économie, sur les exportations et les importations de services et de marchandises et sur leur attractivité pour l'investissement étranger direct.

Les intervenants examineront divers engagements pris dans le cadre d'accords commerciaux et analyseront s'il est possible de faire un parallèle entre le volume des échanges et les engagements en matière d'ouverture des marchés.

Ils ouvriront ensuite le débat sur les conséquences du blocage des négociations sur les services dans le cadre du PDD à l'OMC et aborderont la question de savoir si et dans quelle mesure un ACS pourrait offrir un moyen de libéraliser davantage les secteurs de services au niveau mondial, sachant que les obstacles demeurent plus élevés que pour le commerce des marchandises.

 

• Pierre Sauvé, World Trade Institute (WTI)
• Hamid Mamdouh, Directeur de la Division des services de l'OMC
• Myriam Vander Stichele, Centre de recherches sur les entreprises multinationales (SOMO)
• Pascal Kerneis, European Services Forum
• Syed Tauqir Shah, Ambassadeur du Pakistan auprès de l'OMC (à confirmer)
• Helmut Scholz, Member of the European Parliament, European Parliamentary Committee on International Trade

Moderateur: Cristina Mihai, Chef des affaires internationales à Insurance Europe

 

Summay

Pascal Kerneis from the European Services Forum  said that services providers in Europe support the Trade in Services Agreement (TiSA) because it is an attempt to update the rules that govern trade in services, to expand liberalization and to adapt to global value chains (GVCs). He noted that given the current state of the Doha Round, the private sector will continue to support plurilateral preferential liberalization.

Hosuk Lee-Makiyama from the European Centre for International Political Economy explained that TiSA will not force any country to change its regulations, to privatize public services or to open up sectors which they consider to be sensitive. Although TiSA uses a "negative list" approach for market access, meaning that in every sector there will not be discrimination unless a country explicitly excludes a sector, the national treatment (NT) and most favoured nation (MFN) provisions will apply in a "positive list" approach, so countries can choose the sectors in which they will apply NT and MFN.

Myriam Vander Stichele from SOMO – Centre for Research on Multinational Corporations  - said that if services are liberalized in various WTO and non-WTO agreements, they would be subject to dispute settlement. For her, bilateral investment treaties mean investor-state dispute settlement, which she says must be taken into account in the discussion about TiSA. Ms Vander Stichele called for all stakeholders to be taken into account, balancing public interest with the corporate interest. She further discussed the consequences of privatization and the quality of employment available.

15:30-17:00

Séance de travail 63: Le commerce et les nouveaux obstacles réglementaires: conséquences pour les pays émergents et rôle de l'OMC

Organisateur: Center on Global Trade & Investments, Chaire de l'OMC du Brésil, Fondation Getulio Vargas (FGV) et Institute for WTO Studies, University of International Business and Economics
Salle S2

L'objectif de cette séance est d'examiner les difficultés rencontrées par les Membres émergents dans le commerce au XXIe siècle, à savoir les nouveaux obstacles réglementaires. L'OMC a incité les économies en développement à considérer le commerce international comme un instrument de développement. Toutefois, les droits de douane ne sont plus le principal sujet qu'elle a à traiter. Les accords commerciaux préférentiels, les négociations sur les méga‑accords et les systèmes de chaînes de valeur mondiales créent de nouvelles frontières pour le commerce international: le commerce et l'intégration selon des règles. De nombreux Membres émergents sont marginalisés dans ce débat.

Les participants examineront si "l'OMC et le commerce fonctionnent" dans ce scénario. Il importe de considérer l'avis des pays émergents sur la question de savoir si l'OMC est l'instance qui convient pour traiter la fragmentation réglementaire en cours. Une autre question est de savoir quel impact les efforts de cohérence réglementaire menés dans le cadre des méganégociations auront sur les économies émergentes ou si ce type de cohérence régionale créera une fragmentation dans le commerce mondial.

 

• Vera Thorstensen, Présidente, FGV (Brésil), universitaire
• Lucas Ferraz, FGV (Brésil), universitaire
• Bipul Chattejee, Directeur exécutif, CUTS International, groupe de réflexion
• Xinquan Tu, China Institute for WTO Studies de l'University of International Business and Economics (UIBE), Beijing, universitaire
• Peter Draper, Directeur de Tutwa Consulting, Chercheur principal, SAIA (Afrique du Sud)

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Summary

The objective of this session was to discuss the challenges, in the form of non-tariff barriers, faced by emerging members in the 21st century trade. Tariffs are no longer the main topic for the WTO. The panel cited preferential trade agreements (PTAs), mega agreement negotiations, and global value chains (GVCs) as new frontiers in international trade, and estimated that many emerging members are marginalized in this discussion. The panel sought to assess the views of emerging countries on whether the WTO is the appropriate forum to deal with the regulatory fragmentation and its impact on their economies.

