OMC | Nouvelles 2001 - ORD 21 novembre 2001 - L'ORD adopte deux rapports de l'Organe d'appel: sur les crevettes et le sirop de maïs

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NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.

Établissement de groupes spéciaux haut de page

DS58: Etats-Unis — Prohibition à l'importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes

À sa réunion du 22 novembre, l'ORD a adopté le rapport dans lequel l'Organe d'appel confirme les constatations du Groupe spécial selon lesquelles la mesure appliquée par les États-Unis est justifiée parce qu'elle ne constitue pas un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable aussi longtemps que des efforts sérieux de bonne foi en vue de parvenir à un accord multilatéral concernant la protection et la conservation des tortues marines continuent d'être déployés.

DS132: Mexique — Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose (SHTF) en provenance des Etats-Unis

L'ORD a adopté le rapport dans lequel l'Organe d'appel conclut que la décision révisée du Mexique imposant des droits antidumping définitifs sur les importations de SHTF en provenance des États-Unis est incompatible avec l'Accord antidumping.

Mise en œuvre des recommandations de l'ORD haut de page

DS192: Etats-Unis — Mesure de sauvegarde transitoire appliquée aux fils de coton peignés en provenance du Pakistan

Les États-Unis ont fait savoir à l'ORD qu'à compter du 9 novembre, aucune restriction ne serait plus appliquée aux importations de ce produit en provenance du Pakistan.

Autres questions haut de page

DS177: Etats-Unis — Mesures de sauvegarde à l'importation de viande d'agneau fraîche, réfrigérée ou congelée

Les États-Unis ont fait savoir que le 14 novembre, ils avaient pris toutes les dispositions juridiques nécessaires pour mettre en œuvre la décision de supprimer les mesures de sauvegarde appliquées aux importations de viande d'agneau.

DS160: Etats-Unis — Article 110 5) de la Loi sur le droit d'auteur

Les CE ont lu une déclaration comprenant quelques observations sur la décision des arbitres concernant ce différend (DS160/ARB25/1), et ont demandé aux États-Unis des renseignements sur la situation de la mise en œuvre des recommandations faites par l'ORD.

Prochaine réunion haut de page

L'ORD tiendra une réunion extraordinaire le 5 décembre et sa prochaine réunion ordinaire le 18 décembre.

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