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Questions d'actualité

Au fil des ans, le Forum public de l'OMC est devenu l'une des principales enceintes de dialogue entre les parties prenantes du système commercial multilatéral. Il constitue désormais un rendez-vous important du calendrier international. Le Forum 2007 est prévu à un moment où les négociations de Doha s'intensifient, mais où les avantages de la mondialisation sont contestés au Nord comme au Sud, l'incidence de la mondialisation suscitant des inquiétudes croissantes, tandis que le système commercial multilatéral fête son 60ème anniversaire.
  
Cette année, le Forum, qui s'intitule “Comment l'OMC peut-elle aider à maîtriser la mondialisation?”, vise donc à stimuler un débat franc sur le rôle que l'OMC peut jouer pour faire du commerce un moteur du développement et sur la manière dont l'Organisation peut contribuer à une meilleure répartition des avantages du commerce dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui. Les participants au Forum réfléchiront sur les outils dont l'OMC a besoin pour aider à maîtriser la mondialisation, et sur la nécessité de la coopération entre les différentes organisations internationales. Ce dialogue ne peut que renforcer les fondements du Programme de Doha pour le développement et du système commercial multilatéral.
  
Les quatre sous-thèmes suivants seront traités dans le cadre du Forum public:

1. GOUVERNANCE MONDIALE: les défis que représentent l'interdépendance et la mondialisation et ce que peut faire l'OMC pour que la mondialisation profite aux populations de tous les pays;
2. COHÉRENCE: A) le besoin de cohérence au plan national et international; et B) la contribution de l'OMC à l'établissement d'un système multilatéral cohérent;
3. CROISSANCE ÉCONOMIQUE: le commerce en tant qu'instrument de croissance et de développement;
4. DÉVELOPPEMENT DURABLE: l'interaction du commerce et du développement durable.

Une brève description des principales questions qui seront abordées par chaque groupe est présentée ci-après. Ces questions sont classées par sous-thème et par séance.

I. Gouvernance mondiale    haut de page

Ce thème concerne essentiellement le défi que représentent l'interdépendance et la mondialisation et ce que peut faire l'OMC pour que la mondialisation profite aux populations de tous les pays.

Séance 1: UN AUDIT DE LA GOUVERNANCE DE L'OMC: TABLE RONDE SUR LE THÈME “METTRE LE COMMERCE MONDIAL AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT”

Les participants à cette séance examineront les questions suivantes:

  • De quelle manière la formation de coalitions de pays en développement a-t-elle modifié la transparence du processus d'établissement d'un consensus?

  • Dans quelle mesure les coalitions ont-elles permis de résoudre les problèmes de participation effective des membres les plus faibles du système de l'OMC?

  • Dans quelle mesure le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) permet-il de réduire l'asymétrie de l'information dans le système commercial?

  • Une réforme du processus de suivi permettrait-elle au système commercial de mieux répondre aux préoccupations en matière de développement durable?

  • De quelle façon les pays en développement ont-ils participé à ce mécanisme?

  • Quelles sont les formules possibles pour gérer l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce de façon à ce que les pays en développement bénéficiaires soient aux commandes?

  • Quelle doit être l'étendue du rôle du Secrétariat de l'OMC dans la création et la diffusion de connaissances sur le système commercial international?

  • Quelles seraient les méthodes de recherche et de vulgarisation servant le mieux les intérêts des pays en développement?
     

Séance 5: LA MAÎTRISE DE LA MONDIALISATION: ANALYSE DU CONCEPT

Cette séance vise à ouvrir le débat entre universitaires, diplomates et ONG, à rapprocher les points de vue et à nous permettre de mieux comprendre comment certaines notions, telles que la maîtrise de la mondialisation, sont utilisées par les différents acteurs du système dans les débats et les négociations.

Les questions suivantes serviront de fil directeur:

  • Quel est le rôle des idées dans la politique internationale?

  • Qui est l'auteur du concept de maîtrise de la mondialisation? Est ce une invention européenne? Comment ce concept est-il compris?

  • La mondialisation doit-elle être maîtrisée et, dans l'affirmative, quels rôles les différentes institutions et les différents acteurs jouent-ils?

  • Ce concept est-il propre à l'OMC? Comment est-il traité dans d'autres institutions économiques internationales comme la Banque mondiale/le FMI/la CNUCED, etc.? Observe t on une convergence ou des divergences dans la manière dont il est utilisé? Cela crée-t-il des tensions entre les institutions?

