Des parasites dans les caisses en bois et l'“équivalence” à l'ordre du jour du Comité SPS

UE — Projet de mesures d'urgence temporaires relatives aux emballages en bois

(G/SPS/N/EEC/93)

Cette question a été soulevée par le Canada, qui a fait valoir que la mesure concernerait 69 pour cent de toutes ses exportations de marchandises à destination de l'UE étant donné qu'elle visait les emballages.

Le projet de mesure s'applique à une large gamme d'emballages en bois constitués de bois de conifères originaire du Canada, de Chine, des États-Unis et du Japon. Il vise à protéger les forêts européennes contre le nématode du pin (Bursaphelenchus xylophilus). Les produits visés devraient avoir été chauffés jusqu'à 56°C pendant au moins 30 minutes et présenter un taux d'humidité inférieur à 20 pour cent, ou avoir été traités sous pression (imprégnés).

Le Canada a reconnu qu'il était légitime pour l'UE de vouloir protéger ses forêts contre les parasites, mais il l'a vivement incitée à suivre son exemple et à attendre l'achèvement des négociations sur les normes multilatérales menées dans le cadre de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), même si des parasites étaient détectés. Le Canada a aussi demandé à tous les participants aux négociations d'œuvrer à leur achèvement rapide.

Les États-Unis, la République de Corée, le Japon et le Chili ont dit partager les préoccupations du Canada. Ils ont critiqué l'“incidence considérable” et le calendrier “précipité” de la mesure proposée, qui devait, à l'origine, entrer en vigueur le 1er janvier 2001.

L'UE a dit que la mesure avait été notifiée au Comité SPS pour que les Membres de l'OMC puissent formuler des observations, ce que trois (dont le Canada) avaient fait à ce jour. Le projet était en cours de réexamen et la date initiale du 1er janvier serait repoussée. L'UE a toutefois fait valoir qu'il s'agissait d'une urgence vu le grand nombre de parasites détectés. Elle a ajouté qu'elle ne pouvait pas attendre que les négociations menées dans le cadre de la CIPV s'achèvent car elles semblaient accuser un retard considérable. “Nous sommes face à un problème nouveau et grave” a-t-elle dit.



NOTE: Ce résumé a été établi par le Secrétariat de l'OMC pour aider le public à mieux comprendre ce qui se passe au Comité SPS. Contrairement au compte rendu de la réunion, il n'a pas de caractère officiel.

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Comment chercher et télécharger des documents officiels

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QU'EST-CE QUE LE DURIAN?
> Consultez durian on-line La Thaïlande s'inquiète des restrictions australiennes à l'importation de durians

La Thaïlande a dit qu'il avait fallu neuf ans, de 1991 à août 2000, pour que l'Australie accepte d'importer des durians thaïlandais (“fruits ovoïdes et couverts d'épines dont la pulpe crémeuse a une odeur fétide et un goût agréable” selon le Oxford Dictionary; fruit qui a “une odeur d'enfer mais un goût de paradis”, d'après la délégation philippine).

Toutefois, la Thaïlande est préoccupée par les conditions auxquelles l'importation est assujettie, notamment: l'obligation de prélever, pour chaque expédition de moins de 1 000 fruits (ce qui est la norme pour des expéditions par avion), un échantillon aléatoire de 450 fruits pour les ouvrir; l'autorisation d'importer uniquement pendant la période allant d'avril à décembre; et l'admission des durians cultivés dans l'est du pays exclusivement.

