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Allocutions: Mike Moore

> Différends à l'OMC

NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.

DS76: Japon — Mesures visant les produits agricoles

Le Japon a annoncé que le 23 août 2001, les États-Unis et lui-même étaient arrivés à une solution mutuellement satisfaisante (voir le document WT/DS76/12) au sujet des conditions de la levée des restrictions à l'importation frappant les huit produits visés, y compris les pommes. Le Japon a dit qu'il était sur le point d'achever la procédure interne qui lui permettrait de mettre en œuvre les nouveaux traitements phytosanitaires convenus entre les deux gouvernements.

  
  
DS27: Communautés européennes — Régime applicable à l'importation, à la vente et à la distribution des bananes

Les CE ont présenté un nouveau rapport sur leur régime d'importation des bananes, dans lequel elles indiquaient que des travaux législatifs étaient menés en vue d'élaborer le règlement du Conseil européen en vertu duquel 100 000 tonnes de bananes seraient transférées du contingent C au contingent B et le contingent C serait réservé aux bananes ACP. Toutefois, elles ont dit qu'une telle modification ne pourrait être apportée que si les CE obtenaient les dérogations au GATT pertinentes.

L'Équateur s'est plaint de ce que la nouvelle proposition de la Commission européenne allait plus loin que ce qui était prévu dans les mémorandums d'accord conclus par les CE avec les États-Unis et l'Équateur, dans le règlement du Conseil européen et même dans l'Accord de partenariat de Cotonou au sujet de l'octroi de préférences aux pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), mais Sainte-Lucie a répondu que, bien au contraire, les pays ACP avaient dû accepter que leur contingent C soit réduit de 100 000 tonnes.

  
  
Désignation de nouveaux membres de l'Organe d'appel haut de page

L'ORD a adopté la recommandation du Comité de sélection concernant la désignation de trois nouveaux membres de l'Organe d'appel. Voir le communiqué de presse.

  
  
Adoption du rapport annuel haut de page

Les Membres ont adopté le rapport annuel 2001 de l'Organe de règlement des différends au Conseil général.

  
  
Autres questions haut de page

Au titre des autres questions, la Corée a annoncé qu'elle avait mis en œuvre les recommandations et décisions de l'ORD dans l'affaire “Corée — Mesures affectant les importations de viande de bœuf fraîche, réfrigérée et congelée”  (Différent DS179). Concrètement, la Corée a aboli son ancien régime d'importation et a supprimé son double système de vente au détail.

  
Prochaine réunion haut de page

La prochaine réunion ordinaire de l'Organe de règlement des différends aura lieu le 15 octobre 2001.

Pour chercher des documents sur les différends, cliquez sur ce lien pour accéder à la base de documents en ligne de l'OMC.

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