  • Comment ce concept est-il interprété par les pays en développement? En quoi se distingue-t-il d'une notion telle que la "marge de manœuvre"? Comment les économies émergentes qui ont désormais leur mot à dire à l'OMC comprennent-elles et appliquent-elles ce concept?

  • Comment ces concepts influencent-ils la réflexion sur la réforme du système en général? Dans quel domaine l'OMC est-elle susceptible de contribuer le plus à la maîtrise de la mondialisation ...

Séance 17 & Séance 28: GOUVERNANCE MONDIALE EN MATIÈRE DE COMMERCE ET RÔLE DU SUD: THÉORIE ET PRATIQUE DU RENFORCEMENT DU RÔLE DU SUD: PARTIE I ET PARTIE II

Ces séances de groupe liées entre elles seront l'occasion de mener un débat intégrant les perspectives des universitaires et des praticiens sur la manière de faire face au contexte en rapide évolution des relations géopolitiques et économiques à l'échelle mondiale en permettant au Sud de jouer un rôle plus actif: a) en participant aux institutions mondiales chargées de la gouvernance économique comme l'OMC; et b) en améliorant l'aptitude de l'OMC à faciliter la participation des pays du Sud à ses processus de gouvernance en vue de renforcer la dimension développement des négociations en cours.

Séance 21: HISTOIRES ET PERCEPTIONS SUR LE COMMERCE: LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT VUS PAR LES MÉDIAS ET PAR LE PUBLIC

Les participants à cette séance examineront les questions suivantes:

  • Comment les médias perçoivent-ils ce qu'on appelle le Programme de Doha pour le développement (PDD)? Comment est-il rendu compte des défis et problèmes rencontrés? Quels sont les points de vue exprimés dans ces rapports?

  • Comment cette perception varie-t-elle selon les pays, entre le Nord et le Sud et en fonction du type de média et de son orientation générale?

  • Comment les rédacteurs en chef et les journalistes perçoivent-ils les possibilités offertes et les difficultés rencontrées pour sensibiliser l'opinion publique aux questions liées au commerce et au développement?

  • Attirer l'attention des médias et coopérer avec eux – quelle a été l'expérience de la société civile au Nord comme au Sud?

Séance 24: LE RÔLE DES NORMES SOCIALES DANS LA PROMOTION DU COMMERCE ÉQUITABLE

Cette séance vise à mettre davantage le commerce au service du développement en renforçant le rôle des normes sociales et, en particulier:

  • à apporter un éclairage nouveau sur la relation entre les normes sociales et le commerce international;

  • à identifier les bonnes pratiques qui montrent comment les normes sociales peuvent promouvoir le commerce équitable et à expliquer comment ces pratiques peuvent être mises en œuvre de manière effective sur une base volontaire; et

  • à étudier les moyens d'améliorer la cohérence entre les organisations internationales dans le cadre des normes sociales.

Séance 30: RÉÉQUILIBRER LE COMMERCE AU MOYEN DE NORMES MONDIALES

Les participants à cette séance examineront les questions suivantes:

  • Quelle expérience a-t-on de l'utilisation des différents instruments de l'ONU pour alerter l'opinion au sujet de l'incidence de la mondialisation économique sur les moyens de subsistance des populations? Quelle incidence éventuelle cela a-t-il sur l'évolution du système commercial multilatéral? Quelles mesures faut-il prendre pour veiller à ce que les règles commerciales ne violent pas les normes de l'ONU?

  • Quelle expérience a-t-on de la promotion de l'accès aux médicaments et du droit à la santé dans le régime commercial? Quelles mesures faudrait-il adopter à l'avenir pour faire en sorte que les règles de l'OMC ne violent pas l'obligation des États de défendre le droit à la santé?

  • Quel type de cadre commercial serait compatible avec les objectifs énoncés dans le Protocole de Kyoto? Comment l'OMC peut-elle participer aux efforts déployés au niveau international pour faire face aux changements climatiques?

Séance 35: COMMENT METTRE LA MONDIALISATION AU SERVICE DES TRAVAILLEURS?

Les participants à cette séance examineront les questions suivantes:

  • Que peut-on dire sur la manière dont sont actuellement répartis les avantages du commerce?

  • Qu'est-ce qui empêche une répartition plus équitable des avantages tirés du commerce?

