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Allocutions: Mike Moore

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NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.

DS236: Etats-Unis — Déterminations préliminaires concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada

Sur la demande présentée pour la deuxième fois par le Canada, l'ORD a établi un groupe spécial chargé d'examiner cette affaire. Le Canada allègue que les déterminations préliminaires du Département du commerce des États-Unis sont incompatibles avec les règles de l'OMC. Les États-Unis ont affirmé que leurs déterminations étaient préliminaires et susceptibles d'être modifiées et que la demande du Canada relative à l'établissement d'un groupe spécial était prématurée.

  
  
Mise en œuvre des recommandations de l'ORD haut de page

L'Argentine a fait savoir à l'ORD qu'elle avait l'intention de mettre en œuvre les constatations rendues dans cette affaire et qu'elle aurait besoin d'un délai raisonnable à cette fin. Elle a indiqué qu'elle discutait actuellement de cette question avec les Communautés européennes. Les CE ont précisé que l'Argentine devait mettre immédiatement en œuvre ces constatations compte tenu des violations nombreuses constatées par le Groupe spécial et étant donné qu'aucune mesure législative n'était nécessaire à l'abrogation des mesures antidumping. Les CE ont confirmé que des discussions sur cette question avaient lieu.

    
  
Prochaine réunion haut de page

Une réunion extraordinaire de l'ORD aura lieu le 10 décembre 2001. La prochaine réunion ordinaire de l'ORD est prévue pour le 18 décembre 2001.