Organe
de règlement des différends, 5 novembre 2001
L'ORD adopte les rapports concernant le différend Pakistan/Etats-Unis sur les textiles
VOIR
AUSSI:
Communiqués
de presse
Nouvelles
Allocutions:
Mike Moore
NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information
et des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider
le public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC.
Il ne constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu
complet des différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes
et les comptes rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.
DS192:
États-Unis — Mesure de sauvegarde transitoire appliquée aux
fils de coton peignés en provenance du Pakistan
À sa réunion du 5 novembre 2001, l'ORD a adopté les
rapports de l'Organe d'appel et du Groupe spécial dans l'affaire
“États-Unis — Mesure de sauvegarde transitoire appliquée aux
fils de coton peignés en provenance du Pakistan”. Le Pakistan,
auquel la décision était favorable, a dit que c'était le premier
recours qu'il soumettait individuellement au mécanisme de règlement
des différends de l'OMC.
DS236:
États-Unis — Déterminations préliminaires concernant certains
bois-d'œuvre résineux en provenance du Canada
Les États-Unis ont dit qu'ils n'étaient pas disposés à accepter,
à cette réunion, la première demande d'établissement d'un groupe
spécial présentée par le Canada.
DS189: Argentine
— Mesures antidumping définitives à l'importation de carreaux de
sol en céramique en provenance d'Italie
L'ORD a adopté le rapport du Groupe spécial. La décision était
favorable à l'Union européenne. L'Argentine a dit qu'elle n'était
pas satisfaite de la décision mais avait décidé de ne pas faire
appel “vu que les ressources du système étaient limitées et
devaient être utilisées avec mesure”.
S'agissant du différend (DS27/51),
les CE ont présenté un rapport de situation sur la mise en
œuvre des décisions et recommandations relatives au différend sur
les bananes et ont dit qu'elles continuaient de travailler activement
sur les instruments juridiques requis pour la gestion du nouveau
régime après le 1er janvier 2002. Les CE ont aussi noté
avec satisfaction que la procédure d'examen des dérogations
demandées pour l'Accord de partenariat conclu avec les pays ACP avait
été engagée. Certains pays d'Amérique latine exportateurs de
bananes ont dit craindre les implications de ces dérogations.
Par ailleurs, l'ORD a approuvé les noms de trois candidats que
l'Argentine avait proposé d'inscrire sur la liste des personnes
appelées à faire partie de groupes spéciaux.
Prochaine
réunion haut de page
L'ORD tiendra une réunion extraordinaire le 21 novembre et sa prochaine réunion ordinaire le 18 décembre.
IMPORTANT:
A LIRE AVANT D'ALLER PLUS LOIN
Cliquer sur les liens à gauche lancera
une recherche de tous les documents officiels de l'OMC
concernant ces différends dans la base Documents en ligne.
Cette base fonctionne dans une fenêtre indépendante,
qu'il vous suffit de fermer pour retourner sur le site
principal. Quelques instants sont nécessaires pour que la
liste des résultats apparaisse dans la nouvelle fenêtre.