  • Quelles sont les idées, politiques, bonnes pratiques nécessaires à l'établissement d'un système plus équitable et durable?

  • Comment les politiques, par exemple en matière de commerce, de travail et dans le domaine social, peuvent-elles se renforcer et se compléter les unes les autres en vue d'atteindre l'objectif général de développement durable (c'est-à-dire le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et un niveau élevé et toujours croissant du revenu réel et de la demande effective)?

Séance 36: LE RÔLE DE L'INNOVATION ET DU PROGRÈS TECHNIQUE DANS LA MAÎTRISE DE LA MONDIALISATION: DÉFIS ET POSSIBILITÉS

La question consiste ici surtout à savoir comment encourager les retombées positives de la mondialisation et quels sont les obstacles à cet échange de connaissances et d'idées qui doivent être éliminés. La discussion pourrait porter sur les deux questions suivantes:

  • Jusqu'où ira ce processus? Le commerce international continuera-t-il à augmenter grâce à l'innovation, ou la fourniture de certaines marchandises et de certains services continuera-t-elle d'être assurée au plan national?; et

  • À cet égard, quelles sont les difficultés rencontrées par les pays? Comment s'adaptent-ils à ce processus continu de mondialisation?

Séance 39: LES CAPITALES ET LE PATRIMOINE ÉCONOMIQUE MONDIAL

L'objectif principal de ce groupe est d'examiner plus en détail le défi qui consiste à mettre l'OMC au service de tous ses Membres comme il incombe, en définitive, à une organisation fondée sur le consensus.
 
Les questions susceptibles d'être abordées et traitées sont les suivantes:

  • Quelles sont les stratégies nationales de croissance/développement les plus importantes pour vous? Il peut s'agir par exemple d'une croissance fondée sur les exportations; de la croissance intérieure; de la priorité accordée à des secteurs ou à des industries clés; du rôle des investissements entrants et sortants;

  • Quelles sont les règles et conditions pertinentes en vigueur à l'OMC les plus importantes pour vous? Il peut s'agir des niveaux tarifaires à l'étranger et au plan national; des disciplines relatives aux subventions; des disciplines antidumping; et

  • Quelles modifications, y compris toutes adjonctions aux règles de l'OMC, seraient les plus susceptibles de compléter ou d'entraver les stratégies de développement/croissance de certains pays?
      

II. Cohérence    haut de page

Ce thème aborde:
 
A. le besoin de cohérence au plan national et international; et
B. la contribution de l'OMC à la construction d'un système multilatéral cohérent.

Séance 2: LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS À L'OMC. SON INCIDENCE SUR LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL ET SON RÔLE À L'HEURE DE LA MONDIALISATION

Ce groupe examinera le rôle du système de règlement des différends de l'OMC dans le système commercial multilatéral et, plus généralement, dans le contexte plus large du renforcement et de la spécialisation du droit international. Les questions suivantes, entre autres, seront examinées:

  • Quel est le rôle du système de règlement des différends de l'OMC dans le système commercial multilatéral? Quelle incidence a t il sur les autres fonctions de l'OMC?

  • Quel est le rôle du processus juridictionnel dans les relations internationales? Quelles sont les conséquences de la judiciarisation sur la souveraineté nationale?

  • Quelle est la relation entre le droit de l'OMC et son système de règlement des différends d'une part et les autres domaines du droit international et les mécanismes des différends correspondants d'autre part? Quelles sont les conséquences du développement rapide et de la spécialisation croissante du droit international et de la multiplication des systèmes juridictionnels internationaux et régionaux? Des divergences et des conflits potentiels sont ils à craindre? Comment faire pour que la cohérence soit assurée?

Séance 12: DISCOURS SUR LA GOUVERNANCE MONDIALE, LE COMMERCE INTERNATIONAL ET LE DÉVELOPPEMENT ET FORMULATION DES POLITIQUES NATIONALES

Le groupe présentera et examinera certains grands défis auxquels sont confrontés les pays en développement pour arriver à une politique de développement cohérente et égalitaire au niveau national, face aux recettes incohérentes et contradictoires émanant des deux groupes d'organisations internationales en matière de développement.