Lucas Ferraz from the Getúlio Vargas Foundation (Brazil) provided an overview of the situation from an economic perspective. He noted that there was a remarkable reduction in tariffs. A decrease in trade costs and the spread of technologies accelerated the development of GVCs. He saw that increased trade in intermediates incentivised the formation of PTAs, and that the growing intensity of supply chains led to a need for "deeper" integration. He asserted that developing countries will be negatively affected by mega-regionals such as the Trans-Pacific Partnership.

Mr Ferraz said that although the WTO has been a success, it has to adjust to ongoing changes. He estimated that developing countries are stuck in the old negotiating paradigm of tariffs and agriculture, and advised that they should focus on such areas as services, investment and intellectual property rights under the framework of the WTO. He recommended integrating the ongoing discussions on these issues into agreements, and stressed that the world has changed and so should the WTO.

Bipul Chattejee from the Consumer Unity & Trust Society (CUTS) International presented a study on the impact of mega-regionals and their results. It concluded that, on account of tariff reduction, there was not much impact. However, in terms of non-tariff barriers, mega-regionals appeared to be quite strong. On the other hand, conforming with standards could open market access and incentivize increase in competiveness. He also addressed rules of origin, stating that negotiations of the same are going to have a huge trade distorting impact. He stated that there is a need for activities mitigating such impact, for instance, by making exporters more competitive.

Xinquan Tu from the University of International Business and Economics (Beijing) also highlighted the positive side of high standards, which is stimulating improvement in exporters' production capacity. He noted that the WTO is a good platform for "shallow" integration, not "deeper" integration. He stressed that transparency, capacity building and international cooperation in these areas are critical for developing countries in order for them to be able to adapt to such high standards.

Peter Draper from Tutwa Consulting reported on the implications of the Trans-Pacific Partnership (TPP), particularly its standards agenda, for African least developed countries (LDCs). The research revealed that the potential of African countries to comply with the standards is low, except regarding labour standards. He admitted that standards compliance is a costly arrangement for LDCs and that it should be mitigated through capacity building (such as Aid for Trade). He recommended that if an African country passes a conformity test in a TPP country, it should be applicable throughout the TPP countries. In regards to rules of origin, he expressed hope for liberal rules of origin extended through TPP space for Africa.

A lively discussion with the audience raised many issues, including that of private standards. The overall conclusions were that there must be international cooperation for regulatory standards; the WTO's design should be able to accommodate demand driven by new developments such as GVCs; and that the discussion of PTAs and their impact on third countries should be happening in the WTO, to ensure the availability of the results to everyone.

15:30-17:00

Séance de travail 64: Comment l'innovation et le commerce dans les technologies mobiles favorisent une croissance inclusive

Organisateur: Innovation Insights et Boston Consulting Group
Salle S1

Dans le cadre de cette séance, des recherches de pointe seront présentées sur l'impact économique mondial des technologies mobiles et sur la manière dont le commerce et l'innovation ont contribué à le rendre possible. Ces recherches, effectuées par le BCG d'après des recherches directes menées en Allemagne, au Brésil, en Chine, en Corée du Sud, aux États‑Unis et en Inde, concernent les effets positifs sur la croissance inclusive, l'autonomisation économique, l'investissement dans l'infrastructure et la création d'emplois par les petites entreprises.

L'économie mobile est mue par le commerce, avec une chaîne d'approvisionnement mondiale en expansion rapide, et elle repose sur le commerce des produits, des logiciels, des services et de la propriété intellectuelle. La séance montrera comment "le commerce a fonctionné" pour les communications mobiles et comment des milliards de consommateurs et d'entreprises en ont bénéficié.

Il y aura un résumé des principales constatations issues des recherches du BCG, suivi par une discussion entre divers intervenants sur la manière dont le commerce et l'innovation ont rendu possibles les technologies mobiles et ce que cela suppose quant à la manière d'élargir encore l'impact économique, notamment de façon à permettre une croissance plus inclusive au niveau mondial.

