Organe
de règlement des différends, 21 novembre 2001
L'ORD adopte deux rapports de l'Organe d'appel: sur les crevettes et le sirop de maïs
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NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information
et des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider
le public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC.
Il ne constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu
complet des différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes
et les comptes rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.
Établissement de groupes spéciaux
DS58: Etats-Unis — Prohibition à l'importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes
À sa réunion du 22 novembre, l'ORD a adopté le rapport dans lequel l'Organe d'appel confirme les constatations du Groupe spécial selon lesquelles la mesure appliquée par les États-Unis est justifiée parce qu'elle ne constitue pas un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable aussi longtemps que des efforts sérieux de bonne foi en vue de parvenir à un accord multilatéral concernant la protection et la conservation des tortues marines continuent d'être déployés.
DS132:
Mexique — Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute
teneur en fructose (SHTF) en provenance des Etats-Unis
L'ORD a adopté le rapport dans lequel l'Organe d'appel conclut que la décision révisée du Mexique imposant des droits antidumping définitifs sur les importations de SHTF en provenance des États-Unis est incompatible avec l'Accord antidumping.
haut de pageMise en œuvre des recommandations de l'ORD
DS192: Etats-Unis — Mesure de sauvegarde transitoire appliquée aux fils de coton peignés en provenance du Pakistan
Les États-Unis ont fait savoir à l'ORD qu'à compter du 9 novembre, aucune restriction ne serait plus appliquée aux importations de ce produit en provenance du Pakistan.
haut de pageAutres questions
DS177: Etats-Unis — Mesures de sauvegarde à l'importation de viande d'agneau fraîche, réfrigérée ou congelée
Les États-Unis ont fait savoir que le 14 novembre, ils avaient pris toutes les dispositions juridiques nécessaires pour mettre en œuvre la décision de supprimer les mesures de sauvegarde appliquées aux importations de viande d'agneau.
DS160:
Etats-Unis — Article 110 5) de la Loi sur le droit d'auteur
Les
CE ont lu une déclaration comprenant quelques observations sur la
décision des arbitres concernant ce différend (DS160/ARB25/1),
et ont demandé aux États-Unis des renseignements sur la situation de la
mise en œuvre des recommandations faites par l'ORD.
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page
Prochaine réunion
L'ORD tiendra une réunion extraordinaire le 5 décembre et sa prochaine réunion ordinaire le 18 décembre.
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