Séance 14: LE DÉVELOPPEMENT RAPIDE DES ACCORDS DE LIBRE ÉCHANGE: DÉFIS ET POSSIBILITÉS POUR LES FUTURES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES

Cette séance:

  • sera axée sur les incidences pour le système commercial mondial des profondes transformations qu'il subit actuellement, en particulier le développement rapide des accords de libre échange (ALE) dans le monde, mais aussi d'autres changements structurels tels que la fragmentation croissante de la production au niveau international et la place future des économies émergentes dans le commerce mondial;

  • examinera l'incidence de ces transformations à la fois sur la nécessité d'un système commercial multilatéral cohérent et sur la capacité des Membres de l'OMC de négocier à l'avenir des accords multilatéraux. Cela devrait soulever des considérations d'économie politique ainsi que des questions d'ordre pratique en rapport avec les négociations multilatérales (telles que la possibilité que les accords bilatéraux soient un espace d'expérimentation pour les questions complexes ou nouvelles); et

  • vise à aborder le rôle futur de l'OMC par rapport à d'autres formes d'ouverture commerciale et la manière dont ils peuvent s'articuler; et comment pourrait être conçue l'ouverture du commerce en dehors de l'OMC pour faciliter cette articulation.

Séance 18: L'INTÉGRATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DANS LES STRATÉGIES NATIONALES DE DÉVELOPPEMENT

Cette séance abordera les questions suivantes:

  • Des résultats des négociations commerciales multilatérales favorables au développement se traduisent ils par une croissance favorable aux populations pauvres au niveau national?

  • Que faut il comme politiques et institutions complémentaires pour qu'une croissance tirée par les exportations se répercute de façon positive sur la réduction de la pauvreté?

  • Quelles considérations sociales et humaines faut il intégrer dans la politique commerciale nationale?

  • Quels changements est il nécessaire d'apporter au processus d'élaboration des politiques commerciales?

Séance 22: LA DIMENSION COMMERCIALE DE LA MONDIALISATION: MULTILATÉRALE (OMC) OU RÉGIONALE (LES ACR)

Les objectifs de cette séance sont les suivants:

  • Aider les pays les moins favorisés à comprendre ce qui se passe actuellement dans le domaine des accords commerciaux (aux niveaux bilatéral, régional ou multilatéral) et quelles en sont les incidences pour eux; tirer la sonnette d'alarme sur le fait que cela n'est pas à l'avantage des pays pauvres et défavorisés.

  • Faire mieux prendre conscience de l'importance du système commercial multilatéral (et de l'OMC) en tant que système le plus équitable et le mieux à même de maîtriser la mondialisation.

Séance 26: UN INSTRUMENT MANQUANT: UN RÉSEAU UNIVERSITAIRE MONDIAL SUR L'OMC/L'INTÉGRATION RÉGIONALE

Cette séance a pour objectif principal d'engager le débat sur les principales caractéristiques du réseau et de répondre notamment aux questions suivantes:

  • Réseau de personnes ou réseau d'institutions? Serait il approprié de procéder par étapes: démarrer sous forme d'un réseau de personnes, sans exclure l'évolution future vers un réseau d'institutions?

  • Tâches principales du réseau, en particulier au démarrage. Comment garantir une participation accrue des universitaires de pays en développement?

  • Est il approprié que le réseau aborde non seulement des questions concernant l'OMC, mais aussi les accords bilatéraux et les accords d'intégration régionale?

  • Comment créer le premier "groupe de base" sans heurter les sensibilités? Serait il raisonnable de commencer par inclure les universitaires qui ont participé aux cours régionaux de l'OMC?

  • Quelle est l'institution la mieux placée pour tenir la première réunion constitutive? Quel est le meilleur moment pour mettre en œuvre cette initiative?

  • Comment élargir le réseau, sur la base du "premier groupe de base"?

Séance 27: L'ENGAGEMENT UNIQUE EST IL ENCORE LE FONDEMENT DE LA COHÉRENCE DU SYSTÈME COMMERCIAL MONDIAL?

La question essentielle sur laquelle porte cette séance est la relation entre la structure institutionnelle et l'efficacité de l'OMC. Les questions suivantes seront abordées:

  • Comment l'OMC peut elle assurer la cohérence entre les obligations existantes, et la cohérence avec la gouvernance sous toutes ses autres formes, tout en menant des négociations efficaces sur le renouvellement et l'élargissement des obligations?

  • Étant donné que ce qu'il est convenu d'appeler la “géométrie variable” et les autres flexibilités signifient que dans la pratique la portée et la rigueur des obligations réelles diffèrent largement d'un Membre à l'autre, le cadre de l'engagement unique est il nécessaire ou en vaut il la peine?

