L'ORD porte le différend sur les produits laitiers devant le Groupe spécial initial

Le 1er mars 2001, l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a porté devant le Groupe spécial initial les plaintes des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande concernant la mise en œuvre par le Canada des recommandations de l'ORD dans l'affaire “Canada — Mesures visant l'importation de lait et l'exportation de produits laitiers”.

Les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont allégué que les nouveaux programmes provinciaux mis en place par le Canada constituaient toujours des subventions à l'exportation similaires aux mesures nationales qu'ils remplaçaient.

À la réunion, les Communautés européennes et le Mexique se sont réservé le droit de participer aux travaux du Groupe spécial en qualité de tierces parties.

Parallèlement, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont demandé à l'ORD l'autorisation de suspendre des concessions à l'égard du Canada, pour un montant de 35 millions de dollars EU chacun. Le Canada a contesté ces montants, et ces questions ont été soumises à arbitrage. La procédure d'arbitrage sera suspendue jusqu'à ce que le Groupe spécial initial remette son rapport.

Par ailleurs, s'agissant du différend “États-Unis — Mesures antidumping visant les tôles d'acier inoxydable en rouleaux et les feuilles et bandes d'acier inoxydable en provenance de Corée”, les États-Unis ont dit qu'ils avaient l'intention de mettre en œuvre les recommandations du Groupe spécial mais auraient pour cela besoin d'un délai raisonnable. La Corée a dit que, selon elle, les recommandations pouvaient être mises en œuvre rapidement, et qu'elle souhaitait tenir des consultations avec les États-Unis au sujet de ce délai de mise en œuvre.