“Établissement des groupes spéciaux de l'acier turc et des cigarettes chiliennes”

Établissement de groupes spéciaux haut de page

DS211: Égypte — Mesures antidumping définitives à l'importation de barres d'armature en acier en provenance de la Turquie (DS211).

La Turquie a demandé à nouveau l'établissement d'un groupe spécial. (La première demande avait été présentée le 16 mai 2001.) L'Égypte a répété qu'elle croyait que ses mesures étaient conformes aux règles de l'OMC. L'ORD est convenu d'établir un groupe spécial. Le Chili, les Communautés européennes, les États-Unis et le Japon ont réservé leur droit de participer en qualité de tierces parties à la procédure du Groupe spécial.

  
DS227: Pérou — Taxes sur les cigarettes (DS227)

Le Chili a déploré qu'un accord n'ait pas été trouvé avec le Pérou et a demandé pour la deuxième fois qu'un groupe spécial soit établi. Le Pérou a indiqué qu'il aurait préféré poursuivre les consultations et espérait toujours parvenir à un accord. L'ORD est convenu d'établir un groupe spécial. Aucun pays n'a réservé ses droits de tierce partie.

  
  
Demandes d'établissement d'un groupe spécial différées haut de page

Les demandes d'établissement d'un groupe spécial ci-après ont été différées: DS206: Etats-unis — Mesures antidumping et compensatoires appliquées aux tôles en acier en provenance de l'Inde, demande d'établissement d'un Groupe spécial présentée par l'inde; DS231: Communautés européennes — Désignation commerciale des sardines, demande d'établissement d'un Groupe spécial présentée par le Pérou; DS219: Communautés européennes — Droits antidumping sur les accessoires de tuyauterie en fonte malléable en provenance du Brésil, demande d'établissement d'un Groupe spécial présentée par le Brésil.

  
  
Rapports de situation: Surveillance de la mise en œuvre des recommandations adoptées par l'ORD haut de page

DS27: Communautés européennes — Régime applicable à l'importation, à la vente et à la distribution des bananes

Les CE ont indiqué qu'elles avaient achevé de mettre en place la première phase de leur régime transitoire et préparaient désormais la deuxième phase, qui devait démarrer le 1er janvier 2002. Elles ont aussi souligné que la mise en place de la deuxième phase était subordonnée à leur obtention au Conseil du commerce des services d'une dérogation pour leur “Accord de Cotonou”, nouvel accord préférentiel qu'elles avaient conclu avec les pays ACP.

Les parties au différend ont dit qu'elles surveilleraient les actions prises par les CE.

    
  
DS76: Japon — Mesures visant les produits agricoles

Le Japon a dit qu'il modifierait prochainement ses réglementations en cause. Les États-Unis l'ont exhorté à le faire aussi vite que possible. Les CE se sont dites préoccupées par le retard pris par le Japon dans la mise en œuvre.

  
  
DS34: Turquie — Restrictions à l'importation de produits textiles et de vêtements

La Turquie et l'Inde ont dit qu'elles poursuivaient leurs discussions et espéraient parvenir bientôt à un accord sur une compensation mutuellement acceptable, en attendant la mise en conformité totale.

  
  
Mise en œuvre des recommandations de l'ORD haut de page

DS177/178: États-Unis — Mesures de sauvegarde à l'importation de viande d'agneau fraîche, réfrigérée ou congelée en provenance de Nouvelle-Zélande et d'Australie

Les États-Unis ont indiqué qu'ils avaient l'intention de mettre en œuvre les recommandations et décisions de l'ORD et auraient pour cela besoin d'un délai raisonnable. L'Australie, la Nouvelle-Zélande et les CE ont accueilli avec satisfaction la volonté des États-Unis de se mettre en conformité mais ont déploré qu'ils ne soient pas en mesure de le faire immédiatement. Elles ont dit que supprimer les mesures de sauvegarde était le seul moyen de procéder à la mise en œuvre.

  
  
Prochaine réunion haut de page

La prochaine réunion ordinaire de l'Organe de règlement des différends aura lieu le 24 juillet 2001.