  • Les Accords de l'OMC doivent ils rester un engagement unique, toutes les négociations doivent elles faire partie d'un cycle, et chaque cycle doit il être un engagement unique?

Séance 29: DES STRATÉGIES COHÉRENTES POUR LA LIBÉRALISATION DU COMMERCE: POLITIQUES ASCENDANTES, ACCORDS RÉGIONAUX ET COMPATIBILITÉ AVEC LE SYSTÈME DE L'OMC

Cette séance abordera les questions suivantes:

  • Dans un contexte d'“après Doha”, comment peut on faire converger et/ou se compléter la libéralisation et l'élaboration de règles aux niveaux unilatéral, régional et multilatéral?
    • Que doit apporter une libéralisation autonome et non discriminatoire au système multilatéral?
    • Quel rôle l'OMC peut elle jouer pour soutenir les politiques nationales et régionales?
    • Le modèle multilatéral traditionnel de concessions mutuelles accordées sur une base NPF reste t il viable? Comment inciter à de nouvelles réformes unilatérales, non discriminatoires, qui soient cohérentes et compatibles avec le système de l'OMC?

Séance 33: LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS À L'OMC: UN MOYEN D'ASSURER LA COHÉRENCE?

Lors de cette séance, on examinera le point de savoir si les groupes spéciaux et l'Organe d'appel ont un rôle à jouer dans la recherche d'une cohérence entre le droit de l'OMC et d'autres éléments du droit international et abordera les questions suivantes:

  • S'ils ont effectivement un rôle à jouer, l'exercent ils suffisamment bien? Quelle est l'expérience accumulée jusqu'ici, sur la base d'affaires et de décisions spécifiques?

  • La transparence et la participation publique sont elles des instruments de procédure utiles pour renforcer la cohérence dans le contexte du système de règlement des différends de l'OMC? Dans l'affirmative, comment ces instruments devraient ils être améliorés?

Séance 37: LES DÉFIS DE LA COHÉRENCE: FAUT IL UNE ANALYSE CRITIQUE?

Les problèmes et questions retenus pour être examinés sont les suivants:

  • Quelle est la contribution du système de règlement des différends de l'OMC à une interprétation cohérente des engagements? Quelle est la relation entre ce système et les systèmes régionaux? Quel rôle l'OMC joue t elle dans les différends entre partenaires régionaux? Ce rôle peut il être renforcé?

  • Où en sont les efforts de rationalisation et de convergence au niveau des accords régionaux? Quels sont les points sur lesquels on a avancé? Quelle est la contribution potentielle de la Décision de décembre 2006 du Conseil général (WT/L/671)?

  • Comment l'assistance technique liée au commerce de l'OMC contribue t elle à la cohérence de la mise en œuvre des engagements? Quels types de problèmes la cohérence elle même soulève t elle? Dans quelle mesure l'assistance technique liée au commerce préjuge t elle d'une interprétation juridique des règles?
      

III. Croissance économique    haut de page

Ce thème examine le commerce en tant qu'instrument de croissance et de développement.

Séance 3: COMMENT LE COMMERCE DES SERVICES PEUT IL AIDER À METTRE LA CROISSANCE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DURABLE?

Les objectifs de la séance sont les suivants:

  • Montrer comment l'ouverture des marchés de services joue un rôle essentiel dans la promotion du développement et de la croissance économiques, y compris: des activités bancaires internationales qui aident à financer l'infrastructure essentielle pour le développement de l'ensemble de l'économie et à promouvoir l'esprit d'entreprise; et des entreprises internationales de la Société de télécommunication et d'information qui contribuent à apporter l'infrastructure essentielle en matière de technologies de l'information et de communication pour permettre à tous les pays de participer à l'économie nationale et mondiale et réduire la fracture numérique; et

  • démontrer que les entreprises de services de pays émergents et en développement exportent déjà vers des pays riches et des pays voisins, et que l'OMC peut contribuer à mieux exploiter ce potentiel inconnu.