L'Australie a décrit en détail tout ce qu'elle avait dû faire pour obtenir de la Thaïlande les informations nécessaires à une évaluation des risques, ainsi que les modifications subies par ces importations au cours des années. Elle a dit que le nombre de fruits à prélever comme échantillon se justifiait par la nécessité d'être sûr à 95 pour cent qu'il n'y avait pas, dans une expédition, plus de 0,5 pour cent des fruits qui étaient infestés par les parasites du durian, cette norme étant internationalement acceptée, et par le fait que les mangues australiennes expédiées de certains États australiens vers d'autres étaient aussi soumises à ces mêmes prescriptions d'échantillonnage. Toutefois, la Thaïlande pouvait ouvrir des fruits non conformes aux normes d'exportation. La période d'importation autorisée correspondait aux mois pendant lesquels le parasite ne pouvait pas survivre en Australie, et la région de culture admise était la seule qui remplissait les critères requis. L'Australie a ajouté que la mesure serait réexaminée au bout d'un an.

L'Inde, les Philippines et l'UE ont fait part de leur intérêt dans cette question.


D'autres questions spécifiques ont été examinées ...

... parmi lesquelles une plainte de la Nouvelle-Zélande concernant le maintien par l'Indonésie d'une interdiction des importations de fruits alors même que l'infestation initiale (quelques mouches méditerranéennes des fruits détectées en mai 1996) n'avait duré que quelques semaines; des plaintes concernant des prohibitions à l'importation de semence de bovins (plaintes du Canada concernant une prohibition de l'Inde et de l'UE concernant une prohibition de l'Argentine) qui, selon l'OIE, ne peut pas transmettre l'ESB, même si elle provient de zones infectées par la maladie; et une plainte de la Thaïlande concernant une interdiction des importations de riz imposée par le Mexique (plainte qui figure régulièrement à l'ordre du jour depuis plusieurs années).


Équivalence (question aussi examinée par le Conseil général au titre de la “mise en œuvre”)

Les mesures SPS réduisent à des niveaux acceptables les risques encourus par les consommateurs, les animaux ou les végétaux. Il est possible d'obtenir un niveau de risque acceptable par d'autres moyens. Parmi les autres solutions — à supposer qu'elles soient réalisables d'un point de vue technique et économique et assurent le même niveau d'innocuité des produits alimentaires, de protection de la santé des animaux ou de préservation des végétaux — les gouvernements devraient choisir celles qui ne sont pas plus restrictives pour le commerce qu'il n'est requis pour atteindre leur objectif sanitaire. En outre, si un autre pays peut prouver que les mesures qu'il applique offrent le même niveau de protection sanitaire, celles-ci devraient être acceptées comme équivalentes. Cela permet de garantir que la protection est maintenue tout en assurant un approvisionnement abondant et varié en produits alimentaires sûrs pour les consommateurs, les meilleures possibilités d'obtenir des intrants sûrs pour les producteurs et une concurrence économique saine.

Les pays en développement en particulier disent que les pays développés ne font pas assez d'efforts pour accepter les niveaux de protection assurés par les mesures que les pays en développement appliquent aux produits exportés comme équivalents à ceux qu'eux-mêmes exigent. Cette critique figure parmi les nombreux points soulevés au Conseil général de l'OMC au sujet de la “mise en œuvre”.

Le Comité SPS a mené des consultations informelles sur cette question avant la réunion. La discussion a porté essentiellement sur un document (G/SPS/GEN/212) dans lequel les États-Unis exposaient leur expérience en la matière et faisaient valoir que, bien souvent, les accords en matière d'équivalence étaient inutiles et difficiles à négocier. De nombreux participants ont souligné que les pays importateurs acceptaient généralement des produits ou des traitements techniques de remplacement mais au cas par cas ou de manière informelle. Le Président a lu un résumé des discussions, qui servirait de base à son rapport au Conseil général. L'Inde a demandé que les accords en matière d'équivalence conclus entre les pays développés soient notifiés à l'OMC afin que les pays en développement puissent les étudier et engager des négociations pour y accéder ou conclure des accords similaires avec les pays développés.


Coopération technique

Des questions soulevées par un document du Secrétariat sur la “typologie” de l'assistance technique (G/SPS/GEN/206) ont fait l'objet de discussions assez longues.

La réunion était présidée par M. S.I.M. Nayyar (Pakistan). La prochaine réunion aura lieu en mars 2001.