30 mai 2001
Publication du rapport final de l'atelier sur la fixation des prix des médicaments essentiels

Le rapport final de l'atelier sur la fixation différenciée des prix et sur le financement des médicaments essentiels organisé conjointement du 8 au 11 avril 2001 par l'OMC, l'OMS, le Ministère norvégien des affaires étrangères et le Conseil mondial de la santé a été rendu public le 30 mai. Bien que l'objectif de l'atelier n'ait pas été d'élaborer des solutions convenues, les participants ont généralement été d'avis que la fixation différenciée des prix pourrait jouer un rôle important tout en permettant au système de brevets de continuer à jouer le sien, et que les soins de santé dans les pays pauvres exigeraient encore un effort financier considérable.

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• En premier lieu, la fixation différenciée des prix pourrait et devrait jouer un rôle important dans l'accès aux médicaments essentiels à des prix abordables, surtout dans les pays pauvres, tout en permettant au système de brevets de jouer son rôle dans l'incitation à la recherche et la mise au point de nouveaux médicaments.
    
• Ensuite, bien que les prix abordables soient un facteur important, l'approvisionnement en médicaments brevetés ou génériques, auprès des personnes qui en ont besoin dans les pays pauvres, exigera un effort financier important, à la fois pour acheter les médicaments mais aussi pour renforcer les systèmes de santé, sans oublier que pour ces pays, la majorité du financement supplémentaire devra provenir de la communauté internationale.

L'atelier a permis de mieux comprendre les thèmes abordés et a réuni pour la première fois les principaux groupes d'intérêts concernés par le financement et la fixation des prix des médicaments essentiels. Son objectif était de permettre la mise en commun des expériences relatives à la fixation différenciée des prix et au financement des médicaments essentiels parallèlement au maintien des incitations à la mise au point de nouveaux produits pharmaceutiques. Comme il fallait s'y attendre, les divergences de vues ont été grandes entre les participants.

Néanmoins, beaucoup se sont accordés à dire qu'un financement accru était nécessaire et que la fixation différenciée des prix était réalisable, et ce à tous les niveaux, du principe abstrait à l'application pratique. De nombreux participants ont estimé que les échanges leur avaient été profitables et qu'ils comprenaient désormais mieux les questions à prendre en compte pour continuer de progresser vers l'accessibilité financière des soins de santé essentiels.

Bien que l'atelier ait largement contribué à une meilleure compréhension de plusieurs problèmes importants, il a été reconnu que de nombreuses questions devaient faire l'objet d'analyses et de discussions approfondies. Il s'agissait notamment des questions suivantes:

• Le financement international requis pour garantir l'accès efficace aux médicaments essentiels dans les pays pauvres, et les mécanismes les mieux adaptés à la mobilisation et à la distribution de ces fonds.
    
• Les méthodes les plus appropriées pour mettre en œuvre le système de fixation différenciée des prix. À cet égard se posent diverses questions: la manière de déterminer le prix différentiel auquel les produits seront vendus dans les pays pauvres, y compris la manière dont les négociations et la concurrence devraient contribuer, par des mesures conformes aux accords internationaux, à obtenir les prix les plus favorables; les contraintes imposées par le droit de la concurrence; et la manière de développer les incitations à la fixation différenciée des prix.
    
• Comment séparer, en termes politiques, la détermination des prix dans les pays développés et la fixation différenciée des prix dans les pays pauvres, y compris en relation avec l'utilisation des systèmes de prix directeurs? Quelles sont les meilleures façons de garantir une séparation efficace des marchés et d'empêcher le détournement des échanges, tout en tenant compte des règles commerciales internationales?
    
• Comment traiter les pays en développement à revenu intermédiaire et les populations aisées des pays pauvres dans le cadre de la fixation différenciée des prix?