Séance 7: CRÉER ET DÉVELOPPER DES POSSIBILITÉS POUR L'AGRICULTURE

Les principaux points examinés lors de la séance seront les suivants:

  • les avantages potentiels ainsi que certains problèmes et défis liés à l'expansion du commerce des produits agricoles et des produits agroalimentaires;

  • les perspectives concernant les principaux bénéficiaires d'un marché agroalimentaire élargi, la nature et la portée possibles de ces avantages;

  • la relation entre la croissance du commerce des produits agricoles et les programmes économiques généraux des nations Membres de l'OMC;

Séance 9: LA QUESTION DE LA VULNÉRABILITÉ ET DE LA COMPÉTITIVITÉ DES PETITES ÉCONOMIES VULNÉRABLES (PEV) DANS LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Lors de cette séance, il s'agira de mener les activités suivantes:

  • présenter un cadre qui intègre les préoccupations en matière de développement des pays en développement concernant le traitement spécial et différencié, tout en respectant les valeurs intrinsèques d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles. L'objectif est d'offrir une marge de manœuvre dans le choix des politiques ou des flexibilités en matière de diversification économique et de compétitivité;

  • attirer l'attention sur l'interaction éventuelle d'aspects largement examinés en tant que facteurs susceptibles de limiter la capacité des pays en développement ou des pays les moins avancés à tirer avantage du commerce international, plus précisément: Exiguïté du territoire, Vulnérabilité et Éloignement; et

  • fournir des informations sur diverses situations devant faire l'objet de négociations en analysant certains problèmes de développement liés au commerce, ainsi que des problèmes de développement que les instruments de la politique commerciale devraient aider à résoudre.

Séance 11: LA GESTION DE L'OFFRE POUR LE SOUTIEN DES MOYENS DE SUBSISTANCE RURAUX DANS LE CADRE DE L'OMC

Cette séance sera consacrée:

  • à l'expérience acquise en ce qui concerne la gestion de l'offre sur les marchés tant intérieurs qu'internationaux, en vue d'étudier les objectifs et l'évolution passée de cette politique, ses succès et ses problèmes; et

  • à la gestion de l'offre à la lumière des divers thèmes qui sont traités dans le cadre du Cycle de Doha: la proposition du Groupe africain sur les produits de base, le rôle futur des entreprises commerciales d'État et l'Initiative sur le coton.

Séance 15: L'OMC ET LES PME: QUE FAUT-IL FAIRE POUR QUE TOUT LE MONDE SOIT GAGNANT?

Les petites et moyennes entreprises figureront vraisemblablement parmi les principaux gagnants d'une issue favorable du Cycle de Doha. Le groupe tentera de répondre aux questions suivantes en confrontant deux perspectives: la réalité des politiques commerciales d'une part et celle des entreprises d'autre part.

  • Les avantages tirés des cycles précédents sont-ils également tangibles au niveau des entreprises? Les entrepreneurs sont-ils suffisamment conscients des possibilités qu'offrent les négociations multilatérales en cours?

  • Quant aux négociateurs et aux décideurs, sont-ils conscients de la réalité des PME, des problèmes concrets qu'elles rencontrent et de leurs besoins? Ceux-ci sont-ils suffisamment bien exprimés sous forme de contributions utiles pour les négociations commerciales?

Séance 19: LA CONTRIBUTION DES SERVICES AU DÉVELOPPEMENT, LE RÔLE DE LA RÉGLEMENTATION ET LA LIBÉRALISATION DU COMMERCE

Les objectifs de cette séance sont les suivants:

  • souligner l'importance des services pour le développement;

  • insister sur le rôle de la réforme des réglementations et de la libéralisation du commerce pour les services et le développement et les moyens d'y parvenir;

  • sensibiliser les acteurs du développement sur la manière dont la réforme des réglementations et la libéralisation du commerce peuvent contribuer au développement; et

  • rassembler des experts des services pour qu'ils discutent des effets des services sur le développement.

Séance 25: OBSTACLES NON TARIFAIRES AU COMMERCE INTERNATIONAL ET CROISSANCE ÉCONOMIQUE – QUE PEUT FAIRE L'OMC?

Ce groupe abordera la question des obstacles non tarifaires (ONT) entravant l'ouverture des marchés et proposera des moyens permettant à l'OMC de contribuer à améliorer la croissance économique en offrant un nouveau mécanisme pour éliminer ces obstacles.