 

• Antonio Varas, Associé, Boston Consulting Group (BCG)
• Kirti Gupta, Directrice, Stratégie économique, Qualcomm Incorporated
• Luc Savage, Vice Président, Propriété intellectuelle et licences, Orange
• Samantha Akins, Director of Institutional Relations, Grameen Foundation

Moderateur: Sacha Wunsch-Vincent, Économiste principal, Section de l'économie, Division de l'économie et des statistiques, OMPI

Audio

 

Summary

Antonio Varas from the Boston Consulting Group (BCG) presented a survey on the theme "how mobile technologies drive a trillion dollar impact". The study found that the biggest winners from this equation were consumers in developing countries. It also concluded that there was a "leap-frog effect": most technology leaders came from emerging markets. Finally, standardization was found to be a crucial driver for economic growth in mobile technologies.

Luc Savage from Orange discussed how his company is promoting business innovation in Africa and the Middle East. He also noted how customers are very price-sensitive in the mobile sector.

Samantha Atkins from the Grameen Foundation discussed Grameen's initiatives to eradicate poverty through mobile technologies. Collecting information on farmers in developing countries provides an opportunity to shape business plans so limited resources can be best invested. One idea is to enable large multinationals to engage directly with producers with mobile technologies for urgent orders.

The panel noted that the challenge of deploying mobile technologies in developing countries is still great. Sixty-two per cent of the world's population does not have Internet access, meaning that the adoption of mobile worldwide is still limited.

In response to a question, Kiri Gupta from Qualcomm Incorporated said that international coordination can help tackle the challenges posed by new innovations.

15:30-17:00

Séance de travail 65: La facilitation des échanges fonctionne: rôle du dialogue et de la coopération public privé dans la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges

Organisateur: Confederação Nacional da Indústria (CNI)
Salle W

Cette séance a pour but d'examiner les avantages du dialogue et de la coopération public‑privé pour la mise en œuvre de mesures de facilitation des échanges. Le nouvel Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges offre aux gouvernements et au secteur privé la possibilité de s'associer afin de recueillir les avantages qu'il offre pour le commerce et la croissance. Dans ce contexte, les intervenants présenteront l'expérience réussie du Brésil, qui a mis en place un guichet unique et un opérateur économique agréé (OEA) grâce à une coopération solide et continue entre les pouvoirs publics et les entreprises. La séance offrira également l'occasion d'examiner des exemples dans d'autres pays, ainsi que des questions plus larges liées au dialogue et à la coopération public‑privé en vue de réduire et de supprimer les lourdeurs administratives.

• Constanza Negri Biasutti, Directrice des politiques commerciales – CNI
• Arancha Gonzalez, Directrice exécutive – Centre du commerce international (ITC)
• Donia Hammami, Directrice Fiscalité, douanes et politique en matière de facilitation des échanges, Chambre de commerce internationale (ICC)
• John Mein, Coordinateur exécutif – PROCOMEX
• Luisa Santos, Directrice des affaires internationales – BUSINESSEUROPE
• Lars Karlsson, Président – KGH Border Services

 

Summary

This session explored the engagement of the Brazilian government and private sector regarding Brazil's ratification and implementation of the Agreement on Trade Facilitation (TFA). The panel discussed how trade facilitation should not be solely left to governments. There is an important role for private sector engagement in the TFA. The private sector can play a role in supporting the TFA from "pre-signature" to implementation, from promoting the benefits of the project to identifying Category B provisions. Panellists asserted that as a major beneficiary of well-designed processes, the private sector should be willing to invest in these types of projects. But building trust between governments and the private sector is a crucial first step, which was facilitated in Brazil by a nonprofit intermediary that mapped existing processes, helped rework them and formulated implementation techniques.

The panel noted that while the TFA is positive for both government and the private sector, many businesses are unaware of the TFA and its benefits. Panellists highlighted that there is a need to educate businesses, particularly small- and medium-sized enterprises, about what trade facilitation can achieve. Both governments and businesses could benefit from capacity-building exercises, and there is a demonstrated ability for developing countries to adopt a holistic customs approach. Where there are simple, effective customs procedures, compliance is natural, and trade is more inclusive.

 

15:30-17:00

Workshop 23: Made in the world? Are supply chains regional or global?

Organiser: Economic Research and Statistics Division of the WTO
Room S3

• Håkan NordströmIndependent Consultant-EKONsulting and Senior Associate with the International Institute for Sustainable Development (IISD)
• Hubert Escaith, chief Statistician, Economic Research and Statistics Division of the WTO