Séance 32: L'ACTION DE L'OMC CONTRE LES SUBVENTIONS QUI FAUSSENT LES ÉCHANGES: BILAN ET PROPOSITIONS POUR AMÉLIORER LES RÉSULTATS

Les principaux objectifs de cette séance sont les suivants:

  • passer en revue l'action de l'OMC contre les subventions qui faussent les échanges, en prenant l'exemple du coton;

  • souligner l'importance de la transparence – en particulier dans la notification des subventions – s'agissant d'assurer que l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC) remplit la fonction à laquelle il était destiné;

  • expliquer ce qu'est l'Initiative globale sur les subventions dans le cadre de laquelle on a élaboré et proposé un nouveau modèle de notification mis actuellement à l'essai dans plusieurs pays; et

  • favoriser une discussion animée entre participants à la séance sur ces questions et idées.

Séance 34: MONDIALISATION ET PROGRAMME DE DOHA DE L'OMC: IMPACT SUR LE DÉVELOPPEMENT

Alors que les négociations de Doha sont à la croisée des chemins, il est important de réfléchir aux dimensions développement et aux incidences des propositions présentées. Cela constituera le thème principal de la séance qui sera consacrée aux aspects de l'agriculture, de l'AMNA, des services, des ADPIC, etc. qui touchent au développement. Ces thèmes seront aussi examinés dans le contexte de la place des pays en développement dans la mondialisation.

  

IV. Développement durable    haut de page

L'interaction entre le commerce et le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement est analysée sous le thème annexe du développement durable.

Séance 4: RÉTABLIR LES VALEURS MORALES DU MARCHÉ MONDIAL

Les questions pertinentes à traiter sont les suivantes:

  • Quelles sont (devraient être) les valeurs morales inhérentes à l'économie commerciale mondiale – pour autant qu'il y en ait?

  • Quelles sont, d'un point de vue moral, les failles actuelles de l'économie commerciale mondiale qui expliquent sa perte de légitimité?

  • Comment remédier à ces failles, quelles sont les priorités et qui doit être responsable de quoi, pour rétablir et renforcer les valeurs morales évoquées dans la première question?

  • Quels sont les risques et les résultats probables si ces problèmes ne sont pas réglés?

Séance 6: COMMERCE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: LE COMMERCE EST-IL EN TRAIN DE TUER NOTRE PLANÈTE?

Ce groupe interactif examinera, dans la perspective des parlementaires, les effets divers de la libéralisation du commerce sur l'environnement, en mettant en particulier l'accent sur le couple problématique trafic maritime/changements climatiques.

Séance 8: RESSOURCES NATURELLES, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RÈGLES COMMERCIALES: DE NOUVEAUX INSTRUMENTS POUR PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE À TRAVERS LES ACCORDS COMMERCIAUX

Cette séance examinera des approches novatrices de la question difficile du développement durable dans le domaine du commerce et des services mettant en jeu des ressources naturelles. Les questions suivantes seront abordées:

  • Quels sont les enseignements à tirer pour le système commercial mondial de ces nouveaux instruments?

  • Les changements à l'échelon national ou régional affectent-ils le commerce et l'investissement dans le domaine des ressources naturelles mondiales?

  • Comment le système commercial mondial peut-il promouvoir le développement durable sans imposer de priorités aux différents Membres de l'OMC?

  • Comment les problèmes mondiaux de désertification et de changements climatiques, les pratiques internationales en matière de foresterie et les législations nationales sur la santé et la sécurité dans l'industrie minière influencent-ils le Programme de Doha pour le développement?

  • Y a-t-il dans d'autres instances des meilleures pratiques que l'OMC pourrait adopter?

  • Comment les accords multilatéraux concernant les ressources naturelles se situent par rapport au droit de l'OMC, par exemple les traités concernant l'eau douce et les régimes relatifs aux cours d'eau transfrontières et à l'énergie?

Séance 10: LENTEUR DU COMMERCE ET AGRICULTURE SAINE: UN CADRE MULTILATÉRAL POUR DES MARCHÉS AGRICOLES DURABLES

Le rapport intitulé Slow Trade — Sound Farming examine une proposition de réforme multilatérale en faveur de règles commerciales agricoles viables d'un point de vue social et écologique. Il se veut une alternative au modèle actuel de libre-échange qui méconnaît largement le lien étroit entre commerce, équité et environnement et propose des instruments de politique concrets et des institutions axées sur les aspects distributionnels et environnementaux du commerce agricole. Partant de la conviction que le commerce doit s'inscrire dans un cadre multilatéral, le rapport formule des recommandations générales sur la manière dont le cadre institutionnel de la future OMC devrait être structuré pour soutenir le développement durable.

Séance 13: LE RÔLE DU COMMERCE DANS LE SOUTIEN DES EFFORTS INTERNATIONAUX VISANT À ATTÉNUER LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Le commerce est l'un des facteurs favorables qui interviennent dans le processus complexe d'atténuation des changements climatiques. Dans le cadre du système commercial multilatéral, les fonctions essentielles de l'OMC – par exemple l'élaboration et l'administration de règles commerciales mondiales et la fourniture d'une enceinte de négociation en vue d'une plus grande libéralisation – ont un rôle important à jouer dans le débat sur le commerce et les changements climatiques.

Cette séance sera l'occasion d'un partage d'informations et d'un dialogue sur les liens entre commerce et changements climatiques et sur le rôle que pourrait jouer l'OMC pour soutenir les efforts accomplis pour atténuer les changements climatiques.

Séance 16: UN ACCORD SUR L'AGRICULTURE FAVORISANT UN DÉVELOPPEMENT GLOBAL

Cette séance insistera sur l'impératif d'assujettir l'agriculture à des règles commerciales multilatérales pour encourager la croissance économique et, partant, le développement durable des collectivités rurales du monde entier.

Séance 20: QUEL PEUT ÊTRE LE RÔLE DE L'OMC DANS LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES?

Les gouvernements du monde entier adoptent aujourd'hui un vaste éventail de politiques pour faire face aux changements climatiques. De nombreux théoriciens et juristes commencent maintenant à se demander si certaines de ces politiques ne vont pas à l'encontre de dispositions figurant dans les Accords de l'OMC. Cette séance s'interrogera sur la validité de ces préoccupations et discutera de solutions pratiques pour résoudre les conflits potentiels.

Séance 23: COMMENT LES PARTENARIATS ENTRE LES ENTREPRISES ET LES ONG PEUVENT CONTRIBUER À PRÉSERVER L'ENVIRONNEMENT ET À ASSURER DES MOYENS DE SUBSISTANCE – LES CAS DE L'AFRIQUE ET DE L'AMÉRIQUE LATINE

Cette séance:

  • permettra de faire part des données d'expérience tirées d'un partenariat entre une ONG internationale et des entreprises pour maîtriser la mondialisation dans le but commun de promouvoir l'agriculture durable, d'atténuer la pauvreté, de préserver les ressources naturelles et de protéger la biodiversité; et

  • montrera comment les grandes chaînes d'approvisionnement mondiales peuvent s'engager de manière sérieuse et pratique pour s'atteler aux trois piliers de la durabilité, c'est à dire la protection de l'environnement, la responsabilité économique et la justice sociale.

Séance 31: COMMERCE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: DANGER OU PROMESSE?

La séance abordera les défis et les possibilités du couple climat/commerce et posera les questions suivantes:

  • En quoi la libéralisation des services énergétiques contribue t elle à des réformes et mesures clés dans le secteur de l'énergie pour lutter contre les changements climatiques?

  • Les règles commerciales favorisent elles ou, au contraire, entravent elles les efforts déployés pour introduire dans le secteur de l'énergie les réformes ou mesures nécessaire pour lutter contre les changements climatiques?

  • Les droits de propriété intellectuelle sont ils une condition préalable aux mesures visant à lutter contre les changements climatiques ou au contraire constituent-ils pour elles une menace?

  • Les accords commerciaux bilatéraux sont ils une option possible pour parvenir à une plus grande cohérence entre les politiques sur le climat et les politiques commerciales?

  • La libéralisation des "marchés" verts par le biais des négociations sur les biens environnementaux et les services peut elle être plus qu'un programme mercantile d'accès aux marchés pour les pays industrialisés et peut elle véritablement déboucher sur un transfert de technologies et leur appropriation par les pays en développement?

Séance 38: DES RÈGLES COMMERCIALES POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE EN AMÉRIQUE LATINE ET DANS LES CARAÏBES: COMPRENDRE LES LIENS

La séance abordera les questions ci après:

  • Les règles commerciales internationales et les dispositions concernant les investissements et les droits de propriété intellectuelle influent elles sur la structure des exportations des pays d'Amérique latine et des Caraïbes?

  • Quelles sont les conditions spécifiques que ces règles et dispositions doivent remplir pour devenir des instruments effectifs de réalisation des objectifs s'agissant des dimensions économiques, sociales et environnementales du développement?
     

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